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M. Rouyer... et j'ajoute que la motion de de quitter la capitale, tranquilliser l'opinion. Il M. Delacroix n'est point détruite. (Applaudisse lui importe d'ailleurs de prouver qu'il à rempli ments.)

ses devoirs avec droiture et exactitude. Je deM. Thuriot. Je demande la parole pour réta

mande donc que les motions soient réduites dans blir un fait très intéressant. Un des préopinants

un projet que je conçois ainsi :

« Les sieurs Montmorin et Duportail ayant a prétendu, Messieurs, que vous aviez rendu un

donné leur démission sans avoir rendu leurs décret portant que le ministre de la guerre rendrait ses comptes. C'est une erreur; on a bien

comptes, ne pourront sortir de la capitale qu'ils fait cette motion, mais elle n'a pas été appuyée;

n'aient auparavant satisfait à cette obligation, on a seulement décrété que le comité de législa

a peine d'être prévenus, par leur suite, de pré

varication dans leur administration, » tion ferait, sans délai, son rapport sur le mode de

(Applaureddition de compte des ministres. Quant à moi

dissements dans les tribunes.) je ne suis pas d'avis de poursuivre les ministres Plusieurs membres : La discussion ferméel (L'Asdans l'hypothèse proposée par M. Delacroix, c'est semblée ferme la discussion.) à-dire comme banqueroutiers frauduleux, mais

M. Couthon. Le sieur Duportail vous a annoncé comme des ministres prévaricateurs qui méritent

hier qu'il avait donné sa démission et vous a fait la mort. (Vifs applaudissements.)

part en même temps de son intention obligeante D'un autre côté, il y a une vérité qui est in

de donner à son successeur tous les renseignecontestable, c'est que M. Duportail ne peut pas, ments nécessaires. Il aurait dû plutôt songer à par aucun motif plausible, se refuser à rendre

sa responsabilité. Les ministres sont des agents compte de l'achat qu'il dit avoir fait de 60,000 fu

publics qui n'ont été revêtus d'un grand pouvoir sils chez l'étranger. Je demande qu'il ne puisse sortir de Paris avant d'avoir rendu ce compte.

que sous deux conditions : d'être comptables et

d'être responsables. S'ils ont la faculté de s'éva(Applaudissements.)

der, il est évident que ces mots de comptabilité M. Delacroix. J'observe que M. Duportail a et de responsabilité seront des mots perpétuellefait passer au comité militaire quatre marchés ment nuls dont ils pourront se jouer impunéd'où il résulte qu'il a traité avec l'étranger pour ment. (Murmures.) l'achat de 180,000 fusils; mais les fusils ne sont Plusieurs membres : Le discussion est fermée ! pas encore arrivés.

M. Couthon. Je conçois que ce que je dis là Un grand nombre de membres : Que ne le disiez peut trouver des improbateurs, mais je parle prinvous plus tôt.

cipe (Applaudissements dans les tribunes) et cela M. Delacroix. Je n'avais pas la parole. ne m'empêchera pas...

M. Thuriot. Il ne suffit pas que M. Duportail Un membre : Monsieur, ne me désignez pas. ait fait passer au comité militaire copie des mar M. Couthon. Je ne désigne jamais personne. chés dont il nous a parlé, il faut qu'il prouve que ces fusils sont entrés en France et n'ont point été

Plusieurs membres : Vous désignez au moins les

ministres.
livrés aux contre-révolutionnaires.
M. Daverhoult. Il est absolument certain que

