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60,000 fusils. Je crois que, depuis ce temps-là, le en cette ville : les motifs qui ont déterminé la ministre a pris des arrangements pour repeupler suspension de la municipalité, et la relation des les arsenaux. Il a offert au comité militaire le faits que les officiers municipaux ont dressée, détail des marchés et des frais qu'il a faits, et il furent déposés au directoire, ainsi qu'ils l'ont croit qu'il serait impolitique, peut-être impru- assuré. J'écris au directoire pour le lui demander, dent, de les soumettre à l'Assemblée nationale, et cependant pour satisfaire à l'article 37 de la parce que, comme il est obligé de les tirer des loi du 27 mars, le roi m'a chargé d'instruire puissances voisines, il pourrait fort bien arriver l'Assemblée nationale de la suspension de la que la publicité de ces traités en empêchất l'exé- municipalité. cution. Je demande le renvoi de la pétition des « Je suis avec respect, etc. administrateurs du Calvados au comité militaire.

Signé. DELESSART. » Un membre : Renvoyer au comité militaire, c'est s'exposer à des longueurs malheureuses. Je

M. Cambon. Cette affaire de suspension de demande que la lettre qui vous est adressée soit

la municipalité de Lunel mérite l'attention de renvoyée sur-le-champ au pouvoir exécutif. l'Assemblée. Le département de l'Hérault est tra(L'Assemblée, consultée, renvoit la lettre des

vaillé par le fanatisme; il ne se passe pas de seadministrateurs du département du Calvados au

maine qu'il n'éclate quelque insurrection, tantôt comité militaire.)

dans une ville, tantôt dans une autre. M. Isnard, secrétaire, donne lecture des lettres

Consultés par le département sur les moyens suivantes :

à prendre pour faire cesser les troubles, nous 1° Lettre de M. Bertrand, ministre de la marine,

avons répondu que le seul moyen était de faire

exécuter les lois. qui demande qu'on règle le sort des anciens

A Montpellier, le directoire du département officiers des classes de la marine ; cette lettre est ainsi conçue :

adopta et voulut faire exécuter un arrêté ana

logue à celui du département de Paris pour la « Monsieur le Président,

liberté du culte. Cet arrêté a produit un effet

incroyable dans le département. La municipalité « Je crois devoir fixer l'attention de l'Assem- de Lunel affecta les sentiments les plus aristoblée sur une position vraiment intéressante des cratiques, elle ajouta des lauriers à son écharpe, officiers militaires des classes qui, se trouvant et insulta aux gardes nationales du département supprimés, ne jouissent plus depuis le 1er avril

du Gard. des mêmes traitements, et dont les pensions

Il est parvenu à votre secrétariat une adresse qu'ils avaient obtenues par leurs précédents ser- des volontaires du département du Gard destinés vices à la mer, se trouvent suspendues, de sorte pour les frontières, qui se plaignent de la munique la plupart sont dénués des ressources né- cipalité de Lunel. C'est une affaire très imporcessaires à leur subsistance. Le ministre avait tante. Il s'agit de décider si le département à eu proposé un moyen provisoire de venir à leur

le droit de suspendre les élections qu'on y devait secours, en attendant que leur sort fùt définiti

faire le 11 novembre. Je demande qu'on en fasse vement réglé. Je joins ici copie d'une lettre qu'il le renvoi au comité de division afin qu'il nous écrivit le 10 juillet, à ce sujet, au président du en fasse incessamment le rapport. comité de la marine, et qui est restée sans réponse. Je vous prie de la mettre sous les yeux

M. Daverhoult. Le ministre n'a point encore de l'Assemblée.

été suffisammentinstruit; et je demande si, avant « Je suis, avec respect, etc.

que le ministre ait obtenu les renseignements

qu'il demande, nous pouvons ordonner un renvoi Signé : BERTRAND. »

qui serait par là même inutile. Je demande donc (L'Assemblée décrète le renvoi au comité de la

que le comité ne soit chargé de cette affaire, que marine.)

lorsque le ministre aura rendu le compte ulté2° Lettre de M. Delessart, ministre de l'inté

rieur qu'il doit à l'Assemblée. rieur, qui annonce que le roi lui a ordonné de M. Delacroix. Le renvoi n'a aucun inconvédemander de plus amples instructions, avant nient, car en supposant qu'il n'ait pas tous les d'autoriser la suspension de la municipalité de

