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M. Voisard. Je demande le renvoi du procès- au motif de notre première demande, nous donne verbal aux comités réunis de marine et de sur- lieu d'espérer qu'elle sera suivie de succès. Nous veillance pour vérifier les faits dénoncés. vous adressons également copie de la lettre que

nous écrivons au roi, et nous nous reposons sur M. Bréard. Je prie l'Assemblée de vouloir

votre zèle, du soin de faire entendre encore une bien se rappeler que je lui ai dénoncé qu'au

fois dans le sein de l'Assemblée nationale, les port de Rochefort il manquait deux cents officiers de marine; ce fait est prouvé par les pro

justes réclamations des administrateurs du décès-verbaux de la municipalité. Je demande que

partement du Calvados.

« Nous sommes, etc... le comité de marine vous présente, le plus tôt

Les membres du conseil du département. » possible, les moyens de connaitre les officiers absents et de pourvoir à leur remplacement.

(Suivent les signatures.) Nous avons un grand nombre de marins dans la marine marchande qui, je l'atteste, sont plus Copie de la lettre adressée au roi par le capables de faire le bien et de commander. conseil du département du Calvados. M. Delacroix. Le moyen qu'on demande est

Caen, le 30 novembre 1791. bien simple, c'est d'enjoindre au ministre de la marine d'envoyer l'état des officiers en activité,

« Sire, de ceux qui se sont retirés et de ceux qu'il á

Le conseil du département du Calvados vous remplacés, etc., sous trois jours.

a informé, le 16 de ce mois, qu'il lui est imposPlusieurs membres : Le renvoi au comité de

sible de terminer le répartement dans le délai marine !

fixé par la loi. Les travaux importants qui lui Un membre : Avec des renvois aux comités on

sont confiés, la nécessité d'une prolongation de donne le temps aux officiers de trahir la patrie.

15 jours devient plus indispensable pour la chose J'insiste pour que le ministre de la marine vous publique. Nous avons cru, Sire, qu'il était de présente l'état des officiers émigrés, et qu'on

notre devoir de vous instruire des principaux procède, sans délai, à leur remplacement. motifs qui se sont présentés à notre sollicitude

pour obtenir cette prolongation. M. Cambon. Nous ne devons pas ainsi mul

« La principale opération qui nous est soumise tiplier et croiser nos demandes. Il y a eu derniè

consiste dans le répartement des contributions rement un décret qui ordonne au ministre de la

publiques, pour l'année 1792. Le répartement marine de vous présenter, d'ici au 15 de ce

ne pourra avoir lieu, si le délai que nous sollimois, l'état des officiers à remplacer; il faut

citons nous est refusé. La négligence du ministre donc attendre le terme fixé par le décret. Je

de l'intérieur qui n'a fait parvenir que le 25 de demande la question préalable sur la motion de

ce mois la loi du 29 septembre, a empêché le M. Delacroix et le renvoi du procès-verbal de la directoire de préparer ce répartement qui doit municipalité de Brest au comité de marine.

être arrêté par le conseil. Cette négligence est Un membre du comité de marine : J'observe que alarmante, elle excite les plus vives inquiétudes; les états demandés sont remis au comité de ma- elle prépare les plus grands dangers, parce qu'on rine qui fera son rapport sans délai.

ne pourra s'occuper, dans le délai prescrit par la (L'Assemblée, consultée, décrète qu'il n'y a loi, de la partie la plus importante de nos travaux. pas lieu à délibérer sur la motion de M. Dela- Nous nous flattons donc, Sire, que Votre Majesté croix, ordonne que le comité de marine lui fera prendra en considération et qu'elle accueillera mardi au soir un rapport sur le remplacement favorablement une demande qui a pour objet des officiers de la marine et renvoie à ce comité l'intérêt général. le procès-verbal des administrateurs du district « Nous sommes avec respect, Sire, etc. de Brest.)

(Suivent les signatures.) Un membre : Je demande qu'il soit fait mention honorable au procès-verbal de la conduite « Copie de la lettre adressée à l'Assemblée naqu'ont tenue les administrateurs du district, la tionale par le conseil du département du Calvados. municipalité, la garde nationale et les troupes de Brest. (Appuye! appuyé !)

