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ministration des hôpitaux (p. 417). Fait un rap-
port sur un article additionnel au projet de décret
sur les prêtres réfractaires (427), (p. 428 et suiv.). ·
Parle sur la nomination des commissaires de la
comptabilité (p. 505). Demande que la célébra-
tion de la messe de minuit soit remise au point du
jour (p. 623). Fait une motion relative au rem-
placement de Landrian par Henry dans la députation
de la Haute-Marne (p. 724).

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§ 2. Dépenses. Rapport du ministre de l'intérieur
sur les frais occasionnés aux départements pour le
rassemblement des gardes nationaux destinés pour
les frontières (6 décembre 1791, t. XXXV, p. 611).

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GARDES DE LA CONNÉTABLIE. Pétition de 48 citoyens
composant la ci-devant compagnie (2 décembre 1791,
t. XXXV, p. 508).

GARNERY, libraire.

1791. Fait hommage à l'Assem-
blée d'un exemplaire de la Constitution sur papier
vélin (t. XXXV, p. 6). Mention honorable au pro-
cès-verbal (ibid.).

GARNIER (Pierre-Paul-Henri), agent de la nation.
1791. Son serment (t. XXXV, p. 459).

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GARTEMPE. Voir Voysin de Gartempe.

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Organisation. Rapport du ministre de la guerre sur
le retard de l'organisation dans plusieurs départe-
ments (16 novembre 1791, t. XXXV, p. 100 et suiv.);
renvoi au comité militaire (ibid. p. 101); — rap-
port par Delacroix sur la manière dont les officiers et
sous-officiers prendront rang entre eux (22 novembre,
p. 301); projet de décret (ibid. et suiv.); — ajour.
nement (ibid. p. 302); seconde lecture du projet
de décret (1 décembre, p. 503 et suiv.); renvoi
au comité militaire de deux articles additionnels pro-
posés par Delmas (ibid. p. 504).

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GENSONNÉ, député de la Gironde. 1791. Demande
la publication de la liste des hauts jurés et la convo-
cation de la haute cour nationale (t. XXXV, p. 39 et
suiv.). Parle sur les mesures à prendre contre les
prêtres réfractaires (p. 100), sur les troubles de
Saint-Domingue (p. 112), sur les mesures à prendre
contre les prêtres réfractaires (p. 144 et suiv.),
sur l'organisation de la haute-cour nationale (p. 159).
Rend compte des troubles survenus à Montaigu
(p. 271). Parle sur l'affaire Delattre (p. 356).
Son projet de décret sur les mesures à prendre rela-
tivement aux troubles de Saint-Domingue (p. 612).
Parle sur les troubles de Saint-Domingue (p. 639 et
suiv.).

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GERARDIN, député de l'Oise. — Parle sur le refus du
roi de sanctionner le décret sur les émigrés (t. XXXV,
p. 28),
sur les mesures à prendre contre les prètres
réfractaires (p. 144), sur l'arrestation des sieurs
Tardi et Noireau (p. 262), — sur les troubles de Mon-
taigu (p. 272), -sur l'affaire Varnier (p. 313), — sur
les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires
(p. 315), sur l'affaire Delattre (p. 348),
sur le

remplacement des officiers (p. 389), sur les rassem-

blements d'émigrés (p. 402), sur l'affaire Tardy

(p. 817), sur une dénonciation contre Delessart

(p. 532), -sur les affaires de Saint-Domingue (p. 345),

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GERTOUX (Brice), député des Hautes-Pyrénées. — 1791.
Prête serment (t. XXXV, p. 26).

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GIRARD, volontaire dans le bataillon du Loiret. - 1791.
Pétition concernant le remplacement des officiers

(t. XXXV, p. 622).

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-- ren-

GRAINS (Circulation et commerce des). - Lettre du di-
rectoire du département du Nord y relative (22 no-
vembre 1791, t. XXXV, p. 288); - renvoi aux comités
d'agriculture et de commerce réunis (ibid. p. 289). -
Mémoires de Bourdon (27 novembre, p. 392);
voi au comité des finances (ibid.).-L'Assemblée auto-
rise le passage de troupes envoyées dans le dépar-
tement de la Somme pour y protéger la circulation
des grains (28 novembre, p. 418). Proclamation
du roi relativement à l'arrestation de 4 bateaux
chargés de grains qui a eu lieu à Saint-Omer le 4 no-
vembre 1791 (3 décembre, p. 546 et suiv.). - Compte
rendu du ministre de l'intérieur (6 décembre, p. 610
et suiv.).

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1791.

Parle
sur les

GRANGENEUVE, député de la Gironde.

sur les troubles de Caen (t. XXXV, p. 14),

pensions (p. 158), sur l'affaire Delattre (p. 348),
(p. 353 et suiv.). Membre du comité de surveil-
lance (p. 370). Parle sur une pétition de la ville
de Lyon (p. 447), sur le procès-verbal (p. 560),
sur une pétition du sieur Rutledge (p. 561),
une pétition du sieur Larcher (p. 595), sur l'orga-
nisation de la marine (p. 665).

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sur

Directoire. Adresse de dévouement (24 novembre
1791, t. XXXV, p. 350). Demande d'un emplace-
ment (8 décembre, p. 646).

GRIGNON (Commune de). Pétition (3 novembre 1791,
t. XXXV, p. 473); renvoi au pouvoir exécutif
(ibid.).

GUADELOUPE. Déclaration des principes de l'assemblée
genérale (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 646).

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Parle sur les troubles des colonies (p.490), - sur les
affaires de Saint-Domingue (p. 542). Son projet de
décret sur les mesures à prendre relativement aux
colonies (p. 543). Parle sur le procès-verbal
(p. 560), sur les affaires de Saint-Domingue (p. 604),
(p 607 et suiv.), (p. 643).

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GUILLY, lieutenant-colonel de gendarmerie. - 1791. —
Adresse relative à une inculpation faite contre lui
au sujet de la détention de 4 soldats dans les pri-
sons de Blois (t. XXXV, p. 450). Renvoi au comité
militaire (ibid.).

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§ 2. Grands juges et commissaires du roi. Décret
pour leur nomination (12 novembre 1791, t. XXXV,
p. 40), (21 novembre, p. 270); commissaire du roi
pour la nomination des 4 grands juges (22 novembre,
p. 289); tirage au sort des 4 grands juges (ibid.
leurs noms (ibid.);
p. 290);
- procès-verbal de la

nomination (ibid. p. 296). Décret qui fixe leur dé-

part pour Orléans (1 décembre, p. 501).

HAUTE-COUR NATIONALE.

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