éclaircissements nécessaires, il ne nous fera pas Lunel, qui a été prononcée par le département son rapport avant que de se les être procurés. de l'Hérault; cette lettre est ainsi conçue :

(L'Assemblée décrète le renvoi au comité de

division.) « Monsieur le Président,

Un membre : Il est malheureux qu'on employe « Le directoire du département de l'Hérault, un temps aussi considérable à des lectures dont ayant été instruit par la municipalité de Lunel le résultat est absolument nul. Il faudrait que qu'il y avait une grande fermentation dans cette MM. les secrétaires nous donnassent connaissance ville, s'est déterminé à y transporter momenta- de ces objets seulement par extrait. nément ses séances. Il a pris, le 6 de ce mois, un M. Isnard, secrétaire. Le député nommé par arrêté par lequel le maire, les officiers munici- l'ile Bourbon à l'Assemblée nationale, M. Berpaux et le procureur-syndic de la commune,

trand, réclame contre le délai de l'Assemblée sont provisoirement suspendus de leurs fonctions. Il a sursis en même temps à la prochaine

qui ne l'a pas admis, quoique ses pouvoirs eus

sent été déclarés valables. Il demande à être ennomination des officiers municipaux et à ordonné tendu à la barre pour présenter une pétition et, que les fonctions municipales seraient provisoi

en outre, un ajournement fixe sur la question de rement exercées par des commissaires civils qu'il

son admission dans le sein de l'Assemblée. a nommés. Sur le compte que j'en ai rendu au (L'Assemblée ajourne le rapport à dimanche.) roi, Sa Majesté a pensé que les états qui étaient annexés aux procès-verbaux et les détails en

Un membre : Je fais la motion que M. Bertrand voyés par le directoire n'étaient pas suffisants,

soit admis à la barre pendant la discussion. elle a désiré savoir ce qui s'est passé à Lunel

(L'Assemblée adopte cette motion.) avant le transport du directoire du département M. Isnard, secrétaire, donne lecture d'une let

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tre de M. Lafreté qui fait hommage à l'Assemblée avait déjà reçu les pièces dont M. Basire vient de d'un manuscrit sur la pétition de M. Cla- parler. La vérité est que deux personnes sont vière (1).

arrivées ce matin de Dijon et ont apporté un (L'Assemblée ordonne le renvoi de la lettre et extrait en forme dont j'ai une expédition. C'est du manuscrit au comité de la dette publique.) l'extrait d'une déclaration faite à la municipalité

L'Assemblée se retire à midi dans les bureaux d'Auxonne par le particulier qui aurait remis à pour procéder au troisième tour de scrutin pour M. Basire la lettre signée Varnier. Je remets la nomination des grands procurateurs de la na- cet extrait sur le bureau. L'objet est d'une telle tion; à midi et demie l'Assemblée rentre en importance, qu'il me parait au moins de la jusséance. (Voir le résultat ci-après, p. 313.) tice de l'Assemblée de s'en faire donner lecture. M. Guadet, secrétaire. M. le Président a reçu

(Oui ! oui!) une lettre apostillée de ces mots : « Affaire in

(L'Assemblée décrète qu'il sera fait lecture des stante et de la plus grande importance : affaire pièces.) Varnier. » En voici le contenu :

M. Guadet, secrétaire, donne lecture des

pièces. « Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, « Par-devant les notaires de Dijon soussignés,

est comparu M. Jean Collin, prêtre de cette ville, « Le temps d'une grande révolution est la saison du crime. Celui de la vengeance est arrivé,

y demeurant, lequel a déposé pour minute, et

pour demeurer ci-joint, l'extrait du registre des mais le sang innocent necriera pas contre moi dans

délibérations de la maison commune de la ville le sépulcre constitutionnel, où je suis enterré de

d'Auxonne, en date du jour d'hier, signé Roussel, puis six mois. J'entends crier une espèce de ju- secrétaire-greffier; requérant lesdits notaires gement contre M. Varnier. J'ai frémi! les ora

de lui donner acte dudít dépôt, et de délivrer å cles imposteurs l'auraient-ils déjà condamné! S'il

qui il appartiendra l'expédition de ladite déclas'agit, comme je le crois fermement de lettres

ration, dont acte lui a été octroyé. écrites sous le nom Varnier, d'une correspon

