Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 35
11 novembre - 10 décembre 1791

Contents

MARBOT député de la Corrèze 1791 Membre du MARQUIS 1791 Lun des 4 grands juges de
290
tenir un emplacement ibid p 288 Lettre
296
François député du PasdeCalais 1791 Sa renvoi au comité militaire ibid Mémoire du mi
319
000
330
DOURLAT Ph Luc cidevant Augustin 1791
350
AUBERTDUBAYET député de lIsère 1791 Parle BARRIS Fils député du Gers 1791 Demande quo lon soccupe des besoins de la classe indigente
354
JAGOT député de lAin 1791 Membre du comité
370
NOIREAU de Pontallier 1791 Est décrété dac
388
ren voi au comité diplomatique ibid lettre du roi ARENA député de la Corse 1791 Prête serment
402
DUTRONE 1791 Fait hommage dun ouvrage sur p 727 lAssemblée décrète quil ny a pas lieu
404
JANNOT 1791 Pétition relative à un faux assi t XXXV p 112 Président p 413
413
AMELOT commissaire du roi près la caisse de lextraor jet de décret ibid adoption de lurgence et
447
PUISSANCES ÉTRANGÈRES 1 Rapport par Koch sur
453
Loyeux député de la Somme 1791 Donne sa de capitaines de port et le maintien en place des jaugeurs de navire 10 décembre 1791 t XXXV
499
suiv 27 novembre p 392 p 393 p 396 28
509
SAINTOUENSURIton Paroisse de Pétition 3 novem SARROT 1791 Projet dadresse aux départements
526
MONNEROX député de Paris 1791 Parlo sur
531
CAMBON député de lHérault 1791 Fait un rap défend p 300 Propose un article additionnel
534
LUCKNER général 1791 Envoie une lettre du MAIZIÈRÉS député de lAube 1791 Prête serment
553
143500
556
3 décembre p 553 p 557 4 décembre p 561
561
METZ Commune de Adresse de félicitation
562

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 18 - Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre...
Page 188 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
Page 296 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Page 350 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 89 - ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 327 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°.
Page 150 - Il en sera de même des états de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. — Les états de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année dans chaque district.
Page 307 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité...
Page 268 - Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux.
Page 151 - Au commencement de l'année , chaque Ministre sera tenu de dresser un état de distribution par mois , des fonds destinés à son département, et de communiquer cet état au Comité de Trésorerie , qui le présentera au Corps législatif avec ses observations. Cet état sera arrêté par le Corps législatif, et il ne pourra plus y être fait de changement qu'en vertu d'un Décret.

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