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Vous savez, Messieurs, que toutes les sommes Par cette mesure, Messieurs, vous maintenez actuellement en circulation, et celles que vous le service de vos caisses, vous versez toujours avez encore à y faire entrer, sont, à très peu de d'une manière directe, dans tout le royaume, choses près, en assignats de 50 livres et au- des petits assignats, et vous détruisez les gros. dessus.

Vous laissez l'émission au degré où elle est, sans Vous savez également que les 100 millions lui donner aucun accroissement, et vous préved'assignats de 5 livres que le corps constituant nez, à la satisfaction de toute la nation, un obsavait décrétés pour l'échange des assignats de tacle qui vous obligerait à un achat très coûteux, 2,000, 1,000 et 500 livres, sont entièrement em- et dont le double effet serait d'être onéreux au ployés, et qu'il n'en reste plus à la disposition Trésor public, et d'accroître le prix du numédes caisses.

raire. Cependant, Messieurs, le caissier de la caisse Le comité des assignats et monnaies vous prode l'extraordinaire en a besoin pour les ap- pose donc le décret suivant : points des remboursements qu'il est chargé de faire.

PROJET DE DÉCRET. La trésorerie nationale est obligée d'en employer la majeure partie, et presque tous les services qu'elle doit acquitter en exigent: la guerre,

Décret d'urgence. la marine, les étapes, les subsistances, le traitement des fonctionnaires publics, les petites par

« L'Assemblée nationale, considérant que la

caisse de l'extraordinaire et celle de la trésorerie ties de rentes, les échanges, les appoints en absorbent une grande quantité; et ces petits

nationale, ont un besoin indispensable de petits

assignats de 5 livres, et que les 100 premiers milassignats ne pourraient être représentés, dans les payements de la trésorerie nationale, que par

lions destinés à leur service, par forme d'échange, des écus qu'elle serait obligée de se procurer à

sont entièrement employés; décrète qu'il y a urun prix très élevé.

gence. Il est donc de la plus haute importance de pré

Décret. venir, ou au moins de diminuer autant qu'il est en nous cet achat ruineux, et de tenir à la dis

« L'Assemblée nationale, voulant concilier les position des caisses la quantité d'assignats de besoins de la caisse de l'extraordinaire et celle de 5 livres dont elle ne peuvent se passer.

la trésorerie nationale, avec les dispositions de Votre comité des assignats, instruit qu'il ne

son décret du premier de ce mois, et désirant prérestait presque plus d'assignats de 5 livres des

venir les suites dangereuses du défaut de petits premiers 100 millions décrétés (1), a donc cru

assignats pour le service de ces caisses, après avoir qu'il était de son devoir de prendre en grande

prononcé le décret d'urgence, décrète ce qui considération cette position du Trésor public, et

suit : de vous proposer les moyens de prévenir l'em

Art. 1er. Il sera pris sur les assignats de 5 livres, barras qu'éprouverait le service, et la dépense

actuellement fabriqués et prêts à être mis en qu'entraînerait l'achat du numéraire. Vous avez encore, Messieurs, à l'époque où

émission par échange, en exécution du décret

du premier de ce mois, la somme de 25 millions, nous sommes, près de 80 millions destinés à faire

et cette somme sera délivrée au caissier de la caissé face aux dépenses de ce mois.

de l'extraordinaire, en la forme ordinaire. Vous avez déjà une partie des 100 millions

Art. 2. Ces assignats seront employés aux bed'assignats de 5 livres que vous venez de décré

soins journaliers desdites caisses, et échangés ter dont le papier est fabriqué, et vous pouvez

contre des assignats de 500, 1,000 et 2,000 livres, déjà disposer de quelques-uns.

qui seront brûlés en la forme ordinaire. Vous les avez, nous en convenons, destinés à

« Art. 3. Ils ne seront délivrés que par forme des échanges pour les départements, et vous de

d'emprunt sur les 100 millions destinés à l'évez, autant qu'il sera en vous, maintenir cette

change dans les départements et districts du disposition bienfaisante; mais il est impossible,

royaume, et ils seront remplacés sur les émisil serait impolitique, il serait, je dis plus, impru- sions futures pour compléter l'échangedes 100 mildent de confier, en un même instant, aux mes

lions décrétés le premier du présent mois de nosageries une somme aussi considérable; et cette

vembre. » somme existerait en état d'être distribuée actuellement, que votre comité n'oserait vous proposer

Plusieurs membres : Ajourné. cette mesure.