M. Couthon. Je dis, Messieurs, que le principe le ministre a fait à l'étranger des achats considé

rigoureux veut que le devoir vous commande rables de fusils. Je le dis parce que je le sais, et

d'exiger un compte du sieur Duportail. Je vais je puis vous assurer que, depuis quinze jours ou

même plus loin, et par un second principe qui trois semaines, on est occupé à recevoir les armes

veut que tout comptable soit présumé reliquataire que le ministre à fait acheter à Liège. Il est si

jusqu'à l'apurement de son compte, je dis que peu vrai que ces fusils aillent servir à nos enne

vous devez exiger que le sieur Duportail ne puisse mis, comme plusieurs opinants ont voulu le faire

pas sortir de Paris, qu'il ne l'ait rendu. Et comentendre, qu'il y a maintenant, à Givet, quatre

bien de reproches n'auriez-vous pas à vous faire, officiers d'artillerie qui ne sont occupés qu'à re

combien de reproches vos commettants ne vous cevoir les armes. Déjà même il y en a beaucoup

feraient-ils pas, si le sieur Duportail, véritabledans les magasins ainsi que me l'ont appris des

ment coupable, ce que je ne dis être encore, lettres que j'ai recues de Givet. La proposition

s'éloignait, s'il s'échappait et qu'il fût démontré de M. Thuriot est donc parfaitement inutile. Je

qu'il a joué la nation, vous seriez blamables de demande, afin que l'Assemblée ne se compro

de ne lui avoir pas fait rendre compte, surtout

dans le moment où il a donné une démission mette pas, que toutes les questions soient renvoyées au comité militaire. (Murmures prolongés.)

affectée.

Ainsi, je demande qu'il soit décrété sur-le-champ M. Taillefer (assis au banc des ministres). Si

que le sieur Duportail rendra compte de toutes vous ne preniez pas des précautions, le ministre les parties de son administration, et que, jusqu'à pourrait s'en aller.

ce qu'il ait rendu ce compte, il ne pourra pas M. le Président. Ce n'est pas votre place,

sortir de Paris. (Vifs applaudissements.) Monsieur Taillefer, c'est celle des ministres : allez Plusieurs membres : Appuyé! appuyé! prendre la vôtre, elle est sur les bancs de l'Assem Un membre : On perd de vue que vous avez blée.

déjà décrété que le ministre rendrait compte : M. Lasource. La loi de la surveillance ne doit à tel point qu'il vous a écrit hier qu'il l'avait pas être marquée au coin de la prévention ; elle rendu, ce que je ne crois pas. Vous ne pouvez donc doit être dictée par la justice. Il faut faire une loi rendre un second décret qu'autant que le pregénérale qui astreigne les ministres à rendre mier serait insuffisant. Vous n'avez pas encore leurs comptes avant de sortir de place. Rien n'est entendu votre comité militaire, et, dans le moplus juste. En effet, lorsqu'un ministre est obligé ment actuel, l'Assemblée n'est pas suffisamment par la Constitution à rendre un compte quand il instruite. (Murmures dans les tribunes.) Il n'y a est en place, il ne doit pas sortir de fonctions que le comité militaire qui puisse faire son rapsans l'avoir rendu; ou bien, s'il est sorti de fonc port. Il faut donc l'attendre. Il n'y a plus qu'une tions sans avoir rendu ce compte, il doit, avant question à décider, celle de savoir si vous êtes

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assurés de la présence du ministre. Pour éviter toute détermination à cet égard, je demande que le rapport du comité militaire soit ajourné à

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. demain matin. Plusieurs membres : La question préalable!

Séance du dimanche 4 décembre 1791. Un membre : J'observe à l'Assemblée que nous

PRÉSIDENCE DE M. LEMONTEY, vice-président. ne pouvons pas prononcer avant le rapport du comité et qu'il nous est impossible sur de simples soupçons... (Les huées des tribunes couvrent la

La séance est ouverte à neuf heures du matin. voix de l'orateur.)

M. Grangeneuve, secrétaire, donne lecture Un membre: M. Lafon-Ladebat a entre les mains

du procès-verbal de la séance du samedi 3 déle compte du ministre.

cembre, au matin. Un membre: Je demande la levée de la séance, Un membre : La dénonciation faite hier par attendu que nous ne sommes pas en nombre suf M. l'abbé Fauchet contre M. Delessart est si grave fisant.

et porte un caractère si atroce, que je crois que Un membre: Je demande que l'Assemblée veuille l'Assemblée doit faire une exception à la règle bien mettre en question si, dans de telles condi générale qui s'oppose à ce que les noms des memtions, nous pouvons accepter la démission du mi bres qui ont fait des motions, soient désignés nistre,

dans le procès-verbal. Je demande, en conséUn grand nombre de membres se levant : L'ajour quence, que le procès-verbal fasse mention que nement à demain !

