PÉTITIONS ADRESSÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (11 no- vembre 1791, t. XXXV, p. 6), (12 novembre p. 21),(13 no- bre p. 47), (p. 56), 15 novembre, p. 71), (16 novembre, p. 85), (17 novembre, p. 107), (18 novembre, p. 130), (p. 136), (20 novembre, p. 248), (p. 259), (22 novembre, 285). (p. 286),(p.288), (p. 302), (p. 305), (27 novem- bre, P 391 et suiv.), (p. 402 et suiv.), (28 novem-
bre, p. 417 et suiv.), (p. 42), (29 novembre, p. 444),
(30 novembre, p. 453), (1 decembre, p. 499), (2 de-
cembre, p. 508), (p. 509), (3 decembre, p. 526), (p. 553),
(4 decembre, p. 561), (p. 562), (p. 567 et suiv.), (5 dé-
cembre, p. 593), (7 decembre, p 622), (8 décembre,
p. 658 et suiv.), (p. 662), (9 décembre, p. 672 et suiv.),
(10 decembre, p. 717 et suiv.).
POUPART DE Beaubourg. 1791. Se déclare auteur des lettres signées Varnier (t. XXXV, p. 310). —- Désa- voue cette déclaration (p. 335); lettre annonç‹nt des révelations (p. 448); - l'Assemblee passe à l'ordre du jour (ibid.).
POUXLANDRY, ancien soldat aux gardes françaises. 1791. Reclame une pension (t. XXXV, p. 662).
§1. Mesures à prendre pour réprimer les troubles
occasionnés par les prêtres réfractaires. Rapport par Veirieu (12 nover bre 1791, t. XXXV, p. 31 et suiv.); (p. 42 et suiv.); projet de décret relatif aux mesures observations de
à prendre (ibid. p. 43 et suiv.);
Thuriot et de Bigot de Préameneu (14 novembre, p. 65
et suiv.); l'Assemblée décrete qu'il n'y a pas lieu
à délibérer sur le projet du comité (ibid. p. 66);
mesures proposées par Isnard (ibid. et p. suiv.);
l'impression du d scours d'Isnard est demandée (ibid.
p. 68); observation de Lecoz à ce sujet (ibid. et
p. suiv.); l'impression n'est pas ordonnée (ibid.
p. 69);
renvoi des mesures proposées à l'examen
du comité de leg slation (ibid. p. 70); projet de
décret présenté par François de Neufchâteau au nom
de la 3 section du comité de législation (16 novembre,
p. 88 et suiv.); · projet de décret présenté par Tar-
diveau au nom de la 1r section (ibid. p. 89 et suiv.);
projet de décret présenté au nom de la 2 section
(ibid. p. 90 et suiv.); projet de décret présenté
par Leonard Robin au nom de la 4 section (bid.
p. 91 et suiv.); l'Assemblée accorde la priorite au pro-
jet présenté par François de Neufchâteau et adopte l'ur-
gence (ibid. p. 92).- Discussion. — Article 1°r: Hérault
de Séchelles, Lemontey, Jollivet, Rouyer, Voysin de
Gartempe, Saladin, Delacroix, Castel, Isnard (ibid.
p. 95 et suiv.); adoption (ibid. p. 99);
additionnel proposé par Saladin (ibid.); sion: Garran-de-Coulon, Lequinio, Delacroix, François de Neufchâteau, rapporteur, Gensonné (ibid. et Article 2: un
rejet (ibid. p. 100).
p. suiv.);
membre, François de Neufchateau, rapporteur, Albitte
aîné (17 novembre, p. 103); adoption (ibid.).
