Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Libr. administrative de P. Dupont, 1890 - France
 

Contents

CRÉQUI Alexandre né BourbonMontmorency1791
56
exécution de la loi damnistie envers soldats
58
à prendre ibid p 43 et suiv
65
aux comités quelles concernent les petitions quil
72
et suiv le défend p 74 p
75
DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENTS Le ministre de linté
78
cussion du projet de décret Gohier CarnotFeu
81
sur le remplacement des officiers p
83
GUADET député de la Gironde 1791 Parle
87
du comité de leg slation ibid p 70 projet
99
CHABOT député de LoiretCher 1791 Parle
105
district de Thionville 11 novembre 1791 t XXXV
107
p suiv
109
Torné QuatrmèreQuincy ibid p 110
136
FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU député des Vosges
141
JOUFFRET député de lAllier 1791 Parle sur
143
RIOM Commune de Adresse des citoyens 19 novembre
146
DÉPENSES PUBLIQUES Rapport par LafonLadebat
154
MAIRE DE PARIS Pétion annonce sa nomination à
160
CRESTIN député de la HauteSaône 1791 Parle
162
ADRESSES A LAssemblée NATIONALE 13 novembre 1791
248
Lecture de lettres et adresses diverses
249
félicitation 20 novembre 1791 t XXXV p 255
255
TARDY de Quimper Rapport du ministre de la justice
263
de la navigation 21 novembre p 264
264
BOUESTARD député du Finistère 1791 Parle
269
des troubles qui y sont survenus 21 novembre 1791
271
PIETRI député de la Corse 1791 Prête serment
273
lon 22 novembre p 286 et suiv
287
NORD Département du Lettre relative à la circulation
288
BERTHOLIO Commissaire du roi pour la nomination
289
CREUZE DE LA TOUCHE 1791 Lun des 4 grands
290
FAUCHET Abbé deputé du Calvados 1791 Parle
306
aux commissaires du roi charges de se transporter
307
MÉRY Commune de Adresse des officiers municipaux
309
cade ibid p 316
316
FOISSEY depute de la Meurthe
317
490000
330
relative aux affaires dAlger 24 novembre p 333
333
la lettre de Poupart de Beaubourg p 335
335
blements démigrés p 402 sur laffaire Tardy
345
DELATTRE docteur en droit de la faculté de Paris Com
347
TARTANAC fils député du Gers 1791 Demande
348
CHATEAUCHINON District de Adresses de dévouement
350
POMMER cidevant commissaire des guerres
352
BOULLANGER député de la SeineInférieure
356
Adresses Lettres du sieur Brillac sur les rassemble
359
CRUBLIERDOPTÈRE député de lIndre 1791 Parle
364
BESANÇON Commune de Voir Troubles 15
366
sur une nouvelle émission dassignats
368
comité de surveillance t XXXV p 370
370
DEPERET député de la HauteVienne 1791 Fait
371
CHAMPDEMARS Berruet fait hommage dun plan
376
de police de Paris relative au sieur Delattre
379
Brissot de Warville Tarbe Michel Brissot de War
383
Offre 6 volumes de décrets de lAs
391
BOURDON J B 1791 Mémoires sur le commerce
392
MORIN Veuve 1791 Demande à être autorisée
394
Demande à ne plus être tenu au secret p 395
395
Caen p 31 sur la conspiration de Varnier p 33 pas lieu à délibérer sur la demande de sa femme
396
minéraux t XXXV p 265 p 403
403
MUSICIENS DES ÉGLISES SUPPRIMÉES
404
POUJET député de LotetGaronne
409
DCHEN dépoté du Nord 1791 Parle sur les
411
Fait connaître le résultat des négociations entamées
412
sur une nouvelle émission dassignats de 5 livres
413
BREARD député de la CharenteInférieure
422
Offre de fournir 6 millions en espèces
423
demande lautorisation de se marier t XXXV p 424
424
additionnel de Albitte renvoyé au comité pour ré
436
Adoption du projet de décret et du message
443
LACOMBESAINTMICHEL député du Tarn 1791
446
sation de la gendarmerie nationale dans plusieurs
448
DESGRANGES député de la HauteSaône 1791 Lettre
450
rejet ibid
451
FREISTROFF Commune de Délibération de la munici
453
Deputation de la colonie 30 novembre p 454
454
nonce la formation des écoles de marine dans plu
502
Demande laugmentation du nombre des ordonna
507
SAINTPHILIPPEDUROULE Eglise de Pétition des entre
509
lais 28 novembre p 406 et suiv Adresse des
526
OFFICIERS DE MARINE Le comité de marine fera un rap
529
QUATREMÈREQUINCY député de Paris 1791 Fait
535
les auteurs des troubles 1er décembre 1791 t XXXV
542
de décrets concernant la prorogation du terme
553
payement accordé aux acquéreurs 1 décembre 1791
554
