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22 juin et que nous ne nous sommes soumis à la formule dudit serment que parce qu'étant séparés dans différentes villes du comtat Venaissin, notre départ du régiment aurait exposé tous les honnêtes habitants auxquels nous servons de sauvegarde, à devenir les victimes des brigands; que, d'ailleurs, la conduite soutenue et distinguée des braves soldats que nous commandons exigeait de notre attachement les plus grands sacrifices.

Nous déclarons donc à la France entière qu'aucune autorité ne nous fera jamais enfreindre le serment de fidélité que nous avons juré à notre roi; que « c'est à lui seul que nous serons fidèles jusqu'au tombeau » ; et que nous sommes prêts à mourir pour sa personne sacrée et pour notre patrie dont elle est inséparable.

La pureté de nos principes et de nos sentiments nous avait déterminés à ne point les rendre publics, bien certains de l'estime des amis du roi et de l'ordre; mais d'après l'esprit républicain qui se propage, nous n'avons pas cru devoir garder un plus long silence.

Et ont signé MM. de Coussin, de Longraye,

de Joannis, de Forbin, Le Prévôt-d'Iraye, d'Artus, de Montferre, Duchevalier, de la Bovère, de Raissac, de Gaillard, de Bonnefond, de Girard, d'Alphéran, de Bourdeilles, de Valès, de Villeneuve, de Citre.

Sire,

Lettre au roi.

Permettez que les officiers de votre régiment de Soissonnaís déposent aux pieds de Votre Majesté les sentiments d'amour, de fidélité et de respect qu'ils n'ont cessé d'avoir pour sa personne sacrée,

Mourir pour notre roi et son auguste famille, voilà le serment volontaire que nous renouvelons à chaque instant, et que nous supplions Votre Majesté d'agréer.

Nous sommes, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, les très humbles, très obéissants et très fidèles serviteurs et sujets. Et ont signé MM. d'Espeyron; de Boisdelle;

de Saint-Hilaire; de Kerninon; de Loubat; d'Arandel; chevalier d'Arandel; d'Artus; de Joannis; Desquin-Court; chevalier d'Espeyron: Le Prévôt d'Irave; de Grégeois: Bouvier; Bonin; Taranger; Duchevalier; de la Bovère; de Raissac; de Coussin; de Gaillard; de Bonnefond; de Girard; d'Alphéran; de Bourdeilles; de Valès; de Villeneuve; de Bonne; de Longraye; de Citre; de Montferré; de Forbin; de Belliard. A Cavaillon, le 10 septembre 1791.

N⚫ XXII.

Procès-verbal sur les journées des 11 et 12 septembre 1791.

L'an mil sept cent quatre-vingt-onze, et le douze septembre avant midi, dans une salle de la maison commune, pardevant MM. les maire, officiers municipaux et officiers de l'étatmajor de la garde nationale de ce lieu, du pont de Sorgues, soussignés, sur les plaintes qui nous ont été portées de la part de plusieurs citoyens patriotes dudit lieu, que des malveillants avaient formé les complots de s'emparer des fu

sils qui étaient dans le couvent des Célestins pour en faire usage contre les patriotes amis de la Constitution; et, pour déjouer ces complots nous nous sommes transportés au couvent des C élestins où nous avons trouvé le sieur Alexis, natif de la ville d'Avignon, domestique de ce couvent, et l'ayant interrogé sur ce qui nous avait été rapporté, il nous répondit que, le 10 du courant, le nommé Joseph Perrin, maçon, l'avait prié de lui remettre un des fusils qui étaient dans le couvent, ainsi que les cartouches.

D'après cet aveu, l'état-major, sur la réquisition de la municipalité, a fait mettre ledit Alexis en état d'arrestation dans le couvent, et a fait prévenir le président de l'assemblée électorale de ce qui venait de se passer, et lui a fait demander la conduite qu'il doit tenir et craignant une sédition populaire. Il a fait prévenir aussi M. Peytavin, major de la garde soldée d'Avignon en l'absence du général, des faits ci-dessus, en lui disant qu'il s'en rapportait à sa sagesse. M. Peytavin étant arrivé sur les 4 heures du soir, accompagné de quatre gendarmes nationaux et de M. Girard, garde national de la ville de Nîmes et l'un des trois sollicités par l'administration provisoire de la ville d'Avignon à y rester jusqu'à la prochaine réunion du Comtat à l'Empire français, a jugé à propos de faire transporter les fusils et cartouches du couvent dans l'arsenal d'Avignon, après en avoir fait son changement en chef du couvent; lesquels fusils étaient au nombre de 161, et des cartouches renfermées dans une petite caisse, ainsi que 13 gibernes et quelques bayonnettes. »

Il a été requis, vu le péril imminent, par la municipalité de Sorgues, de faire traduire de suite ledit Alexis dans les prisons d'Avignon pour y être dénoncé à l'accusateur public; ce qui a été fait.