C'est M. l'abbé Fauchet qui a dénoncé M. le miM. Merlet. J'observe à l'Assemblée qu'elle

nistre de l'intérieur sur tel ou tel objet. délibère depuis longtemps sur une hypothèse,

Plusieurs membres à droite : Appuyé! appuyé ! puisqu'il s'agit de contraindre M. Duportail á M. Fauchet. Sans doute, le préopinant n'a rester à Paris, s'il n'a pas rendu son compte. Or, pu entendre ma motion, parce qu'il aurait vu je prie l'Assemblée de vouloir bien se rappeler qu'elle était dictée par l'honnêteté et le patrioque M. Duportail, en vous annonçant sa démis tisme. En conséquence, je demande, mais par sion, vous a envoyé un mémoiretrés volumineux, d'autres motifs que le préopinant, que mon nom que je crois bien être la reddition de son compte. soit énoncé au procès-verbal pour cette dénonIl est entre les mains du rapporteur du comité ciation. Je prétends que vous et le public verront qui est près de moi et qui ne peut vous en parler que, loin qu'il y ait de l'inhumanité dans mes parce qu'il a un grand mal de gorge. (Rires.) principes et dans ma manière d'exposer les faits,

M. Lafon-Ladebat, rapporteur du comité mi il y a, au contraire, beaucoup d'humanité, parce litaire. Le voilà, ce mémoire, jel'ai entre les mains; que l'intérêt du peuple est pour un citoyen ce mon rapport est prêt; demain, j'en rendrai compte. qu'il y a de plus humain et que j'ai gardé toute M. Merlet. Alors, la question change de nature.

la modération qui convient à un vrai patriote. Il s'agit maintenant de savoir si le ministre peut

(Rires à droite. Applaudissements dans les tri

bunes.) être empêché dans ses actions, après avoir remis son compte, jusqu'à ce que ce compte ait été M. Daverhoult. Quels que soient les prinaccepté par l'Assemblée. Je crois que l'affaire est cipes de M. Fauchet, quels qu'aient été les termes d'une telle importance, que l'Assemblée ne peut et la forme de la dénonciation qu'il a faite, il ne prendre, dans ce moment, un parti définitif. Avant convient pas à l'Assemblée de déroger à une règle de rien décréter, vous devez entendre le rappor générale qui s'oppose à ce que les auteurs des teur qui ne vous demande qu'un court délai. motions soient nommés au procès-verbal. Je deMais, dit-on, le ministre partíra. Est-ce sur ces mande la motion préalable. soupçons que vous devez prendre une détermi Plusieurs membres : Appuyé! appuyé! nation?...

M. Guadet. Je demande que le membre qui a Plusieurs membres : Oui! oui!

fait cette motion se pénètre davantage de la diM. Merlet. Je dis que non et je demande le gnité des fonctions qu'il doit remplir. Croit-il pourenvoi de la discussion de toutes les motions voir, avec ces propositions insidieuses, appeler après le rapport. D'ailleurs la séance n'est ni sur notre tête une responsabilité que la Constiassez complète, ni l'Assemblée suffisamment tution n'y a pas mise? Messieurs, il n'y a ni éclairée, pour prendre à cette heure une déci gloire, ni mépris å recueillir, lorsqu'on fait une sion. En conséquence, je demande à l'Assemblée dénonciation; il y a seulement un devoir à remqu'elle ajourne à demain, à l'ouverture de la plir. Je demande donc, afin que ces sortes de séance. Lorsque le rapporteur vous aura mis propositions ne se renouvellent plus que le memsous les yeux le compte de M. Duportail, alors bre qui l'a faite soit rappelé à l'ordre, et que la vous prononcerez en connaissance de cause. question préalable soit admise sur la proposition.