M. Lavigne. Vos commissaires à la trésoreVotre comité vous proposera donc, Messieurs, rie nationale ont annoncé, hier au soir, au code prendre sur cette somme, et par forme d'em- mité des assignats qu'il ne restait plus dans leur prunt seulement, celle de 25 millions, qui sera caisse, en assignats de 5 livres, qu'une somme versée dans la caisse de l'extraordinaire, pour d'environ 150,000 livres, laquelle, jointe à un subvenir aux appoints de ses paiements, et à ceux million qui se trouve chez M. Le Couteulx, forme dont la trésorerie nationale est chargée.

le complément des premiers 100 millions d'assiCes 25 millions ne seront également livrés gnats de 5 livres qui, dès cet instant, sont entièque par échange; ils pourront facilement, et à rement consommés. La trésorerie nationale deune époque suffisamment rapprochée, être rem- mande qu'il lui soit délivré, à l'instant, pour placés sur les émissions futures d'assignats de 20 millions d'assignats de 5 livres, pris sur les 5 livres, que toujours vous désirerez substituer à 100 millions dont vous avez ordonné la fabricaceux de plus forte somme, et compléter à ce tion. moyen, selon votre veu, l'échange des 100 mil- J'ai l'honneur de prévenir l'Assemblée, dont lions que vous avez destinés aux départements. l'intention, en décrétant une nouvelle émission

de petits assignats, a été de favoriser la circula(1) Voir ci-après aux annexes de la séance, page 19,

tion du numéraire dans les départements, qu'elle l'état de distribution des assignats de 5 livres remis à doit scrupuleusement veiller sur l'emploi de ces la trésorerie nationale du 11 juillet au 9 novembre 1791. assignats. Cet échange, dans les départements

n'étant pas du goût de tout le monde, l'Assemblée signats; c'est que, lorsque l'on faisait un envoi doit s'attendre à voir renouveler les demandes de 60 ou 80,000 livres en petits assignats, il y de la trésorerie nationale, à mesure que la fa avait environ 10 ou 15,000 livres en assignats de brication avancera. La trésorerie nationale et 500 et de 50 livres. Pourquoi cela ? parce que les les autres ministres voudraient tous les engouf commis gardaient ces petits assignats pour les frer, et rendre nulle la mesure que vous avez échanger. décrétée en faveur des départements.

D'après ce que l'on vous a dit, que 9 millions Suivant l'état sommaire envoyé par la tréso par mois suffisaient, je demande, comme M. Isserie nationale, il paraît qu'elle a employé, dans nard, que la somme proposée soit réduite à les payements ou échanges, depuis le 24 juin 15 millions. dernier, 94 millions; mais il me parait aussi que, M. Pieyre. Nous avons vérifié l'administrasur cette somme, il n'y a réellement d'employé à tion de la trésorerie nationale; nous avons trouun service nécessaire, comme solde des troupes, vé chez elle tous les renseignements que nous marins et autres de ce genre, que 45 millions, avons demandés; nous avons trouvé dans le ce qui fait par mois 9 millions. Cependant, la

plus grand ordre les comptes dont nous avons trésorerie nationale demande encore des fonds pris connaissance; nous avons vu la marche que en ce moment. Le comité, bien persuadé que l'on a tenue pour la distribution des petits assicette somme est plus que suffisante pour le ser gnats. Ce compte est on ne peut plus détaillé. vice de deux mois, avait d'abord consenti à ne de La trésorie nationale nous

a promis un mander que 20 millions; mais pour se mettre à compte non moins détaillé de l'emploi des 94 mill'abri des tracasseries que pourrait renouveler lions qu'elle a reçus de la caisse de l'extraordila trésorerie nationale, le comité vous propose naire. Il ne faut pas trouver étrange que, dans de porter à 25 millions la somme à lui accorder. cinq mois, la trésorerie nationale ait employé J'appuie cette proposition, mais je demande

