Page images
PDF
EPUB
[graphic]

... DE
. LA COUR D'APPEL

DE BRUXELLES,

AVEC

Les Arrêts les plus remarquables des Cours

d'Appel de Liége et de Trèves,

ET

Quelques remarques sur des points essentiels de

jurisprudence et de procédure civile ;
PAR MM. - FOURNIER et J. TARTE,

Jurisconsultes.
TROISIÈME VOLUME DE L'AN 1809,

XVIII. DU RECUEIL.

BRUXELLES;
J. MAILLY, IMPRIMEUR DE LA FACULTÉ DE DROIT,

AUE DUCALE, PRÈS DU GRAND-CONCERT.

DE
LA COUR D'APPEL

DE BRUXELLES,
Avec les Arrêts les plus remarquables des

Cours de Liége et de Trèves.

Exécuteur testamentaire. - Saisine.

Immeubles. Vente.

Lorsque le testateur est maître de disposer de lous ses biens , peut- il valablement conférer à son exécuteur testamentaire le pouvoir de vendre par lui-même ses meubles et ses immeubles pour en remettre le prix aux légataires à titre universel ? .

Les légataires à titre universel , ou quelques-uns d'entr'eux , sont-ils recevables à s'opposer à ce que l'exécuteur testamentaire vende ses immeubles ?

[ocr errors]

Du moins ont-ils droit de s'y opposer jusqu'à' ce que l'exécuteur testamentaire ait fait cesser le droit de l'héritier ab intestat.

L e premier point de difficulté qui se présentait dans cette cause était de sapoir si, en thèse générale ,

Tome II, No. 1..

« PreviousContinue »