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3° Lettre du président du département du Rhône

au sujet des contestations qu'a fait naître à Lyon
l'établissement d'un tribunal de commerce (7 décem-
bre 1791, t. XXXV, p. 627); — renvoi au comité de
commerce (ibid. p. 628).

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Louis XVI.-1791. – Demande une somme de 10,370,912

livres pour l'armement extraordinaire qu'exige la si-
tuation de Saint-Domingue (t. XXXV, p. 59). Sa
proclamation aux émigrants (p. 103 et suiv.). Ses
lettres aux princes ses frères les exhortant à rentrer
en France (p. 104). Lettre au sujet des affaires
d'Alger (p. 333 et suiv.). Annonce la nomination
de Delessart au ministère des affaires étrangères et
de Cahier de Gerville au ministère de l'Intérieur
(p. 433). Message pour lui faire part des dangers
de la patrie (p. 443). Rapport de la deputation.
Réponse (p. 453). Proclamation relativement à l'ar-
restation à Saint-Omer de 4 bateaux chargés de
grains (p. 546 et suiv.). Annonce la nomination de
Narbonne au département de la guerre (7 décembre,
p. 627). Adresse du directoire du département de
Paris, 'relative

aux tr

les religieux (8 décemb
p. 668 et suiv.). Adresse des électeurs du district
de Valencien es pour le prier d'apposer sa sanction
au décret sur les troubles religieux (9 décembre,
p. 671).

MAINE-ET-LOIRE (Département de).

Conseil général. Adresse des administrateurs au
sujet des décrets contre les émigrants et les prêtres
soditieux (8 décembre 1791, t. XXXV, p. 658).

MAIRE DE PARIS. Pétion annonce sa nomination à la
mairie (19 novembre 1791, t. XXXV, p. 160).

Lettres du maire pour rendre compte des adjudi-
cations de biens nationaux (23 novembre 1791 ,
1. XXXV, p. 308).

Louis-STANISLAS-XAVIER (Monsieur), frère du roi.

Voir Princes français.

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1791. - Prête serment

1791. Envoie une lettre du
général Wimpfen, relative aux propositions qui
lui ont été faites par les princes émigrés (t. XXXV,

p. 363).

Malassis, député du Finistère. – 1791. Offre d'im-

primer à ses frais l'Acte constitutionnel traduit en
idiome breton (t. XXXV, p. 371).

MANCHE (Département de la). Adresse des adminis-

trateurs (2 décemb 91, t. XXXV, p. 508).

LUCKNER, général.

LUNEL (Commune de).— Lettre du ministre de l'intérieur,

relative à la suspension de la municipalité (23 novem-
bre 1791, t XXXV, p. 309) ; renvoi au comité de
division (ibid.).

LUXEMBOURG (Palais du). - Six gardes nationaux récla-

ment un traitement comme gardiens des scellés

(6 décembre 1791, t. XXXV, p. 601).

LYON (Commune de). — 1° Rapport par Dumas sur une

pétiiion des citoyens actifs par laquelle ils demandent
que la ville soit maintenue dans le privilège de n'avoir
aucune troupe de ligne en garnison (29 novembre 1791,
t. XXXV, p. 446 et suiv.); renvoi au pouvoir
exécutif (ibid. p. 447).

2. Adresse des habitants des paroisses de Saint-

Just et de Saint-Irénée (30 novembre 1791, t. XXXV,

p. 453); renvoi au comité de division (ibid.).

1 SÉRIE. T. XXXV.

MARBOT, député de la Corrèze. 1791. Membre du MARQUIS. 1791. L'un des 4 grands juges de la

comité de l'extraordinaire des financos (t. XXXV, haute cour nationale (t. XXV, p. 290).

p. 595).

MARQUIS-CHEMINON. 1791. Réclame une pension

Marc fils, ci-devant chantre de l'église collégiale de

(t. XXXV, p. 662).