94 millions ; il y avait des décrets de l'Assemblée qu'il soit ajouté au décret :

constituante qui l'obligeaient à faire en petits « 1° Que les 25 millions d'assignats de 5 livres

assignats, autant qu'il serait possible, tous les sont accordés à la trésorerie nationale pour son paiements relatifs au culte, aux corps adminisservice complet pendant deux mois au moins, et tratifs et à l'ordre judiciaire. qu'elle ne pourra, avant l'expiration de ce délai, faire de nouvelles demandes.

M. Audrein. Avant de répondre aux demandes « Que la trésorerie nationale sera tenue de

de la trésorerie nationale, il faut tout d'abord présenter au comité des assignats et monnaies

se rappeler les besoins des départements. Depuis l'état détaillé de l'emploi des assignats de 5 livres

longtemps, et trop longtemps, leurs administraqu'elle prendra pour ses payements ou appoints,

teurs sont embarrassés dans les détails de leur

administration, et malgré cet embarras, ils par date et par numéro.

administrent. La trésorerie nationale devrait Plusieurs membres : Appuyé!

faire comme eux et ne pas demander comme M. Isnard. Je demande que la somme à déli elle pourrait le faire dans des temps d'abonvrer à la trésorerie nationale soit réduite à

dance. 15 millions, avec tous les amendements qui ont Je propose, par amendement, que les 25 milété faits par le préopinant.

lions de livres destinées aux caisses de l'extraorJ'ajoute par amendement, Messieurs, que cette dinaire et de la Trésorerie nationale ne leur caissé soit tenue de donner également à l'Assem soient délivrées que par portions, au fur à mesure blée nationale la note de tous les assignats de

de leur fabrication et en proportion des envois 5 livres qui lui ont été délivrés dans l'échange

dans les départements; bornons-nous, pour le des premiers 100 millions, afin que nous voyions

moment, à accorder à la Trésorerie nationale la si ces assignats de 5 livres ont été distribués somme de 10 millions et, au 15 du mois prochain, pour le bien public, ou bien si on ne les a pas lorsqu'il vous sera justifié de l'emploi qu'elle en échangés pour mettre le produit de l'agiotage en aura fait, vous pourrez lui en donner d'autres. poche. (Applaudissements.)

De cette manière, vous serez sûrs que les Je demande encore qu'un certain monsieur payeurs n'auront reçu le complément des dont je ne sais pas le nom, et qui avait été nommé 25 millions que lorsque les départements auront par le roi pour opérer l'échange des premiers reçu le payement des 75 millions que vous leur 100 millions d'assignats, rende compte de

destinez. (Applaudissements.) l'échange qu'il peut en avoir fait, soit aux divers

Un membre : J'appuie la motion de M. Isnard, négociants, soit aux différentes autres personnes,

parce que ce n'est qu'au moyen d'un tableau au parce qu'il est très fort à craindre qu'il n'ait éga vrai de l'échange des petits assignats qu'on femeut agioté les assignats, et je n'ai que trop pourra prévenir l'agiotage. sujet de le croire.

Un membre : Pour répondre à l'un des préopiUn membre : Vous avez vu la consommation

nants, qui a dit que les petits assignats étaient que la trésorerie nationale a faite des petits as bien employés, je ne citerai qu'un fait. Dans le signats. On dit que cette consommation a tourné

département de Rhône-et-Loire, il a été fait des presque tout entière au profit de l'agiotage. Vous

envois d'assignats : par la lettre d'envoi, on avez vu, Messieurs, qu'on n'a pu vous prouver annonçait qu'il y avait une somme de 40 'mildans cet instant qu'un emploi de 45 millions et lions en petits assignats, et le vrai, c'est qu'il n'y que l'on vous a dit que 9 millions par mois

en avait que la moitié ou le quart et que le suravaient suffi. On vous demande des petits assi plus était suppléé par des assignats de 500 livres. gnats pour des appoints et on vous demande Le fait est vrai. (Applaudissements.) 25 millions; c'est parce que l'on veut encore agioter et en tourner au moins 12 millions à son

