de l'urgence (ibid.). Discussion du projet de dé-
cret. Article 1: Carnot-Feuleins jeune, un membre,
Castel, Becquey, rapporteur, Vergniaud, un membre
(ibid. p. 75); adoption avec amendement (ibid.).
Article 2 Gastel, un membre (ibid.); adoption
(ibid.). Article 3 adoption sans discussion (ibid.
p. 76).
Article 4 Mayerne, Delacroix, plusieurs
membres (ibid.);-adoption (ibid.).— Article 5: Castel,
plusieurs membres, Jollivet (ibid. et p. suiv.); - adop-
tion (ibid. p. 77). Article 6 adoption sans dis-
cussion (ibid.). Article 7: un membre, Baignoux,
Vergniaud, Cheron-La-Bruyère, Legras, Lacretelle,
Vergniaud (ibid. et suiv.); adoption avec amendement
(ibid. p. 78).
COULON.Voir Garran de Coulon.
COURS MARTIALES. Le ministre de la guerre demande l'augmentation du nombre des ordonnateurs et des auditeurs (2 décembre 1791, t. XXXV, p. 506); — ren- voi au comité militaire (ibid.).
COUTHON, député du Puy-de-Dôme. - 1791. - Parle sur
les troubles de Caen (t. XXXV, p. 16), -sur la cons-
piration de Varnier (p. 33), (p. 33), (p. 40), (p. 41), —
sur la division en sections du comité de législation (p. 70), sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 140), sur la demande du sicur Var- nier (p. 159), sur la nomination de Pétion à la mai- rie de Paris (p. 160), sur les affaires d'Alger (p. 334), sur les rassemblements d'émigrés (p. 401), sur une dénonciation contre Duportail, ministre de la guerre (p. 559).
CROISIC. Lettre du curé relative à des marins qui ont sauvé la vie à des naufragés (26 novembre 1791, t. XXXV, p. 379).
CUEL, député du Puy-de-Dôme. - 1791. Annonce le décès de son collègue Téalier (t. XXXV, p. 105).
CURES. 1° Rapport par Thévenin sur une demande rela- tive aux regles à suivre pour le traitement des cures dont les cures ont été supprimées (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 345 et suiv.); – annexe au rapport (ibid. p. 357 et suiv.).
DALMATS, SOUS-fermier des domaines de Tours. 1791. Pétition (t. XXXV, p. 424); renvoi au comité des domaines (ibid.).
DÉCRETS. 1° Projet de décret relatif à l'expédition, la
sanction et l'envoi des décrets présentés par Mouys-
set (12 novembre 1791, t. XXXV, p. 22); - adoption
avec amendement (ibid. et p. suiv.).
2° Proposition relative à la forme des décrets d'ur-
gence (16 novembre, p. 86);— ordre du jour (ibid.).
3 Dugas offre six volumes formant la suite des
décrets de l'Assemblée constituante et demande à être
autorisé à continuer la collection des décrets de l'As-
semblée législative (27 novembre 1791, t. XXXV,
p. 691); renvoi au comité des décrets (ibid. p. 392).
4° Etats des décrets sanctionnés par le roi, transmis
à l'Assemblée par le ministre de la justice (12 no-
vembre 1791, t. XXXV, p. 27), (19 novembre, p. 167
et suiv.), (2 décembre, p. 509), (10 décembre, p. 716).
DELACROIX, député d'Eure-et-Loir. - 1791.
Brisach (p. 295). Fait un rapport sur la manière dont les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale prendront rang entre eux (p. 301 et suiv.). Demande que les séances du soir du mardi, du
jeudi et du samedi soient exclusivement consacrées à
entendre les rapports des comités et à les discuter
(p. 305). Parle sur le remplacement des officiers
(p. 305), sur l'armement des volontaires nationaux
(p. 308), sur l'affaire Varnier (p. 313),
sur les
mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 314), sur les affaires d'Alger (p. 334). - Fait un rapport sur la pétition du sieur Pommier (p. 351 et suiv.). Parle sur le remplacement des officiers (p. 386), (p. 387), (p. 388), vellé émission d'assignats (p. 411), sur une adresse de la ville de Versailles (p. 449). Fait un rapport
sur la revue des gardes nationales et le rappel des officiers de ligne à leur poste (p. 499). Donne lec- ture du projet de décret sur l'organisation de la gen- darmerie nationale (p. 503 et suiv.). Parle sur la responsabilité ministérielle (p. 508), sur le rempla- cement des officiers de marine (p. 529), sur les af- faires de Saint-Domingue (p. 544), (p. 546), -sur des enrôlements faits à Toul (p. 565), (p. 566), -sur les affaires de Saint-Domingue (p. 587), - sur une péti- tion de Jean Larcher (p. 595), -sur une adresse des Amis de la Constitution d'Auch (p. 397), (p. 600), sur la remise au point du jour de la célébration de la messe de minuit (p. 623), sur les troubles de Saint-Domingue (p. 640), sur les droits des mi- nistres (p. 641), sur les troubles de Saint-Domin- gue (p. 643), (p. 644), sur la création des petits assignats (p. 651), sur les troubles de Besançon (p. 661), sur l'absence des officiers de marine (p. 665), sur les volontaires nationaux (p. 728), (p. 729).