Plusieurs membres : Fermez la discussion! (Murmures à droite. Applaudissements dans les (L'Assemblée ferme la discussion et ajourne la

tribunes.) discussion sur le tout après le rapport du comité

M. Grangeneuve. La motion de M. Guadet militaire qui doit être fait demain.)

est la plus conforme aux principes. Celui qui a (La séance est levée à dix heures et demie.) voulu que le nom de M. Fauchet fut inscrit au

procès-verbal, a reconnu lui-même que sa demande était contraire au règlement. Ainsi donc, lorsqu'il l'a demandé, il a cru que ce serait une peine infligée à M. Fauchet. De semblables demandes n'ont pour but que de gêner la liberté des opinions. Je demande donc que ce membre soit rappelé à l'ordre.

(Plusieurs membres demandent la parole.)

D'autres membres : L'ordre du jour ! (L'Assemblée,consultée, passe à l'ordre du jour.) de l'Assemblée nationale constituante, soient conM. Fanchet. Voici une lettre de la munici

tinués dans leurs fonctions. palité de Caen qui annonce à l'Assemblée que (L'Assemblée renvoie cette pièce au comité des les informations relatives aux particuliers détenus

pétitions.) dans le château de cette ville pour l'affaire du 4° Lettre de M. Tarbe, ministre des contribu5 de ce mois, se poursuivent avec activité, et tions publiques, qui adresse à l'Assemblée un qui envoie une partie des déclarations déjà mémoire contenant des éclaircissements sur la prises dans cette affaire. La municipalité leur a demande faite par plusieurs corps administratifs, fait subir un interrogatoire, mais elle a cru devoir de l'exemption du droit d'enregistrement des les tenir toujours au secret. Leurs parents, leurs certificats de vie, que les Invalides sont obligés amis, demandent la permission de les voir; ils de joindre aux quittances de payement de leur invoquent l'exécution des Droits de l'homme, et pension. la loi qui veut que le prisonnier puisse être (L'Assemblée renvoie la lettre et le mémoire au assisté d'un conseil après avoir subi son inter- comité des contributions publiques.) rogatoire. Les officiers municipaux ont cru qu'ils

Adresse des volontaires nationaux du second ne pouvaient pas céder à ces réclamations sans

bataillon du département de l'Orne, qui offrent à avoir préalablement consulté l'Assemblée, pour

l'Assemblée l'hommage de leur respect et de leur être autorisés par elle à laisser communiquer dévouement, et qui stent de vivre libres ou les prisonniers avec les personnes qui deman- de mourir pour la cause commune. (Applaudisdaient à les voir. Maintenant que le premier in- sements.) terrogatoire est subi, je propose de rendre un (L'Assemblée ordonne qu'il sera fait mention décret pour autoriser les officiers municipaux à honorable de cette adresse dans le procès-verdélivrer du secret les personnes qui ont subi le bal.) premier interrogatoire.

6° Pétition de M. de Gennes, ancien curé de la M. Goujon. L'autorisation de l'Assemblée est

paroisse de Blanzac, qui réclame une pension à absolument inutile parce que les lois ont décidé raison de ses services et de ses infirmités. formellement qu'un prisonnier ne pouvait plus (L'Assemblée renvoie cette pétition au pouvoir être tenu au secret après avoir subi son pre- exécutif.) mier interrogatoire.

7° Lettre de 11. James Rutledge, qui demande à Plusieurs membres : Le renvoi au comité de lé

être entendu à la barre sur des inculpations qu'il gislation !

prétend lui avoir été faites dans un discours D'autres membres : Non! non! Il faut décider de M. Fauchet (1) prononcé à la tribune dans la sur-le-champ.

dernière séance ; cette lettre eșt ainsi conçue : M. Goujon. Je demande la question préalable, « Monsieur le Président, motivée sur ce que la demande de la munici- « Monsieur Fauchet, évêque du Calvados, m'a palité de Caen est jugée par les lois.

compromis dans le procès que je crois avoir (L'Assemblée adopte la question préalable ainsi soutenu avec quelque gloire contre le sieur Necker motivée, sur la motion de M. Fauchet, et renvoie et adhérents. Je demande, Monsieur le Président, les pièces au comité de législation.)

