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" Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 268
by France. Assemblée nationale - 1890
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Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ..., Volume 2, Issues 7-13

1791
...religieux; l'article X du projet du comité, amendé par M. Thuriot , a été décrété en «es termes : « Le directoire- de chaque département fera dresser...comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermeutés, arec la note cle ceux qui seront sans emploi et qui vomiront se rendre utiles. La seconde...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...la Haute-Saône , conformément aux décrets des i7 août, 9 septembre et i" décembre i79o. » i4- Le directoire de chaque département fera dresser...qui auront refusé de prêter le 'serment civique , avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux : ces deux listes seront...
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1791-92. (Assemblée législative)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...la Haute-Saône, cenfornlement aux décrets des ij août, 9 septembre et.i" décembre 1790. » 14. Le directoire de chaque département fera dresser...comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sertnectés , avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront Si! rendre utiles , la seconde...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...la Haute-Saône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1er décembre 1790. »XIV. Le directoire de chaque département fera dresser...qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux. Ces deux listes seront...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 12

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1834
...la Haute-Saône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1" décembre 1700. » XIV. Le directoire de chaque département fera dresser...comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé dé prêter le serment civique, avec les plaintes etles procès-verbaux qui auront été dressés contre...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835
...la Haute-Saône , conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1er décembre1 790. a 14. Le directoire de chaque département fera dresser...emploi et qui voudront se rendre utiles, la seconde cornprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...de la HauteSaône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et i" décembre 171)0. 14. Le directoire de chaque département fera dresser...comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques semientes, avec la noie de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 17-18

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...la Haute-Saône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1er décembre 1790. > XIV. Le directoire de chaque département fera dresser...comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermenlés, avec la note deccux«qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles; la seconde,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...la Haute-Saône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1er décembre 1790. > XIV. Le directoire de chaque département fera dresser...qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux. Ces deux listes seront...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 3

France - 1839
...de la 11aute-Saône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1" décembre 1790. 14. Le directoire de chaque département fera dresser...noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avecla note de ceux qui seront sans emploi, et qui voudront se rendre utiles; la seconde comprenant...
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