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Y. Brissot de Warville . Yessen a articles da projet de dret que je vas te seater, peuvent se reduire à quatre datest que fu tistes derivent des couti pales les trudilles de Saint-Orandame Je vous al prove que la cause des tr eat dais le pari des facteux qui ont vues sparter of a metropolie - dine, il faut le p suivre et les pacin..

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1 Bubu heqje de la Chambre des Deputes. Coller twa des ofures du temps, Bi in-8° 165, t. 155, æo 8.

nouveau en leur rendant justice, en leur rendant tous leurs droits. Je vous ai prouvé que la cause des troubles était dans la destruction des tribunaux et de tous les pouvoirs légitimes, dans le mépris et la défiance qu'on n'y avait pour les agents du pouvoir exécutif: il faut donc se håter, et d'organiser le nouveau régime, et d'y envoyer des agents dont le caractère puisse inspirer la confiance et respirer la paix. Enfin, je vous ai prouvé, Messieurs, que le désordre des îles tenait à la grande quantité de colons dissipateurs et endettés, à qui la loi assure l'impunité donc, il faut enfin substituer à cette loi qui sanctifie la banqueroute, une loi qui, en la proscrivant, ramène le crédit et la prospérité dans les îles.

Telles sont donc les principales dispositions que je vous propose suspension et décret d'accusation contre l'assemblée coloniale et M. Blanchelande; formation d'une nouvelle assemblée coloniale, conformément au décret du 28 mars; envoi de commissaires civils par l'assemblée nationale, et projet de décret pour établir la loi de l'hypothèque et saisie des possessions de Saint-Domingue. Permettez-moi de vous offrir de courtes réflexions sur ces diverses dispositions.

Je ne m'arrêterai point à la première, je crois avoir suffisamment démontré dans mon discours qu'une foule de faits tendent à prouver qu'il y avait un parti formé dans Saint-Domingue et surtout au Cap, pour séparer cette colonie de la métropole, et la livrer à une puissance étrangère; que l'assemblée coloniale a tenté de réaliser ce projet au mois d'août dernier, et de se servir de la révolte des noirs comme d'un prétexte pour y appeler les Anglais j'ai prouvé qu'elle s'était d'ailleurs rendue coupable d'usurpation du pouvoir législatif, de vexations, d'établissement d'impôts, d'enlèvement d'argent et de marchandises, d'emprisonnements arbitraires. Tous ces faits sont prouvés par des pièces déjà déposées au comité colonial, par d'autres pièces que j'y déposerai. La comparaison des lettres de M. Blanchelande et de l'adresse de la députation doit fournir à votre comité colonial de nouvelles preuves des crimes de l'assemblée coloniale. Il n'y a donc pas à balancer ici, Messieurs. Si vous voulez l'affermissement de l'ordre et de la Constitution, vous devez poursuivre les forfaits de ceux qui s'en déclarent les ennemis : vous devez les poursuivre avec d'autant plus de sévérité, qu'éloignés de vous, ils ont eu de grands moyens dé couvrir leurs crimes et de s'assurer l'impunité; qu'élevés à des places éminentes, ils sont plus coupables d'en avoir abusé pour tenter d'opérer une scission criminelle, nature des crimes, caractères des hommes, distance des lieux, tout doit ici s'élever contre eux. Vous devez être sévères; vos prédécesseurs leur avaient déjà pardonné. Le pardon est pour les traîtres un brevet de licence, un encouragement à de nou veaux forfaits. Vous en avez la preuve ici; et si vous ne suspendiez pas ces accusés, que de suites fatales pourraient en résulter? Vous laisseriez dans la main des traîtres, le fer dont ils ont voulu percer le sein de la patrie? Que diraient les fidèles citoyens de Saint-Domingue? que ces factieux tiennent toujours la même conduite, parce qu'ils se croient sûrs de l'impunité. Comment pourriez-vous les engager à manifester leur patriotisme, à dénoncer leurs grands crimes, quand vous-mêmes les enseveliriez dans l'oubli?

