 | France assemblée nat - 1790 - 478 pages
...dans le cas d'adrtfTer une femblable propofition au Corps législatif. La paix tft trop nécelTaire au bonheur de la France pour que je n'emploie pas à la maintenir tous les moyens qui pourront fe concilier avec l'honneur de la Nation. La difpofidon fuivante du même article porte que , •*... | |
 | 1791 - 472 pages
...art. II ). J'espère que je ne serai jamais dans le cas d'adresser une semblablopétition au corps législatif. La paix est trop nécessaire au bonheur...porte que dans le cas d'hostilités imminentes ou commentées , d'un allié à soutenir , ou d'un droit à conSsrer par la force des armes , le roi ordonnera... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre. » a°J Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai,... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner , sans aucun délai... | |
 | Antoine-François Bertrand de Molleville - France - 1797 - 346 pages
...art. II. ) J'espère que je ne serai jamais dans le cas d'adresser une semblable proposition au corps législatif , la paix est trop: nécessaire au bonheur...France, pour que je n'emploie pas à la maintenir tous lesinqyer» qui pourront se concilier avec l'honneur dfr la nation.. O g « La disposition suivante... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1797 - 444 pages
...dans le cas d'adrefler une femblable propofition au corps légiflatif. La paix eft trop néceffaire au bonheur de la France pour que je n'emploie pas à la maintenir tous les moyens qui pourront fe concilier avec l'honneur de la nation. " La difpofition fuivante du même article porte que, * Dans... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 486 pages
...art. 2. ) J'espère que je ne serai jamais dans le cas d'adresser une semblable proposition au corps législatif ; la. paix est -trop nécessaire au bonheur de la France, pour que je n'einploie pas à la maintenir tous les moyens qui pourront se concilier avec l'honneur de la nation.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre; «3° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit a conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...corps-législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit a conserver par la force des armes, le roi en donnera sans aucun délai la notification au corps-législatif,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2° Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, lu... | |
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Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. 
