ceux de Thabitation Cambeg, située aux envimas | de Capes, etalest deja en erat d'insurrectia. Les autres aliat ete ouatenus que par l'exemple de deci erections severes et surtout par laboond, Ismentace des blans avec les bonnes de ordleur. En suspendant le depart des troupes, pouvez-vous suspendre aussi la revolte des noirs, queles scat appelées a reduire? Sonzez-vous qu'un retard de huit jours peut amener la ruine entere de la ocionet Mais ne dulu casser que la perte d'une seule proprieté, ou la mort dün seul citopen fracjars, vollez-vous of asentir à en demeurer resprasacles?

La suspenst in qua vous est proposée, soit qu'elle ait cu n'ait print son effet, est ausible sous un altre print de vuet elle

Cmira une arme n

Velle à la calomnie, un de manquera pas de dire que vous saunter le sort de la plus furissante Molonie à Pontre de vis discussions; je onnais, Messieurs. T'esprit des places de commerce, ce seul mot inconsidèrement jete pect y repandre le découragement, u peut suspendre les expeditions si nécessaires dans ve moment; car quel armateur victralt ompromettre dimmenses capitaux, si la crainte d'un incendie general lui enleve la perspective de la velle de ses chargements et des returs en der rées coliciales: Idée selle d'un de ret de suspension, rendu apres un decret d'urgence, peut vous faire accuser d'une imasepente ocntradifica: la nouvelle en arrivera surement a Saint-Domingue avant les mesures definitives que vous preparez, et ceux qui l'y feront passer ne se chargeront point de l'agolute de vos motifs. Doutez-vous que les ennemis de la mere-partie ne tirent parti de cette demarche, pour elligner de vous les bommes de bonne foi? Messieurs, vous pouvez, comme individus, mépriser la calomnie: comme Corps legislatif, vous devez la craindre et la prevenir. Une calomnie adroitement répandue ontre les representants de la nation, est, dans ces circonstances, un veritable malheur pu

blic.

Ceux qui vous ont proposé cette suspension de renvoi des troupes s'appuient, il faut en conve nir, sur un moni très pansble; ils ne veulent pas que le gouvernement puisse, contre vos intentions, faire mancher ocâtre les mulâtres des to upes destinées à reduire et ostenir les noirs: ils ne veulent pas que les doyens employés pour calmer une selitiin servent à faire eater une guerre civile. Je partage avec eux ces alarm.es: mais je ne veux pas, à mon tour, par intérêt pour les mulitres, sacrifier les blancs et les noirs et les mulans ecx-mêmes. Vous ne pouvez, un extrême danger, laisser dievous, sans partir les troupes, avant day ir rezie leur des tination; dingil faut suqendre leur embarquement. Je suis in de raisinger ainsi, Messieurs, puisqu'il est vrai qu'une mesure provisoire ou dennitive d ́it précéder l'envoi des formes militaires à Saint-Domingue, ce n'est pas la suspension de leur départ qu'il fact ad pter; mais cette mesure qu'il faut prendre in samment. Celle que vous a pri posse M. Guadet me parait la plus convenable, Je dis plus, elle est indispensablement ne essaire.

Dalanez remarquer que le rapport de votre erite colonial est a, úrne au fi de ce mois; qu'une longue discussion, interrompue sans doute par de longs intervales, duit preveder ensuite Votre determination. L'importance du sujet, la gravité, la complication dès circonstances, l'intensite des passions opposers, tout vous com

ヒコ

doutait cette discussion; et tout ce que je ne permets d'en occlure, c'est qu'elle n'est pas favorable à ceux qui sont parvenus à s'en detar

rasser.

a

Messieurs, vous ne pouvez, sans danger, sis pendre le départ des troupes; vous ne pouvez, d'autre part, les laisser partir sans rezler bu destination. Une mesure provisoire vous est pre posee, pouvez-vous refuser de la pren tre en is Sideration? Je demande que la folia farte maintenir provisoirement les conventions passery entre les blancs et les hommes de ouleur st discutée sur-le-champ, et qu'on ne crie point a la surprise; je ne veux point enlever un decret mais appeler la lumière sur une proposition de n'est jamais ceux qui provoquent l'examen, qua pourra soupçonner de vouloir surprendre cette Assemblée. Il ne sera plus temps. Messieurs, de revenir sur cette mesire provisoire a l'epoq je fixée pour son ajournement. Si elle est utde, es effet, comme un grand nombre de vous l'a deja pense, n'auriez-vous point quelques regrets a former, quelque reproche à vous faire, de viur être vol uitairement prives de ses avantages.