Eh! Messieurs, lorsque je provoque ici la sévé

rité, ce n'est pas partiellement, c'est contre tous ceux qui ont eu part aux troubles de Saint-Domingue, et surtout à la dernière révolte des noirs. L'article qui concerne les pouvoirs d'informer, à donner à tous les commissaires civils, frappe sur tous les crimes commis envers la patrie. Ainsi, par exemple, les dilapidations. des deniers publics ont été effroyables à SaintDomingue, depuis que les factieux ont trouvé le moyen d'en disposer. Il importe de connaître l'emploi de ces deniers: il ímporte de savoir ce que sont devenues les 1,600,000 livres destinées pour la commission de mai qui n'a pas eu lieuil importe de savoir la source dans laquelle on puisait pour subvenir à tant de dépenses extravagantes; à ces élections où l'on achetait des électeurs 4 à 5 piastres, 30 ou 36 livres argent des colonies; pour les fêtes ou orgies prétendues patriotiques, qui absorbaient des 30 ou 40 mille livres; à ces prodigalités envers les bataillons d'Artois et de Normandie, dont les soldats regorgeaient de portugaises lors de l'assassinat de Mauduit, et envers ces matelots pris à la même époque avec des sommes immenses il importe de savoir quelle caisse a pu fournir à l'équipement, à l'envoi de 10,000 aventuriers, qui ne vivent que d'aumônes dans la colonie, qui disposent des élections, qui maintenant infestent cette ile, et la rendent infiniment dangereuse pour les gens de bien. Que cette source intarissable de désordres soit publique ou particulière, il importe au bien public qu'elle puisse être connue, pour qu'elle soit détruite il importe que la caverne où se forgent tant d'instruments de crimes, paraisse éclairée d'un jour terrible, et soit enfin anéantie.

Les pouvoirs des commissaires doivent encore frapper sur ceux que l'on accuse d'avoir facilité la révolte des noirs. Ici un fait étrange doit vous surprendre au 8 octobre, c'est-à-dire sept semaines après l'explosion de la conjuration, après qu'une foule de prisonniers est tombée dans les mains des blancs, les ténèbres cachent encore l'origine de cette conspiration. On a bien pris un blanc; mais c'est un blanc allié à la classe noire, qui paraît n'avoir donné aucune connaissance. On parle d'une carte trouvée sur un nègre, où le nom du roi, infidèlement employé, amènerait à croire que des contre-révolutionnaires ont eu quelque part à cette révolte. Certes, dans la fureur qui les anime, les contrerévolutionnaires sont capables de tout, et de s'ensevelir eux-mêmes, pourvu qu'ils ensevelissent avec eux la Constitution. Cependant on n'a, jusqu'à présent, recueilli que de faibles soup

cons.

On parle d'émigrants embarqués à la Rochelle pour Saint-Domingue, aussitôt après la fuite du roi; mais aucun de ces émigrants n'a été pris soulevant les noirs. On en accuse encore les Espagnols leur conduite, indigne de la fraternité qui unissait les deux gouvernements, mérite d'être approfondie. Les circonstances doivent donner de violents soupçons contre eux. Au mois de juillet, ces Espagnols de Saint-Domingue firent approcher deux bataillons des limites qui séparent nos possessions des leurs; ils ont, lors de la révolte, refusé tout secours; ils ont, par une barbarie atroce, repoussé les malheureux Français qui se sauvaient du fer des assassins. Enfin on parle d'armes espagnoles surprises aux esclaves rebelles. Certes, tant de violations du droit des gens du bon voisinage et de l'humanité doivent être punies: mais c'est à votre comité

diplomatique à vous indiquer la réparation due à la foi des traités, à la dignité de la nation, à l'humanité violée par le gouvernement espagnol.

On accuse enfin la société des amis des noirs est-ce d'avoir écrit ? Faites donc le procès à tant de philosophes qui ont écrit avant elle, et qui ont écrit les mêmes vérités qu'elles; faites le procès à l'Assemblée constituante elle-même, quí a sanctionné ces vérités; faites le procès à la Déclaration des droits, le livre le plus philosophique et le plus capable, et par sa brièveté et par son caractère, d'allumer et d'électriser les esprits; faites le procès même aux colons de Saint-Domingue qui ont eu aussi leur ivresse de liberté, qui l'ont manifestée devant leurs esclaves; faites le procès de leurs assemblées, qui ont écrit partout en gros caractères sur les portes, sur les drapeaux, dans le temple de la foi, ces mots éloquents et sacrés : « Vivre libre ou mourir »; est-il un livre plus propre à armer les noirs, si les livres les armaient, et si ces infortunés savaient? Accuse-t-on cette société d'avoir écrit, d'avoir envoyé des commissaires, et, par eux, cherché à exciter les noirs? Je suis membre de cette société, et je provoque moi-même la recherche la plus rigoureuse de cette accusation; je provoque moi-même le glaive de la loi je ne serai démenti par aucun membre de cette société; et je ne fais que répéter ce qu'ils ont fait et prouvé vingt fois. Trouvez une seule correspondance dans les colonies; montrez un seul émissaire, et nous marchons à l'échafaud. (Applaudissements.) Messieurs, des philosophes prêchent la vérité, mais ils ne prêchent pas le meurtre; ils en ont horreur.

