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BREST (Commune de). Lettre des administrateurs du dis-
trict et de la municipalité relative à des troubles à l'oc-
casion de la nomination de Lajaille au commandement
d'un des vaisseaux destinés à Saint-Domingue (3 dé-
cembre 1791, t. XXXV, p. 527 et suiv.). Pétition
des citoyens actifs demandant le remplacement des
officiers de marine absents (8 décembre, p. 666).
Pétition des citoyens demandant la suppression des
traitements et appointements des officiers de marine
absents (ibid. p. 667).

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-

-

BRISSOT DE WARVILLE, député de Paris. 1791.
Fait un rapport sur la lettre du ministre de la ma-
rine relative aux démêlés avec le dey d'Alger (t. XXXV,
p. 72).
Parle sur les mesures à prendre contre les
prêtres réfractaires (p. 143 et suiv.), sur la vérifi-
cation des pouvoirs de Bertrand, député de l'île Bour-
bon (p. 150), sur les troubles de Saint-Domingue
(p. 260), (p. 262), sur les mesures à prendre contre
les prêtres réfractaires (p. 274), sur le remplace-
ment des officiers (p. 306), sur l'organisation des
finances (p. 323), (p. 337 et suiv.).
auteurs des troubles de Saint-Domingue (p. 474 et
suiv.), (p. 536 et suiv.). Ses projets sur les mesures
à prendre relativement à Saint-Domingue (p. 541 et
suiv.), (p. 613).

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-

Dénonce les

BRIVAL, député de la Corrèze. 1791. Parle sur les
affaires de Saint-Domingue (t. XXXV, p. 604 et suiv.),
sur l'absence des officiers de marine (p. 666).

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BRUA, député du Haut-Rhin. 1791. Donne lecture
d'une lettre des administrateurs du directoire du dé-
partement du Haut-Rhin sur les troubles suscités par
les prètres réfractaires (t. XXXV, p. 26). Dénonce
la proposition faite au général Wimpfen par les
princes émigrés de leur livrer la place de Neuf-Brisach
(p. 292 et suiv.). Son projet de décret relatif aux
membres des corps administratifs qui refusent de faire
exécuter certaines lois (p. 307). Parle sur une émis-
sion d'assignats de 5 livres (p. 409).

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-

C

Voir Troubles, no 1.

-

CAHIER DE GERVILLE. 1791. Est nommé ministre
de l'intérieur (t. XXXV, p. 433). Annonce sa no-
mination (p. 454).

Voir Ministre de l'intérieur.

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§ 3. Trésorier. Lettre du commissaire du roi
sur sa responsabilité (9 décembre 1791, t. XXXV,
p. 677). Mémoire du trésorier sur le même objet
(ibid. et p. suiv.).

-

§ 4. Commissaire du roi. Voir Amelot.

CALAIS (Commune de).

-

Rapport par Gossuin sur les
secours à accorder aux marins victimes d'événe-
ments de mer (17 novembre 1791, t. XXXV, p.107);
projet du décret (ibid. et p. suiv.);
renvoi au
pouvoir exécutif (ibid. p. 108).

-

Citoyens. Adresses de félicitation (3 décembre 1791,
t. XXXV, p. 526), (10 décembre, p. 721).

Société des amis de la Constitution. Adresse de dé
vouement (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 350).

-

1791.
CALON, député de l'Oise.
Fait un rapport
sur des modifications dans la distribution de la salle
des séances de l'Assemblée (t. XXXV, p. 661).

CALVADOS (Département du).

Administrateurs. Demandent un secours de
200,000 fr. (23 novembre 1791,t. XXXV,p.308);-renvoi
au pouvoir exécutif (ibid.).- Se plaignent de la né-
gligence de ministre de la guerre à armer les volon-
taires (ibid.); renvoi au comité militaire (ibid.
p. 309).

Conseil général. 1. Se plaint du retard apporté à l'en-
voi du decret concernant la fixation et la répartition
des contributions (3 décembre 1791, t. XXXV, p. 529).
2o Le conseil demande à être autorisé à prolonger
ses séances (5 décembre, p. 577); renvoi au co-
mité de division (ibid.); rapport (10 décembre,
p. 723); debat: Fauchet, Gérardin, Leopold (ibid.
et p. suiv.); l'Assemblée décrète qu'il n'y a pas
lieu à délibérer sur cette demande (ibid. p. 724).