Je demande: 1∙la question prealable sur la sue pension de l'envoi des troupes à Saint-Domingue, je demande, que la discussion soit ouverte sur la motion de M. Guadet. (Applaudissements.)

Plusieurs membres: Appuyé! appuyé!

M. Blanchon. Je crois, Messieurs, que la suspension demandée n'entraine aucun inconvenient, ou du moins je crois qu'il est à la dispe sition de votre comite colonial de les prevenir, puisqu'il dépend de lui d'éviter toute espèce de retard.

En effet, vous avez décrété, jeudi, qu'il vous ferait part de ses idées le 10 de ce mois, et ce n'est

que le 12 que l'embarquement duit être effectué, d'après le plan du ministre. Que votre comité réponde à votre attente, qu'il s'empresse de satisfaire à son propre zèle, et toute discussion sera terminée. Il ne résultera alors d'autre retard que le temps nécessaire à un courrier pour aller de Paris à Brest. Le parti, au contraire, opposé à la suspension, me parait avoir tous les inconvénients. Je me bornerai à citer un seul de ces inconvénients, parce qu'il est si nuisible, si grand et si affreux, qu'il renferme tous les autres; c'est que dans l'état où sont les choses, si avant que vous ayez pris une détermination, nous laissons partir nos troupes, de deux chose l'une, ou bien il faudra que nos soldats, comme l'équipage de la frégate l'Embuscade, se refusent à la subordination et à l'obéissance (Murmures), ou bien, ils doivent être, contre leur sentiment le plus cher, les instruments de l'injustice la plus cruelle et du massacre le plus affreux.

Il ne faut plus douter de la perversité des colons blancs, des desseins perfides de ces lâches déserteurs de la cause des hommes, qui s'attachent à servir leurs basses intrigues. Attendezvous à tout des uns et des autres, n'espérez rien de l'humanité de ces hommes, qui ne trouvent d'autre excuse à leur orgueil effréné, que l'aveu de leur excessive faiblesse. Vous avez assez entendu les diatribes qu'ils ont débitées à votre barre, qu'ils ont insérées dans des adresses.

Si vous laissez partir le convoi avant de s'être assuré des moyens de précautions nécessaires, ce serait marcher à l'oppression, ce serait couronner les crimes des colons blancs, ce serait étouffer la liberté, ce serait la ravir à une classe d'hommes à qui elle est due aussi bien qu'aux colons. Je ne veux pas anticiper sur la défibération, qui bientôt achèvera de dissiper les ténèbres dont on s'est continuellement enveloppé. Mais je réponds à l'objection qu'on a faite que si l'Assemblée nationale demande la suspension, elle affranchira les agents du pouvoir exécutif d'une responsabilité dont elle deviendra garante; je réponds, dis-je, en observant que ce prétendu délai peut être si court qu'il ne peut rien changer aux événements. Mais dût-il y avoir une responsabilité véritable, telle qu'on voudrait la faire envisager, je crois qu'il vaut mieux s'y exposer que de devenir oppresseurs de ceux qui réclament leurs droits. Quelle que puisse être d'ailleurs la calomnie que des ennemis de la liberté ajouteront à celles qu'ils vomissent chaque jour, nous ne devons point balancer à prévenir des crimes inévitables.

Je demande qu'on invite le pouvoir exécutif à suspendre l'envoi des troupes qui restent encore à envoyer, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait pris une mesure définitive. (Applaudissements.)

M. Guadet. Lorsque je proposai à l'Assemblée nationale d'inviter le roi de faire provisoirement maintenir et exécuter, dans la partie française de Saint-Domingue, le concordat passé en septembre, entre les blancs et les hommes de couleur, j'étais bien loin d'imaginer que cette motion pût amener celle de suspendre l'envoi des troupes destinées pour Saint-Domingue.

