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" ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 89
by France. Assemblée nationale - 1890
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Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ..., Volume 2, Issues 7-13

1791
...Tfiorillon , au nùlieu. des murmuras , et légèrement amendé , a été adopté en ces termes. c< Outre la déchéance de ' tout traitement , les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le ser. ment civique , ou qui l'auront rétracté , seront réputés suspects de révolte contre la loi...
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Histoire Du Clergé Pendant la Révolution Française

Augustin Barruel - 1800
...leur avoit faite en les' dépouillant de leurs bénéfices , en les chassant de leurs églises; 3." réputés suspects de- révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie ; 4^° enfin , confinés dans la ville que chaque département assigneroit pour leur exil ou leur prison;...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 6

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1802
...traitement sur le trésor public , et seroient par ce seul fait de leur refus de prêter ce serment , réputés suspects de révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre leur patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...rétracteront après l'a voir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation j mime réputés sospects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie , et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés « toi surveillance de toutes les autorités constituées....
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1791-92. (Assemblée législative)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...civique , ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation même réputés suspects de révolte- contre la loi...mauvaises intentions contre la patrie , et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...décrétés ; cette incohérence est 'évidente : par l'article V, devenu l'article VI , vous avez déclaré suspects de. révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie 1rs ecclésiastiques qui refuseront de donner à la loi et à la patrie la caution du serment civique...
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Les fastes de l'anarchie: ou précis chronologique des évenemens ..., Volume 1

Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820
...auront refusé de prêter le serment civique , ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie. Dans la vive discussion qui précède ce décret, plusieurs orateurs disent : « Dégagez le serment...
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Les martyrs de la foi pendant la Révolution française, Volume 1

Aimé Guillon - 1821
...anii-sacerdotale, que les ecclésiastiques par qui ce serment civique n'auroit pas été fait, seroient « réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; qu'enfin, ils seroient confinés, comme tels, dans la ville que l'administration de chaque département...
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Les martyrs de la foi pendant la révolution française: ou ..., Volume 1

Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821
...anti-sacerdotale, que les ecclé- , siastiques par qui ce serment civique n'auroit pas été fait, seroient « réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; qu'enfin, ils seroient confinés, comme tels, dans la ville que l'administration de chaque département...
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Histoire complète de la Révolution Française, Volume 2

Pierre François Tissot - France - 1835
...civique ou qui le rétracteront après l'avoir prêté , seront , par ce refus ou cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi...mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées....
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