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§ 10. Perpignan (Commune de) .Lettre de la muni-

cipalité au sujet des troubles survenus dans cette

ville (27 novembre 1791, t. XXXV, p. 404 et suiv.); —

renvoi au comite militaire (ibid. p. 405).

§ 11. Pamiers (Commune de). Compte rendu par le

ministre de l'intérieur des désordres arrivés à l'oca-

sion des élections municipales (28 novembre 1791,

t. XXXV, p. 438).

$ 12. Brest (Commune de). Lettre du ministre de la

marine sur les troubles arrivés à l'occasion de la no-

mination de M. Lajaille au commandement d'un des

vaisseaux destinés à Saint-Domingue (3 décembre 1791,

t. XXXV, p. 526 et suiv.); - lettre des admini tra-

teurs du district et de la municipalité de Brest (ibid.

p. 527 et suiv.); - renvoi au comité de marine (ibid.

p. 529); – justifications du ministre de la marine

(5 décembre, p. 587 et suiv.). — Adresse des adminis-

iraleurs du departement du Finistère (p. 621).

$ 13. La Pointe-à-Pitre (Commun de). Lettre des

députés de la Guadeloupe concernant les evenements

qui se sont passés dans certe ville le 15 seplembre 1791

(3 décembre 1791, 1. XXXV, p. 552);-renvoi au comité

colonial (ibid. p. 553).

$ 14. Finistère (Département du). Lettre des ad-

ministrateurs au sujet des troubles provoqués par un

mindement du ci-devant évêque de Léon (5 decem-

bre 1791, t. XXXV, p. 585).

$15.Besançon (Commune de). Lettre du conseil géné-

ral du Doubs au sujet des troubles survenus dans cette
ville (8 décembre 1791, 1. XXXV, p. 660); – l'Assem-
blee renvoie la lettre au comité militaire et decrète
qur les ministres de la guerre et de l'intérieur seront
tenus de fournir des éclaircissements sur cette affaire
(ibid. p. 661).

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que le peuple apporte à la libre circulation des grains

(13 novembre 1791, 1. XXXV, p. 47 et suiv.);

voi au pouvoir exécutif (ibid. p. 49).

§ 3. Rennes (Commune de). Compte rendu par Lecoz

des troubles qui ont eu lieu dans cette ville le 4 no-

vembre 1791 (13 novembre 1791, t. XXXV, p. 51).

$ 4. Avignon (District d') et comtat Venaissin.

1° Compte rendu par le ministre de l'intérieur sur
son état actuel (15 novembre 1791, t. XXXV,
p. 84); rapport des commissaires du roi (17 no-
vembre, p. 113 et suiv.) ; renvoi au comité de lé-
gislation d'une motion de Saladin relative à la com-
position du tribunal chargé des affaires d'Avignon
libid. p. 116); Lasource demande l'envoi d'une
adresse au peuple avignonnais (18 novembre, p. 127
et suiv.); - renvoi au comité de législation (ibid.
p. 128); rapport de l'abbé Mulot, commissaire
civil envoyé par le roi dans les ci-devant Etats d'A.
vignon et du comtat Venaissin (19 novembre, p. 169
et suiv.); renvoi au comité de législation (ibid.
p. 190); annexes au rapport de Mulot (ibid. et
p. suiv.); memoire de Rovère en réponse au
rapport de Mulot (ibid. p 214 et suiv.); – réponse
de l'abbé Mulot au mémoire de Rovère (p. 222 et
suiv.); correspondance de l'abbé Mulot avec les
ministres pendant sa mission à Avignon (p. 224 el
suiv.);

lettre de Rovere (20 novembre, p. 257 et
suiv.);

renvoi au comité de législation (ibid.
p. 259) ; – envoi de pièces (27 novembre, p. 396);
lecture de diverses pièces par Rovère (2) novembre,
p. 419 et suiv.). Etat des avances faites pour
les dépenses ordonnées par les commissaires média-
leurs (8 décembre, p. 646).

2o Tribunal criminel chargé de connaitre des
crimes commis dans la ville et le territoire d'A-
vignon. Rapport par Bigot de Préameneu (21 no-
vembre 1791, t. XXXV, p. 263 et suiv.) ; - projet
de décret (ibid. p. 267) ; ajournement (ibid.);
Deuxième lecture du projet de décret (26 novembre,
p. 372) ; - discussion générale : Un membre, Sala-
din, Espariat, Bigot de Preameneu, rapporteur (ibid.
el p. suiv.) adoption de l'urgence (ibid. p. 374).

Discussion des articles. - Préambule et ar-
ticle 1er : Latané, Bigot de Préameneu, rapporteur,
Mulot (ibid. el p. suiv.); — adoption (ibid. p. 373).