Loin de moi, Messieurs, cette supposition que cette mesure ait eu d'autre but, ait pu avoir d'autres motifs que l'amour de la patrie et le désir bien sincère de ramener le calme dans cette importante colonie. Mais, Messieurs, puisque les hommes entièrement dévoués au parti des colons blancs, puisque des hommes dont la

propre gloire et l'intérêt tiennent à l'exécution du décret du 24 septembre ont osé dire, imprimer, publier que, pour achever de perdre la colonie, J'avais proposé moi-même cette suspension de l'envoi des troupes, il doit m'être permis de faire remarquer quelle différence il y a entre les deux propositions: par l'une, vous pouviez sauver la colonie; par l'autre, vous pouviez la perdre. Quel est en effet le dernier état de la partie du nord de Saint-Domingue; je ne parle que de celle-là. Des lettres arrivées du Havre, apportées par un navire parti le 20 octobre, annoncent qu'à cette époque encore les noirs étaient sur les mornes et dans un état d'insurrection. Les mêmes lettres annoncent que dans la partie de l'Ouest on apercevait de très vifs mouvements dans presque tous les ateliers de..... qu'il est probable que la colonie de Saint-Domingue est encore livrée dans ce moment à tous les malheurs dont les députées de l'assemblée coloniale vous ont présenté le tableau. D'un autre côté, il est probable aussi que les forces destinées pour Saint-Domingue serviront malheureusement au parti des citoyens blancs contre les gens de couleur. Il est à craindre que la violation du concordat, si elle est soutenue par des forces dont le savoir serait de faire exécuter le décret du 24 septembre, n'amène de très grands maux.

Mais, Messieurs, songez que pour des législateurs, il ne peut y avoir d'incertitude lorsqu'il s'agit de se prononcer d'un côté sur des faits, et de l'autre sur des probabilités. Or, les faits sont qu'il faut arrêter la révolte des noirs par laquelle toutes les propriétés sont exposées à des invasions et à des ravages. Voilà ce qui est certain.

D'un autre côté, la probabilité est que les forces ne seront pas envoyées dans le sens que le désirerait votre humanité; mais encore une fois, d'un côté je vois des faits certains, je vois de l'autre de simples conjectures, et d'après cela je ne peux pas balancer. J'observe, de plus, que les convois destinés pour Saint-Domingue doivent porter non seulement des hommes, mais des vivres, dont cette malheureuse colonie doit avoir un très grand besoin; car vous vous imaginez bien, Messieurs, que les négociants qui calculent, n'ont pas fait partir beaucoup de navires pour la colonie de Saint-Domingue depuis qu'ils ont pu craindre que les retours ne seraient pas bons. Il est donc probable que la colonie de Saint-Domingue manque des choses les plus urgentes pour sa subsistance, et cependant vous ne pouvez guère arrêter l'envoi des troupes sans arrêter en même temps les vivres destinés pour cette colonie.

Voilà, Messieurs, des considérations assez importantes pour devoir vous déterminer dans cette occasion. Qu'il me soit permis de vous les rappeler au nom de la patrie, de l'humanité, au nom même de nos frères que vous ne voulez pas envoyer au tombeau. Est-il donc impossible que lorsque de bons citoyens, animés du désir du bien public, vous disent le salut de la colonie tient peut-être à cette mesure provisoire, est-il donc impossible qu'on ne l'examine, qu'on ne la dispute et qu'on l'adopte ou qu'on la rejette?

Messieurs, je paie ici le tribut que je dois à ma patrie, et de ma conscience et de mes lumières, lorsque je dis à l'Assemblée nationale: Vous perdez Saint-Domingue sans retour, si avant que vos forces partent, vous ne leur donnez pas des instructions telles que vos intentions ne soient pas trompées. Oui, Messieurs, vous courrez le risque immense de perdre la plus florissante de

vos colonies. Il n'est plus possible de se taire: les colons blancs de Saint-Domingue ne veulent pas de concordat, ils l'ont tous déclaré, ils ont reproché avec aigreur, avec indécence peut-être à un ami de l'humanité d'avoir dit, dans cette tribune: Périssent les colonies, plutôt que de sacrifier un principe. » Eh! ils ne rougissent pas de dire: « Périssent les colonies, s'il faut que nous accordions aux hommes de couleur les droits que leur concordat leur assure! » Tel est, en effet, le langage des six commissaires de l'assemblée générale de Saint-Domingue! (Applaudissements.) Qu'arrivera-t-il donc, Messieurs? Ce qui arrivera, le voici: Les hommes de couleur sont armés; ils sont plus nombreux que les blancs; eh! manque-t-on jamais de courage lorsqu'il s'agit de recouvrer les droits imprescriptibles des citoyens ? (Applaudissements.)

