INDRET (Ile d'). Lettre du ministre de la marine au su- jet des fonderies (15 novembre 1791, t. XXXV, p. 78).
INIZAN, député du Finistère.-1791. - Propose de traduire en idiome breton l'Acte constitutionnel et le Code rural (t. XXXV, p. 371).
INVALIDES. Eclaircissements du ministre des contributions publiques au sujet du droit d'enregistrement des cer- tificats de vie à fournir par les invalides (4 dé- cembre 1791, t. XXXV, p. 561).
INVALIDES DU DÉPARTEMENT DE PARIS. Demandent les mêmes pensions que celles accordées aux pension- naires de l'Hôtel (27 novembre 1791, t. XXXV, p. 405); - renvoi au comité militaire (ibid.).
ISNARD, député du Var. 1791. - Parle sur la remise d'assignats de 5 livres à la caisse de l'extraordinaire (t. XXXV, p. 4), -sur les troubles de Caen (p. 12), sur les mesures prendre contre les prètres réfrac- taires (p. 66 et suiv.), (p. 99), (p. 141), sur la formation de la haute cour nationale (p. 160 et suiv.), — sur la pétition du sieur Souton (p. 286). Membre du comité de surveillance (p. 370). - Parle sur les mesures à prendre relativement aux puis- sances étrangères qui souffrent les rassemblements d'émigrés (p. 441 et suiv.).
1791.
LAGRÉVOL, député de la Haute-Loire.
- Parle
sur le remplacement des officiers (t. XXXV, p. 1),
sur les troubles de Camp (p. 12 et suiv.), sur la
conspiration de Varnier (p. 25), (p. 32), -sur la cor-
respondance des comités avec les corps administra-
tifs (p. 248), sur l'organisation de la haute cour
nationale (p. 269), (p. 270), sur la proposition faite
au général du Wimpfen de livrer Neuf-Brisach (p. 295),
-sur le remplacement des officiers (p. 305),
les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires
(p. 315), sur les troubles de Saint-Domingue (p. 640).
LARIVIÈRE. Voir Henry Larivière.
LAROCHE (Jeanne de, veuve GRESTÉ.
placement de ses fils à l'Ecole militaire et à l'Ecole de la marine (t. XXXV, p. 622).
LA ROCHELLE (Commune de). - Pétition au sujet des secours à envoyer à Saint-Domingue (13 novembre 1791, t. XXXV, p. 52 et suiv.). Adresse demandant l'établissement d'un tribunal de commerce (1er décem- bre, p. 468).
LASOURCE, député du Tarn. 1791. Demande l'en- voi d'une adresse au peuple avignonnais (t. XXXV, p. 115), (p. 127 et suiv.).- Parle sur la formation de la haute cour nationale (p. 161), sur les secours à accorder aux employés supprimés (p. 255), sur la proposition faite au général de Wimpfen de livrer Neuf-Brisach (p. 294), sur l'affaire Delattre (p. 354),
sur les rassemblements d'émigrés (p. 402)," -sur les affaires de Saint-Domingue (p. 545 et suiv.), sur une dénonciation contre Duportail, ministre de la guerre (p. 558), (p. 559), (p. 621).
LAUNAY, commandant du 4 bataillon des volontaires de la Moselle.-1791. Demande à être confronté avec le sieur Bolredon qui l'a accusé de trahison (t. XXXV, p. 56.
l'élection des prêtres assermentés dans le district de Thionville (t. XXXV, p. 9). - Fait ce rapport (p. 10 et suiv.). Parle sur l'envoi à M. Duroutoir de la médaille qui lui a été décernée par la société humaine du Massachusetts (p. 130), sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 138), sur une adresse de la section des Lombards (p. 263 et suiv.), sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 427), sur une adresse des amis de la Constitution d'Auch (p. 597), adresse de la section de la halle au blé (p. 721).
LECOINTRE, député de Seine-et-Oise. - 1791. Parle sur l'arrestation d'un convoi d'argent expédié à Soleure (t. XXXV, p. 95). Membre du comité de surveillance (p. 370).
LECOUTEULX, trésorier de la caisse de l'extraordinaire. Voir Caisse de l'extraordinaire, § 3.
LECOZ, député d'Ille-et-Vilaine. 1791.-Rend compte des troubles qui ont eu lieu à Rennes le 4 novembre (t. XXXV, p. 31). Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 68 et suiv.), l'arrestation de Tardi (p. 377), - sur le procès-ver- bal du 1er décembre. (p. 504). Ses observations sur une adresse au roi du département de Paris concer- nant les prêtres réfractaires (p. 730 et suiv.).
LEOPOLD, député d'Eure-et-Loir. - 1791. Parle sur les troubles de Caen (t. XXXV, p. 51), sur le rempla- cement des officiers (p. 83). Fait un rapport sur l'incompatibilité des fonctions de percepteur et celles d'administrateur (p. 147). Parle sur la demande du sieur Varnier (p. 159), sur l'arrestation des sieurs Tardi et Noireau (p. 262). Présente un projet de decret relatif à l'emplacement de la paroisse Notre- Dame, de Nantes (p. 297), ,-un projet de decret relatif à la réunion des paroisses de Gournay (p. 346). Parle sur la demande de prolongation de la session
LESUEUR, ancien curé. p. 596).
LÉTOMBE, Consul de France à Boston. -1791. - Annonco que la société humaine de Massachusetts a voté une médaille d'or pour M. Duroutoir, officier de marine, qui a sauvé un brigantin américain (t. XXXV, p. 129).
LE TOURNEUR, député de la Manche. — 1791. — Dénonce l'inexécution de la loi d'amnistie dans le départe- ment de la Dordogne (t. XXXV, p. 51 et suiv.). Parle sur la pétition du sieur Rouhière (p. 53); -sur le remplacement des officiers (p. 389).