Fait et passé à Dijon, le 20 novembre, l'an dance avec quelques émigrés au delà du Rhin, et d'un embauchement d'hommes sur les terres de

1791 après-midi, et a signé avec les notaires

soussignés, sur minute des présentes, restée à France; connaissez le coupable, je vous le livre, c'est moi-même, c'est moi, législateurs, c'est

M. Chenard, l'un d'eux. moi-même qui ne pouvant suffire à tout dans « Signe : Jean Colin, prêtre; CHENARD, DILLON, l'exécution des différents grands projets que l'on

notaires. Enregistré à Dijon. » m'a connus contre la Constitution, j'ai mis tout en euvre il y a sept ou huit mois, pour égarer Extrait du registre des délibérations de la maison la main de l'individu qui m'a représenté con

commune de la ville d'Auxonne. stamment sous le nom de Varnier.

« D'après cet aveu très positif qui n'a pas be- « Par-devant moi, greffier soussigné, a comsoin de commentaire, j'espère que l'on n'exigera pas que je fasse connaitre l'agent purement pas

“ paru M. Claude Vollon, serrurier et fabricant

« de bas, demeurant en cette ville, lequel m'a sif. Il y aurait de ma part lâcheté, et un homme de mon caractère n'est ni un lâche ni un per

" requis acte du dépôt qu'il fait présentement au fide. Je suis seul criminel envers la loi. Cessez

dépôt du secrétariat, d'une lettre qu'il dit avoir

« reçu par le courrier de mercredi dernier, en donc de balancer sur des têtes innocentes le

« daie de Paris, du 13 de ce même mois; signée : glaive de ses vengeances. Ouvrez son livre sacré

« Basire, député à l'Assemblée nationale, dont l'enfermé pour moi depuis si longtemps. Prononcez, commandez à vos bourreaux. Plusieurs appren

« veloppe est ainsi conçue : dront de moi comment il faut mourir.

« A Monsieur Vollon, serrurier, rue du Bourg, å · Signe : Jean-Baptiste POUPART DE BEAU

« Auxonne. BOURG. »

« Ladite enveloppe cachetée d'un cachet aux Et plus bas :

« trois fleurs de lys, surmontées d'un soleil, ainsi « Bastille nationale, dite prison de l'Abbaye, le « timbrée en rouge : Port payé, Paris. Laquelle 23 novembre 1791. »

« lettre et enveloppe j'ai cotées et paraphées en

présence dudit sieur Vollon, ne varietur, déM. Lecointe-Puyraveau. Ce qui est contenu clarant ledit sieur Vollon n'avoir aucune condans cette lettre est si extraordinaire, que bien « naissance des faits énoncés dans la lettre de des membres de cette Assemblée, qu'on me passe 4 mondit sieur Basire, sur tout quoi il m'a requis le terme, ont cru rêver en entendant lire ce « acte à lui octroyé, pour servir et valoir ce qu'il qu'elle contient. Je demande donc qu'on en « appartiendra. Ce fait, a signé avec moi, secrédonne une nouvelle lecture. (Non! non?)

taire-greffier. M. Basire jeune. Je viens d'apprendre qu'il arrive de mon département des nouvelles qui se

« Signé sur le registre : VOLLON et Roussel,

« greffier. lient beaucoup à la lettre que vous venez de « Enregistrée à Auxonne, le 19 novembre 1791, recevoir. Je vous prie de suspendre votre délibération sur cette lettre, jusqu'après la lecture

signe : GUIARD.

« Suit la teneur de la lettre de M. Basire : des nouvelles qui sont arrivées d'Auxonne. Elles sont arrivées d'hier; j'en reçois l'avis à l'instant.

Mon cher concitoyen, Elles sont entre les mains de la députation de J'ai fait lecture de la lettre que vous m'avez la Côte-d'Or.

