Page images
PDF
EPUB

le savez, l'un des plus puissants stimulants de
leur aliénation, sur laquelle repose l'espérance qu'il y a urgence. »

du titre III du décret du 14 mai 1790, décrète générale. Cette mesure favorise toutes les classes d'ac

Décret définitif. quéreurs ; elle a particulièrement appelé à la concurrence les citoyens qui, n'ayant pas actuel « L'Assemblée nationale, ouï son comité des lement les capitaux suffisants, ont espéré de les domaines, et vu le décret d'urgence de ce jour, retrouver dans leurs économies annuelles ; ceux décrète que le terme du premier janvier 1792 qui, propriétaires de créances sur le Trésor pu fixé par le décret du 27 avril 1791, aux acquéblic, exigibles à des époques graduées, ont pu reurs des domaines nationaux, pour jouir des faire concourir les termes de leur libération avec facultés accordées pour leurs payements par l'arl'échéance de leurs remboursements, sans être ticle 5 du titre III du décret du 14 mai 1790, sera forcés à des sacrifices onéreux ; d'autres qui, au prorogé jusqu'au 1er mai 1792, mais seulement prétendu courage d'acheter des domaines à leur pour les biens ruraux, bâtiments et emplaceconvenance, garantis par la nation, ont allié la ments vacants dans les villes, maisons d'habitacrainte pusillanime de se libérer trop tôt avec tion et bâtiments en dépendant, quelque part des valeurs dont le seul gage est ces mêmes do qu'ils soient situés; les bois et usines demeurant maines.

formellement exceptés de cette faveur. Enfin, une classe nombreuse et intéressante, « Passé le 1er mai 1792, les payements seront les agriculteurs, les laboureurs peu aisés, ont faits dans les termes et de la manière prescrite trouvé dans cette disposition de la loi le moyen par l'article 9 du décret du 31 décembre 1790. ) de se procurer une propriété qu'ils acquitteront M. Cambon. Je demande que le terme soit avec les produits mêmes de leur acquisition, amé prolongé jusqu'au 1er juillet 1792, parce qu'alors liorés par leurs mains laborieuses ; et ces nou nous aurons des renseignements certains sur la veaux propriétaires sont devenus les plus fermes vente des biens nationaux; je demande, en outre, appuis de la liberté et de la Constitution.

l'impression et l'ajournement du projet à mardi Lorsque le 3 novembre 1790, un décret vint soir, réduire à 4 ans et demi, et à 2 ans et 10 mois (L'Assemblée adopte le décret d'urgence, dela faveur de 12 années, précédemment accordée crète l'impression du rapport et des projets de alors les acheteurs se retirèrent et les ventes fu

décret et ajourne la discussion à mardi soir.) rent suspendues. Le corps constituant se vit

M. Romme, au nom du comité d'instruction forcé d'abroger, presqu'aussitôt qu'il l'avait or

publique (1). Messieurs, votre comité d'instrucdonnée, cette mesure prématurée ; les dispositions du 14 mai 1790, relatives au payement des

tion publique, à qui vous avez renvoyé l'examen

des réclamations des artistes qui ont exposé biens de la première classe, furent prorogées

cette année au salon du Louvre,, m'a chargé de jusqu'au 15 mai 1791, et bientot après jusqu'au

vous proposer le décret suivant dont la première 1er janvier 1792.

lecture vous a été faite à la séance du 29 noNous touchons à l'expiration de ce délai, et par toutes les considérations que j'ai exposées,

vembre, au soir. votre comité des domaines pense, Messieurs,

Décret d'urgence. qu'il est urgent de le proroger encore. Mais jusqu'à quel terme l'étendrez-vous ? A