DELAFRÉTÉ. Fait hommage d'un mémoire sur les finances (t. XXXV, p. 350).
DELATTRE, docteur en droit de la faculté de Paris. Com-
munication par Merlin d'une lettre écrite par lui à
M. de Calonne (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 347).
Discussion Voysin de Gartempe, Oudot, Rouyer,
Vergniaud, Merlin, Lequinio, Tartanac, Crestin, Gou-
jon, Ichon, Grangeneuve (ibid. et p. suiv.);-l'Assem-
blée décide qu'il sera amené à la barre (ibid. p. 348).
Est amené à la barre (ibid. p. 352). Son inter-
rogatoire (ibid. et p. suiv.). Débat Tartanac, Grangeneuve, Saladin, Guadet, Lasource, Barris fils, Goujon, Merlin, Voysin de Gartempe, Lemontey, Adam, Pastoret, Boullanger, Bigot de Préameneu, Gensonné (ibid. p. 353 et suiv.); est mis en état - Certi-
d'accusation et d'arrestation (ibid. p. 356).
ficat du concierge de l'Abbaye (25 novembre, p. 363).
Lettre du juge de paix de la section de Sainte-
Geneviève (ibid.). Les papiers concernant la tutelle dont il est chargé seront distraits de l'inventaire (ibid.).
Réclamation de sa femme et de sa belle-mère Parle sur (26 novembre, p. 376 et suiv.); renvoi au comité la remise d'assignats de 5 livres à la caisse de l'ex- de législation (ibid. p. 377). Lettre des adminis- traordinaire (t. XXXV, p. 6), sur les troubles de trateurs au département de police annonçant qu'il a Caen (p. 11), (p. 12), (p. 15), (p. 18), - sur la con- un second domicile rue des Banquiers (26 novembre, spiration de Varnier (p. 25), sur les troubles de p. 379 et suiv.); l'Assemblée décrète qu'il n'y a
Caen (p. 31), sur la conspiration de Varnier (p. 33), pas lieu à délibérer sur la demande de sa femme et
(p. 35), (p. 36), (p. 40), (p. 41),
de sa belle-mère (27 novembre, p. 396).
sur le procès-
Motion de
verbal du 12 novembre (p. 46), sur l'envoi de se- Guadet relative à un projet d'acte d'accusation contre
cours à Saint-Domingue (p. 62), (p. 64),
lui (29 novembre, p. 451); renvoi au comité de
couvrement des contributions de 1791 (p. 76), sur législation (ibid.).
le remplacement des officiers (p. 84), sur les me-
sures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 98),
(p. 99), sur la demande du sieur Varnier (p. 159)-sur
les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires
(p. 161),- sur la correspondance des comités avec les
corps administratifs (p. 248), sur les secours à ac-
corder aux employés supprimés (p. 254),
adresse de la section des Lombards (p.264), sur la pro-
position faite au général Wimpfen de livrer Neuf-
nommé ministre des affaires étrangères (t. XXXV, p. 433). Annonce sa nomination et renouvelle la déclaration de son attachement à la Constitution (p. 437).
2o Est dénoncé par Fauchet au sujet du retard apporté dans l'envoi du décret concernant la répartition des contributions et la sortie des grains du royaume (3 décembre 1791, t. XXXV, p. 530 et suiv.), cussion Monneron, plusieurs membres, Gérardin, Cambon, Pierre Bernard, Viénot-Vaublanc, Carnot- Feuleins jeune, Cheron-La Bruyère (ibid. p. 531 et suiv.); renvoi au comité de législation (ibid. p. 534). Sa justification (ibid. p. 546).
Voir Ministre de l'intérieur et ministre des affaires étrangères.
DEMEES, député de l'Orne. 1791. Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (t. XXXV, p. 161).
DITHURBIDE, député des Basses-Pyrénées. Membre du comité de l'ordinaire des (t. XXXV, p. 598).