Après cette expédition, M. Peytavin, major, fut instruit par un patrioté de l'attroupement qui s'était formé dans Sorgues, d'environ cent personnes au-devant la porte et dans la maison du nommé François Gonnet, aubergiste. Il s'empressa d'y accourir, et fut témoin d'une partie des mauvais propos et insultes faites à des patriotes, à leurs épouses et particulièrement à celles du sieur André Feren, ancien colonel; ce qui lui fit présumer l'affreux complot formé par ces contre-révolutionnaires de massacrer les patriotes, puisqu'ils voulaient s'emparer des armes dont le dépôt était sous la sauvegarde et confié à la garde nationale de Sorgues; le jour était fixé, le signal donné, le tocsin devait sonner, et cet affreux projet devait s'exécuter, lorsque M. Peytavin, qu'ils croyaient éloigné, parut à la tête de quelques patriotes de Sorgues, et parvint, par sa fermeté et son courage, non sans éprouver de la résistance, à dissiper cet attroupement de factieux mais craignant, de leur part, un nouveau ralliement, il fut expédié de suite sur un courrier extraordinaire à la garde nationale de Chateauneuf d'Avignon, pour leur demander du secours, qui nous fut accordé avec le plus grand empressement; et pour enlever aux malveillants les moyens de nuire à la chose, ils furent désarmés sur la réquisition de la municipalité, et leurs armes déposées dans la maison commune: cette sage précaution a rétabli le calme et la tranquillité dans Sorgues et nous avons dressé le présent procès-verbal, duquel nous avons envoyé une expédition à l'assemblée électorale, à l'administration provisoire de la ville d'Avignon et à M. l'abbé Mulot, l'un des médiateurs de la

France, pour en faire l'usage qu'ils croiront convenable.

En foi de quoi la municipalité et l'état-major se sont signés ainsi que MM. Peytavin et Girard. Le présent procès-verbal sera déposé chez MM. Pochy, notaire à Sorgues, pour y avoir recours en cas de besoin. Pierre André, maire; André Gissery, officier municipal; Vianès, officier municipal; Jérôme Pochay, officier municipal; Pochy, colonel; Sixte Pochy, lieutenant-colonel; Antoine Simond, aide-major, Peytavin, major de la troupe du centre d'Avignon; Girard, garde national de la ville de Nimes: ainsi signés à l'original, où je me rapporte en foi.

Collationné sur l'original par nous, notaire et dépositaire de l'original.

Signé POCHY, notaire, secrétaire-greffier.

N. XXIII.

Reçu en présence de MM. de l'état-major de la garde nationale de Sorgues, la quantité de 161 fusils, compris trois carabines en mauvais état.

Plus une caisse contenant quelques paquets, cartouches et boîtes à mitraille du calibre d'un; plus une longue caisse contenant 12 gibernes complètes, un sac contenant quelques baïonnettes et quelques paquets de cartouches que je certifie avoir reçus le onze septembre 9 heures et quart, dans la maison ci-devant Gentilly. Donné à Sorgues, en présence des soussignés, le onze septembre mil sept cent quatre-vingt-onze, Signé PEYTAVIN, major; POCHY, colonel;

S. POCHY, lieutenant-colonel, J. GIRARD, témoin de la véracité de ce que dessus.

N. XXIV.

Sieur François Fusil vous legeré deus solda de garde national de Châteaunef, et leur peyira à quarante sous par jour à Sorgues, le 11 septembre 1791.

Signé Pierre ANDRÉ, maire.

No XXV.

