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Art. 8.

Les commis d'une même classe pourront concourir dans toutes les sections aux emplois vacants de classes supérieures; et l'ancienneté, à mérite égal, sera toujours préférée.

Il ne pourra, dans aucun cas, être disposé des places, à titre de survivance ou adjonction.

Art. 9.

A mesure de l'apurement définitif des comptes arriérés, le nombre des commis pourra être réduit dans la proportion du travail et des comptabilités restantes; cette réduction ne s'opérera que lors de la vacance des emplois par mort, démission ou destitution, et en vertu d'un décret de l'Assemblée nationale.

Art. 10.

Les certificats d'emplois, pour tenir lieu d'immatricules, les expéditions et extraits délivrés aux parties prenantes, seront sur papier timbré et sujets à l'enregistrement; mais les comptes et leurs doubles, les soumissions, mémoires, états ou bordereaux, les journaux, registres et livres servant au Bureau de comptabilité, ainsi que les récépissés et reconnaissances des comptes et pièces, certificats, expéditions ou extraits délivrés, soit à l'agent du Trésor public, soit aux comptables, ne seront assujettis ni à la formalité du timbre, ni à l'enregistrement.

Fait et arrêté en l'assemblée générale des commissaires de la comptabilité, en exécution de la loi du 29 septembre 1791. Paris, ce 3 décembre 1791.

Signé: BEAULIEU, BOUCHER, BRIERE-DE-SURGIS,

LA MERLIÈRE, Le Vacher, le DÉE, LE DUC
DE SURVILLIERS, MICHELIN, NORMANDIE,
PARIZOT, PRISYE, REGARDIN, Perchel-de-
LIMERY.

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ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du lundi 5 décembre 1791, au matin. PRÉSIDENCE DE M. LACÉPÈDE.

La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Thuriot, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 3 décembre au soir.

Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses, lettres et pétitions suivantes :

1° Adresse des officiers municipaux de la ville de Montmirail qui demandent une loi qui oblige les cultivateurs à ne vendre leurs grains qu'aux marchés et assujettisse en même temps les acheteurs à représenter une autorisation de leur municipalité. Les enlèvements de blé se font en telle quantité que la ville est menacée de la famine, si on en souffre la continuation. Ils proposent quelques mesures tendant à prévenir les abus de la liberté de la circulation des grains.

M. Bonestard. Je demande le renvoi au département pour qu'il ait à faire exécuter les lois.

M. Tenon. Il est important de prendre ces pétitions en considération. On a enlevé dernièrement, près d'Orléans, 27,000 sacs de farine, en disant que c'était pour la municipalité de Paris. Cela a causé quelque mouvement au marché d'Orléans; et je tiens d'un officier municipal de Paris, que ces 27,000 sacs sont pour Nantes. Il est bien étonnant que Messieurs des ports de mer viennent prendre des farines dans l'intérieur du royaume. Je demande le renvoi de cette adresse aux comités d'agriculture et de commerce réunis. (L'Assemblée renvoie l'adresse aux comités d'agriculture et de commerce réunis.)

M. Rougier-La-Bergerie. Les comités d'agriculture et de commerce ont un rapport tout prêt sur les achats de grains hors du royaume. Je demande qu'il soit ajourné à jeudi.

(L'Assemblée décrète la motion de M. RougierLa-Bergerie.)

2° Lettre de M. Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur, qui expose à l'Assemblée la demande du département du Calvados, d'être autorisé à prolonger ses séances. Cette lettre est ainsi conçue :

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« J'ai l'honneur de vous envoyer une adresse des administrateurs du département du Calvados. avec une adresse au roi, par laquelle ils demandent que la session actuelle soit prorogée de 15 jours au delà du terme qui est fixé. La loi du mois de janvier 1790, en constituant les assemblées administratives, a ordonné que la première session des conseils serait de 6 semaines, et celle des années suivantes d'un mois au plus. La loi du 27 mars dernier, relative aux mêmes assemblées, a accordé au roi le pouvoir d'avancer ou de retarder les sessions des conseils, de les faire discontinuer ou ajourner à une autre époque, d'après une difficulté reconnue par la majorité des administrateurs et sur leur pétition. Mais il la session serait prolongée au n'est pas dit que delà de la durée fixée à un mois par la loi constitutive. Dans cet état, quoique la demande des administrateurs du département du Calvados présente des motifs très urgents, je crois devoir la déférer à la sagesse de l'Assemblée nationale. « Je suis avec respect, etc.