Messieurs, (L'Assemblée décrète cette motion.)

4 Le conseil du département du Calvados, deM. Fauchet. Voici une lettre du conseil géné- puis l'ouverture de sa session, emploie tout son ral du département du Calvados, adressée à la zèle et son activité pour remplir la grande tâche députation et dans laquelle il se plaint de ce que qui lui est confiée. le ministre de l'intérieur n'a fait parvenir au « Le 16 de ce mois, il s'est adressé au roi pour Directoire que le 25 novembre le décret du 29 demander une prolongation de 25 jours, nécesseptembre dernier, concernant la fixation et la saire à l'achèvement de ses travaux. Nous venons répartition des contributions foncière et mobi- de l'informer de nouveau de l'impossibilité où liére pour l'année 1792 ; elle est ainsi conçue : nous sommes réduits, de déterminer l'opération

la plus essentielle de l'administration, par l'effet Messieurs,

du ministre de l'intérieur, qui n'a fait parvenir « Nous remettons en vos mains copie de la que le 25 de ce mois, au directoire, le décret du lettre que le conseil du département adresse au 29 septembre, concernant la fixation et la récorps législatif, pour l'instruire de la coupable partition pour les contributions foncière et monégligence que le ministre a mise dans l'envoi de bilière. Ce retard coupable et funeste à la chose la loi concernant le répartement des contribu- publique pour le département a empêché le tions de 1792. Nos travaux les plus essentiels directoire de faire le répartement qui devait être consistaient dans la prompte expédition de cette arrêté par le conseil. loi, et ce retard d'envoi la rend inexécutable. « Le conseil du département du Calvados a cru Nous demandons au roi une prolongation pour qu'il était de son devoir de prévenir l'Assemblée cette session. Cette considération majeure, jointe nationale de cette conduite repréhensible du 1r0 SÉRIE. T. XXXV.

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ministre de l'intérieur, pour qu'elle le rende des départements ne lui avaient pas seulement réresponsable de sa négligence criminelle. pondu... « ne lui avaient pas seulement répondur « Nous sommes avec respect, etc.

sur un objet de nécessité première ; et il reste « Les administrateurs composant le conseil tranquille ! et il est venu étaler froidement dans général du département du Calvados. >>

l'Assemblée nationale cette indifférence crimi(Suivent les signatures.)

nelle ! Et nous aussi, nous restons paisibles!

Cependant les grains, les farines, jusqu'aux M. Fauchet. M. le Président, je vous demande

moindres graines comestibles s'écoulent par les la parole là-dessus.

côtes du royaume, par les frontières, sans arriM. le Président. Vous l'avez.

ver aux départements méridionaux qui en manM. Fauchet (1). Il est temps de faire un quent (*). On crie de toutes parts; le ministre de exemple; la France l'attend, la patrie l'exige, la

l'intérieur ne s'émeut pas. Un seul objet attire justice le veut, les intérêts de la liberté le com

sa tendre sollicitude : c'est le sort des prêtres mandent. Nous perdons l'Etat si nous ne perdons

réfractaires. Leurs traitements sont fixés avec pas un ministre prevaricateur. J'accuse, au nom

facilité, avec largesse. La plupart des départede la Constitution, M. Delessart de deux crimes ments les payent les premiers. Quant aux éccléde haute trahison: Il a trahi le plus essentiel de siastiques fidèles, leur traitement se fixe avec voir de son ministère, en n'envoyant pas à temps

une lenteur infinie; leurs payements ne s'effecla loi pour la répartition de l'impôt. Il a trahi la tuent point, ou né se perçoivent qu'après des cause de la nation, en diffamant solennellement,

demandes réitérées, des rebuffades contínuelles, au nom du roi, la première des autorités consti de longs et coûteux voyages au district, au détuées ; en calomniant, dans une proclamation partement : plusieurs curés constitutionnels sont adressée au peuple français, l'Assemblée natio obligés de quitter leur paroisse où ils meurent nale. Ces deux crimes sont incontestables, la

de faim. Toutes leurs réclamations sont vaines ; preuve officielle du premier est dans la dénon des administrateurs aristocrates s'en font un jeu ciation qui vous est faite par le conseil du dé barbare; ils comptent sur le ministre. Leur partement du Calvados. La preuve complète du espoir n'est pas trompé : ils reçoivent de lui des second est dans toutes les places publiques et éloges; il les fait signer par 5 autres ministres. dans les mains de chacun de nous, qu'on a voulu

