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" La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 350
by France. Assemblée nationale - 1890
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Mercure de France

1790
...Valeur du traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 liv. » «• XV. La fixation qui vient d'être faite du traitement des Ministres de La Beligio», aura lieu à ccuinientt r du jour tie la publication du présent Décret , mais seuleu ent...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...; jl: •., . , A\ R T. X V. ... » La fixation 'qui vient d'être faite du traite«\ . . ^£ ment des Ministres de la Religion , aura lieu à compter...ecclésiastiques : à l'égard des titulaires actuels , soib ceux dont les Offices ou Emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790
...fixation qui \i-,-nt d'être faite du traitement des ministres de la r-ctigion aura lieu à commencer du jour de la publication du présent décret, mais seulement...pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecdésia>tiques, ainsi que pour tous 4es curés ci-devant i p< nion congrue , et pour tous ceux qui...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790
...somme dé* 800 livres. Il en est de même pour les aumOpiers et desservans de* hôpitaux. ». * XV. « La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à commencer du jour delà publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...égale à la valeur de C 424 ) leur traitement , pourvu qu'il n'excedât pas la somme de 8co liv. XI. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion , aura lieu à commencer du jour de la publication du present décret , mais seulement pour ceux qui seront pourvus...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...n'excède pas la fomme de Soe l. X I. La fixation qni vient d'être faite du traitement des rniniftres de la religion , aura lieu à compter du jour de la publication du prêtent décret; mais feulement pour ceux qui feront pourvus , par la fuite , d'offices eccléfiaftiques....
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...valeur du traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. X I. Le fixation qui vient d'être faite du traitement des...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices ou les emplois sont supprimés , soit...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...de la valeur du traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'exccdc pas la somme de 800 livres. n. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion , aura lieu à commencer da jour de la publication du présent décret , mais seulement pour ceux qui seront pourvus...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...du. traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents 1¡\ res. il. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion , aura lien à compter du jour de la publication du présent décret , mais seulement pour ceux qui seront...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...valeur du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents livres. 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion, aura lieu a compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus...
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