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ALBITTE aîné, député de la Seine-Inférieure. - 1791.
-Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres
réfractaires (t. XXXV, p. 108), (p. 142),
sur l'or-
ganisation de la haute cour nationale (p. 269),
sur les mesures à prendre contre les prêtres réfrac-
taires (p. 275), (p. 276), sur le remplacement des
officiers (p. 305). Propose un article additionnel
au projet de décret sur les prètres réfractaires (p. 365);
- le défend (p. 427). Parle sur l'organisation des
travaux de l'Assemblée (p. 581). Se plaint du retard
apporté à la distribution du discours de Brissot sur les
affaires de Saint-Domingue (p. 675).

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ALGER.-Sur la proposition de Brissot de Warville, au nom
du comité diplomatique, l'Assemblée décrète qu'il n'y
a pas lieu à délibérer sur la lettre du ministre de la
marine relative aux démêlés politiques de la France
avec le dey d'Alger, attendu qu'elle n'est pas dans la
forme constitutionnelle (15 novembre 1791, t. XXXV,
p. 72). Le ministre de la marine remet des copies
des traités avec la régence (22 novembre, p. 287);
renvoi au comité diplomatique (ibid.);-lettre du roi
(24 novembre, p. 333 et suiv.);-renvoi au comité de lé-
gislation (ibid. p. 334), · communication par le mi-
nistre de la marine du résultat des négociations en-
tamées avec le dey (28 novembre, p. 412); — lettre
de la chambre de commerce de Marseille sur le même
objet (ibid. p. 413).

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ALOTEL. 1791.- Lettre au sujet de Varnier (t. XXXV,
p. 501).

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le brûlement de
· Adresse l'état des

AMELOT, commissaire du roi près la caisse de l'extraor-
dinaire. 1791. - Annonce le brûlement de 9 mil-
lions d'assignats (t. XXXV, p. 78), le brûlement de
6 millious d'assignats (p. 287),
10 millions d'assignats (p. 335).
adjudications des biens nationaux (p. 364), (p. 423),
(p. 509), (p. 584); - l'état de la contribution patrio-
tique (p. 553). Annonce le brûlement de 11 mil-
lions d'assignats (p. 646). Lettres sur l'état de si-
tuation de la caisse de l'extraordinaire (p. 670),
sur la responsabilité du trésorier de cette caisse (p.677).
Transmet une réclamation des receveurs de finan-
ces (p. 718).

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AMNISTIE.

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Voir Décrets

$4.-1° Distribution. - Impressions. Sur la mo
tion de Chéron-La-Bruyère, l'Assemblée décrète que
les projets de decrets pour lesquels les comités de-
manderont l'urgence devront être imprimés et dis-

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2o Etat de distribution des 94 millions d'assignats

de 5 livres remis à la trésorerie nationale par la

caisse de l'extraordinaire, à compter du 11 juillet au

9 inclus de novembre 1791 (11 novembre, p. 19 et

suiv.).

3° Projet de décret relatif à la délivrance de 15

millions d'assignats de 5 livres (28 novembre 1791,
t. XXXV, p. 407 et suiv). Discussion.- Article 1er :
Poujet, Haussmann, Vincens-Plauchut, Brua, Dorizy,
rapporteur (ibid. p. 409); adoption (ibid.).
Article 2: un membre, Caminet (ibid. p. 410); —adop-
tion (ibid.).—Article 3: adoption sans discussion (ibid.)

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Article 4 Delaporte, Guyton-Morveau, Delacroix,
Duhem, Thuriot, Briche, Caminet, Dorizy, rapporteur
(ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 412). Article 4
nouveau (ancien article 5); adoption sans discussion
(ibid. p. 413).-Article 5 (ancien article 6): un mem-
bre, Lavigne (ibid.) ; — adoption (ibid.)." Article 6
(ancien article 7); adoption sans discussion (ibid.).
4° Rapport par Lavigne sur le mode d'échange des

petits assignats (30 novembre 1791, t. XXXV, p. 455

et suiv); projet de décret (ibid. p. 457 et suiv.).
(9 décembre, p. 678); Rapport par Cambon sur
les moyens à prendre pour établir des caisses d'é-
change des assignats de 5 livres dans les districts
(9 décembre, p. 679 et suiv.); - projet de décret (ibid.
p. 680 et suiv.).