A Sorgues, le 16 septembre 1791. Nous, officiers de l'état-major de la garde nationale du lieu du pont de Sorgues, attestons à tous qu'il appartiendra que les nommés François et Gaspard Gonnet, frères, habitants de ce lieu, peuvent se rendre en toute sûreté dans Sorgues, ayant satisfait à l'amende qui leur avait été imposée à raison du train qui s'était passé dimanche dernier dans la maison dudit François Gonnet, laquelle amende fut imposée par toutes les gardes nationales dudit lieu, pourvu toutefois qu'ils soient tranquilles et n'insultent pas les patriotes; ainsi délibéré par le comité assemblé. En foi de quoi nous nous sommes soussignés. Signé

POCHY, colonel; POCHY, lieutenantcolonel; OSSAND fils, secrétaire et quartier-maitre ordonnateur.

N° XXVI.

... Vous êtes sans doute instruit, et nous avons été vivement affectés de la voie de fait commise dans la nuit d'avant-hier par une horde sortie d'Avignon, qui s'est permis de désarmer une partie des citoyens, d'en enlever deux et d'y établir garnison à discrétion. La conduite des

Avignonnais prouve le peu de cas qu'ils continuent de faire de la médiation, de la garantie de la France et avec quelle audace ils enfreignent les préliminaires de paix qu'ils devraient infiniment respecter. Une telle violence mérite sans doute votre indignation. Vous avez seul le pouvoir de les faire rentrer dans leur devoir et d'empêcher de pareils désordres. Nous espérons avec confiance que vous déploierez toute votre autorité pour les réprimer.

J'ai l'honneur d'être, avec respect, votre, etc. Le président de l'assemblée des citoyens actifs de Carpentras.

Signé: GUYON, président; VITALIS père, secrétaire; DEVILLARIE père, secrétaire.

N° XXVII.

Courthezon, le 19 septembre 1791.

Monsieur,

J'arrive de Cavaillon... j'avais eu l'honneur de vous prévenir qu'il était indispensable, d'après les mouvements de Sorgues, de placer quelques forces dans cette ville. On m'apprend à l'instant que l'on a menacé les habitants d'une descente de cavaliers et d'Avignonnais.

Je croirais manquer à la prudence et à mon devoir, si je n'envoyais pas du monde à Sorgues. Comme vous m'avez dit que dans une ville des hussards sans infanterie, c'était contre tout principe militaire, et néanmoins comme il n'y a point de Soissonnais à la portée de Sorgues, je vous prie de voir de quels moyens vous userez pour établir au moins jusqu'à nouvel ordre, une garnison à Sorgues, qui puisse assurer la tranquillité des habitants."

Il serait facile, je pense, d'y faire porter cinquante hussards et la compagnie d'infanterie que vous jugeriez à propos de désigner. J'ai l'honneur de vous prevenir que, dès ce soir, avant la nuit, il serait intéressant qu'il y eût du monde à Sorgues à raison des menaces faites.

D'après votre combinaison, je ferai les réquisitions que vous m'indiquerez, je me contente d'une réquisition générale de forces.

Ce sera à vous, dans votre sagesse, à juger si de l'artillerie ne serait pas nécessaire. Si je croyais que les Avignonnais fussent assez fous pour en amener, je vous en demanderais; mais je ne crois pas qu'ils fassent cette folie.

Vous connaissez mes sentiments pour vous: ils seront toujours les mêmes, votre patriotisme les a fixés.

L'un des médiateurs de la France,

Requisition.

Signé : MULOT.

Nous, etc..., réquérons M. de Ferrier, maréchal des camps et armées du roi, commandant en chef les troupes françaises réparties dans les cidevant Etats d'Avignon et du comtat Venaissin, de faire porter à Sorgues une force suffisante d'infanterie, ou d'infanterie et de cavalerie, pour mettre le calme dans cette commune ». Fait à Courthezon, ce 19 septembre 1791. L'un des médiateurs de la France, Signé MULOT.

Et plus bas AYME, pro-secrétaire de la médiation

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De Sorgues, à 2 heures du matin.
Monsieur,

J'ai l'honneur de vous prévenir qu'il est de la plus grande nécessité que vous arriviez le plus tôt possible mon avant-garde a reçu plusieurs coups de fusil; nous avons saisi quatre de ces mauvais sujets, qui sont tenus à la maison de ville. Au moment que la troupe devait entrer dans les logements, le lieutenant-colonel des gardes nationales a tiré un coup de fusil sur la troupe; j'ai fait environner la maison et nous sommes sous les armes pour nous surveiller jusqu'à votre arrivée. J'ai celui de vous prévenir qu'ils ont envoyé un homme à cheval à Avignon pour demander des secours, suivant le rapport que l'on m'a fait.