Un membre : Je demande que l'Assemblée profit.

charge le comité des assignats de présenter un Je suis témoin que les commis de la trésorerie

moyen pour prévenir l'agiotage dans les déparnationale, en envoyant en province des petits

tements. assignats, ont gardé une partie de ces petits as M. Merlin. Je demande que l'on éclaircisse

le point de savoir si les caissiers se déchargent vaines suspicions. Si nous voulons les accuser, à la vue des demandes ou à la vue des bons? ayons en main de quoi les convaincre de préva

M. Cambon appuie le projet de décret du rication, et je promets d'être le premier dénoncomité.

ciateur, si je me trouve jamais en pareille cirM. Merlin insiste pour que l'on réponde à sa

constance (Applaudissements.); mais j'éloignerai

toujours les dénonciations vagues, les inculpaquestion, attendu que si le bon était de 30,000 li

tions prématurées, qui ne peuvent tendre qu'à vres, tandis que la demande serait de 100,000 li

intervertir le bon ordre qui doit régner entre les livres, on porterait 100,000 livres, lorsque réellement on n'aurait donné que 30,000 livres.

grandes autorités constituées, lorsque c'est notre

accord parfait qui peut seul nous assurer un Plusieurs membres demandent que la discus

gouvernement actif. (Vifs applaudissements.) sion soit fermée.

M. Chéron-La-Bruyère. Je demande que M. Dorizy, rapporteur. Je n'ai qu'un mot à

l'Assemblée prononce l'ajournement et ordonne ajouter. On a fait différentes objections contre dorénavant aux comités qui ont des rapports à le projet du comité : je supplie d'abord l'Assem- lui faire et des projets de décret à présenter, blée de le considérer sous son vrai et unique de les faire imprimer et distribuer au moins point de vue.

24 heures à l'avance, lorsqu'ils devront proposer Voulez-vous accorder à la caisse de l'extraor- l'urgence. dinaire et à celle de la trésorerie nationale les

(Cette motion est appuyée, mise aux voix et 25 millions de petits assignats qu'elles vous de- décrétée.) mandent et dont elles ont besoin? vous mettrez

M. le Président met aux voix le décret d'urleur service en activité sans augmenter la dépense. Voulez-vous, au contraire, les leur refuser,

gence dans les termes suivants : vous les obligez à acheter 10, 20 millions de

« L'Assemblée nationale, considérant que la

caisse de l'extraordinaire et celle de la trésorerie numéraire, à 20 0/0, et vous chargez l'Etat d'une

nationale ont un besoin indispensable de petits dépense prodigieuse. M. Isnard vous a proposé un amendement

assignats de 5 livres, et que les premiers 100 milpour justifier de l'emploi des petits assignats, et

lions destinés à leur service, par forme d'échange,

sont entièrement employés, décrète qu'il y a cet amendement a paru appuyé d'un grand nombre de membres de l'Assemblée. J'approuve

urgence. »

(Ce décret est adopté.) beaucoup les vues de M. Isnard; il est membre du comité des assignats; ses fonctions de secré

M. Isnard fait une nouvelle lecture de ses taire l'ont empêché de se trouver à la séance

amendements. d'hier du comité; sans cela, il y eût vu que la Un membre combat l'amendement de M. Ismotion qu'il fait aujourd'hui est en partie rem- nard tendant à faire fournir à l'Assemblée natioplie par la trésorerie nationale.