Des ennemis notoires du bien public, qui font rendre dépositaires des monuments multipliés

l'exécration de tout ce qu'il y a de patriotes, de cet attentat. Ces deux crimes sont graves : ils

sont pour lui les premiers des hommes, et les attaquent ouvertement la sûreté de l'Etat ; ils patriotes zélés lui paraissent des factieux qu'il appellent sur la tête de celui qui s'en est rendu

faudrait effacer de la France. Est-il un seul adcoupable, l'exercice le plus terrible de la res

ministrateur aristocrate contre qui la voix puponsabilité.

blique se soit élevée, qui n'ait été soutenu par Le directoire du Calvados devait avoir deux le ministre ? Est-il un seul bon citoyen qu'il mois pour préparer son travail de répartement

n'ait pris plaisir à voir impunément vexé par des impositions. Le conseil du département de ces petits despotes? n'a-t-il pas dans sa main le vait, au moment de son rassemblement, exami

fil de toutes les trames qui se sont ourdies conner ce travail et le consommer. La loi, au lieu tre la Révolution, en quelque partie que ce soit d'être envoyée à son époque, n'arrive au direc

de l'Empire ? Demandez à Marseille, à Arles, toire que la veille du jour où le conseil s'assem

dans le Comtat. Vous avez entendu M. l'abbé ble. Rien n'est fait, rien n'a pu être fait. L'as

Mulot s'excuser en disant : « Je manquais de siette des contributions publiques est rendue

force pour contenir les divers partis dans Aviimpossible dans un des plus riches départements

gnon. J'ai demandé avec instance au ministre de l'Empire. Et c'est un ministre chargé d'en de l'intérieurqu'il m'accordât quelques bataillons voyer les lois aux administrateurs, qui brave

de volontaires des départements voisins : il m'a ainsi le plus sacré de ses devoirs, qui expose

refusé, sous le seul prétexte que ces bataillons l'Etat à manquer ses recouvrements essentiels,

devaient aller aux frontières. Cependant ils et qui se joue de la fortune publique ! S'il sé ne partaient pas encore. Avignon alors était permet cette prevarication avec audace, il ne

frontière : le trouble y était, le sang allait coufaut pas du moins que ce soit avec impunité.

ler. Les cris du médiateur sont inutiles : le cruel Observez d'abord, Messieurs, quel est l'homme

ministre se tait. Point de force répressive; on dont il s'agit, et ensuite quelles sont les com

s'égorge, on se massacre. Si les volontaires binaisons de ses rapports avec le Calvados. C'est avaient paru, toutes ces horreurs eussent été l'homme qui avait pris l'esprit d'agiotage et

épargnées à la nature; nous n'aurions pas reçu d'aristocratie auprès de M. Necker; c'est lui qui au sein de la patrie une terre ensanglantée, était le premier instigateur de la maneuvre de mais un pays de frères ramenés à la concorde. M. Rutledge, pour affamer Paris dans les pre

Tous ces morts entassés sont à Delessart; je voumiers mois de la Révolution. Je gérais alors la

drais qu'on lui laissât la vie, et que longtemps police de la capitale : j'ai connu toute cette son imagination tourmentée de remords conodieuse affaire ensevelie dans les greffes du templât cette caverne infecte où ils sont enChâtelet, et où M. Rutledge, le seul puni par

gloutis (*). (Murmures à droite.- Applaudissements une longue détention, était le moins coupable.

dans les tribunes.) C'est l'homme qui, cette année même, n'a rien Voix diverses à droite : Quelle horreur ! - Un su combiner pour alimenter la France, et n'a évêque tenir de pareils propos! pas prévenu ce qui peut la réduire à la disette. M. Fauchet. J'ai demandé qu'on lui laissât la Il a écrit, dit-il, des lettres à tous les départe vie; c'est un trait d'humanité. (Murmures à ments du royaume, pour leur recommander les droite.) mesures qui pouvaient leur assurer des subsis Revenons dans le Calvados : C'est là où les tances, et il est convenu ici que la majorité conjurateurs qui se nommaient « les gens de

(1) Bibliothèque de la Chambre des Députés : Collec (1) Voir aux annexes de la séance, p. 550, une lettre tion des affaires du temps, Bf. in-8° 165, 1. 143, n° 226. de M. Belle, député d'Indre-et-Loire,relative à ce passage.

