SALADIN, député de la Somme.

-

1791. Parle sur la
conspiration de Varnier (t. XXXV, p. 39), sur les
mesures à prendre contre les prètres réfractaires
(p. 98), (p. 99), - sur la composition du tribunal qui
sera chargé des affaires d'Avignon (p. 116), -sur
l'organisation de la haute cour nationale (p. 269),
(p. 270),-sur les troubles de Montaigu (p. 271), (p. 272),
sur l'affaire Delattre (p. 354), sur le tribunal
chargé des affaires d'Avignon (p. 373). (p. 375).
Fait un rapport sur la petition des dames Delattre
et Morin (p. 393 et suiv.). Parle sur l'affaire Tardy
(p. 517), sur le départ des grands procurateurs de
la nation pour Orléans (p. 711).

-

-

SALMON, député de la Sarthe. 1791. Suppléant au

comité de l'extraordinaire des finances (t. XXXV,

p. 595).

1791. - Projet d'adresse aux départements

sur la répartition des assignats de cent sols (t. XXXV,

p. 526).

SARTHE (Département de la). Pétition des administra-

teurs, relative à la répartition des impositions de

1792 (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 72i).

-

SAUMUR (District de). Demande relative à un empla-

cement (27 novembre 1791, t. XXXV, p. 392):- renvoi

aux comités des domaines et de division réunis (ibid).

SAXE-GOTHA.- Réponse du duc à la notification de l'ac

ceptation de l'Acte constitutionnel par le roi (16 no-

vembre 1791, t. XXXV, p. 93).

SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.— Guadet, La-

cretelle (16 novembre 1791, t. XXXV, p.87).

SEDILLEZ, député de Seine-et-Marne.

une motion sur l'organisation des travaux de l'Assem-

blée (t. XXXV, p. 579 et suiv.).

SÉGUIN, ancien entreposeur de tabacs.

Réclame une pension (t. XXXV, p. 562).

SEGUR (De), maréchal de France.

en activité (t. XXXV, p. 349).

-

SERANNE, député de l'Hérault. - 1791. Parle sur

les examens pour l'admission au grade d'enseigne

non entretenu (t. XXXV, p. 23).

-Fait un rapport

concernant les maîtres de quai et les jaugeurs de

navires (p. 497 et suiv.).

SÈVRES (DEUX-) (Département des).

Administrateurs. Demande d'emplacement (6 décem-

bre 1791, t. XXXV, p. 601).

SEYCHELLES (Ile de). Voir L'Arches.

SEZANNE (Commune de). -Adresse des citoyens (30 no-

vembre 1791, t. XXXV, p. 459).

--

SICARD, Sous-fermier des domaines de Tours. 1791.-

Pétition (t. XXXV, p. 424) ; renvoi au comité des

domaines (ibid.).

SIREY, vicaire du département de la Dordogne.-1791.

Lettre relative au choix des pasteurs parmi les

renvoi au comité

laïcs (t. XXXV, p. 392 et suiv.);

de legislation (ibid. p. 393).

-

STRASBOURG (Commune de). 1 Rapport par Koch sur
l'adresse de la municipalité et la pétition de la so-
ciété des Amis de la Constitution, relatives aux vio-
lences que des Français fugitifs ont excercées sur le
territoire de l'Empire contre des Français patriotes
(22 novembre 1791, t. XXXV, p. 290 et suiv.);
projet de decret (ibid. p. 292); ajournement (ibid.),
(23 novembre, p. 306).

20 Adresse des citoyens qui dénoncent les rassem-
blements d'émigrés qui menacent les frontières (8 dé-
cembre 1791, t. XXXV, p. 647).

3 Sœurs grises attachées à l'hôpital des Enfants
trouvés. Pétition (22 novembre 1791, t. XXXV, p.
303); renvoi au comité des secours publics (ibid.).

mingue (p. 131 et suiv.). Demande que l'Assem-
blee s'occupe tous les jours de l'organisation des fi-
nances (p. 158). Parle sur les troubles de Saint-
Domingue (p. 2560), (p. 262), — sur l'organisation des fi-
nances (p. 323), - sur les troubles de Saint-Domingue
(p. 543), sur une création d'assignats (p. 650,
(p. 651). Fait un rapport sur les troubles de Saint-
Domingue (p. 701 et suiv.).