Article 3: un membre, François de Neufchâteau, rap-
porteur, Richard, François de Neufchâteau, rappor-
teur, Reboul, Richard, un membre (ibid. et p. suiv.);
adoption avec amendement (ibid. p. 109).
ticle 4: Torné, Quatr-mère-Quincy (ibid. p. 110 et
suiv.); Torné, François de Neufchâteau, rappor-
teur, Mayerne, Becquey (ibid. p. 121 et suiv.); — adop-
tion (ibid. p. 126). Article 5 Jean-Baptiste De-
bry, Thorillon, François de Neufchâteau, rapporteur,
Gorgaereau, Leco nte-Puyraveau (18 novembre, p. 136
et suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 138).
Article 6 Rougier-La-Bergerie, Lamarque, Tho-
rillon, Couthon, Garran-le-Coulon, Vergniaud, Fran- çois de Neufchâteau, rapporteur, Richard, François de Neufchâteau, rapporteur (ibid. et p. suiv.); Ar-
adoption avec amen lement (ibid. p. 141).
ticle 7 Isnard, Gossuin, Duhem, un membre, Tar- tanac, Basire jeune, Albitte ainé, François de Neuf- château, rapporteur, Rouyer (ibid. et p. suiv.); - Article 8:
adoption avec amendement (ibid. p. 143).
Lequinio, Jouffret, Bouesiard, Brissot, Gérardin,
Garran-de-Coulon, Rougier-La-Bergerie, Reboul, Gen-
sonné, François de Neufchâteau, rapporteur (ibid.
et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid.
p. 145). Article 9: Morisson (19 novembre, 160);
Demees, Crestin, Delacroix, François de Neufcha- teau, rapporteur, Carnot-Feuleins jeune, Garran-de- Coulon, Crestin (ibid. p. 161 et suiv.); adoption Article 10: Avelines, Thuriot, un
(ibid. p. 163).
membre (21 novembre, p. 272 et suiv.); adoption
avec amendement (ibid. p. 273);
amende (ibid.). Article 11: Regnault-Beaucaron
(ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 271).
Article 12 Thorillon (ibid.); adoption (ibid.).
Article 13 Brissot de Warville, Gohier, Albitte ainė, Garran-de-Coulon, Reboul (ibid. et p. suiv.); rejet (ibid. p. 273), Article 13 nouveau (ancien art. 14) Tardiveau (ibid.); adoption de la ré- Article 14
daction proposée par Tardiveau (ibid.).
(ancien art. 15) Albitte aine, Lamourette, Gohier,
Cambon, Dubois de Bellegarde, Merlin, Vergniaud
(ibid. p. 276 et suiv.); ajournement (ibid. p. 281);
adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 13
(23 novembre, p. 314). Article 16 (ancien) : Le-
montey, Basire jeune, Gérardin, Guadet, Reboul,
Lagrévol (ibid. et p. suiv.); adoption de l'articlé
proposé par Lemontey (ibid. p. 316); adoption
de l'article 16 (ibid. p 318). Article additionnel
proposé par Albitte aîné (25 novembre, p. 365);
discussion :
développement (ibid. et p. suiv.); Fressenel, Beugnot, Ducos, Lamourette, Guadet
(ibid. p. 366 et suiv.); adoption sauf rédaction
(ibid. p. 368);
amendement de Briche à cet ar-
ticle (ibid.); renvoi au comité de legislation (ibid.); sur la motion de Lamarque, l'Assemblée décide de rendre, sans désemparer, le décret sur les prêtres réfractaires (29 novembre, p. 426 et suiv.);
§ 3. Pétitions, adresses et lettres. Lettre des administrateurs du directoire du département du Haut-Rhin sur les troubles suscités dans ce dépar- tement (12 novembre 1791, t. XXXV, p. 26); voi au comité de legislation (ibid. p 29); - adres- ses du directoire des Basses-Pyrénées (23 novembre, du directoire du district de Chartres p. 313); - 18 décembre, p. 657), des citoyens du Mans (ibid. du conseil général du départeinent et p. suiv.), des membres
de Maine-et-Loire (ibid. p. 658),
composant le directoire du département de Paris (8 decembre, p. 668 et suiv.),
PRINCES FRANÇAIS. Lettres du roi aux princes ses frères pour les exhorter à rentrer en France (16 novem- bre 1791, t. XXXV, p. 104); annon e par Brua de la proposition par eux faite au général Wimpfen, de leur livrer Neuf-Brisach 22 novembre, p. 292 et suiv.); discussion: Cambon, Lasource, Briche, Taillefer,
Cambon, Rouyer, Dumas, Lagrevol, Delacroix (ibid.