« envoyée : elle contenait le plan du complot le M. Navier. Je croyais que M. le Président « plus perfide, de la trame la mieux ourdie

qu'on ait vue jusqu'à ce moment. Vous avez

rendu à la patrie un service bien important. (1) Voir aux annexes de la séance, page 319, les obser- L'Assemblée nationale sur le bureau de laquelle vations sur la pétition de M. Clavière, par M. Lafreté. j'ai fait le dépôt de la pièce de conviction que

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je tenais de vous, a cru devoir sévir contre la justice. 20 ans de mon expérience m'ont ap« MM. Varnier, Noireau et Tardy.Ces trois hommes pris que les grands coupables mettaient tout en « sont mis en état d'accusation, et conséquem- @uvre pour se tirer d'affaire et plus d'un exema ment décrétés de prise de corps pour être livrés ple atteste qu'ils se servaient de l'intermédiaire « à la haute cour nationale qui va être convoquée d'autres grands criminels, qui, n'ayant plus rien « incessamment. M. Varnier est déjà en prison, à risquer, se chargeaient de leurs crimes. Ne se« et tous ses papiers ont été saisis. On est à la rait-il pas bien naturel dès que l'on eût

poursuite de MM. Noireau et Tardy. Cette af- trouvé dans les prisons de l'Abbaye un homme « faire fait la plus grande sensation dans Paris. assez criminel pour avoir perdu toute espérance « M. Varnier a manqué plusieurs fois d'être mas- d'absolution et qui eût prêté son nom à Varnier « sacré.

pour assurer que c'est lui-même qui a fait la « On soupçonne ses complices d'avoir voulu lettre dont Varnier a reconnu la similitude d'é« s'en défaire par ce moyen, dans la crainte criture avec la sienne ? J'applique cette maxime u d'être compromis dans la procédure; mais à la lettre de M. Poupart de Beaubourg. A cet « l'Assemblée nationale, la municipalité et la égard, je crois qu'il y a un parti sage à prendre " garde citoyenne de Paris ont su mettre ses et que l'Assemblée nationale doit adopter sur-le« jours en sûreté. Il est actuellement détenu à champ : c'est d'envoyer quatre commissaires de « l'abbaye Saint-Germain qui est une prison. Je

l'Assemblée dans les prisons de l'Abbaye afin « ne sais si l'on pourra s'emparer de MM. Noireau faire vérifier : 1° S'il y a un M. Poupart de Beau« et Tardy; mais, quoi qu'il en soit, leur complot bourg là l’Abbaye : 20° S'il a écrit la lettre qui « est découvert, et dès lors il est anéanti. vient de vous être lue. (Murmures.)

« Votre nom n'est point sorti de ma bouche; je Messieurs, vous ne pouvez disconvenir du prinu n'ai jamais voulu déclarer comment la lettre cipe que vous pouvez entendre tous les témoins « de M. Varnier m'était parvenue. J'ai seulement et tous les accusés à la barre, lorsqu'il est ques

déposé cette pièce intéressante, en disant qu'il tion de porter un décret d'accusation; vous ne « était facile de confronter l'écriture. On l'a fait, pouvez disconvenir aussi que, lorsque l'accusa« et toutes les apparences sont contre l'accusé. tion est portée, et avant qu'elle soit poursuivie, « Voilà la conduite que j'ai tenue à cet égard, s'il était possible qu'elle eût été portée mal à « dans la crainte de vous compromettre. La lec- propos, la justice ne vous ôte pas le pouvoir, je « ture des journaux pourra vous en convaincre. ne dis pas de la révoquer, mais du moins de la « Si vous venez à apprendre quelque chose de fixer sur les vrais coupables. Il en résulte donc ( nouveau sur cet objet, je vous prie instamment que vous seriez en droit pour vous assurer de la « de m'en instruire.

vérité de l'accusation et des personnes, de vous « Recevez nos remerciements, bon citoyen, de faire amener à la barre ce prisonner prétendu ou u ce que vous avez bien voulu me mettre à méme véritable, qui, sous le nom de Beaubourg vient « de détruire une aussi infernale conspiration de s'accuser lui-même du crime imputé à Varnier. « contre ma patrie. Quand on pense qu'il y avait Pour moi, je crois que c'est encore une suite des « autrefois plus de 80,000 employés dans les maneuvres pratiquées par de grands coupables,

fermes, que ces hommes étaient pour la plu- pour tirer. Varnier d'affaire, et pour se mettre " part, robustes et exercés à faire la guerre à eux, derrière la loi. Je suis persuadé par la

leurs concitoyens, que l'on avait conçu le pro- la longue expérience que j'ai de cette partie que

jet de les rassembler presque tous sur les fron- le nommé Vollon qui a dénié son écriture à la « tières pour renforcer l'armée des princes, l'on municipalité d'Auxonne, ou au moins, qui a dé

doit bénir à jamais l'excellent patriote qui l'a nié l'envoi qu'il a fait à M. Basire de la lettre déjoué. Je vous en félicite, et je vous invite à signée Varnier, est probablement un homme corpersister dans vos bons sentiments.