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bien, les honnêtes gens », comptaient sur le lents citoyens, c'était dans nos mains que mourait ministre, sur le procureur général syndic, son la patrie. Mais elle vivra, elle triomphera, et les ami, sur la majorité des administrateurs du di- perfides périront. (Applaudissements dans les trirectoire. Il savait bien, cet homme, ce ministre bunes.) qui avait dans son département la police du Je demande que M. Delessart soit mandé à royaume, que c'était à Caen où se coalisaient l'instant, et que M. le Président soit chargé par des milliers de ci-devant gentilshommes, qui, de- l'Assemblée de lui faire ces deux questions : puis longtemps, y tramaient leurs complots.' 1o Est-il vrai que vous n'avez envoyé au dé

I savait bien que les prêtres perturbateurs partement du Calvados que le 25 novembre la conspiraient avec eux contre les citoyens et la loi du 29 septembre sur la répartition des conConstitution. Quand la masse des conspirateurs tributions foncière et mobilière ? est plus grande, quand elle est organisée, quand 2° Est-il vrai que vous avez signé une proclatout est prêt pour l'explosion, il écrit à ses chers mation royale où se trouvent ces paroles : « Le administrateurs, dont le règne touchait à sa fin: roi, plaçant sa confiance dans les mêmes meil se hâte de faire ouvrir les églises nationales sures, vient de refuser sa sanction à un décret aux réfractaires; il caresse ces implacables en- de l'Assemblée nationale dont plusieurs articles nemis de la Révolution; il insulte les patriotes rigoureux lui ont paru contrarier le but que la qui se soumettent, avec une profonde sagesse, loi devait se proposer, et que réclamait l'intérêt à tout ce qui présente l'apparence de la loi, mais du peuple, et ne pouvoir pas compatir avec les qui s'éveillent aux premières et hâtives violences mours de la nation et les principes d'une Consdes satellites de la contre-révolution. Alors, tous

titution libre?... » les projets perfides se déconcertent; le patrio- Comme il est impossible qu'il nie ces deux tisme triomphe; les chefs du complot sont ar- faits, qui sont des crimes nationaux, je conclus rêtés; et le plus grand ennemi de la patrie, De- par demander que l'on porte alors contre lui le lessart, est trompé dans son espérance. Comme il décret d'accusation. (Vifs applaudissements dans avait bien calculé tout son système de contre-révo- les tribunes.) lution! comme tout se tenait dans son plan d'un Plusieurs membres à droite : L'impression! bout de l'Empire à l'autre! On en voit surtout ici la perfection. Il faut qu'au milieu de toutes les

M. Monneron. Je demande que M. Fauchet crises, rien ne soit prêt pour l'assiette de l'impôt,

soit tenu de fournir les preuves de l'assertion que les contributions publiques manquent tout à

qu'il a faite, que les grains sortent par toutes coup, et que le désordre en tout genre soit porté

les frontières du royaume : parce que si la chose à son comble. Le conseil de département devait

est vraie, si le mal est certain, on trouvera les ne pas pouvoir s'assembler dans une ville en moyens d'y remédier; si elle ne l'est pas, on combustion. Le procureur général syndic aurait

saura que M. Fauchet a avancé une imposture eu la place d'ordonnateur général dans une bran- capable de causer des effets très funestes. (Apche d'administration lucrative; et cette place, on

plaudissements dans une partie de l'Assemblée. assure qu'il l'a. Le ministre aurait pourvu d'une

Murmures dans les tribunes.) autre manière au sort de ses administrateurs Un membre : Pour prouver à l'Assemblée que affidés; et lui-même, ayant bouleversé tout l'in- M. Fauchet a dit une chose qui n'est pas sans fontérieur, aurait quitté ce ministère, pour achever dement, je citerai ce qui est arrivé à Saint-Omer, de ruiner nos affaires au dehors, dans un autre