Article 2 : adoption avec amendement (ibid.).
Articles 3, 4 et 5 adoption sans di-cussion (ibid.).

Article 6 : Saladin, un membre (ibid.): adop-
tion avec amendement (ibid.). Article 7 : Carlier,
un membre (ibid. p. 3761; adoption avec amen-
dement (ibid.). Article 8 : un membre, Jollivet
(ibid.); - adoption avec amendement (ibid.).
Article 9 : un membre (ibid.); - adoption avec
amendement (ibid.); rejet d'un article addition-
nel proposé par Dehaussy-Rubecourt (ibid.).

§ 5. Carpentras (District et commune de). Compte
rendu de leur état actuel par le ministre de l'inté-
rieur (15 novembre 1791, t. XXXV, p. 84); - rapport
des commissaires du roi (17 novembre, p. 113 et suiv.).

$ 6. Morbihan (Département du). Lettre au sujet

des troubles survenus à l'occasion de l'installation

d'un curé (16 novembre 1791, t. XXXV, p. 83); -

renvoi au comité de legislation (ibid. p. 86).

8 7. Montaigu Commune de). Comple rendu par

Gensonné, dse troubles survenus à l'occasion de l'ins-
tallation d'un prêtre constitutionnel (21 novem-
bre 1791, 1. XXXV, p. 271); - debat : Goupilleau,
Saladin (ibid. et p. suiv.); l'Assemblée decrète que
les procès-verbaux de la démission des officiers mu-
nicipaux, de l'installation du curé constitutionnel et
de la nomination des nouvea ux officiers municipaux
lui seront envoyés (ibid. p. 272).

$ 8. Bois-de-Cené (Commune de). Compte rendu

des troubles qui y sont survenus (21 novembre 1791,

t. XXXV, p. 271).

3 9. Montpellier (Commune de.) Lettre du procureur

general syodic du departement 24 novembre 1791,

1. XXXV, p. 348 et sikv.); - renvoi au comite de le-

gislation (ibid. p. 349); - lettres annonçant que lo

calme est rétabli (26 novembre, p. 379), (2 décembre,

p. 809).

TOLLE (Commune de). Réclamation des notaires contre

la loi du 29 septembre 1791 (4 décembre 1791, t.
XXXV, p. 562). Adresse de félicitation des ci-
toyens au sujet du décret contre les émigrants (6 de-
cembre, p. 592).

VALLETTE, notaire à Saint-Georges prés Périgueux. -

1791. – Don patriotiquo (t. XXXV, p. 49).

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VÉTÉRANS DE

Présentent une pétition en faveur du bataillon des
enfants (4 décembre 1791, t. XXXV, p. 570).

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VARNIER, ancien receveur général des fermes Paris.-

1791. Basire jeune donne lecture d'une lettre de lui
annonçant un plan de conspiration (12 novembre, t.
XXXV, p. 24); – discussion: Goujon, Basire jeune, La-
grévol, Delacroix (ibid.p.25); — l'Assemblée décrète que
Varnier sera amené à la barre (ibid. p. 26); l'officier
de gendarmerie à qui l'ordre a été donné de conduire
M. Varnier devant l'Assemblée, déclare n'avoir pas pu
le trouver (ibid. p. 32); debat: Lagrèvol, Couthon,
Goujon, Delacroix, Guadet, Basire jeune, Navier
(ibid. et p. suiv.) ; l'Assemblée décrète Varnier
d'accusation • (ibid. p. 34); texte du décret (ibid.
p. 35); le président annonce son arrestation (ibid.);

l'Assemblée décrète qu'il sera entendu (ibid.) ;.
observations de Delacroix, Cambon, Couthon, Navier,
Delacroix, Basire jeune (ibid. et p. suiv.).; l'As-
seniblée décrète la suspension du décret d'accusation
(ibid. p. 36); interrogatoire de Varnier (ibid. et p.
suiv.);

l'Assemblée leve la suspension du décret

d'accusation (ibid. p. 39) ; sa lettre sera déposée

aux archives (ibid. p. 40); sera transféré à l'Abbaye

(ibid. p. 41); le président annonce son interne-

ment à l'Abbaye (ibid.). Il demande à être inter-

rogé (p. 159) ; décret (p. 161);

décret sur sa

translation à Orléans (p. 268);

Poupart de Beau-

bourg se déclare l'auteur des lettres signées Varnier
(p. 310); — pièces envoyées de Dijon (ibid. et p. suiv.);

pièces envoyées par la dame Collin, femme Noireau

(p. 312) ; ces pièces seront déposées aux archives

pour être remises au greffe de la haute cour nationale

(ibid.); – projet de décret d'accusation (p. 313) ; –

renvoi au comité de législation (ibid.); désaveu de

la lettre de Poupart de Beaubourg (p. 335).

