FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU, député des Vosges. 1791. - Présente un projet de décret sur les me- sures à prendre contre les prêtres réfractaires (t. XXXV, p. 88 et suiv.), le défend (p. 99 et suiv.), (p. 109), (p. 124), (p. 138), (p. 140), p. 141), (p. 142), (p. 143), (p. 145), (p. 161), (p. 162), ministration des hôpitaux (p. 417). Fait un rap- - GARDE NATIONALE EN GÉNÉRAL. § 1. Organisation. Observations du ministre de la justice sur une erreur commise dans la loi sur l'or- § 2. Dépenses. Rapport du ministre de l'intérieur GARDE NATIONALE PARISIENNE soldée. Lettre du ministre de l'intérieur relative à son or- ganisation (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 349); · renvoi au comité militaire (ibid.). — Mémoire du mi- nistre de l'intérieur concernant l'organisation de la garde nationale à cheval (3 décembre, p. 552); renvoi au comité militaire (ibid.). Petition pour GARDES DE LA CONNÉTABLIE. Pétition de 48 citoyens GARNERY, libraire. 1791. Fait hommage à l'Assem- GARNIER (Pierre-Paul-Henri), agent de la nation. -- -- GARRAN-DE-COULON, député de Paris. 1791. - Parle conspiration de Varnier (p. 40), sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 99, (p. 140), (p. 144), (p. 162), - sur le rapport de l'abbé Mulot (p. 189), -sur les troubles de Saint-Domin- gue (p.261 et suiv.),-sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 275). Grand procura- teur de la nation près la haute cour (p. 313). Parle sur l'affaire Delattre (p. 377), -sur les colonies (p. 474), (p. 543), (p. 545). Explique les motifs pour lequels les grands procurateurs de la nation ne se GARTEMPE. Voir Voysin de Gartempe. --- - Organisation. Rapport du ministre de la guerre sur - - - - - - - GENSONNÉ, député de la Gironde. 1791. Demande - -- GERARDIN, député de l'Oise. — Parle sur le refus du remplacement des officiers (p. 389), sur les rassem- blements d'émigrés (p. 402), sur l'affaire Tardy GERTOUX (Brice), député des Hautes-Pyrénées. — 1791. - GIRARD, volontaire dans le bataillon du Loiret. - 1791. GIRONDE (Département de la). Adresse de soumission des officiers du 1er bataillon (29 novembre 1791, t. XXXV, p. 424), - renvoi au comité militaire (ibid). Adresse des administrateurs concernant les me- GIVET (Commune de). Adresse des citoyens au sujet du dé- le remplacement des officiers (t. XXXV, p. 81 et suiv.), GOSSUIN, député du Nord. - 1791. Fait un rapport sur les secours à accorder aux marins de Calais vic- times d'événements de mer (t. XXXV, Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 142), sur le rapport de l'abbé Mulot (p. 189). Fait des rapports sur des pétitions (p. 249 et suiv.). Sa motion relative à la taxation des mai- sons situées dans les villages (p. 322). Parle sur les secours à accorder aux Acadiens et Canadiens GOUJON, député de l'Oise. 1791. Parle sur les troubles de Caen (t. XXXV, p. 15), sur la conspi- ration du sieur Varnier (p. 25), (p. 33), sur l'affaire - -- ren- GRAINS (Circulation et commerce des). - Lettre du di- - 1791. Parle GRANGENEUVE, député de la Gironde. sur les troubles de Caen (t. XXXV, p. 14), pensions (p. 158), sur l'affaire Delattre (p. 348), --- sur Directoire. Adresse de dévouement (24 novembre GRIGNON (Commune de). Pétition (3 novembre 1791, GUADELOUPE. Déclaration des principes de l'assemblée - -- GUADET, député de la Gironde. 1791. Parle sur les troubles de Caen, t. XXXV, p. 9), (p. 15), - sur la conspiration do Varnier (p. 33). Secrétaire (p. 87.). - Parle sur les troubles d'Avignon (p. 115 et suiv.), sur la mise en accusation des sieurs Tardy et Noi- reau (p. 252), sur les troubles de Saint-Domingue (p. 260 et suiv.), sur l'organisation de la haute cour nationale (p. 289), sur l'affaire Varnier (p. 312), -sur les mesures à prendre contre les prêtres réfrac- taires (p. 315). Communique une lettre relative à la révolte de l'équipage de la frégate l'Embuscade (p. 346). -Parle sur l'affaire Delattre (p. 354), sur les mesures - Parle sur les troubles des colonies (p.490), - sur les GUILLY, lieutenant-colonel de gendarmerie. - 1791. — - GUYTON-MORVEAU, député de la Côte-d'Or.- 1791. — Annonce l'arrestation du sieur Noireau, décrété d'ac cusation par l'Assemblée (t. XXXV, p. 287). sur l'organisation du comité des finances (p. 323), sur l'élection des membres du comité de la Trésore- rie nationale (p. 335). Fait un rapport sur l'éta blissement d'un bureau, dans la Trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés (p. 381 et suiv.). Parle sur une nouvelle émission d'assignats (p. 410), -sur la délivrance de petits assignats à la caisse d'échange du sieur Delamarche (p. 458),- sur les finances (p. 535). Membre du comité de l'ordi- naire des finances (598). Parle sur l'ordre du jour - - p. 159), (p. 161); — rapport sur les moyens de la mettre en activité (21 novembre, p. 267 et suiv.); - projet de dé- cret (ibid. p. 268). — Discussion: Article 1er: Cheron-la Bruyère, Lagrévol, Thuriot, Albitte ainé, Jollivet, Bouestard (ibid. et p. suiv.); adoption avec amende- ment (ibid. p. 269). -Article 2: Saladin (ibid.) ; · -re- Article 2 nouveau (ancien art. 3): Saladin, Jollivet, Lagrévol (ibid.); adoption avec jet de proclamation pour annoncer sa formation, pré- senté par Voysin de Gartempe (23 novembre, p. 312 et suiv.); observations de Delacroix et de Gérardin (ibid. p. 313); renvoi au comité de législation (ibid.); le comité de législation présentera un - - - - - - - - § 2. Grands juges et commissaires du roi. Décret § 3. Grands procurateurs de la nation. Décret pour leur nomination (12 novembre 1791, t. XXXV, p. 40), (21 novembre, p. 270); scrutins pour leur nomina- tion (22 novembre, p. 301), (23 novembre, p. 313), HAUTE-COUR NATIONALE. - - - - HAUTS-JURÉS. Sur la motion de Gensonné, l'Assemblée décrète que son comité de législation lui présentera la liste des citoyens nommés à cette qualité (12 no- vembre 1791, t. XXXV, p. 40); envoi par Camus, archiviste, de la liste des hauts jurés (13 novembre, p. 33); renvoi au comité de division des procès- verbaux des nominations (ibid.); rapport au nom du comité de division (15 novembre, p. 79); pro- jet du décret (ibid. p. 80); — adoption (ibid.); liste des départements qui ont envoyé leur procès- verbal de nomination avec l'état nominatif des per- sonnes nommées et dont les pouvoirs sont déclarés vérifiés (ibid. et p. suiv.), (24 novembre, p. 350 et suiv.); le ministre de la justice transmet les pro- demande du sieur Varnier (t. XXXV, p. 159), l'établissement d'un comité de surveillance (p. 361), sur la question de savoir si les Sociétés des amis de la Constitution peuvent faire des adresses au Corps législatif (p. 600), sur les troubles de Saint-Do- ILE DE FRANCE. Le ministre de la marine demande l'ad- jonction de deux autres commissaires aux commissaires |