Dans une seule semaine, 80,000 rasières de blé ministère où les tyrans étrangers auraient trouvé, devaient sortir de cette ville. Le peuple, irrité à leur tour, en lui, leur ami le plus fidèle. Si, de ces sorties énormes, s'est porté à des excès dans le Calvados, tout n'a pas réussi selon ses et a barré la rivière. Les grains, les blés, les vues, il se retourne dans les autres départe

avoines, tout sort par nos frontières. Comme ments, et surtout dans Paris, à d'autres mesures cette matière n'est pas à l'ordre du jour, je depour assurer les mêmes succès. Tout le royaume manderai la parole quand elle y sera, et je conest en discorde par son zèle à servir les réfrac- clus à ce que la motion de M. Fauchet soit mise taires, par sa dévotion envers les perturbateurs. aux voix. (Vifs applaudissements dans les tribunes Le nombre des patriotes sincères lui parait en- et cris : Oui! oui!) core trop grand : il cherche à les désunir; il y réussit : il rend suspects les représentants du

Un membre : Pour faciliter à M. Fauchet la peuple à ceux mêmes qui chérissent la Consti

preuve qu'un des préopinants parait demander tution. Enfin, il porte l'audace à son comble: il

de lui, je lui offre d'abord une lettre. Bientôt, je diffame, au nom du roi, l'Assemblée nationale.

lui donnerai des preuves authentiques de ce qu'il

a avancé touchant la sortie des blés hors du Il proclame dans tout l'Empire que le corps législatif ne connait ni la Constitution, ni les meurs

royaume, à Mons, à Coblentz, à Bruxelles et

ailleurs. françaises. Il n'appartient point au roi d'avilir les législateurs et de les calomnier à la face Un membre : Je demande que la dénonciation la nation. Le ministre qui se permet cet attentat que M. Fauchet vient de faire contre le ministre arrive au dernier terme du crime de haute tra- de l'intérieur soit renvoyée à celui de vos cohison. Car la liberté est perdue tout entière, la mités que vous jugerez devoir vous en faire le patrie tombe dans l'anarchie, puis retourne au rapport. Les faits présentés par M. Fauchet sont despotisme, si les représentants du peuple ne de la plus grande gravité. Aussi vous ne devez sont plus rien dans son estime. (Applaudissements point vous hâter. Si le ministre est coupable, il dans les tribunes.) Aussi, quels insolents placards faut que la nation qu'il a trahie soit vengée, il se permettent les écrivains soudoyés par l'aris- faut que la responsabilité des ministres ne soit tocratie, depuis l'exemple éclatant d'impudence pas illusoire; mais aussi, si les inculpations que le ministre leur a donné dans la proclama- atroces qui ont été faites contre le ministre sont tion royale! Il faut le dire, Messieurs, avec la dénuées de fondement, il faut que l'opinion puconfiance qu'inspire le sentiment de la force ci- blique, puisqu'il n'y a pas d'autre moyen de le vique et de la libre vertu, si la majorité de l'As- venger, fasse justice d'une aussi injuste inculsemblée nationale n'avait pas été formée d'excel- pation.

M. Delacroix. Et la proclamation du roi, la différents négociants et par différentes commuconnaissez-vous ?

nes du département de l'Hérault, département Un membre : Il vient de vous être avancé par

méridional de la France qui n'a point de grains un des préopinants que, sans l'insurrection du pour subsister. Dans toutes les années ordinaires, peuple de Saint-Omer, 80,000 rasières de blé se

on est obligé de les tirer du département de la raient passées au port de Dunkerque et de là à