-

TARBÉ, ministre des contributions publiques. - Voir Mi-
nistre des contributions publiques.

-

TARDI (de Dijon). - 1791. Est mis en accusation
dans l'affaire de Varnier (t. XXXV, p. 40); — com-
munication du ministre de la justice à son sujet, ar-
restation de deux autres personnes du même nom
(p. 251 et suiv.); les détenus seront mis en liberté
(p. 263); élargissement des personnes arrêtées à sa
place (p. 307); - projet de décret d'accusation (p. 313);
- la gendarmerie de Dijon sollicite l'élargissement du
sieur Tardi père, arrêté à tort (p. 349). Acte d'ac-
cusation (p. 450 et suiv.). Rapport sur son trans-
fert à Orléans (2 décembre, p. 516 et suiv.); projet
de décret (ibid. p. 517); discussion: Saladin, Ge-
rardin, Foissey, Lucas (ibid. et p. suiv.); adoption
(ibid. p. 518).

-

-

-

TARDIVEAU, député d'Ille-et-Vilaine. 1791. Pré-
sente un projet de décret sur les mesures à prendre
contre les prêtres réfractaires (t. XXXV, p. 89 et suiv.,
Parle sur la formation de la haute cour nationale
(p. 161), sur les mesures à prendre contre les pré-
tres réfractaires (p. 275).

TARDY (de Quimper). - Rapport du ministre de la justice
relatif à son arrestation (20 novembre 1791, t. XXXV,
p. 251 et suiv.); -sera mis en liberté (ibid. p. 263.
Lettres relatives à son arrestation (26 novembre,
p. 377 et suiv.); renvoi au comité de législation
(ibid. p. 379).

-

TARTANAC fils, député du Gers. - 1791. Demande
que tout membre qui aura suscité ou favorisé le trou-
ble dans l'Assemblée soit censuré (t. XXXV, p. 26).—
Parle sur les mesures à prendre contre les prètres
réfractaires (p. 142), sur l'affaire Delattre (p. 348),
(p. 353).

-

TÉALIER, député du Puy-de-Dôme.-1791. Son décès
est annoncé à l'Assemblée (t. XXXV, p. 105).

TEILLIE (Jacques).
(t. XXXV, p. 47).

TENON, député de Seine-et-Oise.

que l'on s'occupe des indigents (t. XXXV, p. 306). -
Parle sur les subsistances (p. 577).

TERREDE, député de l'Orne. - 1791.

Parle sur la

translation à l'abbaye du conspirateur Varnier (t. XXXV,

p. 39).

1791. Fait

THEVENIN, député du Puy-de-Dôme.
un rapport sur les règles à suivre pour le traitement
des cures dont les cures ont été supprimées (t. XXXV,
p. 345 et suiv.), (p. 357 et suiv.).
THIONVILLE (District de).- Voir Prêtres (Elections de.

THORILLON, député de Paris. 1791. — Parle sur les
mesures à prendre contre les prêtres refractaires
(t. XXXV, p. 137 et suiv.), (p. 139 et suiv), — sur
l'organisation de la haute cour nationale (p. 159), -
sur les mesures à prendre contre les prètres refrac-
taires (p. 274), - sur les affaires de Saint-Domingue
(p. 542), sur la remise au point du jour de la céle
bration de la messe de minuit (p. 623).

THERIOT, député de la Marne. 1791. Parle sur les
mesures à prendre contre les prêtres refractaires
(t. XXXV, p. 65), (p. 108), (p. 109), — sur la mise en

accusation des sieurs Tardi et Noirot (p. 252),

-

--

-

sur

les secours à accorder aux employés supprimés (p.254),
sur une adresse de la section des Lombards (p. 263),
sur l'organisation de la haute cour nationale (p. 269),
sur les mesures à prendre contre les prêtres ré-
fractaires (p.273), (p. 314), sur les troubles sur-
venus sur la fregate l'Embuscade (p. 318), -
- sur l'af-
faire Varnier (p. 358), sur la mise en accusation
des princes français (p. 359). — Suppléant au comité
de surveillance (p. 370).- Parle sur le remplacement
des officiers (p. 389), sur l'affaire Delattre (p.395),
sur une nouvelle émission d'assignats (p. 411),
(p. 412), sur une pétition du sieur Moreton (p. 446),
sur l'échange des assignats (p. 458), sur la nomination
des commissaires de la comptabilité (p. 505), -
une dénonciation contre Duportail, ministre de la
guerre (p. 559), sur l'organisation des travaux de
l'Assemblée (p. 581), - -sur une adresse de la Société
des Amis de la Constitution d'Auch (p. 597).