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5. Les commissaires de la Trésorerie sont autorisés

à délivrer des assignats de 5 livres à la caisse d'é-

change du sieur Delamarche (30 novembre 1791,

t. XXXV, p. 458).

6° Les commissaires de la Trésorerie font con-

naître leurs vues sur le besoin extrême de petits as-
signats et sur le mode de distribution aux départe-
ments (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 656); renvoi
au comité de l'ordinaire des finances (ibid.).

7° Opinion et projet de décret de Vuillier sur l'émis-
sion des 100 millions d'assignats décrétée le 1er no-
vembre 1791 pour être échangée dans les départe-
ments (9 décembre 1791, t. XXXV, p. 692 et suiv.).
§ 2. Annulation et brûlement. 1° brûlement des
9 millions d'assignats (15 novembre 1791, t. XXXV,
p. 78);
- de 6 millions (22 novembre,p. 287);

de 10 millions (24 novembre, p. 335); - de 11 millions

(8 décembre, p. 646).

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§3. Emission. Circulation.-1° Proposition de por-
ter l'émission des assignats à 16,000 millions (24 no-
vembre 1791, t. XXXV, p. 322);-discussion: Brissot
de Warville (ibid. p. 337 et suiv.).

2° Lettre des commissaires de la Trésorerie sur la

nécessité de se préparer à une nouvelle émission

(6 décembre 1791, t. XXXV, p. 602 et suiv.).

3 Opinion et projet de décret de Vuillier, sur

l'émission de 100 millions décrétée le 1er novembre

1791 pour être échangés dans les départements (9 dé-

cembre, p. 692 et suiv.).

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B

dipate dTadset-Loire. 1791. - Parle
is on Frement des coatnisatieas de 17 L
— sur organisation des comtes de
Audates p. 243.

1791.

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BALLET. 44.te de la Crente.
Ware du
com.te de l'extraordinaire des finances t. XXXV. p.

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Basive. j.ge de paix à Salans. — 1791.
triotique . XXXV, p. 4os.

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BARRIER Jean, curé de Montesson. — 1791. - Adresse
a son sujet t. XXXV, p. 3.0.

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2° Les artistes demandent que l'Assemblée veuille
bien entendre le rapport de son comité relatif à la
répartition des travaux d'encouragement (27 novem-
bre 1791, t. XXXV, p. 391); rapport par Romme
(29 novembre, p. 451 et suiv.); projet de decret
(ibid. p. 452 et suiv.); - ajournement (ibid. p. 453);
adoption de l'urgence (3 décembre, p. 555);
observations de Pastoret (ibid.). Discussion :
Art. 1°. Quatremère-Quincy (ibid.); - adoption avec
amendement (ibid.). Adoption des articles 2 à 6
(ibid. p. 556).

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BERNARD (Pierre), député de l'Yonne. - 1791. Parle
sur une dénonciation contre Delessart (t. XXXV,
p. 533).
BERRUER, Sculpteur. 1791. Fait hommage d'un
plan de monument au Champ-de-Mars (t. XXXV,
p. 350).

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BERTRAND (De), ministre de la marine.
de la marine.

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BESANÇON (Commune de).- Voir Troubles, § 15.

BEUGNOT, député de l'Aube. 1791. Parle sur les
mesures à prendre contre les prêtres réfractaires
(t. XXXV, p. 366).

BIENS NATIONAUX.

1° Rapport par Cambon sur l'estimation et le pro-
duit des biens nationaux (24 novembre 1791, t. XXXV,
p. 324 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 331 et
suiv.).