Haute-Garonne qui, cette année-ci, se trouve l'étranger; c'est une fausseté, et c'est avec de

avoir une récolte médiocre. Le département de semblables déclamations qu'on entretient les in

l'Hérault, ayant eu des craintes, s'était adressé au surrections et qu'on empêche les administrations ministre, par la voie de ses députés, pour savoir de contenir le peuple dans le devoir. Ces 80,000 ra

s'il pourrait sans danger faire venir du blé du sières étaient effectivement destinées pour Dun- département du Pas-de-Calais. Sur la réponse kerque; mais vous n'ignorez pas que plusieurs

que nous lui avons donnée, que la circulation était départements méridionaux sont dépourvus de

libre dans le royaume, je suis sûr qu'on a adressé grains; vous n'ignorez pas que ces départements

des demandes au département du Pas-de-Calais ont fait des demandes dans les départements du

pour faire venir diverses cargaisons, que ces Pas-de-Calais et du Nord, pour se procurer des

cargaisons devaient partir de Dunkerque pour se blés. Ces blés, destinés aux pays méridionaux,

rendre à Cette et de là être distribuées dans les ne pouvaient avoir d'autre issue que par Dun

départements méridionaux. (Oui ! oui !) Nous kerque (1)

avons appris avec peine que ces cargaisons Il faut que je vous dise encore, Messieurs,

avaient été arrêtées, et nous avons fait passer un quelles sont les précautions que l'on emploie pour

nouvel avis aux administrateurs de notre déparassurer la véritable destination de ces grains.

tement pour les prévenir et les engager à faire Les blés embarqués , les capitaines sont dans

venir du blé d'Italie. C'est ainsi que, par des dél'usage de signer des reconnaissances pour ces

clamations dénuées de tout fondement, on parsortes d'expéditions. Ils en signent quatre. L'une vient à inquiéter le peuple, à le soulever contre est remise au capitaine, une autre reste entre

la loi et à arrêter la circulation des grains. Nous les mains des pétitionnaires; la troisième est réclamons pour nos pays méridionaux, qui n'ont expédiée aux commettants, la quatrième est re

pas de grains et qu'on expose, par' de telles mise à la municipalité de la ville d'où partent les manquvres, à manquer de subsistances. Je degrains. Cette municipalité adresse cette quatrième

mande donc l'ordre du jour sur ce qui vient reconnaissance à la municipalité du lieu de des

d'être dit à cet égard. tination qui, lorsque la cargaison est arrivée, Un membre : L'Assemblée s'écarte du point de donne un certificat de décharge. Aucune expé- la question ; il est important de la ramener à dition ne peut se faire sans que celui qui la fait l'objet de la discussion. Elle porte sur deux points ne signe une soumission d'une somme équiva- principaux : d'abord sur la signature apposée par lente à la valeur du chargement pour garantir M. Delessart, au bas de la proclamation du roi, la destination de ce chargement.

et ensuite sur le défaut d'envoi à temps, du déEh bien, Messieurs, c'est avec de pareils propos

cret concernant le répartement de la contribuqu'on perpétue les insurrections et qu'on empê- tion foncière et mobilière. A l'égard du premier che le peuple d'obéir à la loi...

point, je ne crois pas qu'il puisse entrer dans Plusieurs membres : La preuve!

l'intention d'aucun membre de cette assemblée, Le même membre : Je défie qu'on me donne une d'essayer de justifier le ministre. Le délit est très contradiction à ce que j'avance, et j'apporterai, constant, il est sous les yeux de tous les citoyens, si vous voulez, la preuve de ce que je viens de

et je crois que l'Assemblée nationale ne peut pas vous dire.

garder plus longtemps le silence, sans reconPlusieurs membres : L'ordre du jour !

naitre la vérité de l'inculpation qu'elle contient.

Je persiste à croire que, dès à présent, vous M. Gérardin. Il serait essentiel qu'on rappelat

n'avez pas d'objet plus instant que de demander ces Messieurs à l'ordre quand ils s'en écartent. sur-le-champ le ministre à la barre, pour qu'il C'est en laissant divaguer tous les membres de

vous rende raison des termes de la proclamation; l'Assemblée que l'on s'écarte de l'ordre du jour mais relativement au second objet, je dis que par des motions incidentes qui empêchent que

M. l'évêque du Calvados est tombé dans une erI'on s'occupe des lois qui peuvent assurer la paix

reur. Ce n'est point au ministre de l'intérieur et le bonheur de l'Empire. Au lieu de cela on qu'il appartient d'envoyer les lois concernant les jette le trouble dans l'Assemblée et dans la France.

contributions foncière et mobilière. Je demande qu'on les rappelle à la question et à l'ordre quand ils s'en écartent.