-

sur

-

-

TOUL (Commnue de).. Lettre de la municipalité de Toul,
relative à des enrôlements pour les émigrés (4 décem-
bre 1791, t. XXXV, p. 562 et suiv.); discussion:
Masuyer, Bréard, Gouvion, Quesnay, Delacroix, Jau-
court, Delacroix (ibid. p. 565 et suiv.); - l'Assem-
blée décrète d'accusation les sieurs Malvoisin, Gauthier
et Marc fils (ibid. p. 566). Le procureur général
syndic de la Meurthe annonce qu'on n'a pu encore
opérer l'arrestation que du sieur Marc fils 19 décem-
bre, p. 672). Le ministre de l'intérieur annonce
l'arrestation du sieur Malvoisin et son transfert à
Orléans ainsi que celui du sieur Marc fils (10 décem-
bre p. 711). Nouvelles pièces envoyées par la mu-
nicipalité (ibid.); renvoi au comité de surveillance
(ibid.).

-

§ 1. Versements à la caisse de la Trésorerie. Rap-

port par Cambon concluant au versement à la tré-

sorerie par la caisse de l'extraordinaire d'une somme

de 41,450,830 livres (11 novembre 1791, t. XXXV, p. 2);

projet de décret (ibid.); adoption de l'urgence

et du projet de décret (ibid.).

§2. Envois d'états de recettes et de dépenses. Etats de

la première quinzaine de novembre 1791 (21 novem-

bre 1791, t. XXXV, p. 265); état du mois de novem

bre (4 décembre, p. 562).

-

-

§ 4. Bureau de liquidation des offices supprimés.

1. Rapport par Guyton-Morveau sur son établissement

(26 novembre 1791, t. XXXV, p. 381 et suiv.);

projet de décret (ibid. p. 383 et suiv.); ajourne-

ment de la seconde lecture (ibid. p. 385).

2° Observations sur le projet de décret relatif à

l'établissement d'un bureau pour la liquidation des

offices supprimés (t. XXXV, p. 390 et suiv.).

§ 5. Payements à la charge de la Trésorerie. La

Trésorerie versera au ministre de la guerre la somme

de 5,185,244 livres (28 novembre 1791, t. XXXV,

p. 415).

-

-

§ 1. Caen (Commune de). Lettre des officiers

municipaux de Caen, au sujet des troubles sur-

venus dans cette ville, le 5 novembre 1791 (11 no-

vembre 1791, t. XXXV, p. 6); procès-verbal du

conseil général de la commune (ibid. et p. suiv.); —

discussion: Cambon, Guadet, Ducastel, Delacroix,

Ducastel, Merlin, Isnard, Delacroix, Lagrévol, Bigot

de Préameneu, Lacretelle, Ducastel, Grangeneuve,

Pastoret, Delacroix, Henry-Larivière, Guadet, Gou-

jon, Garran-de-Coulon, Couthon, Jean Debry, Becquey,

Taillefer, Chabot, Cambon, Delacroix (ibid. p. 8 et

suiv.); - l'Assemblée décrète : 1° que des expédi-

tions des pièces relatives cette affaire lui seront

envoyées et que les personnes arrêtées continueront

à rester en état d'accusation; 2° que le pouvoir

exécutif expédiera à Caen un courrier extraordinaire,

chargé de rapporter au Corps législatif les expédi-

tions par lui demandées; 3° que le ministre de l'in-

térieur rendra compte des mesures prises pour

arrêter ces troubles (ibid. p. 18);

compte rendu

du ministre de l'intérieur (12 novembre, p. 29 et

suiv.); observations de Rouyer, Bonnet-de-Meau-

try, Fauchet, Delacroix (ibid. p. 30 et suiv.);

ordre du jour (ibid. p. 31); lettre du directoiré

du district de Caen (13 novembre, p. 49 et suiv.);

transmission par le ministre de l'intérieur des paquets

rapportés par le courrier extraordinaire (18 novem-

bre, p. 128); lettre du conseil général de la ville

de Caen (ibid. p. 128); lettre du directoire du

département du Calvados (ibid. et p. suiv.);

renvoi de ces pièces au comité de législation (ibid.

