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PÉTITIONS ADRESSÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (11 no-
vembre 1791, t. XXXV, p. 6), (12 novembre p. 21),(13 no-
bre p. 47), (p. 56), 15 novembre, p. 71), (16 novembre,
p. 85), (17 novembre, p. 107), (18 novembre, p. 130),
(p. 136), (20 novembre, p. 248), (p. 259), (22 novembre,
285). (p. 286),(p.288), (p. 302), (p. 305), (27 novem-
bre,
P 391 et suiv.), (p. 402 et suiv.), (28 novem-

bre, p. 417 et suiv.), (p. 42), (29 novembre, p. 444),

(30 novembre, p. 453), (1 decembre, p. 499), (2 de-

cembre, p. 508), (p. 509), (3 decembre, p. 526), (p. 553),

(4 decembre, p. 561), (p. 562), (p. 567 et suiv.), (5 dé-

cembre, p. 593), (7 decembre, p 622), (8 décembre,

p. 658 et suiv.), (p. 662), (9 décembre, p. 672 et suiv.),

(10 decembre, p. 717 et suiv.).

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POUPART DE Beaubourg. 1791. Se déclare auteur
des lettres signées Varnier (t. XXXV, p. 310). —- Désa-
voue cette déclaration (p. 335); lettre annonç‹nt
des révelations (p. 448); - l'Assemblee passe à l'ordre
du jour (ibid.).

POUXLANDRY, ancien soldat aux gardes françaises.
1791. Reclame une pension (t. XXXV, p. 662).

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article
discus-

§1. Mesures à prendre pour réprimer les troubles

occasionnés par les prêtres réfractaires. Rapport par
Veirieu (12 nover bre 1791, t. XXXV, p. 31 et suiv.);
(p. 42 et suiv.); projet de décret relatif aux mesures
observations de

à prendre (ibid. p. 43 et suiv.);

Thuriot et de Bigot de Préameneu (14 novembre, p. 65

et suiv.); l'Assemblée décrete qu'il n'y a pas lieu

à délibérer sur le projet du comité (ibid. p. 66);

mesures proposées par Isnard (ibid. et p. suiv.);

l'impression du d scours d'Isnard est demandée (ibid.

p. 68); observation de Lecoz à ce sujet (ibid. et

p. suiv.); l'impression n'est pas ordonnée (ibid.

p. 69);

renvoi des mesures proposées à l'examen

du comité de leg slation (ibid. p. 70); projet de

décret présenté par François de Neufchâteau au nom

de la 3 section du comité de législation (16 novembre,

p. 88 et suiv.); · projet de décret présenté par Tar-

diveau au nom de la 1r section (ibid. p. 89 et suiv.);

projet de décret présenté au nom de la 2 section

(ibid. p. 90 et suiv.); projet de décret présenté

par Leonard Robin au nom de la 4 section (bid.

p. 91 et suiv.); l'Assemblée accorde la priorite au pro-

jet présenté par François de Neufchâteau et adopte l'ur-

gence (ibid. p. 92).- Discussion. — Article 1°r: Hérault

de Séchelles, Lemontey, Jollivet, Rouyer, Voysin de

Gartempe, Saladin, Delacroix, Castel, Isnard (ibid.

p. 95 et suiv.); adoption (ibid. p. 99);

additionnel proposé par Saladin (ibid.);
sion: Garran-de-Coulon, Lequinio, Delacroix, François
de Neufchâteau, rapporteur, Gensonné (ibid. et
Article 2: un

rejet (ibid. p. 100).

p. suiv.);

membre, François de Neufchateau, rapporteur, Albitte

aîné (17 novembre, p. 103); adoption (ibid.).

Article 3: un membre, François de Neufchâteau, rap-

porteur, Richard, François de Neufchâteau, rappor-

teur, Reboul, Richard, un membre (ibid. et p. suiv.);

adoption avec amendement (ibid. p. 109).

ticle 4: Torné, Quatr-mère-Quincy (ibid. p. 110 et

suiv.); Torné, François de Neufchâteau, rappor-

teur, Mayerne, Becquey (ibid. p. 121 et suiv.); — adop-

tion (ibid. p. 126). Article 5 Jean-Baptiste De-

bry, Thorillon, François de Neufchâteau, rapporteur,

Gorgaereau, Leco nte-Puyraveau (18 novembre, p. 136

et suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 138).