nale un état de la comptabilité de M. DelaJe tiens ici le bordereau sommaire des diffé- marche, caissier de l'extraordinaire, en ce qui rentes parties de dépenses qui ont nécessité concerne les assignats de 5 livres délivrés dans l'emploi des 100 millions d'assignats de 5 livres, l'échange des premiers 100 millions; il fait obet il existe au comité des assignats une lettre de server que M. Delamarche, étant un agent de MM. les commissaires de la trésorerie nationale la caisse de l'extraordinaire, ne peut être comppar laquelle ils s'engagent précisément à remet- table qu'envers les administrateurs de cette ire ce compte, par détail, dans les trois jours, au caisse. comité. Ce compte sera très lumineux ; une par- Un membre demande la question préalable sur tie des membres de votre comité l'ont vu.

les amendements. Pour ce qui concerne l'échange, M. Dela

Un membre combat la question préalable et fait marche, commissaire du roi dans cette partie, tient un état distribué par colonnes et conte

observer que, sans pouvoir donner les noms de

commis de M. Le Couteulx, il est certain que plunant les noms des départements, le montant des

sieurs d'entre eux ont porté chez divers banquiers demandes qu'ils font, les réductions que mes

des sommes de 6 à 7,000 livres en assignats. sieurs de la trésorerie sont quelquefois dans le cas d'ordonner sur les demandes exagérées des

M. Isnard. Je n'avais d'autre intention que départements; ensuite se trouvent le nom, l'adresse

de rassurer les départements. et le numéro de celui à qui les fonds sont déli- M. Brissot. Je demande le renvoi à lundi de vrés. Qui plus est même, Messieurs, on porte la discussion sur les amendements. l'exactitude plus loin : on ne délivre point la M. Couthon. Beaucoup de membres n'étant somme à l'individu même qui l'a demandée ; on

pas suffisamment éclairés, je demande le renvoi la fait porter chez lui pour s'assurer qu'il est du tout à lundi et qu'en attendant on ordonne vraiment domicilié; de sorte que, s'il se fait l'impression du projet du comité et de tous les quelque agiotage, c'est le domicilié lui-même amendements. quiabuse de la confiance que sa qualité lui attire

Un membre : Il est impossible d'ajourner une en ne rendant pas à son département la somme entière qu'il a reçue; votre comité se propose, à

loi sur laquelle on a décrété qu'il y a urgence. cet égard, de demander l'impression de la liste M. Cambon. M. Isnard ne demande que deux de M. Delamarche, et cette impression sera en- choses : 1° que l'on ne donne que 15 millions voyée dans les départements. (Applaudissements.) à la caisse de la trésorerie nationale ; 2° que les

Vous voyez, Messieurs, que ce que je viens de agents de la nation rendent compte de leur convous dire répond à l'observation de M. Merlin. duite. Cette dernière proposition ne me parait

Suivons donc, Messieurs, les sages principes pas de nature à soulever des contestations; quant qui ont été développés hier à la tribune par à la première, il me semble bien qu'elle peut celui qui nous préside en ce moment. Cessons être admise ; mais je m'élève contre toute dede tourmenter ainsi les ministres et les agents mande d'ajournement, parce qu'on ne peut pas du pouvoir exécutif; ne nous hâtons pas de les refuser à la trésorerie nationale l'avantage que inculper et ne nous contentons pas pour cela de l'on accorde à tous les particuliers d'échanger

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de gros billets contre des billets de cent sols et mier exemplaire, qui est dû au souverain. Le parce que si vous renvoyez à lundi le projet du roi aura le second. (Applaudissements.) comité, vous la mettez dans l'obligation d'aller « Je suis avec respect, etc... acheter chèrement, à beaux deniers comptants,

« Signé : GARNERY. » les petits billets qui lui sont nécessaires dans le service journalier pour ses échanges et ses Plusieurs membres demandent qu'il soit fait appoints.

mention honorable de cette lettre au procès

verbal. Un membre : Si vous adoptez le projet du co

M. Garran-de-Coulon. Cette lettre est si mité, il faut décréter aussi l'amendement de M. Isnard ou ajourner le tout à lundi.

courte et contient de si bons principes, que j'en

demande l'insertion au procès-verbal. (ApplaudisM. le Président. Je vais mettre aux voix sements.) l'impression des amendements et ensuite celle Plusieurs membres: Appuyé! appuyé! du projet de décret.