p. 129); envoi de pièces par la municipalité

(21 novembre, p. 301); renvoi au comité de legis-

lation (ibid.); lettres des officiers municipaux

(27 novembre, p. 391), (30 novembre, p. 453), (4ˆ dé-

cembre, p. 561), (10 décembre, p. 700).*

-

§ 2. Haute-Marne (Département de la). Lettres du
directoire du département au sujet des empêchements

-

-

§ 4. Avignon (District d') et comtat Venaissin.
1° Compte rendu par le ministre de l'intérieur sur
son état actuel (15 novembre 1791, t. XXXV,
p. 84); rapport des commissaires du roi (17 no-
vembre, p. 113 et suiv.); renvoi au comite de lé-
gislation d'une motion de Saladin relative à la com-
position du tribunal chargé des affaires d'Avignon
(ibid. p. 116); Lasource demande l'envoi d'une
adresse au peuple avignonnais (18 novembre, p. 127
et suiv.); renvoi au comité de législation (ibid.
p. 128); rapport de l'abbé Mulot, commissaire
civil envoyé par le roi dans les ci-devant Etats d'A-
vignon et du comtat Venaissin (19 novembre, p. 169
et suiv.); renvoi au comité de legislation (ibid.
p. 190); annexes au rapport de Mulot (ibid. et
p. suiv.); memoire de Rovère en réponse au
rapport de Mulot (ibid. p. 214 et suiv.); réponse
de l'abbé Mulot au mémoire de Rovere (p. 222 et
suiv.); correspondance de l'abbé Mulot avec les
ministres pendant sa mission à Avignon (p. 224 et
suiv.); lettre de Rovère (20 novembre, p. 257 et
SUIV.); renvoi au comité de legislation (ibid.
p. 259); envoi de pièces (27 novembre, p. 396); -
lecture de diverses pièces par Rovere (2 novembre,
419 et suiv.). Etat des avances faites pour
Les dépenses ordonnées par les commissaires media-
teurs (8 décembre, p. 646).

-

-

-

-

-

-

-

-

-

2 Tribunal criminel chargé de connaitre des
crimes commis dans la ville et le territoire d'A-
vignon. Rapport par Bigot de Préameneu (21 no-
vembre 1791, t. XXXV, p. 263 et suiv.); projet
de décret ibid. p. 267); ajournement (ibid.);
Deuxième lecture du projet de décret (26 novembre,
p. 372); discussion générale Un membre, Sala-
din, Espariat, Bigot de Preameneu, rapporteur (ibid.
el p. suiv.) adoption de l'urgence (ibid. p. 374).
Discussion des articles. Préambule et ar-
ticle 1 Latané, Bigot de Préameneu, rapporteur,
Mulot (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 375).
Article 2 adoption avec amendement (ibid.).
Articles 3, 4 et 5 adoption sans discussion (ibid.).
Article 6 Saladin, un membre (ibid.): adop-
tion avec amendement (ibid.). Article 7: Carlier,
un membre (ibid. p. 376); adoption avec amen-
dement (ibid.). Article 8: un membre, Jollivet
(ibid.); adoption avec amendement (ibid.).
Article 9 un membre (ibid.); adoption avec
amendement (ibid.); rejet d'un article addition-

-

-

nel proposé par Dehaussy-Robecourt (ibid.).

--

§ 5. Carpentras (District et commune de). Compte
rendu de leur état actuel par le ministre de l'inte-
rieur (15 novembre 1791, t. XXXV, p. 84); — rapport
des commissaires du roi (17 novembre, p. 113 et suiv.).

§ 6. Morbihan (Département du). Lettre au sujet
des troubles survenus à l'occasion de l'installation
d'un cure (16 novembre 1791, t. XXXV, p. 83);
renvoi au comite de legislation (ibid. p. 86).