-

CALVET, député de l'Ariège.

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Fait un rap-
port sur une pétition du sieur Moreton (t. XXXV,
p. 445 et suiv.).

CAMBON, député de l'Hérault. - 1791. ·

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-

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Fait un rap-
port sur les besoins de la caisse de la trésorerie natio-
nale (t. XXXV, p. 2). Parle sur la remise d'assignats
de 5 livres à la caisse de l'extraordinaire (p. 5 et
suiv.), sur les troubles de Caen (p. 8 et suiv.),
(p. 18),-sur le refus du roi de sanctionner le décret
sur les émigrés (p. 28), sur la conspiration de
Varnier (p. 35), sur les troubles de Saint-Domin-
gue (p. 53), -sur le projet de décret tendant à au-
toriser la ville de Nantes à emprunter 600,000 livres
(p. 148), sur la retenue des impositions sur les in-
térêts des sommes dues aux utulaires des offices sup-
primés (p. 150). Fait un rapport sur les comptes
- Parle
à rendre par les ministres (p. 151 et suiv.).
sur les troubles de Saint-Domingue (p. 261), sur
les mesures à prendre contre les prètres réfractaires
(p. 280), sur la proposition faite général
Wimpfen de livrer Neuf-Brisach (p. 294),
suspension de la municipalité de Lun-1 (p. 309),
sur l'organisation des finances (p. 322), (p. 323).-Fait
un rapport sur l'estimation et le produit des biens
nationaux (p. 324 et suiv.).
cement des officiers (p. 388),
ments d'émigrés (p. 399),
signats (p.

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458),

-

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sur les

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Parle sur le rempla-
sur les rassemble-
sur l'échange des as-
depenses de la guerre

(p 507 et suiv.), sur le rassemblement des offi-
ciers de marine (p.529), - -sur une dénonciation contre
Delessart (p. 532),-sur les finances (p. 534 et suiv.),
sur l'organisation des travaux de l'Assemblée
(p. 581). Membre du comité de l'ordinaire des fi-
Parle sur la fabrication des as-
nances (p. 598).
signats (p. 649), (p. 651), (p. 652), sur l'absence
des officiers de marine (p. 665),-sur les rembourse-
ments (p. 677). Fait un rapport sur les moyens
d'établir dans les districts des caisses d'échange des
assignats de 5 livres (p. 679 et suiv.). Parle sur
la lettre remise par le sieur Pacoul (p. 712).

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port sur l'arrestation des sieurs Tardy et Noireau
(t. XXXV, p. 262). Parle sur l'établissement d'un
tribunal chargé des affaires d'Avignon (p. 376).

CARNOT L'AINE, député du Pas-de-Calais.-1791. - Parle
sur une petition du sieur Moreton (t. XXXV, p. 446).

-

CARNOT-FEULEINS LE JEUNE, député du Pas-de-Calais. -
1791. Parle sur le recouvrement des contributions
de 1791 (t. XXXV, p. 75), sur le remplacement
des officiers (p. 82), sur les mesures à prendre
contre les prêtres réfractaires (p. 162).
Fait un
rapport sur la dénonciation relative à la non-execu-
tion de la loi d'amnistie envers quatre soldats du
58 régiment détenus à Blois (p. 297 et suiv.), - le
défend (p. 300). Propose un article additionnel au
projet de décret sur le remplacement des officiers
(p. 305). Parle sur une dénonciation contre Deles-
sart (p. 534).

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1791.

-

- Parle sur

CAVELLIER, député du Finistère.
l'arrestation de Tardy (t. XXXV, p. 378). Fait un
rapport sur la nécessité de mettre à exécution la loi
sur l'organisation de la marine, de remplacer les
officiers emigrés et de réformer quelques abus rela-
tifs aux conges (p. 662 et suiv.), le défend (p. 665).

