A LA SÉANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE DU VENDREDI 2 DÉCEMBRE 1791. NOTE des décrets sanctionnés par le roi ou reçus par lui pour les faire exécuter, DATES 12 novembre. 14 novembre. 15 novembre. 20 novembre. 21 novembre. 21 novembre. 12 novembre. 19 novembre. 19 novembre. Décret relatif aux écoles de mathématiques et d'hydrographie 25 novembre. de la marine. Décret relatif aux compte, recensement et brûlement des assi- 25 novembre. gnats mis hors d'état de servir, par quelque vice dans l'application du timbre ou des numéros. Décret qui autorise la municipalité de Nantes à faire un em- 25 novembre. ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du samedi 3 décembre 1791, au matin. La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du vendredi 2 décembre. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses, lettres et pétitions suivantes : 1° Adresse de la session du conseil du département de l'Aude, séant à Carcassonne, pour féliciter l'Assemblée nationale sur le décret relatif aux émigrés rassemblés sur les frontières, et pour solliciter une loi qui prive de tout traitement, les prêtres non assermentés. Cette adresse est ainsi conçue : " L'Europe a les yeux fixés sur vous; vous êtes l'espérance de la patrie, vous serez la terreur de ses ennemis. « C'est en vain, qu'au moment où vous aviez juré de vivre libres ou mourir, les ennemis du bien public désertaient l'Empire, et, par de vains projets, cherchaient à répandre la division parmi nous; la dernière convulsion de leur désespoir vient d'échouer contre votre fermeté. « Ce fut lorsque l'Assemblée constituante était environnée de dangers et des ruines du despotisme, qu'elle déploya toute son énergie; et la France fut libre. Cet exemple magnanime étonna l'Europe, et la tint enchaînée par l'irrésistible ascendant de l'admiration. Signė M.-L.-F. DUPORT. DATES DE LA SANCTION 25 novembre. 25 novembre. 26 novembre. pondérance due à la dignité d'un grand Empire. « Votre décret contre les émigrés est l'achèvement de la conquête de la liberté. Les départements méridionaux le célèbrent avec le même transport qu'ils célébrèrent les travaux de nos premiers représentants, à l'époque de cette nuit mémorable qui fut le tombeau des Bastilles, de la féodalité et du despotisme. « Les prêtres, ennemis des lois, osent encore attaquer cette liberté. Ils appellent tous les malheurs contre la France; ils l'investissent de malédictions, ils lui suscitent des ennemis jusqu'à l'extrémité de l'univers; ils fondent son numéraire jusqu'à épuisement; ils le font couler dans les mains de ceux qui doivent les servir dans l'exécution de leurs infâmes projets. ་ « Législateurs, la nation ne doit plus soudoyer des citoyens perfides; leur salaire doit rester dans le Trésor public, pour venir au secours d'un million d'indigents. Il serait impolitique de conserver ses bienfaits à de vils, à de lâches conspirateurs. « Un décret qui les privera de leur traitement, s'ils ne jurent d'obéir à la loi, en imposera à tous ces fanatiques, et rendra à la religion tous les droits qu'ils s'efforcent de lui ravir. « Le département de l'Aude ne craint pas de vous le demander, il le croit indispensable, et tandis qu'en couronnant l'immortel ouvrage de vos prédécesseurs, vous partagerez avec eux la reconnaissance et les bénédictions du peuple, il maintiendra avec un zèle infatigable l'ordre si nécessaire à la perfection de vos importants travaux; et il invitera toujours ses concitoyens à se rallier autour du Corps législatif, vrai centre de la force et de la prospérité nationales. (Vifs applaudissements.) « Arrêté au conseil du département de l'Aude, ce 21 novembre 1791. » (Suivent les signatures.) (L'Assemblée ordonne que cette adresse sera insérée au procès-verbal, et qu'il en sera fait une mention honorable.) 2° Lettre de M. Naudeville, électeur de la section du Louvre, par laquelle il fait hommage à l'Assemblée nationale, de 50 exemplaires d'un ouvrage ayant pour titre : Compte rendu des séances électorales de 1791. (L'Assemblée agrée cet hommage et ordonne qu'il en sera fait une mention honorable au procès-verbal.) |