87. Montaigu Commune de). Compte rendu par
Gensonne, dse troubles survenus à l'occasion de l'ins-
tallation d'un prètre constitutionnel (21 novem-
bre 1791, t. XXXV, p. 271); debat: Goupilleau,
Saladin (ibid. et p. suiv.); l'Assemblée decrète que
les procès-verbaux de la démission des officiers mu-
nicipaux, de l'installation du cure constitutionnel et
de la nomination des nouveaux officiers municipaux
lui seront envoyés (ibid. p. 272).

§ 8. Bois-de-Cené (Commune de). Compte rendu
des troubles qui y sont survenus (21 novembre 1791,
t. XXXV, p. 271).

§ 10. Perpignan (Commune de) .Lettre de la muni-
cipalité au sujet des troubles survenus dans cette
ville (27 novembre 1791, t. XXXV, p. 404 et suiv.); -
renvoi au comite militaire (ibid. p. 405).

$ 11. Pamiers (Commune de). Compte rendu par le
ministre de l'intérieur des désordres arrivés à l'oc a-
sion des élections municipales (28 novembre 1791,
t. XXXV, p. 438).

a

§ 12. Brest (Commune de). Lettre du ministre de la
marine sur les troubles arrives à l'occasion de la no-
mination de M. Lajaille au commandement d'un des
vaisseaux destinés à Saint-Domingue (3 décembre 1791,
t. XXXV, p. 526 et suiv.); lettre des admini-tra-
teurs du district et de la municipalité de Brest (ibid.
p. 527 et suiv.); renvoi au comité de marine ibid.
p. 529); justifications du ministre de la marine
(5 décembre, p. 587 et suiv.). - Adresse des adminis-
irateurs du departement du Finistère (p. 621).

§ 13. La Pointe-à-Pitre (Commun de). Lettre des
députés de la Guadeloupe concernant les evenements
qui se sont passés dans ce te ville le 15 septembre 1791
(3 décembre 1791, t. XXXV, p. 552);-renvoi au comité
colonial (ibid. p. 553).

§ 14. Finistère (Département du). Lettre des ad-
ministrateurs au sujet des troubles provoqués par un
mandement du ci-devant évêque de Léon (3 decem-
bre 1791, t. XXXV, p. 585).

$15.Besançon (Commune de). Lettre du conseil géné-
ral du Doubs au sujet des troubles survenus dans cette
ville (8 decembre 1791, t. XXXV, p. 660); l'Assem-
blee renvoie la lettre au comité militaire et decrète
que les ministres de la guerre et de l'intérieur seront
tenus de fournir des éclaircissements sur cette affaire
(ibid. p. 661).

VALLEE, officier réformé. 1791. Demande la réin-
tégration des offciers arbitrairement privés de leur
grade (t. XXXV, p. 658).

VALLETTE, notaire à Saint-Georges près Périgueux. —
1791. Don patriotique (t. XXXV, p. 49).

--

VAR (Département du).

Administrateurs. Mémoire pour la construction des
magasins nécessaires à l'entrepôt du commerce de
l'Inde à Toulon (5 décembre 1791, t. XXXV, p. 584).

-

-

l'As-

VARNIER, ancien receveur général des fermes à Paris.-
1791. Basire jeune donne lecture d'une lettre de lui
annonçant un plan de conspiration (12 novembre, t.
XXXV, p. 24); — discussion: Goujon, Basire jeune, La-
grévol, Delacroix (ibid. p.25); - l'Assemblée décrète que
Varnier sera amené à la barre (ibid. p. 26); - l'officier
de gendarmerie à qui l'ordre a été donné de conduire
M. Varnier devant l'Assemblée, déclare n'avoir pas pu
le trouver (ibid. p. 32); debat: Lagrévol, Couthon,
Goujon, Delacroix, Guadet, Basire jeune, Navier
(ibid. et p. suiv.); l'Assemblée décrète Varnier
d'accusation (ibid. p. 34); texte du décret (ibid.
p. 35); le président annonce son arrestation (ibid.);
l'Assemblée décrète qu'il sera entendu (ibid.);
observations de Delacroix, Cambon, Couthon, Navier,
Delacroix, Basire jeune (ibid. et p. suiv.);
semblée décrète la suspension du décret d'accusation
(ibid. p. 36); interrogatoire de Varnier (ibid. et p.
suiv.); l'Assemblée lève la suspension du décret
d'accusation (ibid. p. 39); sa lettre sera déposée
aux archives (ibid. p. 40); -sera transféré à l'Abbaye
(ibid. p. 41); le président annonce son interne-
ment à l'Abbaye (ibid.). Il demande à être inter-
décret sur sa
décret (p. 161);
rogé (p. 159);
translation à Orléans (p. 268); Poupart de Beau-
bourg se déclare l'auteur des lettres signées Varnier
(p. 310); pièces envoyées de Dijon (ibid. et p. suiv.);
pièces envoyées par la dame Collin, femme Noireau
(p. 312); ces pièces seront déposées aux archives
pour être remises au greffe de la haute cour nationale
(ibid.); projet de decret d'accusation (p. 313);
renvoi au comité de législation (ibid.);

