British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1934 - Great Britain |
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... prisonniers . TITRE III . De la Captivité . Section I. - De l'Evacuation des Prisonniers de Guerre . 7. Dans le plus bref délai possible après leur capture , les prisonniers de guerre seront évacués sur des dépôts situés dans une région ...
... prisonniers . TITRE III . De la Captivité . Section I. - De l'Evacuation des Prisonniers de Guerre . 7. Dans le plus bref délai possible après leur capture , les prisonniers de guerre seront évacués sur des dépôts situés dans une région ...
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... prisonniers trans- férés seront transmises à l'autorité compétente du lieu de leur nouvelle résidence . Les frais causés par les transferts seront à la charge de la Puissance détentrice . Section III . - Du Travail des Prisonniers de ...
... prisonniers trans- férés seront transmises à l'autorité compétente du lieu de leur nouvelle résidence . Les frais causés par les transferts seront à la charge de la Puissance détentrice . Section III . - Du Travail des Prisonniers de ...
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... prisonniers de guerre ne pourront , après avoir subi les peines judiciaires ou disciplinaires qui leur auront été infligées , être traités différemment des autres prisonniers . Toutefois , les prisonniers punis à la suite d'une ...
... prisonniers de guerre ne pourront , après avoir subi les peines judiciaires ou disciplinaires qui leur auront été infligées , être traités différemment des autres prisonniers . Toutefois , les prisonniers punis à la suite d'une ...
Contents
ORDER IN COUNCIL | 1 |
EQUATORIAL AFRICA Page | 2 |
EXTENSION | 5 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
agreement annuity appointed aura autorités autres Bank Bolivia British colonies commission de conciliation compris consulaires coton Cour permanente Court cxxx d'une Dawes Plan décision délai Désignation des Marchandises deux différend Droits applicables été être fait fils German Government hautes parties contractantes high contracting parties inclusivement Irish Free judiciaire jusqu'à Justice internationale l'article l'autre partie l'Etat League of Nations Majesty Majesty's Majesty's Government matières ment mesures mètres Minister mois Northern Ireland Noteć Numéros du Tarif Order in Council paragraph Paraguay permanente de conciliation permanente de Justice person pesant pièces pourra pourront present présent traité présente convention président prévues prisonniers de guerre procédure protocol provisions Puissance qu'il règlement Republic respect ressortissants river s'il Sennar sera seront soie soumis Sudan suisse suivant Tarif français territoire territory thence tion treaty Treaty of Versailles Treaty Series tribunal arbitral United Kingdom vigueur voie