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(L'Assemblée renvoie l'examen de cette question au comité de division pour en faire le rapport demain.)

3° Lettre de M. Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur, qui expose une demande du département des Bouches-du-Rhône, d'être autorisé à prolonger ses séances.

(L'Assemblée renvoie cette lettre au comité de division.)

4° Lettre de M. Duport, ministre de la justice, qui rend compte de l'affaire des laboureurs de Périgueux, qui paraissent avoir été retenus dans les prisons, malgré l'amnistie du 15 septembre; cette lettre est ainsi conçue:

« Monsieur le Président,

« Les éclaircissements que j'avais demandés me sont parvenus sur les causes et le terme de la détention des 61 laboureurs de Périgueux; je m'empresse de les mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale.

1re SÉRIE. T. XXXV.

« Dès le mois d'août dernier, il se forma dans le département de la Dordogne une coalition entre les métayers et les autres agriculteurs. Les uns avaient pour but de se soustraire au remplacement de la dime, au payement des fermages qu'ils devaient aux propriétaires; les autres, de s'affranchir des rentes ci-devant seigneuriales. Des attroupements armés, des proclamations menaçantes, des incursions dans les maisons particulières pour enlever les armes, et forcer les propriétaires à souscrire la renonciation à leurs droits, des résolutions atroces, hautement manifestées, augmentèrent la consternation et avec elle l'audace des séditieux. La terreur et la désertion devinrent universelles. Quelques districts prirent les armes pour se garantir de ce fléau; ceux de Bergerac et de..... dissipèrent les séditieux qui inondaient leur territoire, en arrêtèrent 75 et les livrèrent à la justice. Ce fut alors que le département prit le parti de réunir à Périgueux un fort détachement de gendarmerie nationale, auquel se joignirent des citoyens de bonne volonté; deux commissaires civils, l'un du département, l'autre du district partirent avec cette petite armée. Le bon ordre fut bientôt rétabli. Chaque municipalité désigna les criminels. Ils furent conduits dans les prisons de Périgueux, et interrogés par les commissaires du département et du district. Les moins coupables furent élargis, l'accusateur public rendit plainte contre les autres.

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Le 3 octobre, un sieur Chrétien fit sommer le commissaire du roi, d'en requérir l'exécution, avec menace, en cas de refus, de le dénoncer à l'Assemblée nationale. Les juges avaient quelques doutes sur l'explication de cette loi et m'avaient écrit pour me consulter. En attendant ma réponse, ils crurent devoir éclairer l'opinion publique sur les motifs de leur conduite. Tous les accusés jouissent depuis longtemps de leur liberté, aucun n'est venu réclamer l'amnistie prononcée par la loi. Cependant le commissaire du roi, pour donner à l'amnistie toute la latitude qu'elle doit avoir, m'annonce qu'il va requérir un jugement général déclaratoire de son application à tous les délits relatifs à la Révolution.

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(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité de liquidation.)

7° Lettre de M. Rossel, capitaine de vaisseau, qui demande d'être admis à la barre.

(L'Assemblée ordonne que M. Rossel sera admis à la séance de ce soir.)

8° Lettre de M. Gauzon ainé, artiste, qui demande d'être admis à la barre.

(L'Assemblée ordonne que M. Gauzon sera admis à la séance de ce soir.)

9° Lettre de M. Vincent Olivant, ex président de la section des Quatre-Nations, qui demande d'être admis à la barre.

(L'Assemblée ordonne que M. Vincent Olivant sera admis à la séance de ce soir.)

Un membre, au nom du comité des secours påblics, fait un rapport sur une pétition adressée yar les habitants de la commune de Saint-Sauveur, département de la Haute-Saône, ruinés par un incendie terrible qui a détruit les biens de plus de 180 habitants. Les pertes sont évaluées à 200,000 livres. En exécution de la loi du mois de septembre dernier, sur les secours destinés aux particuliers victimes d'accidents aussi désastreux, il propose les projets de décret suivants (1) :

Décret d'urgence. -(( L'Assemblée nationale, considérant la cruelle position où se trouvent les habitants du village de Saint-Sauveur, département de la Haute-Saône, district de Luxeuil, dont les maisons, les meubles et effets ont été incendiés; le besoin pressant qu'ils ont de secours pour se procurer les objets de première nécessité, et la rigueur de la saison, décrète qu'il y a

urgence.