L'Assemblée nationale, après avoir entendu mesure que la masse des domaines diminuera,

son comité d'instruction publique sur les réclail conviendra, sans doute, de rapprocher graduellement les termes des payements; peut-être

mations des artistes qui ont exposé, cette année,

leurs ouvrages au salon du Louvre, et sentant, même jugerez-vous utile de faire concourir ceux

l'instante nécessité de révoquer son décret de des ventes futures avec les époques des ren

suspension du 19 octobre dernier, afin de faire trées des ventes déjà consommées. Cette dis

jouir, sans plus de retard, du bienfait du décret cussion parait devoir être renvoyée au moment

du 17 septembre dernier, ceux qui auront méoù la nature et la valeur des domaines qui res

rité des encouragements, décrète qu'il y a urtent à aliéner, mieux connues, et où le tableau

gence. » de vos besoins et de vos ressources enfin rédigé, permettront d'ordonner un système des finan

Décret définitif. ces : alors vous serez peut-être nécessités à des changements essentiels dans les formes d'aliénation actuellement en usage.

« L'Assemblée nationale, après avoir rendu le

décret d'urgence, voulant faire cesser les diffiC'est donc jusqu'à cette époque seulement qu'il

cultés qui se sont élevées sur l'exécution du parait convenable de proroger les dispositions

décret du 17 septembre dernier, décrète ce qui du décret du 14 mai 1790. Elle ne saurait être

suit : éloignée, puisque le plus long terme proposé

Art. 105. Tous les artistes qui ont exposé, cette dans cette tribune, a été le premier mai prochain.

année, leurs ouvrages au salon du Louvre et qui En conséquence, votre comité vous propose,

se sont fait inscrire pour l'exposition avant l'éMessieurs, le projet de décret suivant:

mission du décret du 17 septembre dernier, tant

cadémiciens, agréés, que non-académiciens, se

réuniront dans la huitaine, dans le lieu qui leur Décret d'urgence.

sera indiqué par la municipalité, pour nommer

ensemble et parmi les exposants, au scrutin de L'Assemblée nationale, voulant favoriser l'alié

liste et à la pluralité relative, 40 commissairesnation des domaines nationaux, afin d'accélérer

juges dont 20 pris parmi les académiciens, et 20 la liquidation de la dette publique; convaincue

parmi les non-académiciens. que l'une des dispositions les plus efficaces à cet effet, est la faculté accordée pour les payements (1) Voir ci-dessus, séance du 29 novembre 1791, au aux acquéreurs de ces domaines, par l'article 5 soir, page 451.

[ocr errors]

u Art. 2. A ces commissaires se réuniront deux donc qu'il soit mainteuu; et que le projet du comité membres de l'Académie des sciences, et deux de soit rejeté par la question préalable. celle des inscriptions, aux termes de l'article 3 (L'Assemblée, consultée, décrète qu'il y a lieu de la loi du 17 septembre, à l'effet de procéder å délibérer sur le projet du comité.) ensemble à la répartition des travaux d'encouragement, de la manière suivante :

Un membre : Je demande que la discussion « Art. 3. Parmi les peintres et statuaires expo

s'ouvre successivement sur chaque article. sants, l'assemblée des commissaires nommera

(L'Assemblée, consultée, décrète cette motion.) 16 artistes qui, à son jugement, se seront mon

M. Romme, rapporteur, donne lecture du prétrés les plus dignes d'encouragement.

ambule et de l'article premier qui sont ainsi con« Art. 4. La somme de 70,000 livres consacrée çus: à des travaux d'encouragement pour cette classe « L'Assemblée nationale, après avoir rendu le d'artistes, par l'article 1er de la loi du 17 sep- décret d'urgence, voulant faire cesser les diffitembre, sera divisée en 16 portions, graduées

cultés qui se sont élevées sur l'exécution du déentre elles selon l'échelle de mérite des ouvrages

cret du 17 septembre dernier, décrète ce qui

suit: exposés par les 16 artistes que l'assemblée des commissaires aura distingués; de manière cependant qu'aucune de ces sommes partielles ne

« Art. 1er. pourra être de plus de 10,000 livres, ni de moins de 3,000 livres.

