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" Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 327
by France. Assemblée nationale - 1890
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Journal des débats et des décrets. Sept., oct. 1790. Août, nov. 1791

France assemblée nat - 1790
...dans le cas d'adrtfTer une femblable propofition au Corps législatif. La paix tft trop nécelTaire au bonheur de la France pour que je n'emploie pas à la maintenir tous les moyens qui pourront fe concilier avec l'honneur de la Nation. La difpofidon fuivante du même article porte que , •*...
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Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ..., Volume 2, Issues 7-13

1791
...art. II ). J'espère que je ne serai jamais dans le cas d'adresser une semblablopétition au corps législatif. La paix est trop nécessaire au bonheur...porte que dans le cas d'hostilités imminentes ou commentées , d'un allié à soutenir , ou d'un droit à conSsrer par la force des armes , le roi ordonnera...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 3

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai,...
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POLITICON OU CHOIX DES MEILLEURS DISCOURS, SUR TOUS LES SUJETS DE ..., Volume 4

L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792
...terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner , sans aucun délai...
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Mémoires secrets pour servir a l'histoire de la dernière année du ..., Volume 1

Antoine-François Bertrand de Molleville - France - 1797
...art. II. ) J'espère que je ne serai jamais dans le cas d'adresser une semblable proposition au corps législatif , la paix est trop: nécessaire au bonheur...France, pour que je n'emploie pas à la maintenir tous lesinqyer» qui pourront se concilier avec l'honneur dfr la nation.. O g « La disposition suivante...
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Private Memoirs Relative to the Last Year of the Reign of Lewis ..., Volume 1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1797
...dans le cas d'adrefler une femblable propofition au corps légiflatif. La paix eft trop néceffaire au bonheur de la France pour que je n'emploie pas à la maintenir tous les moyens qui pourront fe concilier avec l'honneur de la nation. " La difpofition fuivante du même article porte que, * Dans...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 6

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1802
...art. 2. ) J'espère que je ne serai jamais dans le cas d'adresser une semblable proposition au corps législatif ; la. paix est -trop nécessaire au bonheur de la France, pour que je n'einploie pas à la maintenir tous les moyens qui pourront se concilier avec l'honneur de la nation....
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829
...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; «3° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit a conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 17-18

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...corps-législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit a conserver par la force des armes, le roi en donnera sans aucun délai la notification au corps-législatif,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, lu...
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