Toul. - Accusé d'enrôlements par la municipalité de
Toul, est mis en accusation (4 décembre 1791, 1. XXXV, MARSAC (Jeanne-Luce-Antoinette), ci-devant religieuse.
P. 567). Son arrestation est annoncée (9 décem-

1791.
bre, p. 672. – Sera conduit à Orléans (10 décembre,

Demande la liquidation d'une créance

(t. XXXV, p. 288); renvoi au comité de liquida-

p. 711).

tion (ibid.).

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sur les mesures à prendre contre les prêtres ré-

fractaires (p. 280). Communique une lettre écrite

par M. Delattre à M. de Calonne (p. 347). — Parle sur

cette affaire (p. 348), (p. 355). Membre du comité

de suryeillance (p. 370). Parle sur la pétition de

Jean Larcher (p. 595).

MARINE Voir Canonniers-matelots. Ecoles de

marine. Enseignes non entretenus. Maitres de

quai. - Officiers de marine. - Officiers des classes.

MARION ET Cie, DE SAINT-Malo. 1791. -- Offrent deux

navires pour porter des secours à Saint-Domingue

(t. XXXV, p. 58).

MARNE (Haute-) (Département de la).

§ 2.

Voir Troubles,

MÉRY (Commune de).- Adresse des officiers municipaux

(2 décembre 1791, t. XXXV, p. 309).

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§ 1er MINISTRES EN GÉNÉRAL.

1° Rapport par Cambon, au nom du comité de la

Trésorerie nationale, sur les comptes à rendre par les
ministres (19 novembre 1791, i. XXXV, p. 151 et
suiv.); projet de décret (29 novembre. p. 44 4);
adoption (ibid). Opinion de Hérault de Séchelles
sur la responsabilité des ministres (2 décembre,
p. 509 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 512 et
suiv.);

renvoi au comiié de législation (ibid. p. 513).
2o Rouyer demande que les droits laissés aux mi-
nistres par la Constitution soient fixés avec précision
17 décembre 1791, t. XXXV, p. 643); renvoi au
comité de législation (ibid.)

3° Le ministre de la guerre demande que l'Assem-

blée fasse connaitre l'ordre du jour aux ministres

(10 décembre, p. 710).

grés (29 novembre 1791, t. XXXV, p. 446). Donne

des éclaircissements sur la mission de M. Roustan

(8 décembre, p. 648); Ecrit au sujet des prélen-

tions de la ville de Mulhouse (10 décembre, p. 718).

2° Lettre du roi annonçant la nomination de Deles-

sart (29 novembre 1791, t. XXXV, p. 433).

MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES (Tarbé, minis-

tre).

Lettre au sujet d'un droit d'enregistrement

des quittances qui sont données de particuliers à

particuliers. 1791. (22 novembre, t. XXXV,

p. 284).

Pétition du sieur Souton contre lui (22

novembre, p. 285). Notifie la nomination des com-

missaires de la comptabilité (1•r décembre, p. 500).

Mémoire sur la fixation du prix de la poudre de

traite (4 décembre, p. 561). — Eclaircissement sur les

droits d'enregistrement des certificats de vie des in-.

valides (ibid.). – Mémoire sur l'organisation de l'ad-

ministration des forêts (5 décembre, p. 577).

p. 87).

MINISTRE DE LA GUERRE (Duportail, ministre).

1791. Ecrit à l'Assemblée au sujet des droits d'en-

registrement et de timbre que plusieurs directeurs

de ces impositions exigent des troupes et des agents

militaires (13 novembre, t. XXXV, p. 47);

renvoi

au comité des contributions publiques (ibid.).

