Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 35
11 novembre - 10 décembre 1791

Contents

RENTES SUR LHÔTELDEVILLE DE PARIS Pétition
54
CRÉQUI Alexandre né BourbonMontmorency1791
56
1
80
p 264 renvoi au comité de marine ibid
81
JAUcoURT député de SeineetMarne 1791 Parle
82
SAINTSAUVEUR Commune de Il lui est accordé un cretelle 16 novembre 1791 t XXXV p
87
Assemblée nationale législative Adresses
105
Assemblée nationale législative Motions
127
DURoUToIR officier de marine 1791 Létombe
130
Revoux colonel de gendarmerie 1791 Pétition Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires t XXXV p 138 et suiv p 144
144
Assemblée nationale législative Adresse des
146
CHANTAL commandant de la garde nationale de Lan
147
publiques
154
rillon Couthon GarranleCoulon Vergniaud Fran
160
Assemblée nationale législative Notice des dé
167
sa prétendue justification par Rovère
214
AUBERTDUBAYET député de lIsère 1791 Parle
261
CAMBoN député de lHérault 1791 Fait un rap
280
111300
281
conspiration de Varnier p 25 p 32 sur la cor
295
21 novembre p 270 scrutins pour leur nomina
313
190300
330
des classes de la marine ibid p 309 Lettre
333
GRANDsJUGES Voir Haute cour nationale
348
DEcouRBIÈRE citoyen de Tours 1791 Fait hom
350
accorder aux employés supprimés p 235 sur
354
marine relative aux démêlés politiques de la France t XXXV p 40 de plusieurs lettres relatives
359
LEconTRE député de SeineetOise 1791 Parle
370
DEPERET député de la HauteVienne 1791 Fait
371
LAJAILLE capitaine de vaisseau
374
NOIREAU de Pontallier 1791 Est décrété dac
388
BLÉs Voir Grains Marchés de blé
392
LE FoURNIER 1791 Présente une adresse aux
396
des traités avec la régence 22 novembre p 287
402
DUTRoNE 1791 Fait hommage dun ouvrage
404
DEPRADE 1791 Offre de fournir 6millions en espèces
423
DUVAL Charles député dIlleetVilaine 1791
424
LAMARQUE député de la Dordogne 1794 Parle
435
AMELOT commissaire du roi près la caisse de lextraor jet de décret ibid adoption de lurgence et
447
DesGRANGEs député de la HauteSaône 1791 Lettre
450
PUISSANCES ÉTRANGÈRES 1 Rapport par Koch sur
453
DANDRÉ député extraordinaire dArles 1791
459
LEMoNTEY député de RhôneetLoire 1791 Parle
460
missaires de la comptabilité 1 décembre p 500
500
24 novembre p 336 Décret qui fixe leur départ
501
DEHAUssYRoBEcoURT député de la Somme 1791
505
lance p 370 Parle sur une pétition de la ville
560
3 décembre p 553 p 557 4 décembre p 561
561
cidevant bedeau de léglise des béné
562
ENRôLEMENTs Motion de Gouvion tendant à charger
566
GAUTHIER cidevant garde du corps Accusé denrôle
567
p 583
583
contre lui par la municipalité de Brest
587
objet p 591
591
DYzEs député des Landes 1791 Membre du
595
LEsUEun ancien curé 1791 Pétition t XXXV
596
AUCH Commune d Adresse de félicitation de la
597
p 562 5 décembre p 576 p 584 p 591
598
Séance du soir
620
HAUTSSURÉS Sur la motion de Gensonné lAssemblée
622
BaiGNoLLEs District de Le directoire demande un
646
BoisDECENÉ Commune de Voir Troubles 8
650
CHOUBÉ Jean 1791 Réclame une place à lHotel
658
PYRÉNÉES BASSES Département des Arrêté relatif rine p 665
665
demandant le remplacement des officiers de marine
667
Assemblée nationale législative Lecture
670
AYNISTIE ARTILLERIE Voir Elèves de lartillerie
676
de Narbonne au département de laguerre
697
ORNANs Commune d Adresse de félicitation 10 dé
716
ADAN députė Sans autre indication 1791 Parle sur municipaux et des citoyens 24 novembre 1791 t XXXV
717
ETAT cIvIL Voir Mariage
721
BERCY Commune de Rapport et projet de décret con
724
Séance du soir
740
ticle additionnel de M Delmas
741
Séance du matin
742
BERNARD député de la CharenteInférieure 1791
750
BoNNETDEMEAUTRY député du Calvados 1791
752
au nom de lassemblée coloniale de SaintDo
754
CHOUDIEU député de MaineetLoire 1794 Parle
755
DANTzick Ville de Réponse à la notification de lac
757
DoNGois député des HautesAlpes 1791 Mem
760
EAUx DE PARIs Pétition des porteurs dactions 28
761
GUADET député de la Gironde 1791 Parle
766
LACUÉE JEUNE député de LotetGaronne 1791
767
GAUZON AINÉ artiste 1791 Demande à être admis
769
MoNTDIDIER Commune
773
LoUIsSTANIsLAsXAvIER Monsieur frère du roi
774
GAYDEVERNON député de la HauteVienne 1794
779
Daouais éditeur 1791 Fait hommage de la 1
780
Salmon député de la Sarthe 1791 Suppléant
783
ToscANE Réponse du grand duc à la notification
784
Assemblée nationale législative Lettre
786

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 18 - Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre...
Page 190 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
Page 296 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Page 350 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 89 - ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 327 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°.
Page 150 - Il en sera de même des états de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. — Les états de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année dans chaque district.
Page 307 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité...
Page 268 - Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux.
Page 151 - Au commencement de l'année , chaque Ministre sera tenu de dresser un état de distribution par mois , des fonds destinés à son département, et de communiquer cet état au Comité de Trésorerie , qui le présentera au Corps législatif avec ses observations. Cet état sera arrêté par le Corps législatif, et il ne pourra plus y être fait de changement qu'en vertu d'un Décret.

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