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COULON.Voir Garran de Coulon.

COURS MARTIALES. Le ministre de la guerre demande
l'augmentation du nombre des ordonnateurs et des
auditeurs (2 décembre 1791, t. XXXV, p. 506); — ren-
voi au comité militaire (ibid.).

COUTHON, député du Puy-de-Dôme. - 1791. - Parle sur

les troubles de Caen (t. XXXV, p. 16), -sur la cons-

piration de Varnier (p. 33), (p. 33), (p. 40), (p. 41), —

sur la division en sections du comité de législation
(p. 70), sur les mesures à prendre contre les prêtres
réfractaires (p. 140), sur la demande du sicur Var-
nier (p. 159), sur la nomination de Pétion à la mai-
rie de Paris (p. 160), sur les affaires d'Alger
(p. 334), sur les rassemblements d'émigrés (p. 401),
sur une dénonciation contre Duportail, ministre de
la guerre (p. 559).

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CRESTIN, député de la Haute-Saône. 1791. - Parle

sur l'organisation de la haute cour nationale (t. XXXV,

p. 159), sur les mesures à prendre contre les pré-

tros réfractaires (p. 161), (p. 162),-

- sur l'affaire Var-

nier (p. 311), - sur l'affaire Delattre (p. 348), — sur
les rassemblements d'émigrés (p. 360), sur le rem-
placement des officiers (p. 388), -sur une lettre des
officiers municipaux de Versailles (p. 450).

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CROISIC. Lettre du curé relative à des marins qui ont
sauvé la vie à des naufragés (26 novembre 1791,
t. XXXV, p. 379).

CUEL, député du Puy-de-Dôme. - 1791. Annonce le
décès de son collègue Téalier (t. XXXV, p. 105).

CURES. 1° Rapport par Thévenin sur une demande rela-
tive aux regles à suivre pour le traitement des cures
dont les cures ont été supprimées (24 novembre 1791,
t. XXXV, p. 345 et suiv.); – annexe au rapport
(ibid. p. 357 et suiv.).

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2o Le curé constitutionnel de la commune de Dolus

demande l'autorisation de se marier (t. XXXV, p. 424).

3. Pierret, député de la Marne, annonce le mariage

de M. Mailli, curé de Saint-Cyr (t. XXXV, p. 672).

D

DALMATS, SOUS-fermier des domaines de Tours. 1791.
Pétition (t. XXXV, p. 424); renvoi au comité
des domaines (ibid.).

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DELACROIX, député d'Eure-et-Loir. - 1791.

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sur le re-

Brisach (p. 295). Fait un rapport sur la manière
dont les officiers et sous-officiers de la gendarmerie
nationale prendront rang entre eux (p. 301 et suiv.).
Demande que les séances du soir du mardi, du

jeudi et du samedi soient exclusivement consacrées à

entendre les rapports des comités et à les discuter

(p. 305). Parle sur le remplacement des officiers

(p. 305), sur l'armement des volontaires nationaux

(p. 308), sur l'affaire Varnier (p. 313),

sur les

mesures à prendre contre les prêtres réfractaires
(p. 314), sur les affaires d'Alger (p. 334). - Fait
un rapport sur la pétition du sieur Pommier
(p. 351 et suiv.). Parle sur le remplacement des
officiers (p. 386), (p. 387), (p. 388),
vellé émission d'assignats (p. 411), sur une adresse
de la ville de Versailles (p. 449).
Fait un rapport

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sur une nou-

sur la revue des gardes nationales et le rappel des
officiers de ligne à leur poste (p. 499). Donne lec-
ture du projet de décret sur l'organisation de la gen-
darmerie nationale (p. 503 et suiv.). Parle sur la
responsabilité ministérielle (p. 508), sur le rempla-
cement des officiers de marine (p. 529), sur les af-
faires de Saint-Domingue (p. 544), (p. 546), -sur
des enrôlements faits à Toul (p. 565), (p. 566), -sur
les affaires de Saint-Domingue (p. 587), - sur une péti-
tion de Jean Larcher (p. 595), -sur une adresse des
Amis de la Constitution d'Auch (p. 397), (p. 600),
sur la remise au point du jour de la célébration de
la messe de minuit (p. 623), sur les troubles de
Saint-Domingue (p. 640), sur les droits des mi-
nistres (p. 641), sur les troubles de Saint-Domin-
gue (p. 643), (p. 644), sur la création des petits
assignats (p. 651), sur les troubles de Besançon
(p. 661), sur l'absence des officiers de marine
(p. 665), sur les volontaires nationaux (p. 728),
(p. 729).

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DELAFRÉTÉ.
Fait hommage d'un mémoire
sur les finances (t. XXXV, p. 350).

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nommé ministre des affaires étrangères (t. XXXV,
p. 433).
Annonce sa nomination et renouvelle la
déclaration de son attachement à la Constitution
(p. 437).

Dis-

2o Est dénoncé par Fauchet au sujet du retard apporté
dans l'envoi du décret concernant la répartition des
contributions et la sortie des grains du royaume
(3 décembre 1791, t. XXXV, p. 530 et suiv.),
cussion Monneron, plusieurs membres, Gérardin,
Cambon, Pierre Bernard, Viénot-Vaublanc, Carnot-
Feuleins jeune, Cheron-La Bruyère (ibid. p. 531 et
suiv.); renvoi au comité de législation (ibid. p. 534).
Sa justification (ibid. p. 546).

Voir Ministre de l'intérieur et ministre des affaires
étrangères.

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Pétition (t. XXXV,

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DEMEES, député de l'Orne. 1791. Parle sur les
mesures à prendre contre les prêtres réfractaires
(t. XXXV, p. 161).