J'ai l'honneur d'être, etc., votre très humble, etc.

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Nous, etc., requérons M. de Ferrier, maréchal des camps et armées du roi, commandant les troupes réparties dans les ci-devant Etats d'Avignon et du comtat Venaissin, de faire marcher des renforts de troupes vers Sorgues, où il vient de se passer une espèce d'action quatre prisonniers sont faits; on est allé une seconde fois à Avignon.

Nous l'invitons à marcher lui-même, supposé qu'il trouve sa présence nécessaire pour donner les ordres qui ne peuvent jamais être de notre compétence; le requérons de faire marcher l'artillerie nécessaire.

Nous le prévenons que, vu la nécessité, nous venons de requérir les hussards d'aller renforcer leurs camarades; enfin, vu notre défaut de connaissances militaires, le requérons de faire tout ce que les circonstances exigent. Fait à Courthezon, ce 20 septembre 1791. L'un des médiateurs de la France, Signé MULOT.

Et plus bas AYMÉ, pro-secrétaire de la médiation.

N° XXXI.

Attestation des citoyens de Sorgues.

L'an mil sept cent quatre-vingt-onze, et le

quinze du mois d'octobre, par devant moi Benoît Nourry, notaire de ce lieu du Pont de Sorgues, soussigné, et en présence des témoins à la fin nommés furent présents, le sieur Joseph Perrin, maçon, et Marie Perrin, son épouse; sieur François Gonnet et Françoise Pons, mariés; sieurs Gaspard Gonnet, Georges Gonnet, François Fusil, Charles Perrin, Jean-Baptiste Cloupet, Nicolas Girard, Jean-Louis Achard, André Simon, Christophe Girard, François Brunet, Blaise Perrin, Jacques Giry et Joseph Porte, tous habitants du présent lieu, lesquels informés que des gens malintentionnés ont accusé M. l'abbé Mulot, l'un des médiateurs de la France entre Avignon et le Comtat, d'être venu avec des troupes au présent lieu sans aucune réquisition; et voulant à cet égard, pour la décharge de leur conscience, rendre témoignage à la vérité de leur gré, avec serment par chacun séparément prêté en mains de moi dit notaire, les écritures touchées, ont dit et déclaré, disent et déclarent, en faveur ou contre tous qu'il appartiendra absents, moi notaire, comme personne publique, dûment stipulant, que tous lesdits susnommés déclarants ayant été cruellement vexés au présent lieu, les onze, douze et treize septembre dernier, se portérent plusieurs fois, et notamment le dixneuf dudit mõis, dans l'après-midi, à la ville de Courthezon, auprès dudít sieur Mulot, médiateur, pour le requérir d'envoyer des troupes au présent lieu pour y établir l'ordre et la tranquillité, conformément à la garantie de la France; que lesdits sieurs Charles Perrin et François Gonnet avec leurs épouses, plus_maltraités que les autres, séjournèrent audit Courthezon depuis ledit jour douze septembre jusqu'audit jour dix-neuf, toujours priant et sollicitant auprès du sieur médiateur d'envoyer des troupes au présent lieu pour leur garantir sûreté personnelle; mais que ledit sieur médiateur ne se rendit aux instances desdits déclarants que lorsqu'il les vit tous réunis autour de lui ledit jour dix-neuf septembre; qu'il envoya un détachement de troupes françaises au présent lieu le soir même dudit jour, pour assurer la tranquillité dans le pays; que ce détachement ayant été accueilli à coups de fusil à son arrivée au présent lieu, le lendemain les troupes qui restaient encore audit Courthezon et à Orange se rendirent au présent lieu, ainsi que ledit sieur médiateur; de quoi et de tout ce que dessus lesdits déclarants ont requis acte, qui a été fait et passé audit Sorgues, dans mon étude, en présence des sieurs François Sounier et Thomas Ossand, fils de feu Francois, habitants de ce lieu, témoins requis et signés avec lesdits déclarants, excepté lesdits trois frères Gonnet, ledit Porte et lesdites deux femmes, qui ont dit être illettrés; François Fusil, Girard, François Brunet, Jacques Giry, Blaise Perrin, André Simon, Joseph Perrin, Charles Perrin, Christophe Girard, J.-L. Achard, Cloupet, Thomas Ossand, François Sounier, Nourry, notaire. Ainsi signés à l'original des présentes.