Voix diverses : C'est juste! – C'est à celui des

contributions publiques. — Non ! non ! M. Mouysset. Messieurs, si vous incitez le peuple à empêcher les grains de sortir d'un pays Le même membre : Messieurs, à l'instant où pour aller dans un autre, vous ne lui apprendrez l'Assemblée nationale va exercer une fonction qu'à affamer ses concitoyens.

très grave, elle ne doit certainement pas tomber M. Cambon. Messieurs, je puis donner à

dans une erreur. J'ai été procureur général synl'Assemblée des renseignements sur les 80,000

dic d'un département; j'ai été à même de conrasières de blé. Un des préopinants vous a dit que

naitre à qui appartient l'envoi des lois, et j'ai le peuple de Saint-Omer s'était soulevé pour em

toujours vu, je ne sais pas si cela est changé pecher que ce blé ne fût exporté à l'étranger.

depuis, que le ministre des contributions publiCe fait est absolument faux, et c'est avec de pa

ques envoyait constamment les lois sur les conreils propos qu'on entretient les insurrections.

tributions. Il est facile de trouver la destination de ces Plusieurs membres : C'est une erreur ! blés dans les démarches qui ont été faites par Le même membre : Si c'est une erreur, l'Assem

blée nationale va juger. Je voulais proposer à (1) Voir aux annexes de la séance, la Proclamation du l'Assemblée de distinguer les deux faits ; mais si roi relative à cet objet, page 546.

l'Assemblée nationale juge que le ministre doive

également répondre sur l'un et sur l'autre, ma n'a pas le droit de soupçonner les intentions de motion tend à ce que, dès à présent, il soit mandė personne; mais quand ceux qui se conduisent pour rendre compte de sa conduite. Il n'est pas ainsi voudraient autant le despotisme qu'ils l'abpossible que, pour l'intérêt de sa propre dignité, horrent; quand il leur conviendrait de faire une pour la confiance qu'elle doit inspirer, l'Assem seconde révolution, certes ils ne pourraient pas blée nationale garde le silence sur les inculpa- mieux y conduire qu'en harcelant sans cesse le tions produites relativement à la proclamation pouvoir exécutif, qu'en cherchant sans cesse à du roi, sans en connaitre au moins tacitement la retarder sa marche, pour lui reprocher ensuite validité.

de ne pas marcher. (Murmures.) Je dois cependant rectifier les idées qui ont été Messieurs, le pouvoir exécutif est dans la Consprésentées relativement au transport des grains. titution : si l'on s'est dit bien fortement que l'on (Murmures.) Le fait est d'autant plus vrai qu'il veut cette Constitution, il faut l'y maintenir ; il est arrivé d'Alger un vaisseau pour notre dépar- faut, au lieu de le ralentir, accélérer son action. tement, qui a été déchargé à Marseille.

Je sais qu'il est de sa nature de chercher touM. Pierre Bernard (d'Auxerre). J'observerai

jours à s'agrandir; aussi je prétends qu'il faut le relativement à la proclamation du roi que depuis

surveiller, mais avec décence, mais sans avilir 15 jours, on a déjà tenté deux fois de vous la

ses agents, mais d'une manière digne de vous; dénoncer et que deux fois cette dénonciation il faut enfin que tous ceux qui renouvellent à été rejetée, à une grande majorité, par la question

chaque instant ces misérables pointilleries se préalable. (Murmures.)

persuadent enfin que les applaudissements qu'ils Plusieurs membres : Dites par l'ordre du jour.

obtiennent ne passent pas les tribunes. (Ap

plaudissements et murmures.) A moins qu'il ne M. Pierre Bernard (d'Auxerre). Eh bien, oui, faille mettre en ligne de compte les applaudispar l'ordre du jour; cela revient à peu près au sements beaucoup plus sincères qu'on leur donne même. Puisqu'on reproduit encore cette dénon à Worms et à Coblentz. ciation, je demande à l'Assemblée la permission Mais qu'ils consultent nos départements ; ils de lui présenter quelques observations.