GUMPERT Commandant de lartillerie des gardes natio
556
YVERNOIS frères 1791 Demandent à être employés
561
TENON député de SeineetOise
577
1791 t XXXV p 583 Composition ibid p 584
584
ministrateurs au sujet des troubles provoqués par
585
TULLE Commune de Réclamation des notaires contre
592
CLAUZEL jeune deputé de lAriège 1791 Mem
595
LESUEUR ancien curé
596
LACOSTEMONLAUSUR député du Lot 1791 Mem
598
diBorgo et Péraldi députés de la Corse
600
COMPAGNIE CHARITABLE DE PARIS Demande le payement
601
MORIER 1791 Opinion sur la motion de Guadet
617
HAUTSJURÉS Sur la motion de Gensonné lAssemblée
622
THIONVILLE District de Voir Prêtres Elections
623
ibid p 545 et suiv Dumas Castel Guadet
628
GUYTONMORVEAU député de la CôtedOr 1791
631
NARBONNE DE Est nommé ministre de la guerre
633
lacroix Fressenel Lagrévol Duport ministre de
645
millions 24 novembre p 335 de 11 millions
646
Lafreté fait hommage dun
656
duNord 5 décembre p 591 des citoyens
657
de MaineetLoire ibid p 658
658
SAINTLAZARE Congrégation de Les jeunes ecclésias
659
adoption de lurgence ibid ajournement de
661
REBOUL député de lHérault 1791 Parle sur
665
rine au rédacteur du Moniteur universel
667
Suisses 9 décembre t XXXV p 670
670
GARDEROT rédacteur du journal politique du Cap fran
673
BRES député suppléant du PuydeDôme
675
CONDORCET député de Paris 1791 Parle sur
677
SaintLéon directeur général de la liquidation
681
HONFLEUR Commune de Adresse de plusieurs citoyens
695
DOLUS Commune de Le curé constitutionnel demande
696
cembre p 561 10 décembre p 700
700
ministres 10 décembre p 710
710
employés dartillerie ibid p 716
716
AIX Commune d Adresse de dévouement des officiers
717
CLERMONTENARGONNE Commune del Adresse de félici
718
seil général du département de MaineetLoire ibid
719
signats de 5 livres pour être échangés dans
729
Annexe
738
decret sur les moyens de mettre en activité
739
Assemblée nationale législative Décret sur
740
1re SÉRIE T XXXV
745
ALBIGNAC D commissaire du roi 1791
746
gnats fautes ouù surnuméraires qui appartiennent
748
CLERMONTFERRAND Commune de Adresse de reconnais
754
COMITÉ DINSTRUCTION PUBLIQUE
755
CONFOLENS District de Lettre du ministre de lin
756
DANTZICK Ville de Réponse à la notification de lac
757
annuler les assignats versés dans les caisses de dis
758
DONGOIS député des HautesAlpes 1791 Mem
759
Princes français
762
GASPARD de Cambis 1791 Pétition relative à
763
GIRONDE Département de la Adresse de soumission
764
GYSBERTESTEIN hollandais réfugié 1791 Présente
765
HOPITAUX Le comité de législation présentera une
766
LACUÉE JEUNE député de LotetGaronne
767
suiv
769
bonne au département de la guerre 7 décembre 1791
772
MONTDIDIER Commune
773
à un emplacement pour la remonte des chevaux
779
trict 20 novembre 1791 t XXXV p 253 projet
780
SAINTMALO Commune de Adresse relative aux trou
781
SARLAT District de Adresse relative aux contributions
782
THERIOT député de la Marne 1791 Parle sur
783
lémission de 100 millions décrétée le 1er novembre
786

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 18 - Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre...
Page 188 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
Page 298 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Page 352 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 89 - ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 329 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°.
Page 150 - Il en sera de même des états de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. — Les états de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année dans chaque district.
Page 309 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité...
Page 268 - Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux.
Page 151 - Au commencement de l'année , chaque Ministre sera tenu de dresser un état de distribution par mois , des fonds destinés à son département, et de communiquer cet état au Comité de Trésorerie , qui le présentera au Corps législatif avec ses observations. Cet état sera arrêté par le Corps législatif, et il ne pourra plus y être fait de changement qu'en vertu d'un Décret.

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