Décret définitif. « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, et vu le décret qui porte qu'il y a urgence, decrète qu'il sera accordé au département de la Haute-Saône une somme de 12,000 livres, pour être distribuée aux habitants de Saint-Sauveur, qui ont été incendiés, à titre de secours provisoires, par le directoire du département, sur l'avis de celui de district; et pour être statué définitivement, l'Assemblée nationale renvoie le procès-verbal qui constate les pertes, au pouvoir exécutif.

"

L'Assemblée nationale décrète que le présent décret sera porté dans le jour à la sanction. »

M. Dorizy. Je demande l'exécution du règlement et l'impression des projets de décret. (L'Assemblée ordonne l'impression des projets de décret.)

Une députation du conseil général du département du Nord est introduite à la barre pour demander de prompts secours pour le soulagement des pauvres et des infirmes dans ce département.

L'orateur de la députation s'exprime ainsi : Représentants de la nation souveraine, députés vers l'Assemblée nationale de la part du conseil général du département du Nord, nous venons dans ce temple sacré, où la liberté fut créée pour les Français, où les droits imprescriptibles de l'homme furent enfin reconnus et déclarés pour leur bonheur, nous venons y réitérer l'engagement solennel de maintenir l'une, et de ne pas souffrir que les autres soient altérés.

(1) Bibliothèque nationale: Assemblée législative, Secours publics, D.

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Le département du Nord éprouve dans ce moment toutes les horreurs de la misère la plus affreuse sur une population de douze cent et quelques mille ames, il compte deux cent quatrevingt mille indigents. En vain les administrateurs ont cherché les moyens de secourir les malheureux; le dénuement absolu de toutes ressources les a mis dans l'impossibilité de fournir les plus petits secours. Les hôpitaux de ce département, autrefois richement dotés sur le produit des octrois, ont essuyé, par la suppression de ces droits justement proscrits, une très grande diminution dans leurs revenus. De 480,000 livres, ils sont descendus à 10,000 livres. Aussi ils ne peuvent plus suffire au nombre des infortunés qui les remplissent. Plusieurs grandes municipalités sont sans maison de secours, et cependant elles comptent par milliers les victimes de l'infortune. Elles ont sollicité des secours extraordinaires en hypothéquant leurs biens pour venir au secours de leurs frères indigents, et la loi les y a autorisées. Les fonds sont employés; et les biens, hypothéqués pour leur valeur, n'offrent plus les mêmes ressources. Les administrateurs du département ne connaissant pas de moyens d'administrer sans fonds, se voient à la veille d'être forcés de remettre leur gestion en d'autres mains.

Déjà les propriétaires ont abandonné leurs biens à des mains étrangères, faute de moyens pour les cultiver. Des ateliers considérables de filature sont déserts. Les travaux suspendus, la cherté des denrées, accrue encore des obstacles que rencontre partout la circulation des grains, tout semble conjuré pour appesantir sur l'ouvrier et le cultivateur le joug de l'indigence. Deux cent quatre-vingt mille malheureux réclament des secours. Jamais la paix ne fut plus necessaire, et jamais on ne fut plus près du désordre. Et quel désordre, grand Dieu, que celui enfanté par la misère publique!

Nous réclamons, legislateurs, l'exécution de la loi du 2 novembre 1889, par laquelle l'Assemblée constituante a décrété que les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Nous demandons un secours extraordinaire de 2,800,000 livres, c'est-à-dire un secours qui assure pour un an l'existence de ces malheureux.

Et certes, Messieurs, un département qui offre dans son étendue, depuis le 7 janvier 1791 jusqu'au premier octobre, une vente de biens nationaux de 40,891,986 livres et qui présente encore une vente à effectuer de plus de cent millions, a certainement quelque droit à réclamer en faveur de ses pauvres.