en vertu de la déclaration des Droits de l'homme Un de MM, les secrétaires don ne lecture des et du citoyen, à répondre à la barre à mon calettres, adresses et pétitions suivantes :

lomniateur. 1o Arrêté des supérieur, préfet et professeurs du

« Je suis avec respect, etc. .collège de Louhans, département de Saône-et-Loire,

Signé : JAMES RUTLEDGE. » membres de la congrégation de Saint-Joseph, par Plusieurs membres : L'ordre du jour ! lequel ils prennent l'engagement de distribuer à

M. Fauchet. Je demande que M. Rutledge soit leurs frais, le 14 juillet prochain, après un exer

entendu à la barre comme il le désire, pour qu'on cice public, des prix à ceux de leurs élèves qui

sache en quoi je l'ai calomnie. auront le mieux répondu sur la Constitution, et de fournir aussi à leurs frais un exemplaire du

M. Gossuin. M. Rutledge n'a qu'à se justifier Code constitutionnel à ceux d'entre eux qui n'au

par écrit et à faire parvenir sa justification à un raient pas le moyen de s'en procurer.

comité. (L'Assemblée décrète qu'il sera fait mention M. Goupilleau. Ce particulier a la voie des honorable de cet arrêté dans le procès-verbal, et papiers publics ; il peut s'en servir pour réponque cette pièce sera renvoyée au comité d'ins- dre à M. Fauchet. truction publique.)

M. Grangeneuve. Il serait singulier que l'on Un membre : Je demande que M. le Président permit à un citoyen, lorsqu'il lui aurait plu de soit chargé, au nom de l'Assemblée, d'écrire une se prétendre inculpé par une motion ou par une lettre de remerciements à ces professeurs.

discussion qui aurait lieu à la tribune de l'AsPlusieurs membres : La question préalable!

semblée, d'être entendu sur cette discussion (L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à dé

toutes les fois qu'il le demanderait. Ce serait libérer sur cette motion.)

faire perdre un temps très considérable et mettre

chaque jour des embarras dans vos délibéra2° Lettre de M. Tarbe, ministre des contributions tions. Je demande que l'on passe à l'ordre du publiques, qui soumet à l'Assemblée un mémoire

jour. sur la fixation du prix de la poudre de traite, et (L'Assemblée, consultée, passe à l'ordre du prie l'Assemblée de le prendre en considération. jour.)

(L'Assemblée ordonne le renvoi de ce mémoire au comité de commerce.)

8. Pétition de la commune de Mittelscheffoll

zeim, département du Bas-Rhin, qui réclame des 3o Pétition des sieurs d'Yvernois frères, qui ré- secours pour des citoyens ruinés par un incendie. clament en faveur d'une mère de dix enfants, que deux d'entre eux, ci-devant employés en (1) Voir ci-dessus, séance du 3 décembre, p. 530. 1re SÉRIE. T. XXXV.

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(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité 13° Pétition du sieur Raffin, prêtre, age de des secours publics.)

70 ans, qui réclame une augmentation de pengo Petition de M. Dubois, chirurgien, qui, en

sion. attendant le règlement des indemnités qu'il ré (L'Assemblée renvoie cette pétition au comité clame, demande des secours provisoires.

des secours publics.) (L'Assemblée renvoie cette pétition au comité

19. Petition de plusieurs citoyens négociants des secours publics.)

établis au Caire, qui réclament des indemnités. 10° Lettre des commissaires de la Trésorerie, (L'Assemblée renvoie cette pétition au comité qui envoient à l'Assemblée l'état des recettes et de commerce.) des dépenses du mois de novembre.