-

-

-

-

désaveu de
De-

-

la lettre de Poupart de Beaubourg (p. 335).
mande la permission de se procurer les papiers pu-
blics (ibid.). Présentation de plusieurs lettres à
son sujet (p. 358); - dépôt aux archives (p. 359).
Demande à ne plus être tenu au secret (p. 395),
Acte d'accusation contre les sieurs
rejet (ibid.).
Varnier, Noireau et Tardi et proclamation aux Fran-
çais (p. 450 et suiv.); adoption (ibid. p. 451).
Présente des réclamations (p. 469 et suiv.).

-

-

1791.- Parle
VERGNIAUD, député de la Gironde.
sur le recouvrement des contributions de 1791
(t. XXXV, p 55), (p. 77), (p. 78), sur les mesures
à prendre contre les prêtres réfractaires (p. 92),
sur les troubles de Saint-Domingue (p. 112), sur les
mesures à prendre pour rétablir l'ordre dans la salle
des séances (p. 125), sur les mesures à prendre con-
tre les prêtres réfractaires (p. 140), (p. 280),-sur l'af-
faire Delattre (p. 347 et suiv.), sur les mesures à
prendre contre les prêtres réfractaires (p. 365),-sur
l'affaire Delattre (p. 395 et suiv.).-Fait une motion au
sujet de la formation de la haute cour nationale
(p. 470). Présente une pétition de plusieurs Fran-
çais détenus à Saint-Domingue (p. 472 et suiv.).
Parle sur les troubles de Saint-Domingue (p. 490 et
suiv.), sur la mise en liberté des détenus pour
mois de nourrice (p. 503), sur les affaires de
Saint-Domingue (p. 542). Son projet de décret sur
les mesures à prendre relativement à Saint-Domingue
(p. 543 et suiv.). Parle sur l'admission des pétition-
-sur les affaires de Saint-Domingue
naires (p. 594),
(p. 609 et suiv.), (p. 613 et suiv.), sur l'impression
d'un discours du ministre de la guerre (p. 710),
sur la lettre remise par le sieur Pacoul (p. 711).'

--

-

-

VERSAILLES (Commune de).- Adresse def élicitation des
citoyens amis de la Constitution (29 novembre 1791,
t. XXXV, p. 448 et suiv.); mention honorable au
procès-verbal (ibid. p. 449); lettres des officiers
1re SÉRIE. T. XXXV.

Président (t. XXXV, p. 72).· Propose d'adresser
un message au roi au sujet des mesures à prendre
relativement aux puissances qui tolerent les rassem-
blements d'émigres (p. 442 et suiv.). Fera partie
de la députation chargée de présenter le message au
roi et portera la parole au nom de l'Assemblée (p. 444).
Rend compte de la réception qui a été faite à la
députation (p. 453). Parle sur une dénonciation
contre Delessart (p. 533 et suiv.), sur les affaires
de Saint-Domingue (p. 542), (p. 543), sur l'organi-
sation des travaux de l'Assemblée (p.

-

-

-

―

581).

VILLEFRANCHE (Commune de), département de Rhône-
et-Loire. Adresse de la ci-devant communauté des
procureurs de la sénéchaussée, relative à des liqui-
dations d'office (22 novembre 1791, t. XXXV, p. 288);
renvoi au comité de liquidation (ibid.). Les
citoyens demandent l'acquisition de bâtiments pour
y placer l'administration et le tribunal (10 décembre,
p. 717).

-

1791. Parle
sur les émissions d'assignats de 5 livres (t. XXXV,
p. 409).
Fait un rapport sur la prorogation du
terme fixé pour le payement des biens nationaux
(p. 553 et suiv.).

-