Plusieurs membres: Bien! bien !

M. Guadet. Ils ont souscrit un concordat dans lequel on a reconnu leurs droits par trois sentiments bien respectueux: celui de l'éternelle justice, celui de la reconnaissance et celui de la raison. Croyez-vous, Messieurs, et pourriez-vous croire que les hommes de couleur se laisseront ainsi enlever les droits qu'on leur a reconnus? Non, Messieurs, c'est chose impossible; si les députés de l'assemblée générale de Saint-Domingue vous ont peint d'une manière si énergique cette fureur des nègres qui empalèrent un enfant blanc pour leur servir de drapeau, qu'ils craignent de voir bientôt sur la bannière des hommes de couleur cette devise d'après laquelle la colonie doit être ensevelie: « le désespoir.

Voilà, Messieurs, ce que des législateurs froids, des législateurs qui pèsent sainement les intérêts des peuples, doivent calculer dans leur sagesse; et, je ne crains pas de le dire, vous auriez aux yeux de la France, aux yeux de la postérité, aux yeux de l'humanité, un reproche éternel à vous faire, si, pouvant d'un seul mot, diriger les forces destinées pour Saint-Domingue vers des intentions pacifiques, vous les laissiez partir, au contraire, avec l'obligation de seconder la perfidie des citoyens blancs, et de faire exécuter le décret du 24 septembre.

Voilà les réflexions que je crois devoir vous proposer; si pourtant vous ne les croyez pas capables de déterminer la mesure provisoire qui vous a été proposée par M. Vergniaud, car je la préfère à la mienne; alors, comme je ne sais pas balancer, ainsi que je vous le disais tout à l'heure, entre les craintes qui naissent dans mon cœur, des probabilités bien fondées, et celles qui naissent, d'un autre côté, de faits certains, je déclare de nouveau m'opposer à la proposition de la suspension de l'envoi des troupes. (Applaudissements.)

Plusieurs membres: Aux voix! aux voix !

D'autres membres: Fermez la discussion! (Non! non!)

M. le Président. M. Cahier, ministre de l'intérieur, demande la parole.

M. Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur. Je parlerai après la discussion.

Un membre: Ah! la discussion est trop intéressante pour l'interrompre.

(L'Assemblée, consultée, décrète que la discussion sera continuée.)

M. Merlet. Je viens appuyer la demande qui a été faite de suspendre l'envoi des troupes à Saint-Domingue. Je suis bien loin, Messieurs, de

m'opposer aux secours que la France doit à ses colonies.

Mais, Messieurs, je demande que l'envoi qu'on se dispose à faire soit déterminé avec tant de prudence, tant de sagesse, que la France ne puisse douter qu'il remplit l'intention de l'ASsemblée nationale. Je ne crois pas les troupes qui se disposent à partir dirigées comme elles devraient l'être; je ne crois pas que ces troupes puissent répondre à vos vues. Pour vous le prouver, Messieurs, je n'aurai pas besoin de grands efforts; je vous rappellerai ce qui s'est passé dans ces différentes îles, et notamment dans les Antilles. La force armée qu'on y a employée jusqu'à présent, loin de maintenir l'ordre et la paix, loin d'y assurer la tranquillité, d'y assurer la protection des personnes et des propriétés, n'a, au contraire, été jusqu'à présent qu'un moyen de troubles et de désordres. Je n'accuse point ici les soldats français, leur patriotisme est trop connu; mais dirigés jusqu'à présent d'après un système de contre-révolution, dirigés par des vues ambitieuses, toujours les soldats qui ont été envoyés dans les îles, se sont trouvés en opposition avec les principes de la Constitution.