Sa

lettre relative à un emplacement pour la remonte

des chevaux dans les bâtiments des haras du Pin

(15 novembre, p. 71). — Sa lettre relative à l'uni-

forme des commissaires des guerres (16 novembre,

Fait un rapport sur le retard de l'organi-

sation de la gendarmerie nationale dans plusieurs

départements (ibid. p. 100 et suiv.) Lettres rela-

tives à la gendarmerie parisienne soldée, aux hôpi

taux militaires et aux subsistances de l'armée (19 no-

vembre, p. 168). Sa lettre au sujet du sieur Bau-

douin, entrepreneur des transports militaires (22 no

vembre, p 284); Envoie l'état des maréchaux de

France (24 novembre, p. 349 et suiv.). – Envoie des

lettres des généraux Lückner et de Wimpfen (25 no-

vembre, p. 363). Lettre au sujet des élèves de

l'artillerie et du génie (29 novembre, p. 447 et

suiv.). Lettre au sujet de la retenue sur les trai.

lements des officiers majors des places (ibid. p. 448).

Demande l'augmentation du nombre des ordonna-

teurs et des auditeurs des cours martiales (2 décem-

bre, p. 506). Présente l'état des dépenses de la

guerre (ibid. et p. suiv.). Annonce sa retraite

prochaine (ibid. p. 507).

-

Narbonne, ministre. 1791. 1° Transmet une

demande de M. d'Affry, administrateur général des

Suisses (9 décembre, t. XXXV, p. 670). Demande

que l'Assemblée communique' l'ordre du jour aux

ministres (10 décembre, p. 710). Envoie l'état des

employés d'artillerie (ibid. p. 716).

2° Lettre du roi annonçant la nomination de Nar-

bonne au département de la guerre (7 décembre 1791,
t. XXXV, p. 627).

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR (Delessart, ministre).

1791. Rendra compte des mesures prises pour

arrêter les troubles dans le département du Calvados

(11 novembre, t. XXXV, p. 18). Rend compte des

mesures prises pour arrêter les troubles de Caen

(12 novembre, p. 29 et suiv.), (p. 31). — Demande une

interprétation de la loi sur les directoires des départe-
ments (15 novembre, p. 78). Envoie les pièces re-
latives à la suspension des officiers municipaux de
Toulon (ibid. p. 79). – Fait un rapport sur l'état des
districts d'Avignon et de Carpentras (15 novembre,

- un rapport sur les entrepreneurs des tra-

vaux du Rhône (ibid.). Rendra comple du retard

apporté dans la distribution des secours aux Acadiens

et Canadiens résidant en France (17 novembre, p. 106).

Annonce l'arrivée d'Avignon d'un courrier extraor-

dinaire (ibid. p. 113). Transmet à l'Assemblée les

pièces rapportées par le courrier extraordinaire envoyé

à Caen (18 novembre, p. 128). – Ecrit au sujet de

différentes affaires d'intérêt local (21 novembre, p. 264

et suiv.). – Rend comple des motifs qui ont suspendu

p. 84),

1

-

une

l'exécution du décret du 21 février 1791, relatif aux Aca- de la navigation (21 novembre, p. 264). - Lettre

diens (ibid p. 281). Red compte de la situation qui concernant les marins et ouvriers de l'arsenal de Tou-

est faiie aux ouvriers de la manufacture de Bourges (ibid. lon (22 novembre, p. 286 et suiv.). Remet des co-

et p. suiv.). – Sa lettre relative à la translation à pies des traites avec la régence d'Alger (ibid. p. 287).

Montpellier du directoire du département de l'Hérault Demande l'adjonction de deux autres commissaires

(22 novembre, p. 284). – Letire concernant la de- aux commissaires du roi charges de se transporter

mande du directoire du district de Poligny pour ob- aux iles de France et Bourbon (23 novembre, p. 307).

tenir un emplacement (ibid. p. 288).