rompu, séduit, ou bien qu'il existe un autre VolJe suis, avec un attachement inviolable, lon qui a véritablement envoyé la lettre. votre dévoué compatriote.

Un grand nombre de membres : L'ordre du jour ! Signe : BASIRE,

L'ordre du jour ! député à l'Assemblée nationale, M. Crestin. Eh bien, je me rallie à la de

mande de l'ordre du jour. « Paris, le 13 novembre 1791.

M. Delacroix. J'appuie la demande de passer « Nous, maire et officiers municipaux, certi

à l'ordre du jour ! fions et attestons que Messieurs Chenard et Dillon M. Dehaussy-Robecourt. Je m'oppose au qui ont signé l'acte ci-dessus sont notaires en passage à l'ordre du jour. Lorsque vous avez cette ville, aux signatures desquels foi doit être rendu le décret d'accusation contre le sieur Varajoutée, tant en jugement qu'ailleurs. En foi de nier, vous l'avez rendu sur les indices d'une quoi nous avons signé ces présentes et fait con- simple lettre, et je ne vois pas pourquoi on veut tresigner.

passer à l'ordre du jour, lorsque des índices sem(Suivent les signatures.)

blables... (Des murmurés couvrent la voix de l'o

rateur.) M. Crestin. Messsieurs, l'Assemblée nationale M. Basire jeune. Je demande la parole. commettrait à mon avis une grande imprudence si elle ne fixait pas un instant ses regards sur

Plusieurs membres : L'ordre du jour ! les nouveaux incidents que lui présente l'accu

(L'Assemblée, consultée, décrète que M. Basire sation portée contre le sieur Varnier. Il n'est

sera entendu.) pas douteux que le fil de cette accusation, s'il M. le Président. Je reçois à l'instant une est bien conduit, devant produire de grandes lettre relative à cette affaire; elle est signée : découvertes et produire de grands exemples, il Collin, femme Noireau. L'Assemblée veut-elle en doit naturellement s'être formé une coalition entendre la lecture avant que j'accorde la paentre tous les agents qui ont à en redouter les role à M. Basire ? suites, pour sauver non seulement Varnier, (L'Assemblée décide qu'elle entendra lecture mais encore pour jeter un voile sur les yeux de de la lettre avant d'entendre M. Basire.)

M. Guadet, secrétaire. Voici cette lettre : voir hier soir, elle faisait le lit de M. Noireau qui « Monsieur le Président.

est parti pour Pontailler. Il a vu sur une table

qui est à M. Noireau la lettre jointe à celle-ci. « J'ai l'honneur de vous adresser une pièce Voyant qu'elle était pour la contre-révolution, essentielle, sur l'affaire de MM. Varnier, Tardy il l'a mise dans sa poche, sans rien dire à la fille et Noireau. En conséquence des ordres du dépar- de la veuve Dumont. J'en ai pris le soir lecture, tement de la Côte-d'Or, 4 personnes ont été arrê- et j'ai décidé de vous la faire tenir, pour que tées le mercredi 16 de ce mois et jours suivants : vous empêchiez l'enrôlement des employés. La MM. Tardy père, Tardy fils, Noireau, maire de lettre a été envoyée par M. Varnier, le recePontailler, mon mari, et Noireau, receveur à veur de notre grand bureau. Je me suis informé Auxonne, témoin de l'arrestation de mon mari, de sa demeure à Paris, afin que vous lui parliez. dont je connaissais l'innocence. Je ne saurais Il loge à l'hôtel du Grand-Louis, rue de Grenellevous peindre quelle fut ma surprise ; mais les Saint-Honoré! papiers publics m'ont éclairée, et il est manifeste « Je n'ai pas parlé à nos municipaux de la que MM. Noireau et Tardy fils n'étaient point lettre que mon compagnon m'a donnée, dans la compris dans le décret du 12, ce qui me fait crainte qu'ils n'avertissent M. Noireau de cacher croire que je ne serai point trompée dans mon ses papiers, que vous ferez bien de faire prendre espérance, et que le courrier apportera des par le district. Cela vous apprendra les idées de ordres pour le prochain élargissement de mon ceux qui sont intéressés à la contre-révolution. mari.