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2° Motion relative à la prorogation du terme de
payement accordé aux acquéreurs (1 décembre 1791,
t. XXXV, p. 499); renvoi au comité des domaines
(ibid.) ; · rapport par Vincens-Plauchut (3 décembre,
p. 553 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 554) ;—
adoption de l'urgence (ibid.); ajournement de la
discussion (ibid.); adoption (8 décembre, p. 661);
texte définitif (ibid.).

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BIGOT DE PRÉAMENEU, député de Paris. 1791,- Parle
sur les troubles de Caen (t. XXXV, p. 13 et suiv.);
sur les mesures à prendre contre les prêtres réfrac-
taires (p. 65 et suiv.); sur les troubles d'Avignon
(p. 115). Fait un rapport sur l'établissement d'un
tribunal chargé de juger les auteurs des troubles
d'Avignon (p. 263 et suiv.). Parle sur l'affaire De-
lattre (p. 356). Défend son rapport sur l'établisse-
ment d'un tribunal chargé des affaires d'Avignon
(p. 374).

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BLACHETTE. 1791. Présente une pétition du troi-
sième bataillon de volontaires du departement de la
Drôme (t. XXXV, p. 722 et suiv.).

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BOUCHERS DE PARIS. Présentent une pétition (18 no-
vembre 1791, t. XXXV, p. 136).

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BOUCHES-DU-RHÔNE (Département des).— Le conseil géné-
ral demande à être autorisé à prolonger ses séances
(5 décembre 1791, t. XXXV, p. 577); renvoi au
comité de division (ibid.); rapport (10 décembre,
p. 723); - debat: Fauchet, Gérardin, Léopold (ibid.
et p. suiv.); l'Assemblée décrete qu'il n'y a pas
lieu à délibérer sur cette demande (ibid. p. 724).

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BOULOGNE-SUR-MER (Commune de). - Pétition en faveur
de la veuve et des enfants du postillon assassiné entre
Dunkerque et Gravelines (30 novembre 1791, t. XXXV,
p. 453 et suiv.); renvoi au comité des secours
publics (ibid. p. 454). Délibération de la munici-
palité (1 décembre, p. 468).

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BOURBON (Ile).-Le ministre de la marine demande l'ad-
jonction de deux autres commissaires aux commissaires
du roi nommés pour s'y transporter (23 novembre 1791,
t. XXXV, p. 307); renvoi au comité colonial (ibid.).

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BOURBON-MONTMORENCY (Charles de).
(Alexandre).

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BOURBONNE (Commune de).- Demande des secours pour
incendie (8 décembre 1791,t. XXXV, p. 646).

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BOURDON (J.-B.). 1791. Mémoires sur le commerce
des grains (t. XXXV, p. 392).

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BOURDON (Léonard). 1791. Fait hommage d'un ou-
vrage ayant pour titre « Plan d'éducation nationale
pour la jeunesse (t. XXXV, p. 54).

BOURGES (Commune de). - Compte rendu par le ministre
de l'intérieur de la situation faite aux ouvriers de la
manufacture (21 novembre 1791, t. XXXV, p. 281 et
suiv.); renvoi aux comités réunis de commerce et
des dépenses publiques (ibid. p. 282). Petition des
administrateurs de l'hôpital general (29 novembre,
p. 424); renvoi au comité des secours publics
(ibid.).

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BOUVENOT, député du Doubs. - 1791. Suppléant au
comité de l'ordinaire des finances (t. XXXV, p. 598).

BOUYER.-1791. Fait hommage d'un ouvrage intitulé:
« Du pape, des cardinaux et des évêques. » (t. XXXV,
p. 253).
BRACOGNIER, homme de loi à Mâcon.-1791. - Fait hom-
mage d'un ouvrage sur les assignats (t. XXXV, p. 350).
1791.
BRANDI (Marie).
pension (t. XXXV, p. 499).

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BREARD, député de la Charente-Inférieure.
Parle sur les affaires d'Avignon (t. XXXV, p. 422),
sur le remplacement des officiers de marine (p. 529),
- sur des enrôlements faits à Toul (p. 565).

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