« Tous les artistes qui ont exposé, cette année, Art. 5. L'assemblée des commissaires nommera leurs ouvrages au salon du Louvre, et qui se aussi 10 artistes parmi les peintres dits « de

sont fait inscrire pour l'exposition, avant l'émisgenre » et les graveurs exposants qui, à son ju

sion du décret du 17 septembre dernier, tant gement, se seront montrés les plus dignes d'en

académiciens, agréés, que non académiciens, se couragements.

réuniront dans la huitaine, dans le lieu qui leur Art. 6. La somme de 20,000 livres qui, aux

sera indiqué par la municipalité, pour nommer termes de la loi du 17 septembre, article 1er, est

ensemble et parmi les exposants, au scrutin de destinée à des travaux d'encouragement pour juges, dont 20 seront pris parmi les académi

liste et à la pluralité relative, 40 commissairescette classe d'artistes, sera divisée en 10 portions, pour la graduation desquelles on suivra l'échelle

ciens, et 20 parmi les non-académiciens. » de mérite des ouvrages des 10 artistes distin- M. Quatremère-Quincy. M. Pastoret a ingués dans l'exposition; de manière que le voqué les talents de l'Académie. Personne ne cona maximum » ne pourra être de plus de 3,000 li- teste ses talents. S'il était question de la prendre vres, et le « minimum » de moins de 1,000 li- pour juge d'une affaire où elle ne serait point vres.

partie, alors nulle difficulté, on la choisirait. u Art. 7. Les travaux d'encouragement seront Mais nous ne sommes point juges des talents. Si gradués et distribués selon la même échelle que l'esprit de parti était éteint, il faudrait appeler ci-dessus.

tous les artistes à juger. Mais la rivalité est ma« Art. 8. Pour la nature et les proportions des nifeste, et en adoptant la disposition du décret travaux ordonnés, on suivra l'usage qui a eu

du 17 septembre, ce serait rendre les artistes, lieu jusqu'à présent, en tout ce qui ne dérogera

non plus les rivaux, mais les justiciables des acapas au présent décret.

démiciens. J'appuie le premier article du projet « Art. 9. L'Assemblée nationale déroge à la loi

de M. Romme; je demande seulement par amendu 17 septembre en tout ce qui n'est point con

dement qu'on y supprime les mots : « et qui se forme au présent décret, et n'entend préjuger en

sont fait inscrire pour l'exposition, avant l'émisrien ce qui pourra être déterminé par la suite pour

sion du décret du 17 septembre dernier, » parce l'encouragement des beaux-arts.

que 8 jours de plus ou de moins ne doivent pas « Art. 10. L'exécution du présent décret est

être un motif d'exclusion pour ceux qui auraient mise sous l'inspection immédiate du directoire

exposé de bons ouvrages au salon, même après

cette époque. du département. »

(L'Assemblée, consultée, adopte l'amendement M. le Président. Je mets aux voix le décret de M. Quatremère-Quincy.) d'urgence.

En conséquence, le préambule et l'article pre(L'Assemblée adopte le décret d'urgence.) mier sont décrétés dans les termes suivants : M. Pastoret. Le projet qui vous est présenté a

« L'Assemblée nationale, après avoir rendu le été discuté mûrement dans le comité. Plusieurs

décret d'urgence, voulant faire cesser les difficultés

qui se sont élevées sur l'exécution du décret du membres ont admis le projet de M. Romme; d'autres étaient d'avis de conserver la loi du 17 sep

17 septembre dernier, décrète ce qui suit : tembre dernier. Je suis du nombre de ces derniers. Le comité de l'instruction publique a bien con

Art. 1er. servé quelques dispositions de ce décret; mais il en a rejeté une, et c'est l'idée d'une corporation « Tous les artistes qui ont exposé cette année que présente le mot académie, qui l'a effrayé. Si leurs ouvrages au salon du Louvre, tant acadénous étions obligés de choisir les juges au scru- miciens, agréés, que non académiciens, se réunitin individuel, ne nommerions-nous pas les David, ront dans la huitaine, dans le lieu qui leur sera inles Vincent, les Caffieri, etc. ? Eh bien ! ils sont de diqué par la municipalité, pour nommerensemble l'Académie. Qu'a voulu l'Assemblée constituante? et parmi les exposants au scrutin de liste et à Récompenser les talents, c'est le mot encourage- la pluralité relative, 40 commissaires-juges dont ment qui fait l'équivoque. Mais on oublie qu'il est 20 seront pris parmi les académiciens, et 20 parmi joint aux mots arts et talents. Il s'agit de savoir les non académiciens. » à qui sera confié le jugement des travaux qui Après plusieurs amendements ou retrancheprétendent à ces prix. Or, c'est ce qu'a décidé le ments, les autres articles sont décrétés ainsi qu'il décret de l'Assemblée constituante; je demande suit :

Art. 2.