Je vous avais annoncé dans mon discours l'inexactitude du décret du 15 mai comme une des principales causes des désordres de SaintDomingue. Je devrais appeler ici le glaive de la loi sur le ministre qui ne l'a pas envoyé officiellement, qui ne l'a pas appuyé de troupes et des moyens nécessaires pour le faire exécuter. Ce ministre était alors M. Thévenard; mais j'ai lu le compte qu'il a rendu à l'Assemblée nationale, le 23 août, des préparations qu'il avait faites pour l'exécution de ce décret, des délais éternels qui l'ont arrêté, délais qui étaient occasionnés soit par le comité colonial, soit par les commissaires nommés. J'ai vu que cette Assemblée nationale lui avait témoigné sa satisfaction de ce compte, en avait ordonné l'insertion au procès-verbal; et il m'a paru que cet acte qui couvrait la responsabilité du ministre, devait arrêter la poursuite. Cet exemple doit prouver à l'Assemblée combien elle doit être circonspecte dans les témoignages qu'elle donne aux ministres. Cet exemple encore lui prouve la nécessité d'empêcher l'influence des comités sur les ministres; car M. Thévenard était alors sous la tutelle de quelques intrigants qui avaient su effacer sa responsabilité en n'en mettant aucune à la place.

La suspension de l'assemblée coloniale actuelle doit appeler la formation d'une nouvelle assemblée; une seule difficulté se présente: admettrat-on les hommes de couleur dans les assemblées paroissiales qui doivent la choisir? Je le crois; et je ne m'étendrai pas beaucoup sur les motifs qui me détermineront la justice, la reconnaissance, la politique, et surtout la nécessité de maintenir l'ordre dans Saint-Domingue, vous l'ordonnent. La justice: ils sont hommes libres, propriétaires contribuables comme les blancs, ils sont les enfants des blancs; vous ne pouvez

avoir deux mesures pour le père et pour les enfants. La reconnaissance: ils ont garanti les parties de l'Ouest et du Sud; ils ont contribué à sauver le Nord, sans même demander la restitution de leurs droits. La politique enfin une expérience cruelle doit vous dessiller les yeux; si le décret du 28 mars eùt compris clairement les gens de couleur, s'il eût été appuyé de forces convenables, les scènes affreuses qui ont désolé Saint-Domingue n'auraient pas eu lieu. Si les hommes de couleur n'eussent pas été désarmés au Cap, la révolte des noirs eût été bientôt apaisée.

Vous ne pouvez donc espérer de maintenir les esclaves que par la force des hommes de couleur: c'est une vérité de fait avouée par les colons mêmes. Cette classe peut armer plus de 20,000 hommes à Saint-Domingue; les blancs ne sont pas en état de fournir la moitié de ces bras; cette classe peut résister à toutes les fatigues; les blancs y succombent bientôt. Voyez dans le récit de M. Blanchelande la peur panique qui avait saisi tous les blancs à l'approche des noirs, tandis que les mulâtres n'ont jamais redouté de les aller chercher, en tel nombre qu'ils fussent. Les noirs redoutent singulièrement, au contraire, les hommes de couleur; ils croient qu'ils lisent dans leurs âmes. Lisez l'écrit du respectable M. Milscent, colon blanc lui-même, qui, tant de fois à leur tête, a volé à la poursuite des nègres marrons; voyez quel hommage il rend au courage, au zèle infatigable des hommes de couleur; lisez l'aveu qu'il fait, que Saint-Domingue ne peut conserver sa tranquillité sans eux; lisez ce même aveu dans les lettres des colons, dans la lettre de M.Blanchelande; soyez enfin convaincus, et ratifiez ce fameux concordat qui ne porte que sur des titres de justice. On le dit, Messieurs, fait par la violence: Eh! qu'on me montre un peuple à qui ses tyrans aient rendu, de bonne grâce, ses droits. (Applaudissements.) La flamme qui consuma la Bastille n'a-t-elle pas éclairé les droits de l'homme?