M. Chéron-La-Bruyère. La lettre de M. GarUn membre : Il est ridicule de proposer d'im nery renferme des principes anticonstitutionnels : primer les amendements.

nous ne sommes pas le souverain; nous n'en M. Léopold. Les impressions se font aux

sommes que les représentants. (Murmures.) Je frais de la nation et il faut en être avare.

m’oppose à l'insertion au procès-verbal.

M. Merlin. Je demande à répondre. Ce n'est M. Delacroix. Vous avez décrété l'urgence

point à l'Assemblée que le libraire fait ce don, sur le projet du comité ; il est donc indispensable, c'est à la nation dans ses représentants. qu'en vertu de ce décret, vous accordiez un secours au moins provisoire. Je propose, en con

Un membre : On a mis en avant une maxime séquence, que vous décrétiez qu'il sera versé

constitutionnelle que je demande à réfuter; il est dans la caisse de la trésorerie nationale, provi

de fait que le représentant est le même que le soirement, une somme de 10 millions de petits

représenté. Vous faites des lois, parce que vous assignats, .et que vous ajourniez le reste du pro

représentez le souverain. (Murmures.) jet et les amendements à lundi.

(L'Assemblée, consultée, accepte l'hommage de (Cette proposition est appuyée, mise aux voix

M. Garnery, en décrète la mention honorable au et adoptée.)

procès-verbal et passe à l'ordre du jour sur la

demande d'insertion de sa lettre.) Un membre demande l'impression du surplus Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une du projet de décret du comité.

lettre des officiers municipaux de la ville de Caen (Cette proposition est adoptée.)

relative aux troubles survenus dans cette ville le En conséquence, le décret suivant est rendu :

5 courant et ainsi conçue : « L'Assemblée nationale, voulant concilier les besoins de la caisse de l'extraordinaire et de la

Caen, le 9 novembre 1791. trésorerie nationale avec les dispositions de son décret du 1er novembre présent mois, et désirant

Messieurs, prévenir les suites dangereuses du défaut de pe « Nous avons dejà prévenu M. Bonnet-de-Meautits assignats pour le service de ces caisses, try, député de notre ville, de l'insurrection qui a après avoir prononcé le décret d'urgence, dé eu lieu dans nos murs, samedi dernier ; et nous crète : « Qu'il sera pris provisoirement sur les avons lieu de croire qu'il vous en aura rendu assignats de 5 livres actuellement fabriqués et compte. Il ne nous fut pas possible alors d'entrer prêts à être mis en émission successive par dans tous les détails que nous transcrivons dans échange, en exécution du décret du jer de ce le procès-verbal que nous joignons à la présente. mois, la somme de 10 millions, laquelle sera dé Vous verrez, Messieurs, à quels dangers notre livrée au caissier de la caisse de l'extraordi ville a été exposée. Nous ne devons notre salut naire, en la forme ordinaire ; sur le surplus du qu'à la prudence et au courage de nos gardes nadécret proposé par le comité des assignats, tionales. Nous sommes occupés maintenant à ajourne la discussion à lundi prochain, et or prendre les déclarations

personnes mises en donne l'impression du rapport et du surplus du état d'arrestation, et à recevoir les rapports ; nous projet de décret. »

nous proposons de rédiger un procés-verbal par Un de MM. les secrétaires fait lecture :

suite, et nous nous empresserons de vous en

adresser copie avec les pièces y relatives. 1° D'une pétition des notaires royaux de Nevers qui demandent l'interprétation de quelques ar

« Nous sommes, avec respect, Messieurs, etc. ticles du décret relatif aux notaires.

« Signé : LES OFFICIERS MUNICIPAUX (Cette pétition est renvoyée au comité de lé

DE LA VILLE DE CAEN. » gislation.)