Je ne savais pas votre demeure : il a fallu que « Je n'étais pas moins sûre de l'innocence de j'envoie ma lettre à un de mes cousins, qui est M. Noireau, receveur à Auxonne, mon beau-frère; un bon patriote. Je lui ai dit qu'il vous la remette et ce qui m'en donna la preuve, c'est le bruit à vous-même, en personne. J'ai mieux aimé qui se répandit alors qu'un nommé Vollon, ser- qu'il m'en coûte quelques sous pour affranchir rurier à Auxonne, disait publiquement au reçu ma lettre et être sûr qu'elle vous sera apportée, d'une lettre de M. Basire, deputé à l'Assemblée car la lettre de M. Varnier est bien traitre à la nationale, qui le félicitait d'avoir découvert la nation. conspiration de M. Varnier, qu'il était dans le « J'ai l'honneur, d'étre, etc. grand étonnement d'avoir reçu une pareille félicitation n'ayant jamais reçu ni envoyé une let

« Signé : VOLLON. » tre à M. Basire, député. Aussitôt que ce bruit a été répandu à Dijon, j'ai envoyé à Auxonne

A la lecture de cette lettre, j'ai murement

réfléchi et je me suis demandé pourquoi un une personne de confiance; elle a vu le sieur Vollon, serrurier, qui lui a remis l'extrait de l'acte

homme se serait exposé à porter sa tête sur

l'échafaud pour le plaisir de susciter quelque qui constate le dépôt de la lettre du sieur Basire,

embarras à M. Noireau. J'ai trouvé dans tous les et la déclaration qu'il a faite sur le registre de

détails de cette lettre un caractère de vérité qui la municipalité d'Auxonne de n'avoir jamais

m'a fait regarder la chose comme certaine, au écrit ni envoyé de lettres à M. Basire, député.

point de la dénoncer à l'Assemblée nationale. J'ai déposé cet extrait chez un notaire,'afin d'en

Jusqu'à présent, tous les incidents qui sont suravoir plusieurs copies. J'ai l'honneur de vous en

venus dans cette affaire ne détruisent pas ce qui envoyer une, et je vous prie d'en donner con

a été dit eţ ne m'ont pas encore fait changer naissan:e à l'Assemblée nationale.

d'opinion. Je demande que l'Assemblée main« Je suis avec respect, etc...

tienne son décret et que l'on passe à l'ordre du « Signé : Collin, femme NOIREAU. » jour. La justice fera connaitre s'il y a un cou

pable ou non. M. Basire jeune. J'ai déposé sur le bureau de M. Guadet. Je demande à faire une observal'Assemblée nationale, non seulement la lettre de

tion. Il semble, d'après la lettre du sieur Vollon, M. Varnier, vraie ou supposée, mais encore la

qu'il y a doute que la lettre qui a servi de base lettre de M. Vollon, mon correspondant, lettre qui est actuellement au comité de législation ou

à l'accusation, ait pu être trouvée chez le sieur

Noireau. Mais cet incident ne change pas l'état aux archives de l'Assemblée nationale : elle est

des choses, puisque le prisonnier de l'Abbaye écrite et signée de la même main. Voilà un inci

reconnait dans sa lettre avoir été en correspondent qui ne jette, il faut le dire, aucun trait de

dance avec le sieur Noireau. Il ne peut donc rester lumière dans l'affaire. En effet, les uns peuvent de doute que cette lettre n'ait été trouvée chez regarder cet incident comme une preuve de M. Noireau. Je demande que ce mystère soit éclairci l'innocence des accusés, d'autres peuvent le con

par la haute cour nationale et qu'à cet effet sidérer comme une nouvelle preuve contre eux. La lettre du sieur Poupart est, dans mon opi

toutes les pièces, après avoir été paraphées par

le président et les secrétaires, soient déposées nion, à moi, s'il m'est permis de la développer à

aux archives pour qu'elles soient ensuite remises l'Assemblée, la plus grande preuve de conviction

au greffe de la haute cour. contre M. Varnier. Je crois que le particulier qui est détenu à l'Abbaye pour avoir fabriqué de faux

