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Fait un rapport sur l'insurrection de certains ou un article additionnel à l'article 4 du projet relatif
vriers de l'imprimerie de l'Assemblée (p. 362). aux prêtres réfractaires (p. 126). Développement
Membre du comité de surveillance (p. 370). Fait do cet article (ibid. et p. suiv.). Parle sur l'affaire
une motion relative à l'envoi du papier-monnaie par la Varnier (p. 394 et suiv.). Présente des réclama-
poste (p. 459). Parle sur la remise au point du tions du sieur Varnier (p. 469 et suiv.).
jour de la célébration de la messe de minuit (p. 623);

sur la lettre remise par le sieur Pacoul (p. 711), Belin-VilLENEUVE. 1791. Sa lettre relative à
(p. 712).

Lajaille (t. XXXV, p. 622 et suiv.).

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BIENS NATIONAUX.

1° Rapport par Cambon sur l'estimation et le pro-

duit des biens nationaux (24 novembre 1791, t. XXXV,

p. 324 et suiv.); – projet de décret (ibid. p. 331 et

suiv.).

20 Motion relative à la prorogation du terme de

payement accordé aux acquéreurs (lor décembre 1791,
1. XXXV, p. 499); renvoi au comité des domaines
(ibid.); rapport par Vincens-Plauchut (3 décembre,
p. 553 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 554);-
adoption de l'urgence (ibid.); ajournement de la
discussion (ibid.) ; adoption (8 décembre, p. 661);

texte définitif (ibid.).

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Bel

F

BLANCGILLY, député des Bouches-du-Rhône. — 1791. -

Observations sur les troubles de Saint-Domingue et

projet de décret relatif aux nègres esclaves (t. XXXV,

p. 713 et suiv.).

BLÉS.

Voir Grains.

- Marchés de ble.

Blois (Commune de). - Adresse de félicitation au sujet

du décret contre les émigrants (27 novembre 1791,

t. XXXV, p. 392).

1791,

Prête ser-

BOÉRIO, député de la Corse.

ment' (t. XXXV, p. 273).

Bois-DE-CENÉ (Commune de).

Voir Troubles, $ 8.

Boisrot-DE-LACOUR, député de l'Allier. — 1791. Son

rapport sur les fonctions du comité de l'examen des

comptes (t. XXXV, p. 163 et suiv.).

Parle sur la

création de petits assignats (p. 650).

BONNET-DE-MEAUTRY, député du Calvados. — 1791.

Parle sur les troubles de Caen (t. XXXV, p. 30).

BORDAS, député de la Haute-Vienne. 1791. Mem-

bre du comité de l'extraordinaire des finances

(t. XXXV, p. 595).

a Du pape, des cardinaux et des évêques. » (t. XXXV,

p. 253).

BRACOGNIER, homme de loi à Mâcon,-- 1791. - Fait hom

mage d'un ouvrage sur les assignats (t. XXXV, p. 350).

BORDEAUX (Commune de). - Lettre des citoyens actifs au

sujet des troubles de Saint-Domingue (17 novembre

1791, t. XXXV, p. 112);

lettre de plusieurs ci-

toyens, membres de la Société des Amis de la Cons.

titution, relative aux troubles des colonies (20 no-

vembre, p. 259 et suiv.).

Adresse de dévouement

(8 décembre, p. 647).

BRANDI (Marie). 1791. Demande relative à une

pension (t. XXXV, p. 499).

BORDIER, maire de Nemours. 1791. Proteste de

son attachement à la Constitution (t. XXXV, p. 601).

BRÉARD, député de la Charente-Inférieure. 1791.

Parle sur les affaires d'Avignon (t. XXXV, p. 422),

sur le remplacement des officiers de marine (p. 529),

sur des enrôlements faits à Toul (p. 565).

Parle sur

BOSCARY JEUNE, député de Paris. 1791.

la retenue des impositions sur les intérêts des som-

mes dues aux titulaires d'offices supprimés (t. XXXV,

BRĖS, député suppléant du Puy-de-Dôme.

1791.

Préte serment en remplacement de Téalier, décédé

(t. XXXV, p. 675).

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-

Calais (Commune de). Rapport par Gossuin sur les

BRIGNOLLES (District de). Le directoire demande un em-

placement (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 646).

BRILLAC. - 1791. Sa lettre au sujet des rassemble.

ments des émigrés å Coblentz (t. XXXV, p. 41).

BRIOUDE (Commune de). Adresse de dévouement des

officiers municipaux et citoyens (24 novembre 1791,
t. XXXV, p. 350).

bon (p. 150),

BRISSOT DE WARVILLE, député de Paris.