Article 6 Rougier-La-Bergerie, Lamarque, Tho-

rillon, Couthon, Garran-le-Coulon, Vergniaud, Fran-
çois de Neufchâteau, rapporteur, Richard, François
de Neufchâteau, rapporteur (ibid. et p. suiv.);
Ar-

adoption avec amen lement (ibid. p. 141).

ticle 7 Isnard, Gossuin, Duhem, un membre, Tar-
tanac, Basire jeune, Albitte ainé, François de Neuf-
château, rapporteur, Rouyer (ibid. et p. suiv.);
- Article 8:

adoption avec amendement (ibid. p. 143).

Lequinio, Jouffret, Bouesiard, Brissot, Gérardin,

Garran-de-Coulon, Rougier-La-Bergerie, Reboul, Gen-

sonné, François de Neufchâteau, rapporteur (ibid.

et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid.

p. 145). Article 9: Morisson (19 novembre, 160);

Demees, Crestin, Delacroix, François de Neufcha-
teau, rapporteur, Carnot-Feuleins jeune, Garran-de-
Coulon, Crestin (ibid. p. 161 et suiv.); adoption
Article 10: Avelines, Thuriot, un

(ibid. p. 163).

membre (21 novembre, p. 272 et suiv.); adoption

avec amendement (ibid. p. 273);

amende (ibid.). Article 11: Regnault-Beaucaron

(ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 271).

Article 12 Thorillon (ibid.); adoption (ibid.).

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Ar-

texte de l'article

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Article 13 Brissot de Warville, Gohier, Albitte
ainė, Garran-de-Coulon, Reboul (ibid. et p. suiv.);
rejet (ibid. p. 273), Article 13 nouveau (ancien
art. 14) Tardiveau (ibid.); adoption de la ré-
Article 14

daction proposée par Tardiveau (ibid.).

(ancien art. 15) Albitte aine, Lamourette, Gohier,

Cambon, Dubois de Bellegarde, Merlin, Vergniaud

(ibid. p. 276 et suiv.); ajournement (ibid. p. 281);

adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 13

(23 novembre, p. 314). Article 16 (ancien) : Le-

montey, Basire jeune, Gérardin, Guadet, Reboul,

Lagrévol (ibid. et p. suiv.); adoption de l'articlé

proposé par Lemontey (ibid. p. 316); adoption

de l'article 16 (ibid. p 318). Article additionnel

proposé par Albitte aîné (25 novembre, p. 365);

discussion :

développement (ibid. et p. suiv.);
Fressenel,
Beugnot, Ducos, Lamourette, Guadet

(ibid. p. 366 et suiv.); adoption sauf rédaction

(ibid. p. 368);

amendement de Briche à cet ar-

ticle (ibid.); renvoi au comité de legislation
(ibid.); sur la motion de Lamarque, l'Assemblée
décide de rendre, sans désemparer, le décret sur les
prêtres réfractaires (29 novembre, p. 426 et suiv.);

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§ 3. Pétitions, adresses et lettres. Lettre des
administrateurs du directoire du département du
Haut-Rhin sur les troubles suscités dans ce dépar-
tement (12 novembre 1791, t. XXXV, p. 26);
voi au comité de legislation (ibid. p 29); - adres-
ses du directoire des Basses-Pyrénées (23 novembre,
du directoire du district de Chartres
p. 313); -
18 décembre, p. 657), des citoyens du Mans (ibid.
du conseil général du départeinent
et p. suiv.),
des membres

de Maine-et-Loire (ibid. p. 658),

composant le directoire du département de Paris
(8 decembre, p. 668 et suiv.),

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PRINCES FRANÇAIS. Lettres du roi aux princes ses frères
pour les exhorter à rentrer en France (16 novem-
bre 1791, t. XXXV, p. 104); annon e par Brua de
la proposition par eux faite au général Wimpfen, de
leur livrer Neuf-Brisach 22 novembre, p. 292 et suiv.);
discussion: Cambon, Lasource, Briche, Taillefer,

Cambon, Rouyer, Dumas, Lagrevol, Delacroix (ibid.

p. 294 et suiv.); l'Assemblée décrète que le gene-

ral Wimpfen sera invité à se rendre dans le lieu des

séances du directoire du département du Haut-Rhin

pour y faire declaration des propositions qui lui ont

été faites (ibid. p. 295); lettre du général Lück-

ner (23 novembre, p. 363); lettre du general

Wimpfen (ibid. et p. suiv.).