Nous, officiers municipaux de ce lieu du Pont de Sorgues dans le comtat Venaissin, en absence du maire, certifions à tous qu'il appartiendra que M. Benoit Nourry, qui a expédié et signé l'extrait d'acte de déclaration que dessus, est notaire du présent lieu, tel qu'il se qualifie; au seing et écritures duquel foi est et doit être ajoutée, tant en jugement que dehors; attestons de plus que le papier marqué ni le contrôle ne sont point en usage dans ce pays. En foi de quoi

204 [Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 novembre 1791.]

nous avons signé les présentes, et y avons fait apposer le sceau des armes de notre municipalité.

A Sorgues, le 16 octobre 1791. Signė: VIANĖS, officier municipal; André CISSERY, officier municipal.

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Nous, maire et officiers municipaux du lieudit du Pont de Sorgues, certifions à qui il appartiendra que le cadavre du sieur Pochy, officier municipal, tué le 19, n'a reçu aucune insulte et qu'il n'a été aucunement mutilé, ainsi que faussement Dénonciail est dit dans un imprimé intitulé: tion d'un complot de l'abbé Mulot, l'un des médiateurs de la France, contre les patriotes. »

Nous attestons que c'est M. l'abbé Mulot luimême qui, dès la première nouvelle qu'il a reçue, que le cadavre dudit Pochy était descendu du lieu où il était mort, nous a requis de faire dresser procès-verbal par le juge et par un chirurgien, ce qui a été exécuté en présence d'un officier municipal. Attestons encore qu'il n'est pas venu à notre connaissance que la maison dudit Pochy ait été pillée.

Nous pouvons assurer qu'il est de toute fausseté que M. l'abbé Mulot se soit permis aucune imposition arbitraire dans notre commune.

Fait à Sorgues, le 28 septembre 1791. Signé: Pierre ANDRE, maire; Antoine LAMBERT, procureur de la commune; André CISSERY, officier municipal.

Certificat de MM. Cissery, officier municipal, et
Lambert, procureur de la commune du lieudit
Pont de Sorgues.

Nous, André Cissery, officier municipal et Antoine Lambert, procureur de la commune de ce lieu du Pont de Sorgues, déclarons à tous qu'il appartiendra que nous avons signé librement le certificat par nous donné, avec M. le Maire, le vingt-huit septembre dernier, au sujet du cadavre du sieur Jérôme Pochy, officier municipal, tué le dix-neuf. En foi de quoi nous avons signé les présentes, avec le secrétaire-greffier de notre commune qui a apposé le sceau des armes d'icelle.

A Sorgues, le 16 octobre 1791, Signé: Antoine
LAMBERT, procureur de la commune; André CIS-
SERY, officier municipal; et NOURRY, secrétaire-
greffier.

Certificat de MM. Liotard, prêtre, et Roulet, mede

cin, citoyens de Lisle.

Nous, soussignés, citoyens de Lisle attestons que nous trouvant en députation auprès de M. Mulot, médiateur de la France entre le peuple d'Avignon et du comtat Venaissin nous fumes témoins que M. le médiateur demanda à M. André, maire de Sorgues, s'il était vrai, ainsi qu'il était imprimé dans une dénonciation dont il venait de recevoir un exemplaire, que le cadavre du sieur Jérôme Pochy fut resté plusieurs jours exposé dans la rue, qu'il ait été mutilé et qu'il n'eût pas été enterre par un prêtre; qu'à cette demande, M. le maire répondit qu'il était faux que le cadavre eût été mutilé, qu'il n'etait point

resté dans la rue et que M. le curé l'avait enterré; réponse que M. Mulot pria M. le maire de lui donner par écrit, ce que M. le maire promit. En foi de quoi nous avons signé :

A Orange, le 23 octobre 1791. Signé : LIOTARD, prêtre, et ROULET, médecin.

N° XXXIII.

Lettre de MM. les officiers des gardes nationales françaises, en garnison à Avignon, à M. Mulot.

Avignon, ce 5 septembre 1791.