1791.
Fait un rapport sur la lettre du ministre de la ma-
rine relative aux démêlés avec le dey d'Alger (t. XXXV,
p. 72). Parle sur les mesures à prendre contre les
prêtres réfractaires (p. 143 et suiv.), sur la vérifi-
cation des pouvoirs de Bertrand, député de l'ile Bour-

sur les troubles de Saint-Domingue
(p. 260), (p. 262), — sur les mesures à prendre contre
les prêtres réfractaires (p. 274), - sur le remplace-
ment des officiers (p. 306), sur l'organisation des
finances (p. 323), (p. 337 et suiv.). Dénonce les
auteurs des troubles de Saint-Domingue (p. 474 et
suiv.), (p. 536 et suiv.). – Ses projets sur les mesures
à prendre relativement à Saint-Domingue (p. 541 et
suiv.), (p. 613).

BRIVAL, député de la Corrèze. 1791. - Parle sur les
affaires de Saint-Domingue (t. XXXV, p. 604 et suiv.),

sur l'absence des officiers de marine (p. 666).

BROGLIE (De), maréchal de France. 1791. Le mi-

nistre de la guerre annonce sa sortie du royaume

(t. XXXV, p. 349).

BROUSSONNET, député de Paris. 1791. – Parle sur

l'incompatibilité entre les fonctions de percepteur et
celles de juge et d'administrateur de district ou de
déparlement (t. XXXV, p. 147).

secours à accorder aux marins victimes d'événe-
ments de mer (17 novembre 1791, t. XXXV, p. 107) ;

projet du décret (ibid. et p. suiv.); renvoi au
pouvoir exécutif (ibid. p. 108).

Citoyens. Adresses de félicitation (3 décembre 1791,
t. XXXV, p. 526), (10 décembre, p. 721).

Société des amis de la Constitution. Adresse de dé.

vouement (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 350).

BRUA, député du Haut-Rhin. 1791. - Donne lecture

d'une lettre des administrateurs du directoire du dé-
partement du Haut-Rhin sur les troubles suscités par
les prêtres réfractaires (t. XXXV, p. 26).

- Dénonce

la proposition faite au général' Wimpfen par les

princes émigrés de leur livrer la place do Neuf-Brisach

(p. 292 et suiv.). Son projet de décret relatif aux

membres des corps administratifs qui refusent de faire

exécuter certaines lois (p. 307). — Parle sur une émis-

sion d'assignats de 5 livres (p. 409).

Calon, député de l'Oise. 1791. Fait un rapport

sur des modifications dans la distribution de la sallo

des séances de l'Assemblée (t. XXXV, p. 661).

CALVADOS (Département du).

Administrateurs. Demandent un secours de

200,000 fr. (23 novembre 1791,1. XXXV,p.308);renvoi
au pouvoir exécutif (ibid.). – Se plaignent de la né-
gligence de ministre de la guerre à armer les volon-
taires (ibid.); renvoi au comité militaire (ibid.

BUREAU DE LIQUIDATION DES OFFICES SUPPRIMÉS. — Voir

Trésorerie nalionale, $ 4.

p. 309).

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Cambon, député de l'Hérault. 1791.

port sur les besoins de la caisse de la trésorerie natio-

nale (t. XXXV, p. 2). — Parle sur la remise d'assignats

de 5 livres à la caisse de l'extraordinaire (p. 5 et

suiv.), sur les troubles de Caen (p. 8 et suiv.),

(p. 18),— sur le refus du roi de sanctionner le décret

sur les émigrés (p. 28), sur la conspiration de

Varnier (p. 35), sur les troubles de Saint-Domin-

gue (p. 53), sur le projet de décret tendant à au-

toriser la ville de Nantes à emprunter 600,000 livres

(p. 148), sur la retenue des impositions sur les in-

térêts des sommes dues aux titulaires des offices sup-

primés (p. 150). - Fait un rapport sur les comptes

à rendre par les ministres (p. 151 et suiv.). – Parle

sur les troubles de Saint-Domingue (p. 261),

les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires

(p. 280), sur la proposition faite au général

Wimpsen de livrer Neuf-Brisach (p. 294),

suspension de la municipalité de Lunrl (p. 309),

sur l'organisation des finances (p. 322),(p. 323). - Fait

un rapport sur l'estimation et le produit des biens

nationaux (p. 324 et suiv.). - Parle sur le rempla-

cement des officiers (p. 388), sur les rassemble-

ments d'émigrés (p. 399), sur l'échange des as-

signats (p. 458), sur les depenses de la guerre

(p. 507 et suiv.), sur le rassemblement des offi-

ciers de marine (p.529), -

-sur une dénonciation contre

Delessart (p. 532), -sur les finances (p.534 et suiv.),

sur l'organisation des travaux de l'Assemblée

(p. 581). Membre du comité de l'ordinaire des fi-

nances (p. 598). — Parle sur la fabrication des as-

signats (p. 649), (p. 651), (p. 652), sur l'absence

des officiers de marine (p. 665), - sur les rembourse-

ments (p. 677). Fait un rapport sur les moyens

d'établir dans les districts des caisses d'échange des

assignats de 5 livres (p. 679 et suiv.).

Parle sur

la lettre remise par le sieur Pacoul (p. 712).

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C

Camus, archiviste. 1791. Envoie à l'Assemblée la

liste des hauts jurés (t. XXXV, p. 53). Ses obser-

vations sur la communication et le déplacement des

pièces (p. 695 et suiv.).