(L'Assemblée renvoie cet état au comité de la M. le Président. La parole est à M. Carez Trésorerie.)

qui demande à donner lecture d'une lettre de la 11o Pétition de Jean Duvivier,ci-devant bedeau

municipalité de la ville de Toul, relative à des prode l'église des Bénédictins de Montdidier, qui de

jets d'enrôlement et des manquvres contre la mande une modification à la loi du 20 septem

reté publique. bre dernier, relative aux personnes qui étaient M. Carez. Il parait que les enrôlements se attachées au service des églises supprimées. multiplient dans plusieurs parties du royaume

(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité de liquidation.)

et que les ennemis implacables de notre Révo

lution, en perdant l'espoir d'intéresser sérieu12° Pétition de plusieurs particuliers, ci-devant sement à leur cause les puissances étrangères, attachés à l'église collégiale de Saint-Florent-de ont formé le projet de répandre l'alarme et l'inRoye, qui réclament également une modification quiétude dans l'intérieur en y fomentant des dià la loi du 20 septembre dernier.

Visions à l'aide desquelles ils cherchent à se faire (L'Assemblée renvoie cette pétition au comité un parti puissant. Je suis convaincu de l'inutilité de liquidation.)

de leurs efforts; mais je crois qu'il faut sevir 13° Adresse de F. Lanthenax, qui fait hommage contre les perturbateurs acharnés qui ne réussisà l'Assemblée nationale d'un ouvrage destiné à sent que trop à persuader aux hommes faibles combattre le fanatisme, et à préparer une des la possibilité d'une contre-révolution. C'est en plus importantes réformes dans les lois civiles. harcelant ainsi le peuple, en lui inspirant des (L'Assemblée renvoie cette adresse au comité

craintes sur sa liberté, qu'ils parviennent du de législation.)

moins à retarder les heureux effets d'une ConstiUn membre : Je propose de décréter qu'il sera

tution qu'ils ne peuvent anéantir. Voici une lettre fait mention honorable de l'adresse et de l'ou

de la municipalité de Toul où elle dénonce des vrage dans le procès-verbal.

enrôlements qui se font dans cette ville:

« La ville de Toul recèle dans son sein de nomUn autre membre : Je demande l'ajournement breux ennemis de la Révolution; mais la surveilde cette motion jusqu'après le rapport du co lance active d'une municipalité patriote a su mité de législation.

jusqu'à présent déjouer les manæuvres des pré(L'Assemblée adopte cette dernière motion.)

tres fanatiques et des nobles contre-révolution14° Pétition du sieur Séguin, ancien entrepre naires qui y abondent. Les officiers municipaux neur de tabac, et receveur du grenier à sel de la s'étaient aperçus que depuis quelque temps un ville de Cette, qui réclame une pension de re assez grand nombre de jeunes gens avaient quitté traite de 800 livres.

leurs foyers pour passer à Coblentz. Ils cher(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité chaient à découvrir les auteurs de ces enrôlede liquidation.)

ments secrets; plusieurs citoyens sont venus faire 15. Adresse de plusieurs citoyens de la ville de au greffe de la police des déclarations qui ont Metz, qui offrent à l'Assemblée nationale l'hom donné lieu à une information de plusieurs témage de leur reconnaissance pour le décret moins qui attestent que le sieur Nicolas-Françoisqu'elle a rendu contre les émigrés.

Xavier Gauthier, ci-devant garde du corps du roi, (L'Assemblée ordonne qu'il sera fait mentiori est en relation avec les ennemis de la patrie, honorable de cette adresse dans le procès-ver

pour former dans l'intérieur un parti qui les bal.)

favoriser en cas d'invasion sur le territoire fran

çais; qu'il a promis à plusieurs jeunes gens que 16° Pétition des notaires de la ville de Tulle,

leur service commencerait à compter du jour qui réclament contre les dispositions de la loi du 29 septembre dernier.

qu'ils se seraient présentés à lui, et que la ré(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité

compense serait la même en servant au dedans de législation.)

du royaume qu'en servant au dehors.