M. Dubois-de-Bellegarde est deux fois rap« A ces commissaires-juges se réuniront cinq

pelé à l'ordre. autres commissaires non académiciens et non

M. Delacroix justifie le comité militaire du exposants, nommés par le directoire du dépar

retard du rapport. tement, à l'effet de procéder ensemble à la ré Plusieurs membres demandent l'ordre du jour. partition des travaux d'encouragement, de la (L'Assemblée passe à l'ordre du jour.) manière suivante.

Un de MM. les secrétaires donne lecture d'une

lettre du sieur Gumpert, commandant de l'artilleArt. 3.

rie des gardes nationales de Saint-Hippolyte. Il a reçu Parmi les peintres d'histoire les statuaires plusieurs coups de fusil, il a femme et enfants

, exposants, l'assemblée des commissaires-juges

est très avancé en âge et se plaint de ne pas recenommera 16 artistes qui, à son jugement, se se

voir une pension qui lui a été accordée par l'Etat. ront montrés les plus dignes d'encouragement.

Un membre : Je fais la motion de faire payer

leurs pensions aux militaires dans les lieux de Art. 4.

leur résidence.

Un membre : Je demande que cette motion soit « La somme de 70,000 livres consacrée à des tra étendue à tous les pensionnaires en général, et vaux d'encouragement pour cette classe d'artistes, je propose que le comité de liquidation soit chargé par l'article 1er de la loi du 17 septembre, sera de présenter, sous huitaine, un mode pour faire divisée en 16 portions, graduées entre elles selon payer les pensions dans chaque département. l'échelle de mérite des ouvrages exposés par les (Cette motion, appuyée, est mise aux voix et dé16 artistes que l'assemblée des commissaires crétée.) juges aura distingués; de manière cependant

M. le Président. Une députation de la société qu'aucune de ces sommes partielles ne pourra des Inventions et découvertes, séant au Louvre, étre de plus de 10,000 livres, ni de moins de

sollicite son admission à la barre pour faire 3,000 livres.

hommage à l'Assemblée du fruit de son travail Art. 5.

relativement à la fabrication des armes.

(L'Assemblée décrète qu'elle sera admise à l'insL'assemblée des commissaires-juges nommera tant.) aussi 10 artistes parmi les peintres dits de genre,

La députation est introduite. les architectes et les graveurs exposants qui, à L'orateur de la députation s'exprime ainsi : son jugement, se seront montrés les plus dignes d'encouragement.

« Messieurs,

« Des citoyens, membres de la société des inArt. 6.

ventions et découvertes, tenant ses séances au

Louvre, viennent individuellement vous apporter « La somme de 20,000 livres qui, aux termes de

le résultat de leur travail commun, relatif à la fala loi du 17 septembre, article 1er, est destinée à brication des armes. deux travaux d'encouragement pour cette classe « Après plusieurs aperçus qu'on vous a donnés d'artistes, sera divisée en 10 portions, pour la gra Messieurs, on vous a dit en définitive (et on vous duation desquelles on suivra l'échelle de mérite

a trompés) que les usines de Saint-Etienne, de des ouvrages des 10 artistes distingués dans l'ex Charleville, de Maubeuge et de Tulle ne pouvaient position; de manière que le maximum sera de fournir ensemble, et par an, plus de quarante3,000 livres, et le minimum de 1,000 livres.

quatre mille fusils.

S'il est permis de se tromper, ce ne peut pas Art. 7.

