British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... les prévisions médicales , ne peuvent plus être guéries ou au moins considérablement améliorées par une cure en pays neutre . ( b ) Les affections non tuberculeuses des organes respiratoires présumées incurables ( ainsi , avant tout , l ...
... les prévisions médicales , ne peuvent plus être guéries ou au moins considérablement améliorées par une cure en pays neutre . ( b ) Les affections non tuberculeuses des organes respiratoires présumées incurables ( ainsi , avant tout , l ...
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... par application de cette procédure , les dispositions du présent traité relatives à la procédure arbitrale ou au règlement judiciaire recevraient application . Le présent traité abroge le traité d'arbitrage obligatoire du 2 mai 1905 ...
... par application de cette procédure , les dispositions du présent traité relatives à la procédure arbitrale ou au règlement judiciaire recevraient application . Le présent traité abroge le traité d'arbitrage obligatoire du 2 mai 1905 ...
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... par la présente convention . ( 3 ) Il est entendu que les chefs d'agences consulaires peu- vent être nommés par les chefs des consulats généraux , consulats et vice - consulats , si la législation de l'Etat dont relèvent ces agents le ...
... par la présente convention . ( 3 ) Il est entendu que les chefs d'agences consulaires peu- vent être nommés par les chefs des consulats généraux , consulats et vice - consulats , si la législation de l'Etat dont relèvent ces agents le ...
Contents
ORDER IN COUNCIL | 1 |
EQUATORIAL AFRICA Page | 2 |
EXTENSION | 5 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
agreement annuity appointed aura autorités autres Bank Bolivia British colonies commission de conciliation compris consulaires coton Cour permanente Court cxxx d'une Dawes Plan décision délai Désignation des Marchandises deux différend Droits applicables été être fait fils German Government hautes parties contractantes high contracting parties inclusivement Irish Free judiciaire jusqu'à Justice internationale l'article l'autre partie l'Etat League of Nations Majesty Majesty's Majesty's Government matières ment mesures mètres Minister mois Northern Ireland Noteć Numéros du Tarif Order in Council paragraph Paraguay permanente de conciliation permanente de Justice person pesant pièces pourra pourront present présent traité présente convention président prévues prisonniers de guerre procédure protocol provisions Puissance qu'il règlement Republic respect ressortissants river s'il Sennar sera seront soie soumis Sudan suisse suivant Tarif français territoire territory thence tion treaty Treaty of Versailles Treaty Series tribunal arbitral United Kingdom vigueur voie