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1791.
finances

DITHURBIDE, député des Basses-Pyrénées.
Membre du comité de l'ordinaire des
(t. XXXV, p. 598).

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DORIZY, député de la Marne. 1791. Fait un rap-
port sur la remise d'assignats de 5 livres au caissier
de la caisse de l'extraordinaire (t. XXXV, p. 2 et
suiv.); le defend (p. 5). Fait un rapport sur le
brûlement des assignats fautes appartenant à l'émis-
sion décrétée le 6 mai 1791 (p. 86 et suiv.), (p. 146),
-un rapport sur l'estampille qui sert à annuler les
assignats versés dans les caisses de district (p. 233).-
Parle sur la pétition du sieur Souton (p. 286),
sur l'organisation des comités des finances (p. 323).
Présente un projet de décret relatif à une nou-
velle émission d'assignats de 5 livres (p. 407 et
suiv.), le défend (p. 409), (p. 411 et suiv.).
Parle sur les fonctions du comité de l'examen des
comptes (p. 460). Présente un projet de décret sur
une nouvelle organisation des comites qui ont pour
objet les diverses parties des finances de l'Etat
(p. 582 et suiv.). Parle sur la création d'assignats

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DIYAS Mathien, député de Seine-et-Oise. - 1791.
Parle sur la division en sections du comité de legis-
lation (t. XXXV, p. 70,- sur le remplacement des
officiers p. 83,- sur la proposition faite an general
de Wimpfen de livrer Neul-Brisach p. 295, p. 364),
sur le remplacement des officiers (p. 386, p. 387,
p. 388.-Fait un rapport sur une petition de is
ville de Lyon demandant à ne pas avoir de gar-
nison p. 446 et suiv. Parle sur les affaires de
Saint-Domingue p. 603, p. 608 et sniv.),
remise au point du jour de la celebration de la messe
de minuit p. 623. - sur les volontaires nationaux
p. 7291

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sur la

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DUPORTAIL, ministre de la guerre. Annonce sa retraite
prochaine 2 decembre 1791, t. XXXV, p. 507), — Est
dénonce par Rouyer (3 decembre, p. 337 et suivĄ,
débat Lasource. Thuriot, Davèrhoult, Lasource,
Couthon, Merlet ibid. p. 558 et suiv,); - ajourne-
ment ibid. p. 560. — Adresse des citoyens libres de
Saintes qui engagent l'Assemblée à dénoncer au tví
que M. Duportail a perdu la confiance de la nation
(7 décembre, p. 620).

Voir Ministre de la guerre.

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Corse. Admission de Arena, Pietri et Boërio (21 no-
vembre 1791, t. XXXV, p. 273).

Marne (Haute-). Renvoi au comité de division d'une
motion de François de Neufchâteau tendant au rem-
placement de Landrian par Henry (10 décembre 1791,
i. XXXV, p. 724).

Colonies. Rapport par Despinassi sur la vérifica-
tion des pouvoirs de Bertrand, député de l'ile de
France et de l'île Bourbon (19 novembre 1791, t. XXXV,
p. 149 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 150).

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§ 1. Lois générales. 1o Duport,ministre de la justice,
annonce que le roi a refusé sa sanction au décret du
9 novembre 1791 sur les mesures à prendre contre les
émigrants (12 novembre 1791, t. XXXV, p. 27);
observations de Reboul, Gérardin, Cambon, Rouyer
(ibid. et p. suiv.).

2° Mesures prises par le roi contre les Français
sortis du royaume (16 novembre, p. 93 et suiv.).

3 Proclamation du roi (16 novembre, p. 103 et
suiv.).

§ 2. Objets divers. Lettres. Mémoires.
Adresses. Lettres du sieur Brillac sur les rassemble-
ments d'émigrés à Coblentz (12 novembre 1791,t. XXXV,
p.41). Lettre de Guerlonde, lieutenant-général autri
chien, au maire de Thionville (25 novembre, p. 359);
adresse des citoyens de Blois (27 novembre, p. 392).

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Lettre du président du directoire du district d'A-
lais (28 novembre, p. 406 et suiv.). - Adresse des ci-
toyens de Toulouse (ibid.p. 422 et suiv.), des citoyens
de Versailles (29 novembre, p. 448 et suiv.), — du
conseil général du département de l'Aude (3 decem-
bre, p. 525), de 300 citoyens de Calais (ibid. p. 526),
des administrateurs du département des Côtes-
du-Nord (5 décembre, p. 591), des citoyens de
Tulle (ibid. p. 592), des citoyens d'Angers (ibid.),—
des administrateurs du département de la Correze
(ibid. p. 596),-des citoyens de Givet (ibid.). — Requisi-
toire du procureur général syndic du département de la
Moselle (ibid.). — Adresse de la Société des amis de
la Constitution d'Auch (ibid. p. 597), des adminis-
trateurs du district de Chartres (8 décembre, p. 657),
des citoyens du Mans (ibid.) et p. suiv.), - du con-
seil général du département de Maine-et-Loire (ibid.
p. 658). - Règlement de la formation en compagnies
des membres du tiers-état rassemblés aupres de
Monsieur et de Mgr le comte d'Artois (8 dé-
cembre, p. 662.). Adresse des citoyens d'Ornans
(10 décembre, p. 716), des citoyens d'Angoulême
(ibid. p. 717), des citoyens de Lorient (ibid. p. 719),
de la section de la Halle au blé (ibid. et p. suiv.), -
des citoyens de Calais (ibid. p. 721).

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Princes français. —

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