être d'une manière aussi grossière. Les quatre

usines peuvent fournir, dans l'état où elles sont, « Les travaux d'encouragement seront gradués 200,000 fusils; Saint-Etienne seul, lors des guerres et distribués selon la même échelle que ci-dessus. de Flandre, en fournit 60,000 ; Saint-Etienne,

disons-nous, si on voulait supprimer les ouvrages Art. 8.

de quincaillerie, donnerait même les 200,000 fu

sils, car il y a dans cette fabrique 4,600 forges, Pour la nature et les proportions des travaux 47 meules à canon, et 581 meules qui servent aux ordonnés, on suivra l'usage qui a eu lieu jusqu'à

ouvrages de quincaillerie, et qu'on pourrait emprésent, en tout ce qui ne sera pas contraire au

ployer à ôter le trop de fer des armes, et aux foprésent décret.

reries nécessaires. Art. 9.

« Vous serez convaincus, Messieurs, de cette vé

rité, lorsque vous saurez que pour avoir 48 fusils « L'Assemblée nationale déroge à loi du 17 sep

par jour, il ne faut que 50 forges 6 meules et tembre, en tout ce qui n'est point conforme au 256 ouvriers pris en masse. présent décret, et n'entend préjuger en rien ce qui

« Si 256 ouvriers donnent par jour 48 fusils, nous pourra être déterminé par la suite pour l'encou

aurons par an (l'année prise pour 300 jours), ragement des beaux arts. »

14,400 fusils. M. Chéron-La-Bruyère demande que l'As

« Si 256 ouvriers donnent par an 14,400 fusils,

20,000 ouvriers donneront 1,123,200 fusils. semblée fixe un jour pour un rapport du comité militaire et se plaint de ce que le rapporteur prend

« Si on porte maintenant le nombre des ouvriers

à 30,000, ce qui sera facile, soit en faisant des un ton protecteur.

augmentations aux usines dont nous venons de M. Dubois-de-Bellegarde s'élève avec force parler, soit en se servant généralement de tous contre les assertions de M. Chéron et dément ce les moyens de fabrication qui sont dans toutes qui vient d'être avancé.

les villes du royaume, nous aurons par an (Cette discussion dure quelques instants.) 1,684,800 fusils, et sans faire de grands efforts,

[ocr errors]
[ocr errors]

on pourrait en avoir 2 millions, quantité bien dif- (L'Assemblée décrète l'insertion de cette adresse férente de celle de 200,000.

au procès-verbal et le renvoi au comité militaire.) « Nous laissons à l'Assemblée nationale les con

M. Rouyer. Je demande la parole pour faire séquences à tirer de la conduite qu'on a tenue à son égard, et nous ajouterons que puisqu'on a

une dénonciation contre M. Duportail, ministre de voulu paralyser les ressources de la nation en

la guerre, démissionnaire. écrasant son industrie, il est bon de faire voir aux

M. le Président. Vous avez la parole. malveillants que si les hommes ne peuvent pas se M. Rouyer. Le ministre de la guerre vient de mettre à l'abri des persécutions, ils savent au donner sa démission; mais, avant de la donner, moins compter.

s'est-il comporté comme il le devait, et laisse-t-il « Il y a dans le royaume, sans exagérer, 4,000

la France tranquille sur son administration? Je arquebusiers, fabricants ou marchands; il n'en

jette un coup d'ail rapide sur les opérations de est pas qui ne puissent fournir des fusils de mu

son ministère, et je vois qu'il n'a pas craint d'anition ; nous portons le nombre, l'un dans l'au- buser hautement l'Assemblée nationale. Il n'a tre, à 20; 4,000 arquebusiers fourniront donc à

pas craint de vous dire, dans un rapport qu'il l'instant 80,000 fusils.

vous a fait, qu'il n'y avait que 60,000 fusils en Plus, si nous faisons servir les fusils qui ne France dans les arsenaux, et qu'il n'avait pu sont pas de calibre (car, Messieurs, il vaut mieux

remplacer les armes qui avaient été perdues, avoir ceux-là, que de ne pas en avoir du tout), attendu que toutes les fabriques de France ne nous aurons de plus 40 à 50,000 fusils, qui, forés pouvaient fournir que 40,000 fusils par an.... ou réunis en masse, auraient des cartouches particulières : on donnerait ces fusils aux gardes

