Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 35
11 novembre - 10 décembre 1791

Contents

que le peuple apporte à la libre circulation des grains
49
DORLIAC député de la HauteGaronne
53
HÉDOUIN ancien officier du RoyalComtois
54
PONTS
55
ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE Narbonne ministre tition des 48 sections relative aux subsistances
58
Castel placement des officiers p 388 sur une lettre
78
p 264
81
des troubles survenus à loccasion de linstallation
83
SECRÉTAIRES DE LASSEMBLÉE NATIONALE Guadet
87
Cambon Tarbé GuytonMorveau Delacroix 8 dé
92
ORDRES DE CHEVALERIE Motion sur ladministration 3 Sections par ordre alphabétique
105
vaux du Rhône ibid Rendra comple du retard
106
SALADIN député de la Somme 1791 Parle sur
116
PÉTITIONS ADRESSÉES A LASSEMBLÉE NATIONALE 11
130
PYRÉNÉES Basses Département des Arrêté relatif
136
FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU député des Vosges
141
CHAPITRES Mémoires du département de Paris sur les duction 19 novembre 1791 t XXXV p 147
147
bon p 150
150
ROBIN Léonard député de Paris 1794 Présente p 98 p 142 Dénonce linscription sur la liste
158
sur
247
ADRESSES A LASSEMBLÉE NATIONALE 13 novembre 1791
248
Assemblée nationale législative Motion relative
263
dinaire ibid p 113 Transmet à lAssemblée
264
INDRET Ile d Lettre du ministre de la marine au su haute cour nationale p 269 p 270
270
des troubles qui y sont survenus 21 novembre 1791
271
na Piétri et Boërio députés de la Corse
273
MARBOT député de la Corrèze 1791 Membre du MARQUIS 1791 Lun des 4 grands juges de
290
trouvés Pétition 22 novembre 1791 t XXXV
305
fractaires p 273 p 314 sur les troubles sur ot du projet de décret ibid
318
Ichon député du Gers 1791
348
BROGLIE De maréchal de France 1791 Le
349
Longwy District de Procèsverbal annonçant larres
350
LECOINTRE député de SeineetOise 1791 Parle
370
exécutif ibid
371
de police de Paris relative au sieur Delattre
379
Noireau de Ponta llier 1791 Est décrété dac
388
Lecoz député dIlleetVilaine 1791 Rend compte
504
p 412 sur une pétition du sieur Moreton p 446 3 Correspondance des commissaires du roi avec
505
Lucas député de la SeineInférieure 1791 Parle
517
Douai Commune de Lettre du ministre de lintérieur
526
p 529
529
QUATREMÉREQuincy député de Paris 1794 Fait
535
Douay secrétairecommis au comité daliénation
551
zières député du département de lAube
553
GAUTHIER ciderant garde du corps Accusé denrôle
567
conseil général du département du Nord
578
1791 t XXXV p 583 Composition ibid p 584
584
marine relativement aux plaintes portées
587
des Amis de la Constitution dAuch p 597
597
LUXEMBOURG Palais du Six gardes nationaux récla
601
nant les prêtres réfractaires p 730 et suiv
627
Lettre du roi au sujet dune demande de 16 millions
628
DELIon citoyen de Varennes 1791 Demande
645
ROCROY District de Le directoire demande un em gendarmerie p 504 sur les pensions p 534 Dé
646
LEGRAS député de SeineetOise 1791 Parle
650
naire des finances 598 Parle sur lordre du jour
651
ExsEiGNES NON ENTRETINUS DE LA MARINE Discussion
656
p 262 projet de lettre du président de lAssembles
659
apporter dans la salle de lAssemblée
661
Marc fils cidevant chantre de léglise collégiale
662
ROGER LouisAlexandre cidevant grenadier au 6 ré
665
rine au rédacteur du Moniteur universel
667
VALENCIENNES District de Les électeurs communi
671
Quesnay député de MaineetLoire 1794 Est
677
ment de Paris relativement au décret sur
693
59
747
COMITÉ DES ASSIGNATS ET MONNAIES
755
CORPS ADMINISTRATIFS
757
CALVADOS Département
762
QUINETTE député de lAisne 1791
779
1
786

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 18 - Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre...
Page 188 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
Page 296 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Page 350 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 89 - ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 327 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°.
Page 150 - Il en sera de même des états de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. — Les états de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année dans chaque district.
Page 307 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité...
Page 268 - Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux.
Page 151 - Au commencement de l'année , chaque Ministre sera tenu de dresser un état de distribution par mois , des fonds destinés à son département, et de communiquer cet état au Comité de Trésorerie , qui le présentera au Corps législatif avec ses observations. Cet état sera arrêté par le Corps législatif, et il ne pourra plus y être fait de changement qu'en vertu d'un Décret.

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