CAYES, île de Saint-Domingue. Lettre de la municipalité
(9 decembre 1791, t. XXXV, p. 677).

-

sur

CHABOT, député de Loir-et-Cher. 1791. Parle sur
les troubles de Caen (t. XXXV, p. 17), sur le procès-
verbal du 12 novembre (p. 46), sur les troubles de
Caen (p 51), sur la pétition de Charles de Bourbon-
Montmorency (p. 53 et suiv.), sur les mesures à
prendre contre les prêtres réfractaires (p. 69),
le procès-verbal du 16 novembre (p. 105),
-sur la
non-exécution de la loi d'amnistie envers 4 soldats
du 58 régiment détenus à Blois (p. 300),
l'établissement d'un comité de surveillance (p. 361).
Membre du comité de surveillance (p. 370).
Donne sa démission de membre du comité des lettres
de cachet (p. 376) (1).
Parle sur les dénonciations
(p. 621).

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CHAMP-DE-MARS. Berruet fait hommage d'un plan de
monument à y elever (24 novembre 1791, t. XXXV,
p. 350).

(1) Voir la note de la page 376.

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CHERON-LA BRUYERE, député de Seine-et-Oise.

-

1791.

Demande l'impression et la distribution, au moins
24 heures à l'avance, des projets de décret pour les-
quels les comités demanderont l'urgence (t. XXXV,
P. 5).-
Parle sur le recouvrement des contributions

de 1791 (p. 77), sur l'organisation de la haute

cour nationale (p. 269), sur les jeux (p. 449),

sur une dénonciation contre Delessart (p. 534),

les pensions (p. 534), sur les dénonciations (p. 622),
sur la lettre remise par le sieur Pacoul (p. 712).

-

-

-

-

-

-sur

CHOUBÉ (Jean). - 1791. Réclame une place à l'Hôtel
des Invalides (t. XXXV, p. 658).

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CHRONIQUE DU MOIS. Il est fait hommage du 1a cahier
de cette publication (18 novembre 1791, t. XXXV,
p. 131).

CIRCONSCRIPTION DES DISTRICTS ET MUNICIPALITÉS. Le co-
mite de division présentera un projet de decret sur le
mode à employer pour connaitre le vœu des admi-
nistrés et des administrateurs relativement à leur ré-
duction 19 novembre 1791, t. XXXV, p. 147).

CLERGÉ. — Voir Vicaires.

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COMITÉ DE LEGISLATION.

Organisation. Sera divisé en 4 sections pour étudier

les mesures à prendre contre les prètres réfractaires

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-

Travaux. Rapport sur les troubles occasionnés par
les prêtres réfractaires (12 novembre 1791, t. XXXV,
p. 31 et p. suiv.), (p. 42 et suiv.); projets dé
décret (16 novembre, p. 88 et suiv.). Rapports sur
l'arrestation des sieurs Tardi et Noireau (20 no-
vembre, p. 262), sur l'établissement d'un tribunal
chargé du juger les auteurs des troubles d'Avignon
(21 novembre, p. 265 et saiv.), sur les moyens de
mettre en activité la haute cour nationale (ibid.
p. 267 et suiv.). Présente un projet de proclama-
tion pour annoncer la formation de la haute cour
nationale et un projet d'accusation contre Varnier
(p. 312 et suiv.). Rapports sur la demande des
dames Delattre et Morin (27 novembre, p. 393 et suiv.),
sur l'accusation contre Varnier (29 novembre,
sur l'affaire Tardi (2 décembre, p. 516 et

p. 450),
suiv.).

-

-

-

COMITÉ DES LETTRES DE CACHET.

Organisation. Liste des membres (29 novembre 1791,
t. XXXV, p. 424).

COMITÉ DE LIQUIDATION.

Organisation. Fonctions (5 décembre 1791, t. XXXV,
p. 583).

Travaux. Rapport sur les secours à accorder aux
employés supprimés (20 novembre 1791, t. XXXV,
p. 254).

COMITÉ DE MARINE.

Travaux. Rapport sur les affaires de Saint-Domin-
gue (18 novembre 1791, t. XXXV, p. 131 et suiv.);—
sur les maitres de quai et les jaugeurs do navire
(1 décembre, p. 497 et suiv.).