Plusieurs membres : Il n'a pas dit cela ! nationales intérieures, en échange des leurs qui M. Rouyer..... qu'il avait cherché, en consesont de calibre, et on ferait passer ceux-ci (avec quence, les moyens de faire des achats dans les soin) sur les frontières.

pays étrangers. Voilà, Messieurs, les propres ex« Il est encore beaucoup de citoyens, et sur- pressions du ministre de la guerre. Je vous avoue tout dans les grandes villes qui ont deux fusils; que je fus indigné d'un mensonge aussi révolce serait de les engager à n'en conserver qu'un, tant. J'écrivis sur-le-champ à un fabricant que et vous verriez bientôt, Messieurs, du sein de la je connaissais à Saint-Etienne pour lui proposer détresse, éclore l'abondance.

de faire la fourniture nécessaire: en lui recom« Enfin, Messieurs, un moyen tout à fait puis- mandant expressément de chercher à vivre, et sant, ce serait de décréter, le plus promptement non pas à gagner en servant la patrie : ce sont possible, une somme que vous fixeriez pour être les propres expressions de ma lettre. Ce digne distribuée, par forme de prime, après le complet patriote me répondit aussitôt et m'envoya en de 400,000 fusils, à tous les marchands, arque- même temps 5 fusils de différents calibres pour busiers ou fabricants qui, dans le délai de six modèles. Je les ai chez moi, avec une procuramois, ou avant, auraient concouru en plus ou tion par laquelle il me donnait pouvoir de m'enen moins à cette fourniture, laquelle serait ren- gager, en son nom, à fournir à la nation tel due publique, éprouvée et conforme au modèle nombre d'armes dont elle pourra avoir besoin, de 1777.

et à en donner 50,000 au bout de trois mois, il « C'est ainsi, Messieurs, que, provoquant le ne mettait pour condition que d'avoir la faculté zèle et l'intelligence du Français, vous verrez ce de prendre du bois dans les ateliers de la naque peut son industrie, lorsque la justice se plait tion. à lui accorder une récompense.

Je demande, Messieurs, si un seul fabricant « La Société des Inventions et Découvertes, offre à la nation de fournir en trois mois 50,000 dont le titre seul vous annonce le mérite des fusils, quel nombre pourraient fournir toutes les hommes qui la composent (nous devons le dire fabriques réunies du royaume en une année. toujours individuellement), n'a pas la prétention Quelle foi devez-vous donc ajouter aux paroles Messieurs, comme ces corporations encore aca- de cet ex-ministre? Ne devez-vous pas vous emdémiques, d'avoir le privilège exclusif de penser. presser de le mander à la barre, de l'interroger Essentiellement occupée de la chose publique, sur l'achat des fusils qu'il a fait à l'étranger, sur elle ne fait en cela que son devoir. En ce mo- ce qu'ils sont devenus, comment il les a payés, ment, la fabrication des assignats est l'objet de en quelles espèces et à quel prix? Vous devez ses recherches.

d'autant plus exiger cette reddition de comptes « Nous espérons, Messieurs, vous apporter de sa part que vous devez vous rappeler qu'il hientôt le fruit de quelques inventions à cet vous promit solennellement de vous le rendre égard, et nous croyons qu'elles seront aussi di- lui-même sous peu de jours. Près de deux mois gnes d'honorer de bons patriotes, que de tran- sont écoulés; vos écus sont peut-être partis, et quilliser et d'assurer la confiance publique. (Ap- les fusils ne sont pas encore prêts d'arriver (Applaudissements.)

plaudissements dans les tribunes.) « Paris, le 3 décembre 1791.