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RAFFIN, prêtre. 1791. Demande une augmentation
de pension (t. XXXV, p. 562).

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RECEVEURS. Leur réclamation au sujet du défaut de
designation de la valeur des assignats dans les lettres
d'envoi (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 718).

REGNAULT-BEAUCARON, député de l'Aube.-1791.- Fait
part à l'Assemblee des plaintes des volontaires de son
département en service aux frontières (t. XXXV,
p. 104 et suiv.). Parle sur les mesures à prendre
contre les prêtres réfractaires (p. 273 et suiv.).
Communique un mémoire relatif à une dénonciation
faite contre le directoire du département de l'Aube
(p. 454).

REGNIER.-1791. - Présente des vues d'utilité publique
sur les hôpitaux (t. XXXV, p. 391).

REIMS. Lettre des membres du bureau de paix rela-
tive à des réclamations d'ouvriers (27 novembre 1791,
t. XXXV, p. 392); - ordre du jour (ibid.).

REMBOURSEMENTS.

REMONTES.

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RHIN (HAUT-) (Département du). Lettre du 3 bataillon
de gardes nationales volontaires qui protestent de
leur zèle (6 décembre 1791, t. XXXV, p. 598).

Directoire. Lettre et arrêté sur les troubles suscités
par les prêtres réfractaires (12 novembre 1791, t.XXXV,
p. 26). Lettre relative à la proposition faite au gé-
néral Wimpfen par les princes émigrés de leur li-
vrer Neuf-Brisach (22 novembre, p. 292 et suiv.); -
décret (ibid. p. 295). Lettre relative au transport
d'argent arrêté à Belfort (28 novembre, p. 406).

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mage d'une gravure représentant le combat de Du-
couedic (p. 593).

ROSSIGNOL, garde national.

-

1791. Annonce diffé-
rentes découvertes et fait hommage d'un fusil de son
invention (t. XXXV, p. 54).

-

ROUGIEB-LA-BERGERIE, député de l'Yonne.

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Présente
ROUHIERE, citoyen de Cherbourg. — 1791.
une pétition (t. XXXV, p. 53); renvoi au comité
de liquidation (ibid.).

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ROUSTAN, Commissaire de la colonie de Saint-Domingue.-
Daverhoult communique une lettre relative à sa mis-
sion auprès des Etats-Unis d'Amérique (7 décembre
1791, t. XXXV, p. 627); renvoi aux ministres de
la marine et des affaires étrangères (ibid.); - ré-
Rend

ponses des ministres (8 décembre, p. 648).

compte de sa mission auprès des Etats-Unis d'Améri-
que et des troubles de Saint-Domingue (p. 696 et
suiv.).

ROUTES.- Mémoire du ministre de l'intérieur sur la né-
cessité de procurer des avances à certains départe-
ments pour les dépenses relatives aux travaux des
routes (2 décembre 1791, t. XXXV, p. 514 et suiv.); -
renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et
des dépenses publiques réunis (ibid. p. 516).

-

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ROUX-FASILLAC, député de la Dordogne.
Présente un projet de décret tendant à autoriser le
comité d'instruction publique à correspondre avec
Parle
les corps administratifs (t. XXXV, p. 248).
sur les remboursements (p. 677).