LEVESQUAU (Etienne).-1791. - Envoie les morceaux d'un assignat de 50 livres dont il demande le rembourse- ment (t. XXXV, p. 21); - renvoi à la caisse de l'ex- traordinaire (ibid.).
LEYRIS, député du Gard. 1791. Communique une lettre du président du directoire du district d'Alais, relative aux tentatives des émigrés (t. XXXV, p. 406 et suiv.).
LILLE (Commune de). Adresse de confiance (28 no- vembre 1791, t. XXXV, p. 423). Adresse au sujet de l'accaparement des grains (5 décembre, p. 598).
LIQUIDATION DE LA DETTE PUBLIQUE.
Liquidateur général.
Mémoire sur la liquidation, ses progrès, son état actuel, ses engagements, ses besoins (9 decembre 1791, t. XXXV. p. 681 et suiv.).
LIQUIDATION. Voir Remboursements. - Trésorerie na- tionale, § 4.
LOIR-ET-CHER (Département de).
Administrateurs. Adresse de félicitation et de dé- vouement (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 335 et suiv.).
LOIRE-INFÉRIEURE (Département de la).
Directoire. Adresse au sujet d'un drapeau offert par les dames de Nantes (24 novembre 1791, t. XXXV, p. 350).
MAILLI, curé de Saint-Cyr. Ses Pierret annonce qu'il a reçu la bénédiction nuptiale (t. XXXV, p. 672).
LOUIS XVI.-1791. - Demande une somme de 10,370,912 livres pour l'armement extraordinaire qu'exige la si- tuation de Saint-Domingue (t. XXXV, p. 59). proclamation aux émigrants (p. 103 et suiv.). lettres aux princes ses frères les exhortant à rentrer en France (p. 104). Lettre au sujet des affaires d'Alger (p. 333 et suiv.). Annonce la nomination de Delessart au ministère des affaires étrangères et de Cahier de Gerville au ministère de l'Intérieur (p. 433). Message pour lui faire part des dangers de la patrie (p. 443). Rapport de la deputation. Réponse (p. 453). Proclamation relativement à l'ar- restation à Saint-Omer de 4 bateaux chargés de Annonce la nomination de grains (p. 546 et suiv.). Narbonne au département de la guerre (7 décembre, p. 627). Adresse du directoire du département de Paris, relative aux troubles religieux (8 décembre, p. 668 et suiv.). Adresse des électeurs du district de Valencien es pour le prier d'apposer sa sanction au décret sur les troubles religieux (9 décembre, p. 671).
MAIRE DE PARIS. Pétion annonce sa nomination à la mairie (19 novembre 1791, t. XXXV, p. 160).
Lettres du maire pour rendre compte des adjudi- cations de biens nationaux (23 novembre 1791, t. XXXV, p. 308).
LUNEL (Commune de).- Lettre du ministre de l'intérieur, relative à la suspension de la municipalité (23 novem- bre 1791, t XXXV, p. 309); renvoi au comité de division (ibid.).
LUXEMBOURG (Palais du). Six gardes nationaux récla- ment un traitement comme gardiens des scellés (6 décembre 1791, t. XXXV, p. 601).
primer à ses frais l'Acte constitutionnel traduit en idiome breton (t. XXXV, p. 371).
MANCHE (Département de la). Adresse des adminis- trateurs (2 décemb 91, t. XXXV, p. 508).
Communique MANGIN, député de la Moselle. un réquisitoire du procureur général syndic du dè- partement de la Moselle contre le décret sur les émi- grants (t. XXXV, p. 596).
MANS (Commune du). Adresse au sujet des décrets contre les émigrants et les prêtres séditieux (8 dé- cembre 1791, t. XXXV, p. 657).
MARINE.10 Lettre du ministre de la marine concernant les obstacles qui retardent la reddition des comptes de son département (3 décembre 1791, t. XXXV, p. 551); renvoi au comité de marine ((ibid. p. 552). 2. Le ministre demande que l'Assemblée presse le rapport de son comité sur l'organisation des troupes de la marine (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 646); rapport par Cavellier sur l'exécution de la loi con- cernant l'organisation de la marine, le remplacement des officiers émigrés (8 décembre, p. 662 et suiv); projet de décret (ibid. p. 664_et suiv.). Observa- tions de Gérardin, Cambon, Reboul, Rouyer, Dela- croix, Cavellier, rapporteur, Grangeneuve, Brival (ibid. p. 665 et suiv.); ajournement (ibid. p. 666). 3° Rapport par Cavellier sur la nécessité de réfor- mer quelques abus relatifs aux congés (8 décem- bre 1791, t. XXXV, p. 662 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 665).
sur l'envoi de secours à Saint-Do-
MERLIN, député de la Moselle. 1791. Parle sur la remise d'assignats de 5 livres à la caisse de l'extraor- dinaire (t. XXXV, p. 4 et suiv.), sur les troubles de Caen (p. 12), sur le procès-verbal du 12 no- vembre (p. 46), mingue (p. 63), sur le remplacement des officiers (p. 83), sur les troubles d'Avignon (p. 116), sur les pensions (p. 158), sur les mesures à prendre contre les prètres réfractaires (p. 163), sur les se- cours à accorder aux employés supprimés (p. 254), — sur les mesures à prendre contre les prêtres re- fractaires (p. 280). Communique une lettre écrite par M. Delattre à M. de Calonne (p. 347). — Parle sur cette affaire (p. 348), (p. 355). Membre du comité de surveillance (p. 370). Parle sur la pétition de Jean Larcher (p. 595).
MÉRY (Commune de).- Adresse des officiers municipaux (2 décembre 1791, t. XXXV, p. 309).
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