Lettre au Demande qu'on règle le sort des anciens officiers

directoire du département du Haut-Rhin pour lui des classes de la marine (ibid. p. 309). – Lellre au

demander uu état du clerge (22 novembre, p. 296). - sujet des troubles survenus sur la frégate l'Embus-

Lettres relatives à l'organisation de la garde natio- cade (ibid. p. 316). Transmet une lettre du roi

nale parisienne soldée, à l'emplacement des directoires relative aux affaires d'Alger (24 novembre, p. 333).

d'Epinal, de Beaune, d'Orange et du département de Fait connaître le résultat des négociations entamées

l'Aude (24 novembre, p. 319). Présente des mé- avec le dey d'Alger (28 novembre, p. 412). An-

muires sur les écoles vétérinaires de Lyon et d'Alfort nonce la formation des écoles de marine dans plu-

et sur la conservation des monuments des arts des sieurs ports (1• décembre, p. 500 et suiv.),

édifices religieux de Paris, déclarés propriétés natio- insubordination sur le vaisseau l'Ecole (ibid. p. 502).

nales (25 novembre, p. 369 et suiv.). – Fera parvenir Rend compte des troubles arrivés à Brest à l'occa.
• au comité de secours publics les pièces relatives à la sion de la nomination de M. Lajaille au comman-

suspension de l'exécution de la loi sur les secours aux dement d'un des vaisseaux destinés à Saint-Domingue
Acadiens et Canadiens (26 novembre, p. 372). Com- (3 décembre, p. 526). Ecrit au sujet du retard ap-
munique des pièces relatives à l'arrestation de Tardy porté à la reddition des comptes de son département
(de Quimper) (ibid. p. 377). Lettre au sujet d'un 13 décembre, p. 551). Sa note au sujet de l'expedi-
passage de troupes (28 novembre, p. 418); compte tion faite pour aller à Saint-Domingue (5 decem-
rendu sur les troubles survenus à Pamiers et sur bre, p. 586). Se justifie des plaintes portées contre
l'exposition des Beaux-Arts au Louvre (29 novembre, lui par la municipalité de Brest (ibid p. 587 et sniv.).
p. 437 et suiv.). - Memoire sur les travaux des routes Ecrit au sujet de la mission de M. Roustan (8 dé-
12 decembre, p. 514 et suiv.).

cembre, p. 648). Adresse une lettre rectifica-

tive au rédacteur du Moniteur universel (8 décem-
Cahier de Gerville, ministre. 1o Envoie un mémoire

bre,p. 667). — Envoie la liste des consuls et vice-con.
relatif à la formation du corps des gardes nationales

suls qui ont prêté le serment civique (10 décembre
parisiennes à cheval (3 décembre 1791, t. XXXV,

p. 721).
P. 552). — Transmet une demande du département
de Paris relative à l'achèvement des travaux du Pan-
théon (ibid.), – des demandes des departements du MIRABEAU. Castel fait une seconde lecture du projet
Calvados et des Bouches-du-Rhône demandant à être du décret tendant à faire supporter les frais de ses fu-
autorisés à prolonger leurs séances (5 décembre, nérailles par le Trésor public (10 décembre 1791,
p. 577). Rend compte de la promptitude avec t. XXXV, p. 723).
laquelle il a exécuté le décret concernant les personnes
accusées d'avoir fait des enrôlements à Toul (ibid.
p. 584). — Trausmet à l'Assemblée divers mémoires MITTELSCHEFFOLTZEIM (Commune de). — Réclame des se-
16 decembre, p. 601). — Fait un rapport sur les trou- cours pour des citoyens ruinés par un incendio (4 dé-
bles survenus à Saint-Omer au sujet de l'exportation

cembre 1791, t. XXXV, p. 561).
des grains (6 décembro, p. 610 et suiv.), – un rap-
port sur les frais occasionnés aux départements pour
le rassemblement des gardes nationaux destinés aux

MONNERON, député de Paris. 1791. — Parlo sur une

frontières (ibid. p. 611), – un rapport sur des vexa-

dénonciation contre Delossart (t. XXXV, p. 531).

tions exercees par le gouvernement espagool contre
des Français (ibid. el p. suiv.). Transmet diffé-

Monnot, député du Doubs. — 1791. – Membre du co-
rentes pièces à l'Assemblée (8 décembre, p. 646), mité de l'extraordinaire des finances (t. XXXV,
(9 décenibre, p. 672). - Annonce le transfert á Or-
léans des sieurs Malvoisin et Marc fils (10 décembre,

p. 598).
p. 711).
2. Lottre du roi anonçant la nomination de Cahier

MONTAIGO (Commune de). - Voir Troubles, $ 7.
do Gerville au ministère de l'intérieur (29 novem-
bre 1791, t. XXVI, p. 433).