apprendront combien on s'y afflige de tous nos Je conçois que la formule du serment du roi débats pénibles; ils sauront avec quelle impaétant fixée par la Constitution, il ne peut être

tience on attend que cette majorité sage, sur ladans l'esprit de cette Constitution que le pouvoir quelle reposent les destinées de la France, se exécutif engage une lutte entre le Corps législatif montre enfin ce qu'elle est, qu'elle oppose le couet lui, et qu'il cherche à combattre l'acte sur le rage et l'énergie à ces scènes affligeantes qui ne quel porte son refus, et à se populariser à votre peuvent qu'altérer la confiance due aux reprédétriment. Je conçois encore qu'aux termes de sentants de la nation et la considération dont ils l'article 6 de la première section du chapitre IV de ne peuvent pas se passer plus longtemps, la Constitution, attribuant au roi le pouvoir de Je finis, Messieurs, et je demande expresséfaire des proclamations conformes aux lois, pour ment

que la question préalable nous fasse raison en ordonner ou en rappeler l'exécution, ce serait une fois pour toutes de ces divagations qui n une question peut-être à élever que de savoir si peuvent que reculer le moment où la confiance là où il n'existe pas de loi, il peut y avoir une de la nation nous sera acquise sans réserve. proclamation à faire par le pouvoir exécutif. M. Delacroix. Je demande l'impression du

Mais, Messieurs, j'ai examiné la proclamation discours de M. Bernard. du roi qui donne lieu à la motion qui vient de vous être faite derechef, et il m'a semblé que

Plusieurs membres : Quil ouil et l'envoi aux cette proclamation n'avait pour objet qu'une in

83 départements. vitation pressante de rentrer dans leur

M. Vienot-Vaublanc. Je conviens, avec pluceux contre lesquels votre décret portait la peine sieurs préopinants, que les expressions du mide mort en cas d'une plus longue résistance. nistre qui ont été citées à la tribune sont con(Murmures.) On y lit, à la vérité, que plusieurs traires à la dignité du pouvoir législatif; car dispositions rigoureuses de ce même décret, ont moi, qui ai pour principe invariable de ne jamais paru au roi contrarier le but que la loi devait chercher à rabaisser le pouvoir exécutif, j'ai se proposer; mais il dit seulement que cela lui aussi pour principe, encore plus profondément paru; il ne l'affirme pas; il n'entre d'ailleurs dans gravé dans mon âme, de ne jamais souffrir qu'on aucun des motifs qui pourraient justifier son opi attente à la majesté du Corps législatif. Mais, nion; et il exprime de la manière la plus franche Messieurs, les personnes qui vous ont dénoncé et la plus expresse, ses sentiments sur la con ces expressions vous proposent une mesure duite des émigrés. Je maintiens même que le roi extrême dont vous ne devez vous servir qu'après a dů, pour le salut de l'Etat, prendre une mesure de mûres réflexions, une mesure qui doit être quelconque, et que ceux qui lui reprochent au

dans vos mains une arme infaillible envers les jourd'hui cette proclamation, eussent eu peut ministres. M. Fauchet, qui demande que le miêtre bien plus de raison de lui reprocher de ne

nistre soit mandé à la barre, a-t-il bien prévu l'avoir pas faite, et d'avoir par là fourni un pré la manière dont le Corps législatif se conduirait texte aux émigrés de tirer de son refus de sanc dans ce moment-là, les demandes qui seraient tionner votre décret cette induction, qu'il ne faites par le Président, les réponses faites par le désapprouvait pas leur fuite, et appuyer sur une ministre, et beaucoup d'incidents que je ne prépareille idée l'affreux espoir d'une subversion vois pas moi-même? Non, sans doute, rien de générale.

tout cela n'est prévu. A quoi donc aboutirait cette Vous ne pouvez doncpoint approuver, Messieurs, mesure, de mander le ministre à la barre? A la dénonciation qui vous est faite, et vous pouvez

mettre le Corps législatif dans une position imencore moins approuver la manière dont elle est prévue qui le compromettrait et à l'exposer à soutenue. Il est trop aisé maintenant de se ré inettre la passion à la place de la dignité qui pandre en déclamations vagues, et il y a trop peu doit toujours accompagner ses délibérations. de courage à reproduire ces lieux communs usés, Je demande donc le renvoi au comité de lépour que vous puissiez encore les accueillir. On gislation de la dénonciation faite par M. l'abbé

patrie à

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