Monsieur,

Nous partons d'Avignon; mais avant de quitter cette ville nous devons vous témoigner le regret que nous avons de ne pouvoir y contribuer plus longtemps au maintien de l'ordre et de la tranquillité. Toujours sages et patients, nous avons eu Souvent mille désagréments personnels sans nous plaindre. Une seule occasion s'est présentée d'exiger le respect dù à la nation française, nous l'avons saisie et nous avons pensé que notre seul devoir était alors une fermeté inébranlable. Le territoire français avait été violé par les Avignonnais dans l'enlèvement illégal du sieur Aymé, citoyen d'Avignon, traduit dans les prisons de cette ville, après avoir été arrêté dans le district de Tarascon; munis d'un extrait des registres de la municipalité de Châteaurenard et des autres pièces qui constataient cet attentat contre le droit des nations, nous avons demandé hautement l'élargissement de celui à qui la France devait protection. Notre demande, appuyée par une réclamation du district de Tarascon, a produit, auprès de l'administration provisoire, l'effet que nous devions en attendre.

Le sieur Aymé a été déclaré libre, et un piquet de nos détachements vient de le reconduire sur les terres de France. Voilà, Monsieur, tout ce que nous avons fait pour la patrie, pendant notre séjour ici, et nous emportons le regret de n'avoir pu faire davantage pour le bonheur de la ville que nous quittons. L'honneur de servir notre pays est devenu un besoin de notre cœur, et nous vous prions d'accepter l'assurance du plus entier dévouement à la cause publique et à la cause de la Constitution.

Nous sommes avec respect, les officiers des détachements des gardes nationales du Gard, en garnison à Avignon. Signé: DOMERGUE, lieutenant; SAINT-MARC, lieutenant; ALLARD, capitaine; VALETTE, capitaine-commandant; LECALAIR, lieutenant; Félix DEVAULX, capitaine-commandant: VALETTE cadet, sous-lieutenant; PEPIN, adjudant des trois détachements; MALANDRON, capitainecommandant; de ROQUEMAURE, Joseph MARIN, sous-lieutenants; L. GRANGER, sous-lieutenant secrétaire. Ainsi à l'original.

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adressée au maire, officiers municipaux et commandant de la garde avignonnaise. Cet exprès arriva hier au soir au directoire de ce district, et nous a remis, pour toute réponse, un bout de papier où il est attesté uniquement que notre fettre a été reçue.

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Entend que ceux qui ne seraient pas rentrés dans le royaume dans le délai fixé, soient réputés déserteurs, poursuivis et jugés comme tels." Mande, ordonne Sa Majesté aux dits médiateurs,

Ce crime commis sur le territoire français contre le droit des gens et des nations canais de prendre les mesures nécessaires pour faire

justement tous les habitants des environs et les pénètre d'indignation et d'horreur.

Hier, nous informâmes le directoire du département, de la violence exercée par quatre hommes armés de la garde avignonnaise sur la personne du sieur Aymé qui fut, par force, enlevé des terres de France et traduit à Avignon. Le directoire du département considérant la grandeur de cet attentat, nous a envoyé aujourd'hui un exprès par lequel il nous charge expressément de faire vérifier et constater les faits et circontances de cet événement, soit auprès de ceux qui exercent l'autorité dans la ville d'Avignon, soit auprès du commissaire médiateur qui se trouve aujourd'hui à Courthezon. Nous remplissons avec la plus grande célérité un devoir dicté par la justice et l'autorité, en vous instruisant d'un délit aussi surprenant et aussi odieux.

Nous vous prions et requérons de réclamer à Avignon le sieur Aymé, de ceux qui l'y ont transféré, de lui faire rendre la liberté, d'employer tous les moyens qui sont en votre pouvoir pour le délivrer de la cruelle oppression où il gémit et de faire arrêter tout de suite les coupables qui l'ont enlevé et ont commis des excès sur sa personne pour qu'ils subissent les peines qu'ils méritent.

Vous êtes prié, Monsieur, d'agir en toute diligence et de nous faire part, sans délai, de toutes les découvertes que vous ferez à ce sujet et du succès de vos démarches, afin que nous les communiquions au ministre et au département.

Les administrateurs composant le directoire du district de Tarascon, département des Bouches-duRhône. Signé: MOUBLET-GRAS, président; REYNAUD, secrétaire.

N° XXXIV.

Proclamation du roi.