DORIZY, député de la Marne. 1791. Fait un rap- port sur la remise d'assignats de 5 livres au caissier de la caisse de l'extraordinaire (t. XXXV, p. 2 et suiv.); le defend (p. 5). Fait un rapport sur le brûlement des assignats fautes appartenant à l'émis- sion décrétée le 6 mai 1791 (p. 86 et suiv.), (p. 146), -un rapport sur l'estampille qui sert à annuler les assignats versés dans les caisses de district (p. 233).- Parle sur la pétition du sieur Souton (p. 286), sur l'organisation des comités des finances (p. 323). Présente un projet de décret relatif à une nou- velle émission d'assignats de 5 livres (p. 407 et suiv.), le défend (p. 409), (p. 411 et suiv.). Parle sur les fonctions du comité de l'examen des comptes (p. 460). Présente un projet de décret sur une nouvelle organisation des comites qui ont pour objet les diverses parties des finances de l'Etat (p. 582 et suiv.). Parle sur la création d'assignats
DIYAS Mathien, député de Seine-et-Oise. - 1791. Parle sur la division en sections du comité de legis- lation (t. XXXV, p. 70,- sur le remplacement des officiers p. 83,- sur la proposition faite an general de Wimpfen de livrer Neul-Brisach p. 295, p. 364), sur le remplacement des officiers (p. 386, p. 387, p. 388.-Fait un rapport sur une petition de is ville de Lyon demandant à ne pas avoir de gar- nison p. 446 et suiv. Parle sur les affaires de Saint-Domingue p. 603, p. 608 et sniv.), remise au point du jour de la celebration de la messe de minuit p. 623. - sur les volontaires nationaux p. 7291
DUPORTAIL, ministre de la guerre. Annonce sa retraite prochaine 2 decembre 1791, t. XXXV, p. 507), — Est dénonce par Rouyer (3 decembre, p. 337 et suivĄ, débat Lasource. Thuriot, Davèrhoult, Lasource, Couthon, Merlet ibid. p. 558 et suiv,); - ajourne- ment ibid. p. 560. — Adresse des citoyens libres de Saintes qui engagent l'Assemblée à dénoncer au tví que M. Duportail a perdu la confiance de la nation (7 décembre, p. 620).
Voir Ministre de la guerre.
Corse. Admission de Arena, Pietri et Boërio (21 no- vembre 1791, t. XXXV, p. 273).
Marne (Haute-). Renvoi au comité de division d'une motion de François de Neufchâteau tendant au rem- placement de Landrian par Henry (10 décembre 1791, i. XXXV, p. 724).
Colonies. Rapport par Despinassi sur la vérifica- tion des pouvoirs de Bertrand, député de l'ile de France et de l'île Bourbon (19 novembre 1791, t. XXXV, p. 149 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 150).
§ 1. Lois générales. 1o Duport,ministre de la justice, annonce que le roi a refusé sa sanction au décret du 9 novembre 1791 sur les mesures à prendre contre les émigrants (12 novembre 1791, t. XXXV, p. 27); observations de Reboul, Gérardin, Cambon, Rouyer (ibid. et p. suiv.).
2° Mesures prises par le roi contre les Français sortis du royaume (16 novembre, p. 93 et suiv.).
3 Proclamation du roi (16 novembre, p. 103 et suiv.).
§ 2. Objets divers. Lettres. Mémoires. Adresses. Lettres du sieur Brillac sur les rassemble- ments d'émigrés à Coblentz (12 novembre 1791,t. XXXV, p.41). Lettre de Guerlonde, lieutenant-général autri chien, au maire de Thionville (25 novembre, p. 359); adresse des citoyens de Blois (27 novembre, p. 392).
Lettre du président du directoire du district d'A- lais (28 novembre, p. 406 et suiv.). - Adresse des ci- toyens de Toulouse (ibid.p. 422 et suiv.), des citoyens de Versailles (29 novembre, p. 448 et suiv.), — du conseil général du département de l'Aude (3 decem- bre, p. 525), de 300 citoyens de Calais (ibid. p. 526), des administrateurs du département des Côtes- du-Nord (5 décembre, p. 591), des citoyens de Tulle (ibid. p. 592), des citoyens d'Angers (ibid.),— des administrateurs du département de la Correze (ibid. p. 596),-des citoyens de Givet (ibid.). — Requisi- toire du procureur général syndic du département de la Moselle (ibid.). — Adresse de la Société des amis de la Constitution d'Auch (ibid. p. 597), des adminis- trateurs du district de Chartres (8 décembre, p. 657), des citoyens du Mans (ibid.) et p. suiv.), - du con- seil général du département de Maine-et-Loire (ibid. p. 658). - Règlement de la formation en compagnies des membres du tiers-état rassemblés aupres de Monsieur et de Mgr le comte d'Artois (8 dé- cembre, p. 662.). Adresse des citoyens d'Ornans (10 décembre, p. 716), des citoyens d'Angoulême (ibid. p. 717), des citoyens de Lorient (ibid. p. 719), de la section de la Halle au blé (ibid. et p. suiv.), - des citoyens de Calais (ibid. p. 721).
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