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-

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1791. Parle sur le
ROUYER, député de l'Hérault.
refus du roi de sanctionner le décret sur les émigrés
(t. XXXV, p. 29), - sur les troubles de Caen (p. 30),
sur les
sur le remplacement des officiers (p. 82),
mesures à prendre contre les prètres réfractaires
(p. 98), )p. 142). - Dénonce l'inscription sur la liste
des pensions d'un officier décédé (p. 157), (p. 158).
Parle sur la proposition faite au général Wimpfen
de livrer Neuf-Brisach (p. 294), sur l'affaire Delat-
tre (p. 347), sur les mesures à prendre contre les
sur l'arresta-

prêtres réfractaires (p. 364 et suiv.),

tion de Tardy (p. 378), sur le remplacement des

officiers (p.389),— sur l'augmentation des brigades_de

gendarmerie (p. 504), sur les pensions (p. 534).— Dé-

nonce Duportail, ministre de la guerre (p. 557 et

suiv.). Fait une motion concernant la fixation des

droits des ministres (p. 643). Parle sur l'absence

des officiers de marine (p. 665).

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1 Lettre du roi au sujet d'une demande de 16 millions

370,912 livres pour l'armement extraordinaire qu'exige
la situation de Saint-Domingue (14 novembre 1791,
t. XXXV, p. 59) ; - projet de decret présenté par Forfait
au nom des comites colonial et de marine reunis

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putés de la partie française de Saint-Domingue (3 dė
cembre, p. 53% et suiv.) Note du ministre de la
marine sur l'expédition faite pour aller au secours de
Saint-Domingue (5 decembre. p. 586). — Lettre des
députés de l'assemblée générale à la partie française
concernant une inculpation faite par un membre de
l'Assemblée contre les colons blancs (6 décembre,
p. 599 et suiv.). - Projet d'invitation au roi propose
par Reboul (8 décembre, p. 648); — ordre du jour
(ibid.). Petition des citoyens du Havre (ibid.
p. 660).
Pétition des propriétaires à Saint-Domin-
gue résidant à Paris (9 décembre, p. 672 et suiv.).
Lettres et pièces envoyées par la municipalité des
Cayes (ibid. p. 677).- Observations et projet de de-
cret relatif aux nègres esclaves proposé par Blanc-
gilly (10 décembre, p. 713 et suiv.).

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2o Dénonciation par Brissot de Warville contre

les auteurs des troubles (1er décembre 1791, t. XXXV.

p. 474 et suiv.), (3 décembre, p. 536 et suiv.); — pro-

jet de décret (ibid. p. 541 et suiv.); observations

de Vergniaud, Vienot-Vaublanc, Guadet, Tborillon,

Garran-de-Coulon, Ducos, Tarbé, Delacroix, ibid.

542 et suiv.); projets de décret de Guadet et de

Vergniaud (ibid. p. 543 et suiv.); ajournement de

la discussion au 10 décembre (ibid. p. 544). Opi-

nion de Michon-Dumanet sur le projet de décret de

Brissot (ibid. p. 548). Motion de Delacroix relative

à la suspension du départ des troupes (ibid. p. 544;

discussion Garran-de-Coulon, Gérardin, Lasource

(ibid. p. 545 et suiv.); Dumas, Castel, Guadet,

Brival, Ducos, Blanchon, Guadet, Merlet, Dumas, Ver-

gniaud. Masuyer (6 décembre, p. 603 et suiv.);

rejet (ibid. p. 610). Discussion sur les mesures pro-

visoires à prendre pour remédier aux troubles : Pro-

jets de décret présentés par Gensonne, Brissot de

Warville, Vergulaud (ibid. p. 612 et suiv.); — l'As-

semblée accorde la priorité au projet de décret de

Brissot et décrète l'urgence (ibid. p. 615); obser-

vations de Ducastel (ibid. p. 616); nouvelle rédac-

tion du projet de decret (7 décembre, p. 628);

discussion Garran-de-Coulon (ibid. p. 629 et suiv.;
Bergeras, Merlet, Ducastel, Ducos, Gensonné, De-

lacroix, Fressenel, Lagrévol, Duport, ministre de la

justice, Delacroix, Gérardin, Hua, Guadet, Delacroix

(ibid. p. 633 et suiv.); rapport du décret d'urgence

(ibid. p. 644); adoption du projet de décret sur les

mesures à prendre (ibid. p. 645).

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