Le concordat, me dira-t-on, va plus loin que le décret du 15 mai. J'en conviens; mais à quí la faute? A ceux qui n'ont pas voulu exécuter le décret du 15 maí. Entre le décret du 15 mai et le concordat, il n'y a qu'un siècle de distance; entre le concordat et le décret du 24 septembre, il y en a 20. La mauvaise foi voulut, par l'astuce, ramener les 20 siècles; et elle se plaint que le droit naturel, par la force, en ait franchi un seul! La mauvaise foi a été justement punie. Vous applaudirez sans doute à sa punition, ou vous violeriez vos principes. (Applaudissements.)

Mais, d'ailleurs, Messieurs, le concordat ne va pas plus loin que le décret du 28 mars. C'est ce décret dans toute sa pureté. Balanceriez-vous donc entre le décret du 15 mai et le concordat? Voulez-vous une paix solide ou un nouveau germe de guerre? Si vous voulez la paix, ratifiez le concordat; si vous voulez la guerre avec vos frères, soutenez le décret du 15 mai. Vous n'y soumettrez les hommes de couleur qu'en envoyant de nouveaux régiments qui se détruiront même par leurs victoires; et les îles deviendront le tombeau de tous ceux que vous enverrez, un gouffre où s'engloutiront vos richesses, et vous aurez un monceau de cendres à la place de riches et superbes campagnes. Choisissez maintenant...

Eh! croyez-vous, Messieurs, que la France puisse fournir pendant longtemps aux colonies des soldats libres, disposés à se prêter aux fantai

achevé, c'est au pouvoir exécutif qu'il appartien- | dra de le maintenir.

Je voudrais donc, Messieurs, donner à ces commissaires la faculté d'informer sur tous les troubles de Saint-Domingue. Et certes, pour informer de délits nationaux où les agents du pouvoir exécutif sont impliqués, vous avez le droit de nommer vos organes. Je voudrais qu'ils fussent chargés de faire procéder à la nouvelle formation de l'assemblée coloniale; et comme les hommes de couleur devraient y être admis, il importe que le soin de favoriser ces admissions soit confié à des commissaires nationaux. Je voudrais qu'ils fussent autorisés à recevoir le vœu des colonies sur leur constitution et à la transmettre à l'Assemblée nationale. Je voudrais enfin qu'ils fussent autorisés à prendre toutes les mesures possibles pour maintenir provisoirement la paix dans toutes les colonies, et jusqu'à ce que la Constitution ait été terminée. Encore une fois, Messieurs, nous devons chercher une mesure qui mette enfin un terme aux troubles. Il faut ou adopter celle-là, ou se résoudre à voir se prolonger le combat des pouvoirs. En vous présentant cette opinion, je vous répète ici le vœu de plusieurs villes maritimes qui nous attestent que les troubles ne cesseront que par l'envoi de commissaires patriotes. Eh! voilà le seul moyen d'en avoir de ce caractère.

C'est dans ce même esprit que je propose encore d'envoyer avec les commissaires des gardes nationaux. Cette dernière mesure n'a, dans les îles, causé de l'effroi qu'aux factieux. Les hommes de bien la désiraient. Envoyer des troupes de ligne, c'est envoyer des forces au parti dominant, des victimes à la séduction, des Français au tombeau. Des gardes nationaux ne présentent aucun de ces inconvénients, et ils offrent l'avantage d'être autant de conciliateurs entre tous les partis, de familiariser les colons à la fraternité des hommes de couleur, que l'exemple propagera bientôt.