L'Assemblée nationale, par l'article 3 de son décret du 25 mai dernier, relatif aux troubles d'Avignon, et que le roi a sanctionné le 27 du même mois, a prié Sa Majesté de réclamer tous les Français qui ont pris parti dans les armées avignonnaises et des Comtadins et de faire, à cet effet, une proclamation qui assure une amnistie aux militaires français qui rentreront en France dans le délai qu'il prescrira, et qui déclare déserteurs à l'étranger ceux qui n'y rentreront pas.

En conséquence, Sa Majesté enjoint aux médiateurs par elle choisis en vertu de l'article dudit décret, de réclamer en son nom tous les Français qui ont pris parti dans l'armée d'Avignon et dans celle du comtat Venaissin, accorde à tous les militaires français qui servent dans l'une ou dans l'autre de ces armées, un délai de 8 jours pour rentrer dans le royaume, délai qui courra à compter du jour que la présente proclamation aura été publiée, tant à Avignon que dans ledit Comtat; assure amnistie absolue à ceux de ces militaires qui, dans ce délai, seront rentrés en France, les autorise à se retirer partout où ils jugeront à propos, nonobstant tous engagements

publier la présente proclamation.

Mande, en outre, à tous les officiers généraux et autres qui commandent les troupes de ligne dans les différents départements du royaume, ainsi qu'aux commissaires des guerres, de se conformer aux dispositions de la présente proclamation et de tenir la main, chacun en ce qui le concerne, à ce qu'elle soit ponctuellement exécutée.

Fait à Paris, ce cinq juin mil sept cent quatrevingt-onze. Signé : LOUIS. Et plus bas : DUPOR

TAIL.

N° XXXV.

Déclaration faite par devant M. Mulot, médiateur de la France, par le frère Meyer, du collège SaintNicolas d'Avignon.

Pardevant nous, médiateurs de la France entre les peuples d'Avignon et du comtat Venaissin, députés par le roi, s'est présenté le frère Pierre Meyer, de la congrégation de la mission du collège Saint-Nicolas, à Avignon nous a déclaré que le 19 du mois de septembre dernier, les commissaires de l'assemblée électorale, entre lesquels il a reconnu les sieurs Lescuyer de Châteauneuf, de Pape et Mendes, habitants d'Avignon, accompagnés d'un porteur et d'un orfèvre, sont venus dans ladite maison de Saint-Nicolas, où, depuis le 3 janvier, on avait apposé les scellés, et que les dits commissaires n'ayant point apporté les clefs et ne voulant point attendre au lendemain quoiqu'il fut 9 heures du soir, ils envoyèrent chercher le sieur Benoit fils aîné, serrurier, lequel enfonça les portes, malgré la déclaration dudit réclamant; qu'alors les commissaires s'emparèrent de toute l'argenterie; que cependant avant de la faire emporter, ils la firent peser et que ayant dit qu'elle pesait 8 marcs, lui déclarant leur avait fait remarquer qu'elle pesait davantage et qu'alors l'un des commissaires, le sieur Mendès, dit: « Mettez onze marcs », et effectivement on écrivit onze marcs, trois onces. Le déclarant observe que, vu l'ostensoir et la pesanteur de deux calices, il croit que cela doit peser davantage. Il a encore observé qu'au moment où on dressait le procès-verbal qu'il a exigé, quoiqu'on lui eût dit que l'on n'était pas dans l'usage d'en faire, on allait écrire qu'il y avait un petit et un grand calice, et que ce fut lui qui fit remarquer qu'ils étaient égaux, ce qui alors fut constaté; ce qui le confirme dans son idée que l'on n'a point pesé juste.

Ledit frère Pierre Meyer a déclaré, en outre, que le 29 du même mois de septembre, est venu un huissier dont il ne sait pas le nom, vu qu'on ne lui a pas laissé l'acte; lequel huissier lui a signifié un ordre de sortir; qu'ensuite, sur la demande que lui et son confrère avaient faite avec instance qu'on les laissât dans la maison, il était allé à la maison commune avec le frère Bobon et en était revenu sur les 5 heures du soir, accompagné de Minvielle; lesquels huissier et Minvielle lui signifièrent définitivement de partir; sur quoi, lui déclarant, réclama l'exécution des décrets dé l'Assemblée nationale, qu'il dit n'avoir aucunement prononcé contre là congrégation de la Mis

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