p. 294 et suiv.); l'Assemblée décrète que le gene-
ral Wimpfen sera invité à se rendre dans le lieu des
séances du directoire du département du Haut-Rhin
pour y faire declaration des propositions qui lui ont
été faites (ibid. p. 295); lettre du général Lück-
ner (23 novembre, p. 363); lettre du general
Wimpfen (ibid. et p. suiv.).
PUISSANCES ÉTRANGÈRES. 1o Rapport par Koch sur les
mesures à prendre relativement aux puissances qui
souffrent sur leur territoire les rassemblements des
Français fugitifs (22 novembre 1791, t. XXXV, p. 290
et suiv.); projet de décret (ibid. p. 292); — ajour-
nement (ibid.), (23 novembre, p. 306); discussion:
Rühl, Cambon, Daverhoult, Couthon, Gérardin (27 no-
vembre, p. 397 et suiv.); - projet de décret proposé
par Daverhoult (ibid. p. 401); rapport par Koch
sur le projet de décret de Daverhoult (29 novem-
bre, p. 439); discussion: Delessart, ministre des
affaires étrangères, Rühl, Isnard (ibid. p. 440 ct
suiv.); adoption (ibid. p. 443); message au roi,
proposé par Vienot-Vaublanc (ibid.); adoption
(ibid.); l'Assemblée décrète qu'il sera dans le jour
porté au roi et qu'il sera envoyé aux 83 départe-
ments (ibid.); les porteurs du message rendront
compte de leur mission avant la fin de la séance
(ibid. p. 445); - compte rendu par Viénot-Vaublanc
(ibid. p. 453).
RAFFIN, prêtre. 1791. Demande une augmentation de pension (t. XXXV, p. 562).
RECEVEURS. Leur réclamation au sujet du défaut de designation de la valeur des assignats dans les lettres d'envoi (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 718).
REGNAULT-BEAUCARON, député de l'Aube.-1791.- Fait part à l'Assemblee des plaintes des volontaires de son département en service aux frontières (t. XXXV, p. 104 et suiv.). Parle sur les mesures à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 273 et suiv.). Communique un mémoire relatif à une dénonciation faite contre le directoire du département de l'Aube (p. 454).
REGNIER.-1791. - Présente des vues d'utilité publique sur les hôpitaux (t. XXXV, p. 391).
REIMS. Lettre des membres du bureau de paix rela- tive à des réclamations d'ouvriers (27 novembre 1791, t. XXXV, p. 392); - ordre du jour (ibid.).
RHIN (HAUT-) (Département du). Lettre du 3 bataillon de gardes nationales volontaires qui protestent de leur zèle (6 décembre 1791, t. XXXV, p. 598).
Directoire. Lettre et arrêté sur les troubles suscités par les prêtres réfractaires (12 novembre 1791, t.XXXV, p. 26). Lettre relative à la proposition faite au gé- néral Wimpfen par les princes émigrés de leur li- vrer Neuf-Brisach (22 novembre, p. 292 et suiv.); - décret (ibid. p. 295). Lettre relative au transport d'argent arrêté à Belfort (28 novembre, p. 406).
mage d'une gravure représentant le combat de Du- couedic (p. 593).
ROSSIGNOL, garde national.
1791. Annonce diffé- rentes découvertes et fait hommage d'un fusil de son invention (t. XXXV, p. 54).
ROUGIEB-LA-BERGERIE, député de l'Yonne.