De-

mande la permission de se procurer les papiers pu-
blics (ibid.).

Présentation de plusieurs lettres à

son sujet (p. 358); dépôt aux archives (p. 339).

Demande à ne plus être tenu au secret (p. 395),

rejet (ibid.).

Acte d'accusation contre les sieurs

Varnier, Noireau et Tardi et proclamation aux Fran-

çais (p. 450 et suiv.); – adoption (ibid. p. 451).

Présente des réclamations (p. 469 et suiv.).

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sur les

sur la mise en liberté des détenus pour

mois de nourrice (p. 503), sur les affaires de

Saint-Domingue (p. 542). Son projet de décret sur

les mesures à prendre relativement à Saint-Domingue

(p. 543 et suiv.).— Parle sur l'admission des pélition-

naires (p. 594), sur les affaires de Saint-Domingue

(p. 609 et suiv.), (p. 613 et suiv.), sur l'impression

d'un discours du ministre de la guerre (p. 710),

sur la lettre remise par le sieur Pacoul (p. 711).

VERSAILLES (Commune de).- Adresse def élicitation des

citoyens amis de la Constitution (29 novembre 1791,

t. XXXV, p. 448 et suiv.); — mention honorable au

procès-verbal (ibid. p. 449); lettres des officiers

1 re SÉRIE. T. XXXV.

VOLONTAIRES NATIONAUX.

1° Rapport par Lacuée jeune sur leur organisa-

tion en bataillons (22 novembre 1791, t. XXXV,
P: 302); – projet de décret (ibid. et posuiv.);
ajournement (ibid. p. 305); adoption de l'urgence

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(10 décembre, p. 728) : adoption sans discussion décrétée le for novembre 1791) pour être échanges des articles 1 à 8 (ibid.); article 9 : Théodore dans les départements (t. XXXV, p. 692 et suiv.). Lameth, Gérardin, Delacroix, Voysin de Gartempe, Dumas (ibid.) et p. suiv.); ajournement de l'ar: ticle 9 et du reste du projet de décret (ibid. p. 729;.

2o Projet de décret relatif à la revue des bataillons des volontaires nationaux (10 décembre 1791, t. XXXV, p. 499). 3° Pétition du troisième bataillon des volontaires

Wigas (Société constitutionnelle des). Adrosso on du département de la Drôme (10 décembre 1791, 1. XXXV, p. 722 et suiv.); – renvoi au comité mili

faveur de la Constitution française (6 décembro 1791, taire (ibid. p. 723).

t. XXXV, p. 601 et suiv.),, (p. 616); insertion au procès-verbal et envoi aux départements (ibid. p. 602);

réponse du Président de l'Assemblée à la société VOSGES (Département des).

(7 décembre, p. 627); - observations du sieur Léoni Procureur-général-syndic. Lettre concernant le nom.

18 décembre, p. 645). bre et le placement des notaires (7 décembre 1791,

Wilhelm, député du Bas-Rhin. - 1791. Obtient un t. XXXV, p. 622).

congé (t. XXXV, p. 469).

WIMPFEN (général). 1791. VOYSIN DE GARTEMPE, députó de la Creuse. — 1791.

Annonce de la proParle sur l'élection des hauts jurés (t. XXXV,

position qui lui a été faite par les princes émigrés de p. 79), sur les mesures à prendre contre les pré

leur livrer Neuf-Brisach (i. XXXV, p. 292 et suiv.); tres réfractaires (p. 98), sur la demande du sieur

décret (p. 295). — Lettre au général Lückner à Varnier (p. 159). Présente un projet de proclą

ce sujet (p. 363 et suiv.). Refuse de faire connaître mation pour annoncer la formation de la haute

la personne qui lui a écrit de la part des princes cour nationale et un projet d'accusation contre Var.

(p. 513). nier (p. 312 et suiv.). Parle sur l'affaire Delattre (p. 347), (p. 355). Fait une motion relative au départ pour Orléans des officiers de la haute cour nationale (p. 501). ,- Parle sur les volontaires nationaux (p. 728).

Vuilliez, député du Jura. 1791. – Opinion et projet

de décret sur l'émission des 100 millions d'assignats

YVERNOIS frères. 1794. - Demandent à être omployés

dans les bureaux de l'Assemblée (t. XXXV, p. 561).

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XXIV.

UNIV. OF MICHIGAN,

MAR 27 1912

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