Encore un mot, legislateurs, et notre mission est remplie; ce mot est l'adhésion formelle aux mesures vigoureuses et fermes contre les prêtres dissidents, dont les circonstances n'exigent que trop impérieusement la prompte execution, puisque de cette exécution dépendent la sûreté de l'Empire, le maintien de la liberté et celui de

la Constitution, que nous avons tous juré de maintenir. (Applaudissements.)

M. le Président, répondant à la députation. Messieurs, les citoyens du Nord qui vous ont envoyés vers nous ont toujours donné des preuves de leur patriotisme; ils prouvent aujourd'hui leur amour pour l'humanité. L'Assemblée nationale vous prouvera, par l'attention qu'elle donnera à votre demande, le respect d'un peuple libre pour l'humanité, et sa reconnaissance pour le patriotisme. Elle vous invite à assister à sa séance. (Applaudissements.)

M. Gossuin. Les faits avancés par les députés du département du Nord sont très vrais. Je demande le renvoi de leur pétition au comité des secours publics.

M. Lecointe-Puyraveau. Il n'est pas un seul des 83 départements qui ne pût présenter un tableau aussi affligeant, des calamités aussi alarmantes, des motifs aussi pressants. J'appuie le renvoi et je demande que le comité des secours publics remplisse l'objet de son institution, et vous présente un rapport pour le soulagement de tous les départements du royaume.

Un membre: Je demande que ce rapport soit fixé au 15 de ce mois.

Un membre: Il est impossible que l'Assemblée fixe un jour déterminé pour ce rapport. Le comité a écrit à tous les départements. Il faut qu'il ait reçu leurs réponses pour terminer son travail et ce travail a besoin d'une mère réflexion. Nous ne perdrons pas un moment pour vous le présenter, dès que nous serons en état d'y mettre la dernière main.

Un membre: L'Assemblée connaît les misères du département du Nord. 300,000 individus souffrent Je demande que l'Assemblée leur accorde un secours provisoire.

(L'Assemblée renvoie cette pétition au comité des secours publics, ordonne que le comité fera un rapport sur les secours provisoires à répartir dans tous les départements, et particulièrement dans celui du Nord, et passe à l'ordre du jour sur la proposition d'ajourner le rapport à jour fixe.)

M. Sédillez. Je demande la parole pour une motion d'ordre qui a pour objet le bonheur public et la gloire de l'Assemblée.

M. le Président. Vous avez la parole.

M. Sédillez (1). Messieurs, depuis plus de deux mois, j'ai écouté en silence, j'ai médité, j'ai suivi la marche de cette Assemblée.

J'ai réfléchi sur nos devoirs, j'ai interrogé l'opinion publique.

Ma conscience m'inspire le courage de dire la vérité; votre justice vous donnera le courage de l'entendre.

Qu'avions-nous à faire? qu'avons-nous fait ? que sommes-nous? Que devrions-nous être?

Le développement rapide de ces questions me fournira les bases d'un projet de décret réglementaire que je vais vous proposer dans un ins

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la nation française; le flambeau de la vérité à porter dans les routes ténébreuses du gouverneinent, qui jamais n'avaient vu sa lumière; l'esprit public à créer partout; le règne des lois à établir; la Constitution à faire aimer...

Telle est, Messieurs, la tâche glorieuse que cette Constitution nous impose, que la nation est empressée de nous voir remplir.

Osons jeter un coup d'œil en arrière, et voyons de bonne foi ce que nous avons fait sur ces grands objets. (Murmures.).... Rien encore.....

Le citoyen paisible qui lit de sang-froid le récit de nos séances, y cherche vainement un travail utile et suivi.

Le citoyen plus curieux qui vient assister à nos délibérations est encore plus étonné du vide énorme qu'il y trouve..... Il semble chercher parmi nous les représentants du peuple français.....

Mais, Messieurs, que disent de nous nos ennemis? que pensent de nous les nations étrangères ? qu'en devons-nous penser nous-mêmes ?

Osons nous juger avec sévérité; et nous aurons bientôt repris l'ascendant qui nous appar

tient.