Présente ROUHIERE, citoyen de Cherbourg. — 1791. une pétition (t. XXXV, p. 53); renvoi au comité de liquidation (ibid.).
ROUSTAN, Commissaire de la colonie de Saint-Domingue.- Daverhoult communique une lettre relative à sa mis- sion auprès des Etats-Unis d'Amérique (7 décembre 1791, t. XXXV, p. 627); renvoi aux ministres de la marine et des affaires étrangères (ibid.); - ré- Rend
ponses des ministres (8 décembre, p. 648).
compte de sa mission auprès des Etats-Unis d'Améri- que et des troubles de Saint-Domingue (p. 696 et suiv.).
ROUTES.- Mémoire du ministre de l'intérieur sur la né- cessité de procurer des avances à certains départe- ments pour les dépenses relatives aux travaux des routes (2 décembre 1791, t. XXXV, p. 514 et suiv.); - renvoi aux comités d'agriculture et de commerce et des dépenses publiques réunis (ibid. p. 516).
ROUX-FASILLAC, député de la Dordogne. Présente un projet de décret tendant à autoriser le comité d'instruction publique à correspondre avec Parle les corps administratifs (t. XXXV, p. 248). sur les remboursements (p. 677).
1791. Parle sur le ROUYER, député de l'Hérault. refus du roi de sanctionner le décret sur les émigrés (t. XXXV, p. 29), - sur les troubles de Caen (p. 30), sur les sur le remplacement des officiers (p. 82), mesures à prendre contre les prètres réfractaires (p. 98), )p. 142). - Dénonce l'inscription sur la liste des pensions d'un officier décédé (p. 157), (p. 158). Parle sur la proposition faite au général Wimpfen de livrer Neuf-Brisach (p. 294), sur l'affaire Delat- tre (p. 347), sur les mesures à prendre contre les sur l'arresta-
prêtres réfractaires (p. 364 et suiv.),
tion de Tardy (p. 378), sur le remplacement des
officiers (p.389),— sur l'augmentation des brigades_de
gendarmerie (p. 504), sur les pensions (p. 534).— Dé-
nonce Duportail, ministre de la guerre (p. 557 et
suiv.). Fait une motion concernant la fixation des
droits des ministres (p. 643). Parle sur l'absence
des officiers de marine (p. 665).
(ibid. p. 62); discussion: Delacroix, Forfait, rappor
teur, Merlin, Tarbé, Delacroix (ibid. et p. suiv.);
adoption avec amendement (ibid. p. 64); - ·les volon-
taires nationaux de Rhône-et-Loire demandent à faire
partie des troupes envoyées à Saint-Domingue (16 no-
vembre, p. 5); lettre de l'assemblee générale de
la partie française de Saint-Domingue relative à la
rév. lte des noirs (ibid. p. 87); renvoi au comité
des colonies (ibid.); lettre des citoyens actifs de
Bordeaux (17 novembre, p. 112); lettres de M. de
Blanchelande en date des 13, 14, 25 et 29 septembre
1791 (17 novembre, p. 116 et suiv.); proclamation
de M. de Blanchelande aux nègres révoltes (ibid.
p. 120); renvoi au comité colonial des lettres
et de la proclamation (ibid.);-rapport par Tarbé au
nom des comités colonial et de commerce réunis
(18 novembre, p. 131 et suiv.); lettre de plusieurs
citoyens de Bordeaux, membres de la socié é des Amis de la Constitution (20 novembre, p. 59 et suiv.);
discussion sur les troubles de Saint-Domingue:
Brissot de Warville, Tarbe, Michel, Brissot de War-
ville, Guadet, Cambon, Aubert-Dubayet, Garran-de-
Coulon, Brissot de Warville, Tarbe (ibid. p. 260 et
suiv.); l'Assemblée ajourne au 1 decembre la dis-
cussion sur les troubles des colonies et renvoie au co-
mité colonial les pièces qui viennent d'ètre lues (ibid.
p. 262); projet de lettre du président de l'Assembles
à l'assemblee coloniale de Saint-Domingue (22 novem-
bre, p. 284); -adoption (ibid.). Lettre des capitai-
nes de la marine marchande (26 novembre, p. 383).