Je sais que rien n'est plus pressant que de secourir nos colonies. Mais aussi, Messieurs, je sais qu'il faut que ce secours soit efficace, et je soutiens qu'il ne le sera jamais, tant que les commandants qui sont dans ces pays, tant que les officiers supérieurs qui dirigeront les troupes, seront anímés de l'esprit qui les a dirigés jusqu'à présent.

Je proposerais donc, pour mesure générale, de substituer aux 2 ou 300 hommes qui doivent suivre ceux qui sont déjà partis, des troupes tellement inaccessibles à toutes épreuves ou suggestions, des troupes tellement confiantes, dont les chefs soient tellement pénétrés des principes de la Constitution, que jamais vous ne puissiez avoir la moindre ínquiétude sur le succès de leur expédition. En vous proposant, Messieurs, des troupes dirigées par des chefs patriotes, éclairées elles-mêmes sur les principes de la Constitution, je vous ai nommé des gardes nationales. On me dira que ce serait retarder trop longtemps l'envoi des troupes; mais, Messieurs, daignez remarquer que le dernier envoi de forces ne peut avoir lieu, dans tous les cas, que vers le 15 ou le 20, et vous aurez assez de temps pour préparer l'embarquement des gardes nationales. Cette époque peut être encore retardée par la disposition des soldats qui ont peu de confiance en leurs chefs, comme l'a prouvé l'insurrection de Brest, où on n'a pas voulu suivre l'officier désigné par le pouvoir exécutif. La mesure que je propose est donc la seule efficace, la seule qui puisse empêcher que les secours qu'on envoie aux colonies ne deviennent dangereux.

Un membre: Tout ce qu'on vous offre sur la question d'accélérer ou de retarder le départ des troupes, n'est que systématique; mais on ne vous expose pas ce que vous perdrez, si vous retardez ces secours. Vous ne connaissez pas vos richesses; je demande à vous en présenter le tableau. (Murmures.)

(L'Assemblée décide que le préopinant ne sera pas entendu.)

M. Dumas. Le débat sur l'invitation à faire au roi pour suspendre le départ des troupes, me parait arrivé à un tel point de maturité qu'il est inutile de répéter les arguments qui ont été

content de ce qu'il aura fait pour la patrie: Personne.

Au contraire, Messieurs, lorsqu'en calculant les dangers qu'il y aurait à laisser partir les troupes sans leur donner les instructions précises qui doivent rendre utile leur envoi, nous aurons délibéré sur ces instructions; alors, dans le fond de notre conscience, nous aurons le sentiment que nous avons rempli un devoir sacré, et la patrie pourra peut-être nous avoir quelque obligation.

Je demande donc, attendu que nous ne saurions faire une chose utile en nous renfermant dans la première partie de la discussion, que nous délibérions sur les instructions qu'il convient de donner aux troupes qui vont partir, et qu'en conséquence M. Dumas soit entendu en réponse à M. Guadet, ainsi que tous ceux qui voudront parler sur cette question. (Applaudissements.)

Plusieurs membres: Appuyé! appuyé !

M. Masuyer. Nous n'avons qu'une question à trancher. Laisserons-nous partir les troupes, ou ne les laisserons-nous pas partir? Lorsque vous aurez épuisé cette question, si vous décidez que les troupes partiront, alors il sera temps d'ouvrir la discussion sur les instructions à donner. Si, au contraire, vous décidez que vous inviterez le roi à suspendre le départ des troupes, alors vous n'aurez pas besoin de ces instructions. Je demande donc l'ajournement de la motion de M. Vergniaud et que la discussion soit continuée sur cette question: « Enverra-t-on des troupes ou n'enverra-t-on pas des troupes ?

M. Vergniaud. Pour donner satisfaction à M. Masuyer, voici ma motion: mettre aux voix sur-le-champ la question préalable sur la suspension du départ des troupes et ouvrir la discussion, sans désemparer sur les mesures provisoires.

Plusieurs membres : Aux voix! aux voix ! La discussion fermée !

(L'Assemblée ferme la discussion sur la proposition de suspendre le départ des troupes, puis rejette cette proposition par la question préalable.)