COMITÉ MILITAIRE.

sur

Travaux. Rapports sur la dénonciation de la non-
exécution de la loi d'amnistie envers & soldats du
58 régiment détenus dans les prisons de Blois (22 no-
vembre 1791, t. XXXV, p 297 et suiv.),
sur la
manière dont les officiers et sous-officiers de la gen-
darmerie nationale prendront rang entre eux (22 no-
vembre, p. 301 et suiv.), sur l'organisation des
volontaires nationaux (ibid. p. 302 et suiv.),
la petition du sieur Pommier (24 novembre, p. 351 et
suiv.), - sur les Français qui ont servi dans les
armées étrangères (ibid. p. 352), sur une petition
du sieur Souton (29 novembre, p. 445),
pétition de la ville de Lyon (ibid. p. 446 et suiv.),
sur la revue des gardes nationales et le rappel des
officiers de ligne à leur poste (p. 499),
sur le
mode d'examen des élèves de l'artillerie et du génie
(10 décembre, p. 727).

COMITÉ DES PÉTITIONS.

-

-

-

sur une

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COMITÉ DE SURVEILLANCE.

Organisation. Etablissement et attributions (25 no-
vembre 1791, t. XXXV, p. 361); — nombre des mem-
bres et mode de renouvellement (ibid.); liste des
membres et des suppléants (ibid. p. 370). — Est
autorisé à prendre deux commis (29 novembre,
p. 445).

COMITÉ DE LA TRÉSORERIE NATIONALE.

Organisation. Décret pour la prorogation des fonc-
tions de six de ses membres (24 novembre 1791,
t. XXXV, p. 335). - Suppression (5 décembre, p. 583).
Travaux. Rapports sur les besoins de la caisse de
la Trésorerie (11 novembre 1791, t. XXXV, p. 2),
sur les comptes à rendre par les ministres (29 no-
vembre, p. 151 et suiv.), sur l'établissement d'un
bureau dans la Trésorerie nationale pour la liquida-
tion des offices supprimés (26 novembre, p. 381 et
suiv.), -sur les subsistances de l'armée (28 novem-
bre, p. 414 et suiv.).

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COMPTABILITÉ (Commissaires de la). Demandent à être
admis pour présenter leurs hommages (24 novem-
bre 1791, t. XXXV, p. 335). Ne seront admis qu'a-
près que le pouvoir exécutif aura envoyé la liste officielle
Notifi-
des commissaires (25 novembre, p. 362).
cation de leur nomination par le ministre des con-
tributions publiques (1er décembre, p. 500); - renvoi
Mo-
au comité de l'examen des comptes (ibid).
tions de Dehaussy-Robecourt, de François de Neuf-
château et de Thuriot, à leur sujet (2 décembre,
p. 505). Projet de décret sur les conditions d'éligi-
bilité (ibid. p. 506). Les commissaires seront ad-
mis à la barre sans rien préjuger sur la validité de
leur nomination (ibid.). Sont admis à la barre et
présentent le plan de leur organisation et le tableau
général de l'état de la comptabilité (4 décembre,
p. 567).

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CONDORCET, député de Paris. 1791. Parle sur les
remboursements (t. XXXV, p. 677).

-

CONFOLENS (District de). Lettre du ministre de l'in-
térieur au sujet du placement du tribunal et du bu-
reau de paix dans les bâtiments de l'hôpital de la
ville (21 novembre 1791, t. XXXV, p. 265);
voi au comité de division (ibid.).

- ren-

CONGÉS accordés à des députés. Chaponnet (17 novem-
bre 1791, t. XXXV, p. 105), Wilhelm (1er décembre,
p. 469).

CONGREGATIONS CHARGÉES DE L'ÉDUCATION Publique. Les
comités d'instruction publique et des domaines pré-
senteront, sous huitaine, un projet de décret sur le
parti à prendre à leur égard (30 novembre 1791,
t. XXXV, p. 454).

CONSEILS DE DÉPARTEMENT ET DE DISTRICT. Les admi-
nistrateurs du département de l'Aisne réclament une

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