Suit le procès-verbal du conseil général de la 2° De trois lettres écrites par les sieurs Drouet,

commune de Caen ainsi conçu : Jobin et Rotrou, qui demandent à être entendus

« Aujourd'hui 5 novembre 1791, å 2 heures de à la barre.

relevée, le conseil général de la commune de (L'Assemblée décrète qu'ils seront admis di

Caen, assemblé dans le lieu ordinaire de ses manche prochain.) 30 D'une lettre de M. Garnery, libraire, ainsi

séances, pour dresser le procès-verbal des faits

relatifs à l'insurrection qui a eu lieu ce matin, a conçue :

recueilli ce qui suit: « Législateurs, la Constitution est l'évangile « Depuis quelque temps une foule d'émigrants des Français ; elle deviendra la bonne nouvelle

et de ci-devant nobles, tant de la ville de Caen que de tous les peuples ; elle éclaire déjà même des environs, se réunissaient dans les lieux et les l'Espagne et l'stalie, par les exemplaires qu'on y places publiques, formaient des cavalcades et en á répandus. Je l'ai fait imprimer sur papier semblaient, par leur arrogance, leurs propos et vélin, en petit format et en caractères de Didot :

leurs menaces, annoncer des projets hostiles. Ils vous ne pouvez vous dispenser d'agréer le pre sondaient les esprits et croyaient qu'ils rallie

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raient facilement à leur parti ceux qu'ils dési- « Un officier de la garde nationale, qui venait gnaient sous le nom d'honnêtes citoyens, de mé- d'entendre que7 ou 8 domestiques avait provoqué contents. Il leur fallait un prétexte, et la cause et insulté un grenadier, demanda à l'un de ces des prêtres non assermentés leur en donnait un. domestiques quels étaient leurs motifs. Sa réOn les entendait de toute part plaindre le sort de ponse, accompagnée d'un ton menaçant, a été : ces prêtres; ils s'agitaient, et en faisant cause « Vous venez chercher probablement ce que vous commune avec eux, ils voyaient un moyen de trouverez : nous avons plus de force que vous, grossir le nombre de leurs partisans. Ces cir- et nous vous chasserons de l'église. » Ce domesconstances avaient déterminé les administrateurs tique a été entouré à l'instant de ses camarades. du département à prendre un arrêté qui prescri- « Ces propos ont échauffé les esprits; un groupe vait aux prêtres, ci-devant fonctionnaires publics, s'est porté vers l'église, et les domestiques ont de quitter leurs paroisses, en exceptant toutefois été appuyés d'une quarantaine de personnes ceux dont les municipalités auraient donné bon parmi lesquelles on a reconnu des jeunes gens témoignage. Mais la lettre du ministre de l'inté- jusqu'alors suspects et qui, par leur conduite, rieur, en les rétablissant dans les droits qui leur étaient regardés comme des ennemis de la Consavaient été précédemment accordés, à occa- titution. L'un d'eux a voulu désarmer un homme sionné une fermentation que le ministre était de la garde nationale, venu pour rétablir l'orsans doute loin de prévoir. "On a vụ des prêtres dre. Il fit plusieurs tentatives, il fut repoussé et non sermentés se présenter dans les paroisses reçut plusieurs coups de baïonnettes, qui le desservies par des prêtres constitutionnels, ayant renversèrent. Plusieurs personnes avaient des à leur tête des huissiers et des recors. Fidèles à pistolets dans leurs poches, et en tirèrent plula loi, les prêtres constitutionnels leur ont ou

sieurs coups. vert leurs églises et leur ont fourni tous les orne- « Le tambour major de la garde nationale, ments nécessaires au culte divin; ils n'en ont ayant vu tirer une amorce sur lui, a tiré son pas moins été mortifiés, injuriés, menacés par les sabre et a chargé ceux qui avaient provoqué gens qui accompagnaient les prêtres non ser- cette attaque. mentés. On a remarqué que plusieurs de ces gens « Le corps municipal avait chargé deux commalintentionnés avaient des pistolets et plu- missaires d'aller sur les lieux et de lui rendre sieurs autres armes. Ces rassemblements commen- compte de ce qui se passait. A leur retour, deux cèrent à donner de l'inquiétude aux citoyens, et officiers municipaux et le substitut du procureur particulièrement au corps municipal.