CANADIENS.

· Voir Acadiens et Canadiens.

CANONNIERS-MATELOTS. Le ministre de la marine an-

nonce une insubordination de leur part sur le vais-

seau l'Eole (1er décembre 1791, t. XXXV, p. 502);

repvoi au comité de marine (ibid.).

Membre du comité de surveillance (p. 370).

Donne sa démission de membre du comité des lettres

de cachet (p. 376) (1). Parle sur les dénonciations

(p. 621).

CAPUCINS DE LA CHAUSSÉE-D'ANTIN (Eglise des). Péti.

tion des entrepreneurs et créanciers (2 décembre 1791,

t. XXXV, p. 509).

Carez, député de la Meurthe. 1791. Parle sur le

remplacement des officiers (t. XXXV, p. 1).

Com-

munique une lettre de la municipalité de Toul rela-

tive à des enrôlements pour les émigrés (p. 562 et

suiv.).

CAAMP-DE-MARS. Berruet fait hommage d'un plan de

monument à y élover (24 novembre 1791, t. XXXV,

p. 350).

CARLIÉR, député de l'Aisne.

1791. — Fait un rap-

(1) Voir la note de la page 376.

CHAMPION DE VILLENEUVE, commissaire du roi. – 1791. CHRONIQUE DU mois. Il est fait hommage du 1er cahier

Son rapport sur les troubles d'Avignon (t. XXXV, de cette publication (18 novembre 1791, t. XXXV,
p. 113 et suiv).

p. 131).
CHANTAL, commandant de la garde nationale de Lan CIRCONSCRIPTION DES DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS. Le co-

drieux. 1791. Demande des secours (t. XXXV, mité de division présentera un projet de décret sur le
p. 595).

mode à employer pour connaitre le væu des admi-

nistrés et des administrateurs relativement à leur ró-
CHAPITRES. Mémoires du département de Paris sur les duction (19 novembre 1791, t. XXXV, p. 147).

pensions des ci-devant employés dans les chapitres
6 décembre 1791 t. XXXV, p. 601).

CLAUZEL jeune, député de l'Ariège. 1791. Mem-

bre du comité de l'extraordinaire des finances,
CHAPONNET, député de l'Aube. 1791. Obtient un (t. XXXV, p. 595).
congé (t. XXXV, p. 105).

CLAVIÈRE. 1791. Lafreté fait hommage d'un ma-
CHARENTE-INFÉRIEURE (Département de la).

nuscrit sur sa pétition relative aux financos (t. XXXV,
Directoire. Adresse de dévouement (24 novembre

p. 309).

· Réflexions sur les remboursements (p. 494
1791, t. XXXV, p. 349).

et suiv.). Lettre de Rouvière sur le même objet

(p. 656).
CHARLES-PHILIPPE, frère du roi. - Voir Princes français.

CLERGÉ. Voir Vicaires.
CHARON, officier municipal de la ville de Paris. — 1791.

Fait hommage de 10 exemplaires de son ouvrage
sur les jeux (t. XXXV, p. 449),

Pétition sur cet

CLERMONT-EN-ARGONNE (Commune de). Adresse de félici.
objet (p. 591).

tation (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 718).

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COMITÉS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.

§ 1or. Comités en général.
§ 2. Comités spéciaux selon l'ordre alphabétique.

.

§ 1°r. COMITÉS EN GÉNÉRAL. Sont autorisés à corres-
pondre avec les corps administratifs (20 novom-
bre 1791, t. XXXV, p. 248).

§ 2. COMITÉS SPÉCIAUX SELON L'ORDRE ALPHABÉTIQUE.

-

sur

CAÉRON-LA BRUYÈRE, député de Seine-et-Oise. - 1791.

Demande l'impression et la distribution, au moins
24 heures à l'avance, des projets de décret pour les-
quels les comités demanderont l'urgence (t. XXXV,
p. 5). — Parle sur le recouvrement des contributions
de 1791 (p. 77),

sur l'organisation de la haute
cour nationale (p. 269), sur les jeux (p. 449),
sur une dénonciation contre Delessart (p. 534),
les pensions (p. 534),

sur les dénonciations (p. 622),
sur la lettre remise par le sieur Pacoul (p. 712).
CHOUB! (Jean).

1791. - Réclame une place à l’Hótel
des Invalides (t. XXXV, p. 658).
Caoudieu, député de Maine-et-Loire. 1791. Parle

sur le remplacement des officiers (t. XXXV, p. 388).

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CHOUTEAU, député de Maine-et-Loire. 1791. Sa

réponse à l'opinion de Ramond sur les prétres réfrac-
taires (t. XXXV, p. 45 et suiv.).

1 r* SÉRIE, - T. XXXV.

Travaux. Rapports sur une nouvelle émission
d'assignats de 5 livres (11 novembre 1791, t. XXXV,
p. 2 et suiv.),

sur le brûlement des assignats
fautés appartenant à l'émission décrétée le 6 mai 1791

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