« Il résulte encore de l'information que le sieur 17° Pétition de M. Bayard, accusateur public

Charles-François Marc lui servait d'embaucheur près le tribunal du deuxième arrondissement de

et que le sieur Charles-François Malvoisin, lieuParis, qui expose à l'Assemblée qu'il existe un

tenant-colonel commandant le 13e régiment des grand mal dans la conduite que tiennent les ci

dragons, a eu quelque part à cette affaire. » toyens pendant les élections. Les assemblées

Le conseil général de la commune a recueilli primaires sont presque désertes, tandis que les

tous les faits et les déclarations contre les sieurs salles de spectacles sont toujours pleines. Pour

Gauthier, Marc et Malvoisin et me les a envoyés remédier à ce mal, il propose de porter une loi

pour en faire part à l'Assemblée, je demande que qui ordonne que, pendant la tenue des assem

cette affaire soit renvoyée à l'examen de votre blées primaires, tous les spectacles seront fer

comité de surveillance, pour vous en faire le més aux heures pour lesquelles les assemblées

rapport incessamment. Je dépose sur le bureau les primaires sont convoquées.

pièces contenant l'information et la délibération Voix diverses ; Le renvoi au comité de législa en forme du conseil général de la commune. tion ! L'ordre du jour! (L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

Plusieurs membres : La lecture des pièces !

D'autres membres : Le renvoi au comité de sur- les faits ci-après : savoir s'il n'a pas conduit chez veillance pour en faire le rapport séance tenante. le sieur Gauthier, garde du corps, les sieurs Jean

(L'Assemblée, consultée, décrète que les pièces Baptiste Simon, François Simon et Philippe Marc, seront lues.)

fils mineur demeurant en cette ville : il a réM.Carez. J'observe à l'Assemblée que la lecture

pondu que non. de toutes ces pièces, qui sont très longues, fera

« Interrogé s'il n'a pas été, avec ces jeunes gens, perdre beaucoup de temps; il est plus simple de

chez M. Malvoisin, commandant le 13e régiment charger le comité de surveillance de s'assembler

de dragons, en garnison en cette ville pour prensur-le-champ, et d'en faire le rapport.

dre des renseignements sur les moyens d'émiM. Taillefer. Je demande la lecture des pièces.

grer: a répondu que non.

« Sur quoi le corps municipal a observé qu'il Le principal auteur des enrôlements est à Paris.

ne disait pas la vérité et que pour l'en convainL'Assemblée jugera peut-être convenable, après

cre on alfait le confronter. Pourquoi Françoisla lecture des pièces de porter contre lui un dé

Simon et Philippe Marc ont été mandés, et se cret d'accusation. Ainsi il n'y a pas de temps à sont rendus à l'instant à l'assemblée, où, étant perdre.

arrivés, M. le maire leur a demandé, savoir, au Voix diverses : La lecture des pièces ! Le renvoi sieur François Simon, s'il n'avait pas été chez le au comité!

sieur Gauthier, le 23 du courant, pour se conM. Duvant. Les enrôlements ne sont pas les

certer sur la manière_de pouvoir rejoindre les seuls moyens employés par les princes pour ren

émigrés et fugitifs de France à Coblentz. verser la Constitution. Un négociant digne de foi

A répondu que, le 23 du présent mois, s'étant m'écrit qu'ils ne négligent aucune dépense pour

trouvé à la porte de Metz, chez le sieur Benoit, auavoir des ouvriers qui fabriquent de faux assignats.

bergiste, avec le sieur Marc, et autres jeunes gens Il faut que l'Assemblée s'occupe de cet objet et

de cette ville, et instruit que le sieur Marc était qu'elle ordonne que le timbre des assignats soit

dans la disposition de sortir du royaume, et avait changé, chaque année, comme cela a été pratiqué

des relations nécessaires pour favoriser cette évaen Espagne.

sion, il feignit d'avoir le même dessein, afin de (Cette motion n'a pas de suite.)

s'assurer les sentiments dudit sieur Marc et lui

dit de le conduire chez les personnes chargées de M. Navier. Le renvoi des pièces au comité a faire passer les mécontents à Coblentz; qu'en pour objet de faire examiner s'il y a lieu de ren.

