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(10 décembre, p. 728);
des articles 1 à 8 (ibid.);

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Lameth, Gérardin, Delacroix, Voysin de Gartempe,
Dumas (ibid.) et p. suiv.); ajournement de l'ar-
ticle 9 et du reste du projet de décret (ibid. p. 729).
2. Projet de décret relatif à la revue des bataillons
des volontaires nationaux (1o décembre 1791, t. XXXV,
p. 499).

3° Pétition du troisième bataillon des volontaires
du département de la Drôme (10 décembre 1791,
t. XXXV, p. 722 et suiv.); renvoi au comité mili-
taire (ibid. p. 723).

VOSGES (Département des).

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Procureur-général-syndic. Lettre concernant le nom-
bre et le placement des notaires (7 décembre 1791,
t. XXXV, p. 622).

VOYSIN DE GARTEMPE, député de la Creuse. 1791.

Parle sur l'élection des hauts jurés (t. XXXV,
p. 79), sur les mesures à prendre contre les prê-
tres réfractaires (p. 98), sur la demande du sieur
Varnier (p. 159). Présente un projet de procla-
mation pour annoncer la formation de la haute
cour nationale et un projet d'accusation contre Var-
nier (p. 312 et suiv.). Parle sur l'affaire Delattre
(p. 347), (p. 355). Fait une motion relative au dé-
part pour Orléans des officiers de la haute cour natio-
nale p. 501). Parle sur les volontaires nationaux
(p. 728).

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YVERNOIS frères. 1791. — Demandent à être employés
dans les bureaux de l'Assemblée (t. XXXV, p. 561).

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XXXV.

UNIV. OF MICHIGAN,

MAR 27 1912

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