Plusieurs membres : La discussion fermée ! assignats, et qui se charge du crime dont M. Var

(L'Assemblée ferme la discussion et adopte la nier est accusé, doit être regardé comme un

motion de M. Guadet.) homme qui, n'ayant plus rien à craindre, a pu M. Voysin de Gartempe, au nom du comité se laisser séduire; mais c'est à la haute cour de législation. Messieurs, vous avez ordonné à nationale qu'appartient le jugement de tout ce votre comité de législation de vous présenter la qui a rapport à cette affaire; c'est à elle qu'il proclamation destinée à annoncer la formation appartient de vérifier les écritures. La lettre de de la haute cour nationale, et de dresser l'acte M. 'Vollon, que j'ai déposée sur le bureau le 12 de d'accusation contre les sieurs Varnier, Noireau ce mois, est désavouée. Si vous voulez en enten- et Tardy que vous avez mis en état d'accusation. dre la lecture?... (Oui ! oui!). La voici,

Le comité a pensé que la proclamation devait " ... Mon compagnon courtise la fille de la être simple et concise pour en indiquer seuleveuve Dumont, aubergiste à Auxonne. Il a été la ment les motifs et rassurer nos concitoyens sur

notre surveillance contre les conspirateurs. C'est l'Etat, pour avoir fait ou favorisé des rassemblesur cet acte que les hauts jurés doivent juger le ments d'hommes destinés à porter la guerre fait, et que les juges doivent appliquer la loi. Le dans le royaume. Sur quoi, la haute cour natiocrime reproché au sieur Varnier et à ses com- nale, après que l'instruction, suivant les formes plices est d'avoir cherché à enrôler des citoyens juridiques, aura été faite, devra prononcer si les pour les armer contre la patrie. Votre comité l'a sieurs Claude Varnier, Tardy de Dijon et Noiqualifié de crime commis contre la sûreté inté- reau de Pontailler ont trempé dans ledit crime, rieure du royaume, dont la peine est la mort. et appliquer la peine portée en pareil cas. C'est d'après ces considérations que le comité a « L'Assemblée nationale décrète que l'acte rédigé son projet de proclamation. Le voici : d'accusation sera déposé au greffe de la haute

cour nationale, avec les lettres signées Varnier et Proclamation de l'Assemblée nationale pour annon

Vollon, les réponses faites à la barre par le sieur

Claude Varnier aux interpellations qui ont été cer la formation de la haute cour nationale.

faites par le président, et les essais d'écritures

qu'il a également faits à la barre, ensemble les « Français, l'Assemblée nationale, fidèle au pièces qui viennent d'être lues. » dépôt que vous lui avez confié, veille constam

M. Delacroix. Je crois qu'il faudrait passer ment à la sûreté de l'Etat. Un complot formé

sous silence les détails de ces faits-là, qui ne contre la liberté publique lui a été dénoncé; 3 hommes nommés Claude Varnier, ci-devant

peuvent servir à conviction. Je crois que d'un

autre côté si vous voulez parler dans votre proreceveur des fermes, Tardy, receveur des douanes

clamation de la comparution du sieur Varnier à aux frontières, et Noireau, de Pontailler, ci-devant receveur du grenier à ses, à Auxonne, sont pré

la barre, il faut pour rendre hommage à la vévenus d'avoir fait et favorisé des enrôlements

rité, que vous disiez que l'Assemblée nationale des ci-devant employés des fermes, pour aller

avait déjà prononcé contre lui le décret d'accuau delà du Rhin former une armée destinée à

sation, et qu'elle l'a suspendu pour l'entendre à

la barre. Il faut mettre de l'exactitude dans la porter la guerre dans le royaume. L'Assemblée

relation des faits ou n'en pas parler. Il me semnationale a décrété qu'il y avait lieu à accusation contre ces 3 particuliers; en conséquence,

ble qu'il faut renvoyer au comité et la procla

mation et l'acte d'accusation et en même temps elle proclame la formation de la haute cour na

le charger d'examiner s'il convient de joindre tionale, qui s'assemblera à Orléans le...