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Nous nous occupons d'affaires particulières, comme si nous n'étions pas chargés des affaires publiques; nous donnons des décisions au lieu de faire des lois; nous ne délibérons point, nous intriguons (Murmures à gauche. Applaudissements à droite et dans les tribunes.); nous ne parlons pas, nous déclamons (Applaudissements.); de là, de grands mots au lieu de grandes choses; de la tactique au lieu d'éloquence; des raisonnements qui mènent à l'erreur, un patriotisme qui tue la patrie. (Applaudissements.)

Arrivés tous ici avec des intentions pures, une méfiance cruelle s'est établie parmi nous...

Quel est donc le génie malfaisant, ennemi de la France, qui jette au milieu de nous cet esprit de vertige, qui divise les hommes à qui tout commande l'union et la confiance ?

Serait-ce une fausse et malheureuse imitation de l'Assemblée constituante ?

Mais, Messieurs, quelle différence de position! Les intérêts, les opinions, les hommes: tout est changé.

Dans l'Assemblée constituante, des gens de castes absolument différentes, composés, pour ainsi dire, d'éléments contraires, pouvaient-ils s'accorder?

Les uns, armés par la philosophie, voulaient détruire tous les abus; les autres, cuirassés par les préjugés et par l'intérêt, voulaient tout défendre: c'était un combat à mort; les deux partis étaient perpétuellement en présence.

Mais nous, Messieurs, nous, les représentants d'un peuple qui vient de conquérir les droits de l'homme; nous, tirés de son sein, investis de sa confiance, le crime seul pourrait nous diviser.

Notre intérêt est le même; tous les préjugés sont déjà loin de nous; toutes les idées sont fixées..... Devant nous marche un étendard commun autour duquel nous devons nous rallier, que nous avons juré de défendre jusqu'à la mort: qui pourrait abandonner cette bannière sacrée ? des parjures ou des traîtres. (Applaudissements.) D'où vient donc le désordre qui règne dans cette Assemblée ?

Pourquoi ne voulons-nous entendre que les orateurs qui abondent dans notre sens ? Qu'arrive-t-il de là? c'est que personne n'est entendu.

Celui qui parle avec énergie est un factieux;

celui qui parle avec prudence est un endor- | tiennent essentiellement la felicité publique.

meur...

Le tumulte, la confusion, l'intolerance: telle est, Mossjours, l'histoire scandaleuse et trop pubuque de nos débats. Applaudissements

Cependant le peuple français nous voit et nous juge Applaudissements., et quand je parle du peuple, je n'entends pas seulement celui qui vous écoute et vous applaudit ici; car, Messieurs, toute la France n'est pas dans Paris, ni tout Paris dans vos tribunes. CApplaudissements.)

Gardez-vous done de vous laisser séduire par des applaudissements éphémères que souvent il vous sera glorieux de ne pas obtenir. (Applaudissements.)

La France, la France entière attend de vous sa tranquillité, la postérité son bonheur.

C'est vers ce grand objet que tous nos soins doivent tendre: ils sont tous nos devoirs; là sera toute notre « gloire ».

EL! Messieurs, ne nous abusons pas sur ce mot; il n'est pas pour nous de gloire isolée... La gloire de l'Assemblée nationale est toute solidaire...

Quelque chose que puissent faire les individus, nous serons tous jugés sur le travail de tous; et chacun de nous sortira de la carrière couvert de la gloire ou de la honte commune. (Applaudissements.)

Je le répète, deux mois se sont écoulés sans que nous avons encore commencé les travaux qui nous attendent... Cependant, j'ose dire que la nation peut encore nous le pardonner.

Des esprits de toutes les trempes, rassemblés de tous les climats de l'Empire, échauffés à différents degrés du feu sacré de la liberté, ont dú naturellement fermenter pendant quelque temps avant de pouvoir reconnaitre et prendre ce calme de la raison si nécessaire à la maturité d'un grand travail.

Mais, Messieurs, cette fermentation tumultueuse a elle-même un terme; si elle durait plus longtemps, elle pourrait nous mener, elle nous mènerait infailliblement à la dissolution de tous les éléments du corps politique. (Applaudissements à droite. Murmures à gauche.)

Quel ordre, en effet, peut-on espérer dans l'Etat, si le désordre règne dans l'Assemblée nationale? La confiance renaîtra-t-elle parmi les citoyens, si la méfiance divise leurs représentants?

