British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... possible après leur capture , les prisonniers de guerre seront évacués sur des dépôts situés dans une région assez éloignée de la zone de combat pour qu'ils se trouvent hors de danger . Ne pourront être maintenus , temporairement , dans ...
... possible après leur capture , les prisonniers de guerre seront évacués sur des dépôts situés dans une région assez éloignée de la zone de combat pour qu'ils se trouvent hors de danger . Ne pourront être maintenus , temporairement , dans ...
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... possible . Le contrôle des envois postaux devra , en outre , s'effectuer dans des conditions propres à assurer la conservation des denrées qu'ils pourront contenir et , si possible , en présence du destinataire ou d'un homme de ...
... possible . Le contrôle des envois postaux devra , en outre , s'effectuer dans des conditions propres à assurer la conservation des denrées qu'ils pourront contenir et , si possible , en présence du destinataire ou d'un homme de ...
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... possible ; and In the hope that it will be possible to regulate the matter so that all interests concerned may have every desired guaranty ; Have resolved to formulate a convention to that effect and have appointed the following ...
... possible ; and In the hope that it will be possible to regulate the matter so that all interests concerned may have every desired guaranty ; Have resolved to formulate a convention to that effect and have appointed the following ...
Contents
ORDER IN COUNCIL | 1 |
EQUATORIAL AFRICA Page | 2 |
EXTENSION | 5 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
agreement annuity appointed aura autorités autres Bank Bolivia British colonies commission de conciliation compris consulaires coton Cour permanente Court cxxx d'une Dawes Plan décision délai Désignation des Marchandises deux différend Droits applicables été être fait fils German Government hautes parties contractantes high contracting parties inclusivement Irish Free judiciaire jusqu'à Justice internationale l'article l'autre partie l'Etat League of Nations Majesty Majesty's Majesty's Government matières ment mesures mètres Minister mois Northern Ireland Noteć Numéros du Tarif Order in Council paragraph Paraguay permanente de conciliation permanente de Justice person pesant pièces pourra pourront present présent traité présente convention président prévues prisonniers de guerre procédure protocol provisions Puissance qu'il règlement Republic respect ressortissants river s'il Sennar sera seront soie soumis Sudan suisse suivant Tarif français territoire territory thence tion treaty Treaty of Versailles Treaty Series tribunal arbitral United Kingdom vigueur voie