aux pièces de la procédure les signatures que Français, reposez-vous sur les soins de vos

le sieur Varnier a faites dans la salle de l'Asreprésentants. Ils poursuivront sans relâche tous

semblée. les conspirateurs; ils maintiendront la Constitution; il assureront la liberté; ils feront respecter

M. Gérardin. J'appuie la motion faite de renla souveraineté du peuple et les lois décrétées

voyer au comité la rédaction, et j'ajoute que cet par l'Assemblée nationale. » (Applaudissements.)

acte contient un fait absolument faux; l'AssemVoici l'acte d'accusation :

blée n'a point fait arrêter le sieur Varnier, et elle « L'Assemblée nationale a reçu, le 12 novem

connait trop les formes constitutionnelles pour les bre dernier, la dénonciation qui lui a été faite

avoir violées. L'Assemblée nationale a mandé d'une lettre signée Varnier, datée de Paris, le.....

M. Varnier à la barre : or, je demande que ce A celle-ci était jointe une autre lettre signée

fait-là soit changé, et je demande l'impression Vollon, maître serrurier à Auxonne, adressée à du tout, pour que chacun puisse faire des obserM. Basire, député à l'Assemblée nationale. Ces

vations sur un acte tellement important. deux lettres ont été déposées sur le bureau par

(L'Assemblée adopte la proposition de M. DeM. Basire qui a signé l'acte de dépôt. Lecture lacroix, et en conséquence, envoie la proclamafaite des lettres, il résulte que le sieur Vollon

tion et l'acte d'accusation au comité de législaannonce à M. Basire que la lettre signée Varnier tion pour présenter une nouvelle rédaction.) a été écrite par M. Varnier, ci-devant receveur Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une des fermes, logé à Paris, hôtel du Grand-Louis, adresse du directoire du département des Bassesrue de Grenelle-Saint-Honoré et qu'elle a été Pyrénées, ainsi concue : adressée à M. Noireau de Pontailler, receveur du Chaque jour accroit le danger et échauffe le grenier à sel à Auxonne. La lettre signée Var- fanatisme. Les curés remplacés refusent de céder ner contient les indices d'un complot contre la la place aux prêtres constitutionnels : lisez la sûreté de l'Etat dont se rendaient coupables les lettre incendiaire du curé d'Arudy : nous le désieurs Varnier, Noireau et Tardy, enrolant sous nonçons à l'accusateur public. Nos curés n'édifférents prétextes les ci-devant employés des crivent pas, mais ils agissent, ils épouvantent les fermes pour les envoyer au delà des frontières faibles, ils séduisent et effraient les municipaformer une armée destinée à attaquer la patrie lités. Prononcez, Messieurs, le salut de la France et à renverser la Constitution.

est en vos mains. Maintenez la Constitution, ou « L'Assemblée nationale a entendu à la barre préparez vous a toutes les horreurs de la guerre de M. Varnier qu'elle avait fait arrêter et qui a civile. dit se nommer Claude Varnier. L'Assemblée na- « Nous sommes, etc. tionale a trouvé dans ses réponses et dans l'i

« Signe : Les Administrateurs composant le didentité apparente de la lecture de la lettre écrite

rectoire des Basses-Pyrénées. par le sieur Varnier et des mots que le sieur Varnier a écrits devant elle, des motifs de pré- M. le Président. Voici le résultat du troisième vention contre lui et ses complices : elle a dé- tour de scrutin pour l'élection des deux grands crété qu'il y avait lieu à accusation contre les- procurateurs de la nution. Sur 373 votants M. Gardits sieurs Claude Varnier, ci-devant receveur ran-de-Coulon a obtenu 233 voix, M. Pellicat a des fermes ; Tardy, receveur des douanes aux réuni 140 suffrages; en conséquence, M. Garranfrontières et Noireau de Pontailler, ci-devant re- de-Coulon ayant seul obtenu la majorité je le ceveur du grenier à sel d'Auxonne, sont pré- | proclame grand procurateur de la nation. venus d'attentat contre la sûreté intérieure de Il y aura lieu de procéder à un nouveau tour

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