Deputation de la colonie (30 novembre, p. 454;
discours ibid. p. 460 et suiv.). Adresse de la vill
de Saint-Malo (1er décembre, p. 471). Petition de
plusieurs Français relative à leur détention et aux
mauvais traitements qu'ils ont essuyes ibid. p. 472
et suiv.); — renvoi au comité colonial (ibid. p. 473;.—
Concordat passé entre les citoyens de Port-au-Prince et les citoyens de couleur de la même partie de Saint- Domingue (ibid. p. 492 et suiv.). Adresse des dé-
putés de la partie française de Saint-Domingue (3 dė cembre, p. 53% et suiv.) Note du ministre de la marine sur l'expédition faite pour aller au secours de Saint-Domingue (5 decembre. p. 586). — Lettre des députés de l'assemblée générale à la partie française concernant une inculpation faite par un membre de l'Assemblée contre les colons blancs (6 décembre, p. 599 et suiv.). - Projet d'invitation au roi propose par Reboul (8 décembre, p. 648); — ordre du jour (ibid.). Petition des citoyens du Havre (ibid. p. 660). Pétition des propriétaires à Saint-Domin- gue résidant à Paris (9 décembre, p. 672 et suiv.). Lettres et pièces envoyées par la municipalité des Cayes (ibid. p. 677).- Observations et projet de de- cret relatif aux nègres esclaves proposé par Blanc- gilly (10 décembre, p. 713 et suiv.).
2o Dénonciation par Brissot de Warville contre
les auteurs des troubles (1er décembre 1791, t. XXXV.
p. 474 et suiv.), (3 décembre, p. 536 et suiv.); — pro-
jet de décret (ibid. p. 541 et suiv.); observations
de Vergniaud, Vienot-Vaublanc, Guadet, Tborillon,
Garran-de-Coulon, Ducos, Tarbé, Delacroix, ibid.
542 et suiv.); projets de décret de Guadet et de
Vergniaud (ibid. p. 543 et suiv.); ajournement de
la discussion au 10 décembre (ibid. p. 544). Opi-
nion de Michon-Dumanet sur le projet de décret de
Brissot (ibid. p. 548). Motion de Delacroix relative
à la suspension du départ des troupes (ibid. p. 544;
discussion Garran-de-Coulon, Gérardin, Lasource
(ibid. p. 545 et suiv.); Dumas, Castel, Guadet,
Brival, Ducos, Blanchon, Guadet, Merlet, Dumas, Ver-
gniaud. Masuyer (6 décembre, p. 603 et suiv.);
rejet (ibid. p. 610). Discussion sur les mesures pro-
visoires à prendre pour remédier aux troubles : Pro-
jets de décret présentés par Gensonne, Brissot de
Warville, Vergulaud (ibid. p. 612 et suiv.); — l'As-
semblée accorde la priorité au projet de décret de
Brissot et décrète l'urgence (ibid. p. 615); obser-
vations de Ducastel (ibid. p. 616); nouvelle rédac-
tion du projet de decret (7 décembre, p. 628);
discussion Garran-de-Coulon (ibid. p. 629 et suiv.; Bergeras, Merlet, Ducastel, Ducos, Gensonné, De-
lacroix, Fressenel, Lagrévol, Duport, ministre de la
justice, Delacroix, Gérardin, Hua, Guadet, Delacroix
(ibid. p. 633 et suiv.); rapport du décret d'urgence
(ibid. p. 644); adoption du projet de décret sur les
mesures à prendre (ibid. p. 645).
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