:

Un grand nombre de membres Aux voix ! aux voix! La seconde proposition de M. Vergniaud!

M. Tarbé. Je demande la parole avant qu'on mette aux voix la discussion immédiate des mesures provisoires. (Non! non !-Le bruit couvre la voix de l'orateur.)

(Pendant quelques minutes l'Assemblée est dans le plus grand tumulte.)

M. Cambon. On veut provoquer la guerre civile. (Murmures prolongés.)

M. Lecoz. Monsieur le Président, faites votre devoir !

M. le Président. Faites le vôtre, Monsieur, en vous taisant!

Un grand nombre de membres Aux voix la discussion des mesures provisoires! (Non ! non!) M. Vergniaud. Monsieur le Président, consultez l'Assemblée!

(Le calme se rétablit.)

M. le Président. Je ne peux pas parler à une foule en tumulte, mais je dois consulter une Assemblée délibérante. On demande la parole sur la question de savoir si l'Assemblée s'occupera en ce moment des mesures provisoires. Je

vais consulter l'Assemblée pour savoir si ce messieurs seront entendus.

(L'Assemblée décide qu'ils ne seront pas entendus.)

M. le Président. Je mets maintenant aur voix si la discussion s'ouvrira immédiatemen: sur les mesures provisoires.

Un membre: Je demande la question préalable (La question préalable qui n'est pas appuyee n'est pas mise aux voix.)

(L'Assemblée décrète que la discussion des mesures provisoires sera ouverte sur-le-champ

M. le Président. Avant de commencer cette discussion, je donne la parole à M. le ministre de l'intérieur, qui l'attend depuis longtemps pour vous lire trois mémoires: le premier, sur les troubles survenus à Saint-Omer, au sujet de l'exportation des grains; le second sur les frais que le rassemblement des gardes nationaux destines pour les frontières a occasionnés dans divers départements; le troisième sur les vexations exercées en Espagne par le gouvernement espagnol contre les Français qui sont établis dans ce pays.

M. Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur. Messieurs,je dois vous apporter quelques éclaircissements sur l'affaire de Saint-Omer, dont l'Assemblée a déjà eu connaissance. La récolte ayant été abondante dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, il parait que les négociants ont déjà fait leurs spéculations et qu'ils y ont fait des achats assez considérables pour que le prix du blé ait augmenté tout à coup d'environ un tiers. Ce renchérissement subi a alarmé les citoyens et produit une fermentation qui s'est manifestee surtout à Saint-Omer où se réunissent les bateaux chargés de grains qui descendent par différents canaux. Plusieurs de ces bateaux ont été arrêtes et déchargés par un grand nombre d'habitants qui ont même encombré le canal avec des pierres, sans que la municipalité ait pu empêcher ce desordre. Les troupes qu'elle a requises n'ont point cédé au mouvement populaire.

Il y a eu une proclamation du roi (1) pour rappeler les différentes lois concernant la fibre circulation des grains, et pour en assurer l'exécution: les officiers mu nicipaux de Saint-Omer, munis de cette proclamation, ont cru pouvoir faire, à l'aide d'un nouveau régiment, une seconde tentative pour le passage des bateaux; mais il resulte de leur procès-verbal qu'ils n'ont pas été plus heureux que la première fois; ayant été même obligés de se retirer à l'hôtel de ville, au milieu des insultes et d'une grêle de pierres.

M. de Rochambeau, commandant général, instruit de ces événements, a mandé, le 30 novembre, à M. Delbecq, officier général, de prendre les mesures les plus efficaces et de réunir toutes les forces qu'il croira nécessaires pour rétablir l'empire de la loi. Le commandant général a écrit en même temps au directoire du département du Pas-de-Calais pour l'engager à envoyer à Saint-Omer deux commissaires qui agiraient de concert avec M. Delbecq. Je n'ai pas encore été informé du résultat de ces dernières mesures. Il paraît qu'on craignait que les malintentionnés n'allassent détruire les écluses qui sont à une demi-lieue de Saint-Omer, si on voulait employer la force pour favoriser le passage des bateaux. On m'a fait part d'ailleurs de différents bruits alar

(1) Voyez cette proclamation aux annexes de la séance du 3 decembre 1791, au matin.