Mais je suspends tout jugement jusqu'à sa réSigné: E.-B. GRAFE, F.-E. GUIRAUT, Jeu- ponse sur ce dernier point et me renfermant NEUX, DELAPLACE, LEGROS, LEVAYER,

dans l'esprit de la loi qui veut qu'on ne reconBARADELLE, BARTHELEMI MEREKLEIN naisse pour coupable que celui qui est condamné ainé, MICHEL, FÉRON, DEMONCHAUX, ou du moins atteint et convaincu d'un délit, je LENOIR. ».

passe au délit dont je suis bien convaincu. Il est

évident que le sieur Duportail vous en a imposé; M. le Président. L'Assemblée nationale est

il a trahí votre confiance, și quelquefois il vous satisfaite de votre zèle et de votre patriotisme:

en restait pour lui; quant à moi, il n'a jamais elle vous doit des éloges, elle vous les donne; trabi la mienne, car il ne l'a jamais eue. Il a elle pèsera vos vues; elle vous invite à assister

privé des citoyens français, cette partie saine et à la séance.

laborieuse de la population, ces braves artisans, Plusieurs membres : L'insertion au procès-ver- de travailler utilement pour leur patrie; il les a bal et le renvoi au comité militaire.

privés d'un secours de travail pour aller porter cet engrais dans un pays étranger, ou peut-être fusils pour l'armée, comme on avait le despomême en terre ennemie pour y faire passer vos tisme en main, on forçait les ouvriers à ne fabriquer écus, tandis que les citoyens français eussent de fusils que pour l'armée, et non seulement ils été trop contents de travailler pour des assignats. y étaient forcés, mais il leur était même défendu Il n'a pas craint d'invoquer la Constitution pour de sortir de Saint-Étienne; mais, aujourd'hui que servir ses desseins. Il vous a dit qu'on ne pou- chacun a la liberté bien juste de travailler comme vait avoir plus de 40,000 fusils dans les fabriques il lui plait, les ouvriers font ce qu'ils veulent, et de France, parce que, d'après la Constitution, on quand on leur présente de l'ouvrage à 40 sols ou ne pouvait plus forcer les ouvriers, comme on à 4 livres, ils n'en veulent pas. Voilà pourquoi le faisait sous l'ancien régime, à travailler pour vos gardes nationales et vos troupes de ligne 40 sols par jour. Or, chacun sait que la fabrica- manquent de fusils. tion des fusils des gardes nationaux rapporte 7 M. Rouyer. Je réponds au préopinant que je à 8 livres par jour.

sais mieux que lui ce qui se passe à Saint-Etienne: Ah! Messieurs, s'il était possible de faire une

il n'y a pas huit mois que j'y ai fait faire trois loi qui put avoir un effet rétroactif sur la res- mille fusils de guerre et en très peu de temps. ponsabilité des anciens ministres, que d'horreurs

Je lui observe que les fusils que j'ai pour modèle vous découvrirais-je à ce sujet, et vous verriez sont des fusils de guerre et que ce ne sont ni bientôt que la sueur de ces pauvres ouvriers qu'on

des fusils de chasse, ni des petits fusils. forçait à travailler pour 40 sols par jour, n'engressait pas le Trésor national, mais celui des

Plusieurs membres : A quel prix ? ministres et de leurs vils suppôts. (Vifs applau- M. Rouyer. A quel prix ? vous ne le saurez pas dissements dans les tribunes, et cris': Bravo! parce que je veux auparavant savoir celui de bravo !)

M. Duportail. (Applaudissements dans les tribunes.) Pesez, Messieurs, dans votre sagesse, les vérités Le préopinant avait dit en commençant qu'il ne que je vous annonce. Si vous les voyez du même défendrait pas le ministre et cependant vous cil que je les vois moi-même, vous n'hésiterez voyez que son discours n'a pas d'autre intention. pas un seul instant à mander demain le sieur

(Applaudissements.) Je réitère la motion que j'ai Duportail à la barre, pour rendre compte de sa faite que M. Duportail rende compte personnelleconduite. (Vifs applaudissements dans les tri- ment ou par écrit des fusils qu'il a dit à l'Assembunes.)

blée avoir fait fabriquer en pays étranger, au Plusieurs membres : Donnez les preuves ! détriment des manufactures françaises.