MONTAULT-DES-Iles, député de la Vienne. 1791.

Parle sur l'affaire Delattre (t. XXXV, p. 377).
MINISTRE DE LA JUSTICE (Duport-Dutertre, minis-
tre). — 1791. - Annon, e que le roi a refusé sa sanc-
tion au decret du 9 novembre 1791 sur les émigrants

MONTAUT. Voir Maribon-Montaut.
(12 novembre, l. XXXV, p. 27). — Ren ira compte de
l'exécution de la loi d'amnistie (13 poveinbre, p. 52). MONTBAYEY. 1791. - Offre de fournir 6 millions en
- fait un rapport sur l'execution de la loi d'ajonistie

(16 novembro, p. 101 et suiv.), (5 décembre, p. 577).

espèces à 14 pour cent (t. XXXV, p. 423).

Parlo sur les troubles d'Avignon (17 novembre,

P. 116). — Fait des communications au sujet des sieurs MONTCENIS. Lettre du ministre de la marine au sujet

Tardi et Noireau mis en accusation par décret du des fonderies (15 novembre 1791, t. XXXV, p. 78).

12 novembre 1791 (20 novembre, p. 231 et suiv.),

(23 novembre, p. 307). – Ses observations au sujet

d'une erreur commise dans la rédaction de la loi sur MONTC@UR, lieutenant d'in valides. — 1791. Réclame

l'organisation de la garde nationale (15 décembre, les arrérages d'une ponsion (t. XXXV, p. 601).

p. 501 et suiv.). Transmet les procès-verbaux de

nomination des hauts jurés (7 decembre, p: 622).

Parlo sur les troubles de Saint-Domingue (ibid.p.640

MONTDIDIER (Commune de).

et suiv.), (p. 642). -- Envoie la note des décrets pré- Société des Amis de la Constitution. Adresse de dé-

sentés à la sanction (10 décembre, p. 716.)

vouement (24 novembre 1791, t. AXXV, p. 350).

MINISTRE DE LA MARINE (De Bertrand, ministre).
1791. – Demande à étre entendu au sujet des émi-
grants (12 novembre, l. XXXV, p. 29). — Lettre au
sujet de fonderies de Montcenis (15 novembre,
p. 781. - Envoie à l'Assemblée des lettres de M. de
Bla ichelande, relatives aux troubles de Saint-Domingue
(17 novembro, p.116). – Lettre relative à la police

MONTPELLIER (Commune de). — Lettre du ministro de l'in-

térieur, relative à la translation du directoiro du do

p. 418).

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Mulot, député de Paris, ancien commissaire du roi

dans les Etats d'Avignon et du comtat Venaissin. -

1791. -- Demande qu'il lui suit assigné une séance pour

paraître à la barre (t. XXXV, p. 141) ; l'Assem-

blée décide qu il sera entendu à la séance du 10 no-

vembre au soir (ibid.).

Fait à la barre son rap-

port sur les troubles d'Avignon et du comlat Venais-
sin(p. 169 et suiv.). Prête serment comme député
de Paris (p. 190).

Mémoire de Rovère en réponse
à sa justification (p. 214 et suiv.).

Sa réponse au
mémoire de Rovère (p. 222 et suiv.). Sa corres-
pondance avec les ministres pendant sa mission à
Avignon (p. 224 et suiv.). Lettre de Rovère con.
tenant des imputations contre lui (p. 257 et suiv.).
Parle sur l'éiablissement d'un tribunal chargé des
affaires d'Avignon (p. 375), sur les maisons de jeu
(p. 591).

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MOUCHY (De), maréchal de France.

servé en activité (t. XXXV, p. 349).

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