conséquence, ledit sieur Marc applaudit aux sendre un décret d'accusation. Un pareil décret est timents qu'il manifestait, le mena chez le sieur d'une si haute importance, que l'Assemblée doit Gauthier, ancien garde du roi, où, étant parêtre bien réservée à le rendre. Elle aimera mieux,

venu, conduit par le sieur Marc, comme émigrant, sans doute, connaitre par elle-même les pièces le sieur Gauthier, en le louant beaucoup et faiqui doivent être la base de l'accusation, que de sant l'éloge de ses sentiments, lui dit qu'il ne lui les connaître par l'organe de son comité; je de- conseillait pas d'émigrer dans le moment, qu'il mande qu'elles soient lues.

fallait rester à Toul pour y défendre la cause des M. Dumas. La ville de Toul n'est pas la seule honnêtes gens qui étaient dans la même opinion où il se fait des enrôlements. Il est important de que lại; que son service lui serait compté en resconnaitre le fil de toutes ces trames ourdies con- tant dans le royaume comme en le quittant; que tre la sûreté publique. Je demande la lecture des sur ce qu'il insistait pour partir, ledit sieur Gaupièces.

thier lui répliqua que puisqu'il ne voulait pas M. Albitte et d'autres membres demandent la

l'en croire, il n'avait qu'à s'adresser à M. Malparole. (L'Assemblée est dans une vive agitation.)

voisin, commandant le régiment des dragons.

« En conséquence, il s'est transporté chez le Plusieurs membres : La discussion fermée!

sieur Malvoisin où le sieur Marc est entré seul, (L'Assemblée ferme la discussion.)

et étant sorti un quart d'heure après, il raconta M. le Président. Je consulte de nouveau l'As- au répondant qui l'attendait à la porte, qu'il était semblée pour savoir si elle veut entendre la lec- très satisfait de la réception qu'il lui avait faite, ture des pièces.

sur ce qu'il avait annoncé à M. Malvoisin qu'il y avait (L'Assemblée, consultée, ordonne la lecture des

dix ou douze jeunes gens dont il étaít le moins pièces.)

grand, animés du même sentiment; M. Malvoisin M. Carez. Voici l'extrait des registres de la sui témoigna de la satisfaction, et lui dit qu'une municipalité :

armée composée de ce genre serait une bonne « Aujourd'hui, 25 novembre 1791, dix heures et armée; qu'il parlerait le lendemain à M. Gaudemie du soir, le corps municipal de Toul, extra- thier de cette affaire et qu'il n'avait qu'à revenir ordinairement assemblé, un des membres a re- à 9 heures du matin. Il ignore si le sieur Marc est présenté qu'il avait appris dans la journée que allé ou non au rendez-vous : qu'il est tout ce qu'il plusieurs jeunes gens de la ville se disposaient a dit savoir. Lecture à lui faite de ses réponses et à émigrer, et qu'ils avaient été décidés à cette des interrogats, a dit ses réponses contenir védémarche par des citoyens de la ville, que dans rité, et a signé : François Simon. le nombre de ceux qui devaient partir était le

« Le sieur Baptiste Simon, interrogé s'il n'avait sieur Charles-François Marc, fils mineur du sieur pas été engagé, par le sieur Marc, à aller chez le Clément Marc, ci-devant chantre à la collégiale, sieur Gauthier, ci-devant garde du corps, pour et que l'on accusait le sieur Marc de faire le lui faciliter et procurer les moyens d'émigrer, a métier d'embaucheur; qu'il était très intéressant répondu que non ; mais, ayant feint d'en avoir de connaître la vérité des faits à cet égard. envie, pour connaitre le complot qu'on disait

« Sur quoi la matière mise en délibération par être excité dans cette ville, il a fait part de son le procureur de la commune, il a été arrêté que dessein au sieur Marc, qui l'a conduit, le 13 du le sieur Marc serait à l'instant mandé pour ré- courant, chez le sieur Gauthier, ci-devant garde pondre sur les inculpations qui lui étaient faites : du corps. Etant arrivé chez lui avec son frère, ce qui ayant été exécuté sur-le-champ, et ledit Marc lui commanda de ne pas entrer plusieurs sieur Marc s'étant présenté, il a été interrogé sur ensemble pour n'être pas suspects.

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