La quatrième disposition que je vous propose a pour objet d'éteindre l'une des causes les plus fécondes du désordre dans les colonies, et en même temps de venir au secours des colons ruinés. Je ne m'étendrai pas ici, Messieurs, sur ces secours que l'Assemblée coloniale demande pour réparer les dommages causés par la révolte des noirs. Cette matière demandera d'être traitée avec soin car l'assemblée voudra sans doute que les secours, si elle en accorde, soient véritablement appliqués à d'utiles réparations, qu'ils ne puissent être détournés pour aucun autre usage. Elle ne voudra point qu'ils contrastent avec ce que nous devons à notre vaste manufacture continentale, la plus sùre comme la plus importante de nos ressources; cette manufacture, quí fonde véritablement notre puissance, et surtout notre indépendance; en un mot, les immenses travaux dont l'objet est de féconder notre sol, et d'en tirer, par d'innombrables modifications, les premiers besoins et les principales commodités d'une population de 26 millions d'âmes.

Quel que soit le parti que vous preniez, le plus pressant est sans doute d'inspirer la confiance aux commerçants et aux armateurs qui communiquent directement avec les colonies, et qui peuvent leur faire des avances salutaires. Ainsi, vous ne pourrez inspirer cette confiance qu'en détruisant un vice radical dans le régime des colonies, vice qui nécessairement entraîne beaucoup de désordres et de défiance dans les capi

talistes, et arrête la rapidité des défrichements. Toutes les plantations pour être défrichées ont exigé des avances de la métropole, et cependant les plantations ne peuvent être saisies par le négociant pour le payement de ses avances, lorsqu'il demande son remboursement à un planteur infidèle ou de mauvaise volonté. Le créancier est actuellement à sa merci; la crainte du despotisme de son débiteur l'engage à de nouvelles avances, pour ne pas perdre celles qu'il a déjà faites; et celui-ci, sùr de donner la loi, ne met pas de bornes à ses demandes, toujours accompagnées de la menace de ruiner son créancier.

De là cette indépendance si absolue des colons, de toutes lois, de tous principes, de toute moralité; de là, leur luxe effréné, leur fantaisie sans bornes, en un mot, leur conduite en tout semblable à celle de ces riches dissipateurs qu'une mauvaise éducation a livrés à tous les vices et à toutes les passions ruineuses; de là aussi les rapports dispendieux entre eux et leurs créanciers, qui renchérissent aux planteurs les choses dont ils ont besoin, tant pour faire prospérer leurs établissements, que pour leur consommation journalière.

Des hommes entourés d'esclaves dès leur berceau, des hommes qu'aucun bien ne retient, peuvent-ils apprendre les règles et les devoirs d'une sage économie!... et celui qui leur prête son argent peut-il prétendre d'autres déterminations que par des conditions qui leur servent de primes d'assurances contre un débiteur toujours menacé? Aussi ne faut-il pas s'étonner de ce fardeau toujours accablant de pertes, qui fait sans cesse désirer aux colons un changement d'état, et qui met leurs créanciers dans une appréhension continuelle.

C'est moins la perte du commerce et des colonies que les capitalistes redoutent (car ils portent sur des conventions solidement fondées) qu'une banqueroute qui tout à la fois ferait disparaitre des capitaux considérables, et suspendrait pour un long temps leurs rapports habituels. Et voilà, Messieurs, le secret de la coalition qui a existé pendant si longtemps entre les colons et les négociants. Les premiers faisaient durement la loi aux autres ! Ils disaient au commerce prête-nous ton crédit en France pour écraser nos ennemis, flatter notre orgueil, etc. Telle est la coalition qui a produit en faveur des colonies, contre la philanthropie, ces adresses mendiées où le créancier maltraité venait encore défendre et proner le débiteur qu'il détestait intérieurement. Telle est la coalition dont la ville de Bordeaux a la gloire d'avoir, la première, brisé les chaines en s'élevant contre les prétentions injustes des colons: elle a senti enfin qu'un commerce solide, surtout dans un pays libre, ne pouvait reposer que sur le respect des principes et des engagements, et qu'il ne convenait pas à des hommes libres de mentir à leur conscience pour vendre quelques barriques de vin, ou toucher quelques intérêts de leurs capitaux; elle a senti qu'une bonne loi sur le commerce des colonies servirait mieux le commerce des colonies et la sûreté de sa dette, qu'un trafic de mensonges et d'injures. (Applaudissements.)

Dans les circonstances actuelles, venir au secours des armateurs de la métropole, c'est venir au secours des colons; vous ouvrirez infailliblement à ceux-ci une nouvelle source de crédit, qui bientôt réparera leurs pertes. La loi que vous ferez pour donner aux créanciers le droit de