Comment se flattera-t-on de nous voir achever des travaux immenses, si l'on nous voit perdre le temps de la patrie en discussions indécentes et frivoles? Quelle idée prendra-t-on de la sagesse de vos lois, si on les voit éclore au milieu de folles divagations? Comment enfin pourra-ton croire à l'établissement de la Constitution, si les pouvoirs constitués se heurtent et semblent chercher à se détruire?

En effet, Messieurs, tous les pouvoirs ne font que de naître; ils marchent à peine. Le pouvoir exécutif surtout a besoin d'être surveillè; mais il ne doit plus être tenu à la lisière (Exclamations ironiques à gauche.): laissons-lui prendre sa marche naturelle, celle qu'il doit avoir (Murmures à gauche. - Applaudissements à droite.), ne le perdons pas de vue, mais ne l'arrêtons pas; s'il tombe, sachons le rélever; mais gardons-nous de l'intimider, de l'entraver: nous serions coupables de son inertie ou de ses chutes.

-

C'est à l'union de toutes les parties du corps politique; c'est à l'accord, à l'harmonie qui doivent régner entre toutes les autorités, que

salut de l'Etat, le sort de la Constitution.

Les gouvernements humains, pour être pour être parfaits autant qu'ils peuvent F doivent imiter, s'il est possible, le gouvernen... général de l'univers, dont la sublime harr est tellement insensible, qu'elle permet prest de douter s'il existe un médérateur qui le dir..

J'ai parcouru. Messieurs, avec rapidite, I principales causes qui, dans la carrière de los devoirs, comme dans celle de l'opinion publiq donnent à l'Assemblée nationale une mart: lente et presque retrograde.

Avoir reconnu les causes du mal, c'est avoir indiqué le remède.

Quand on a de grands devoirs à remplir, re au monde ne peut nous les faire perdre de vu Quand on a de grandes choses à faire, on c doit point s'occuper de petites.

Quand on a une grande tâche à remplir, il n faut pas se charger de celles des autres.

Quand on a des travaux importants à consom mer, le moyen de doubler le temps est de ne ri. faire d'inutile, et de mettre beaucoup d'ordr dans son travail.

Quand on ne peut pas tout faire à la fois, il faut commencer par ce qui est indispensable.

Je mettrai en action ces principes dans un projet de décret réglementaire, que je crois de la plus grande importance pour la gloire de l'Assemblée nationale, et pour l'accélération de ses travaux.

Mais ce qui importe par dessus tout, ce qu est instant, ce que nous devons à nous-mêmes, au peuple que nous représentons, c'est de faire prendre promptement à l'Assemblée nationale cette attitude imposante, ce ton de décense et de dignité qui inspirent en même temps le respect et la confiance.

Car, Messieurs, ou la majesté du peuple n'est qu'un nom, ou l'on doit en apercevoir l'image dans l'Assemblée de ses représentants; et c'est aussi par leurs discours, par leurs écrits, qu'on doit juger du caractère de ce peuple et de sa probité.

Représentants du peuple français, pénétrezvous de cette dernière idée, ne la perdez jamais de vue, et bientôt vous vous élèverez à la hauteur de tous vos devoirs.

Voici les bases du projet de décret :

L'Assemblée doit fonder une grande partie de ses espérances sur le travail de ses comités.

Une premier idée, quelque séduisante qu'elle paraisse, n'est souvent que l'apparence du bien, et recèle quelquefois de grands inconvénients.

Il faut donc laisser aux comites le temps de travailler, de méditer, de mùrir dans le silence de leurs bureaux, par des discussions raisonnables et tranquilles, les décrets qu'ils ont à présenter à l'Assemblée.

Un mauvais projet fait perdre beaucoup de temps; c'est une source de débats interminables.

Au contraire, au projet sage, dont les principes ont été clairement développés, trouve une entrée facile dans tous les esprits: s'il donne lieu à quelque discussion, elle ne peut être longue; il en résulte bientôt, ou le rejet de l'objection, ou un amendement utile.

Les séances du soir, telles qu'elles existent, sont funestes au travail des comités et à l'Assem blée elle-même. Les membres se partageant entre la séance et les comités, l'Assemblée est incomplète, les comités sont déserts; et puis,

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