de la commune s'y sont rendus avec deux com« Le vendredi 4 de ce mois, M. Bunel, ci-devant pagnies de grenadiers et de chasseurs, et tous curé de la paroisse de Saint-Jean, se présenta les citoyens de la garde nationale qui ont pu pour y dire la messe, environ à 8 heures du être rassemblés. Ils ont dissipé le premier atmatin. Nous avons su qu'il avait averti le curé troupement. Quelques coups de fusil et de pisconstitutionnel de ses intentions, et que la ma- tolet ayant été tirés dans la rue Guibert, les jeure partie des habitants de cette paroisse, commissaires s'y rendirent avec leur détachecomposée de ci-devant privilégiés, avaient été ment; le corps municipal s'y est présenté au également prévenus : aussi, à l'heure marquée, même moment avec le drapeau rouge non dél'église était pleine; et ce qui a paru étonnant, ployé; ils empêchèrent qu'on enfoncåt la porte dans un jour ouvrable, ce fut de voir le sanc- de la maison de M. Durossel, d'où l'on a vu partuaire et le cheur remplis de ci-devant nobles tir plusieurs coups de fusil. Quatre gendarmes et domestiques qu'on soupçonnait être armés de nationaux déclarent avoir été mis en joue par pistolets, et qu'on supposait être apostés pour des gens apostés dans la même maison. exciter le trouble et faire un coup de main au « Après avoir assuré cette disposition par des besoin. Le ton de ces domestiques, leurs propos piquets de gardes nationaux, le corps municipal menaçants aigrirent les patriotes qui assistaient à fait ordonner aux compagnies de ne pas tirer à cette messe; mais ceux-ci, par prudence, évi- sans ordre des chefs, et il eut la satisfaction de tèrent toute espèce de rixe. M. Bunel annonça voir en peu de temps renaître l'ordre et la tranqu'il se rendrait demain à l'église à la même quillité dans cette partie de la ville. Quatre perheure. On l'entendit dire à ceux qui l'environ- sonnes ont été blessées dans le premier moment naient : patience, soyons prudents, le ciel nous de l'insurrection. Deux l'ont été très grièvement. aidera et tout ira bien. Une autre voix annonça « Le calme paraissait renaitre dans la ville; un Te Deum en action de grâces.

mais le nombre des mécontents s'augmentait, et « Le conseil général de la commune, instruit il était important, sinon de tarir la source des de ce qui venait de se passer, crut qu'il était de troubles, au moins d'assurer la tranquillité pusa prudence d'écrire au sieur Bunel pour le blique par les moyens que la prudence pouvait prier de se dispenser de dire la messe le lende- suggérer. La municipalité, ou plutôt le conseil main. La lettre ne pút lui être remise qu'à général de la commune, alors assemblé, jugea 8 heures et demie du soir, et il répondit le len- convenable de consulter les corps administratifs: demain matin, sur les 9 heures, qu'il se soumettait un officier municipal, deux notables et le subà la réquisition de la municipalité; mais les stitut du procureur de la commune ont été personnes prévenues la veille, ignorant la déter- chargés d'inviter les corps administratifs à se mination ultérieurement prise par M. Bunel, se rendre à la maison commune ils se sont transsont rendues à l'église des 8 heures du matin. portés au département, accompagnés par un déL'annonce de la veille avait malheureusement tachement de gardes nationales. circulé dans la ville, et une affluence considé- « Le procureur général syndic était absent; et rable de monde se rendit à la paroisse. Quelques pour donner au département le temps de prenpatriotes, inquiets sur un rassemblement aussi dre une résolution, les commissaires se rendisubit, entrèrent dans l'église. On fut instruit des rent au directoire de district. Les administracauses de ce rassemblement, et ceux qui étaient teurs de ce directoire s'empressèrent d'accéder attachés à leur ancien curé disaient hautement à la demande du conseil général de la commune. qu'ils l'attendaient pour dire la messe et pour De suite, les membres du conseil, accompagnés chanter un Te Deum.

des administrateurs de district, sont rentrés

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