M. Rouyer. J'entends à mes côtés qu'on de- Voix diverses : Le renvoi au comité militaire! mande des preuves...

L'ordre du jour! Plusieurs membres : Oui! oui ! Des preuves !

Un membre : L'ordre du jour? et vous laisserez

partir vos ministres ! Un membre : Ce n'est pas nécessaire.

M. Lasouroe. L'Assemblée devrait s'occuper M. Rouyer. Je demande à l'Assemblée si tous

de principes plus généraux sur la responsabilité les faits que j'ai avancés ne sont pas vrais. Les

pour faire rendre compte aux ministres. S'ils donpreuves sont dans vos procès-verbaux qui cons- nent leur démission sans avoir rempli cette fortatent les assertions du ministre. (Applaudisse

malité, ce sont des comptables qui partent sans ments dans les tribunes.) Quant à la possibilité avoir rendu leurs comptes. On a décrété que d'une très grande fourniture, je m'en vais dépo

M. Duportail rendrait compte de toute son admiser sur le bureau l'acte de procuration en forme

nistration; il faut qu'il le fasse. Il peut avoir qui me donne le pouvoir de contracter l'obligation de fournir les 50,000 fusils. (Applaudisse

manqué aux lois : il peut les avoir exécutées avec

négligence, ou autrement qu'il ne doit les exécuments dans les tribunes.)

ter. Je demande qu'il soit tenu de répondre aux Un membre : Je ne viens point pour défendre imputations faites contre lui, et de rendre le ministre, mais pour vous donner des rensei- compte de sa conduite et de la manière dont il a gnements. Les pétítionnaires qui viennent de pa- exécuté les lois. (Applaudissements à gauche et raitre à la tribune vous ont dit une très grande

dans les tribunes.) vérité, c'est qu'il se fabrique réellement à Saint- Un membre : Si vous ne vous y prenez pas Etienne 60,000 fusils par année. Je vous l'ai dit

ainsi, Messieurs, vous laisserez passer vos minismoi-même l'autre jour, dans l'instant où il était tres comme des ombres chinoises. (Rires.) Vous question de rédiger un article sur l'exportation n'aurez aucun fonds de responsabilité, si vous des armes; mais le préopinant n'est pas tout à n'avez au moins la tête d'un coupable, et vous fait bien instruit de ce qui se passe, lorsqu'il n'en avez pas encore. (Murmures dans l'Assemblée. vous dit que le ministre de la guerre a oté la - Vifs applaudissements dans les tribunes.) subsistance aux ouvriers de Saint-Étienne, pour faire passer notre or chez l'étranger. Si M. Rouyer

M. Delacroix. Je fais la motion expresse que eut eu des renseignements sûrs, il vous aurait

tout ministre qui partira sans avoir rendu ses dit qu'il se fabrique effectivement 60,000 fusils

comptes, soit déclaré banqueroutier frauduleux à Saint-Étienne, mais sur ces 60,000 fusils il ne

et poursuivi comme tel (Viss applaudissements et s'en fabrique pas un millier au calibre de guerre.

acclamations prolongées dans les tribunes.) Le ministre vous a dit à cet égard la vérité, Un membre : Je demande que M. Duportail ne parce que les fusils de guerre ne donnent à l'ou- puisse sortir de Paris sans avoir rendu ses vrier que 40 sols par jour. (Murmures dans les comptes. (Applaudissements.) tribunes.)

Un membre : Je demande l'ordre du jour, parce En effet, Messieurs, il y a trois sortes de fusils

que vous avez rendu hier un décret qui ordonne fabriqués à Saint-Étienne : les fusils de guerre, aux ministres de rendre leurs comptes. (Mur. et ceux-là donnent 40 sous par jour à l'ouvrier,

mures). les fusils pour les gardes nationales, qui donnent 4 livres, et les fusils de chasse, qui donnent

M. Rouyor. Je dis que non... 7 à 8 livres. Autrefois, quand on avait besoin de M. Delacroix. C'est ça.

« PreviousContinue »