Années. FRANCE (Suite). 1882. Décembre.. 11. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la 21. Loi de sanction de la convention franco-suisse du 28 décembre 1880 sur la pêche dans les eaux 23. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco-espagnole du 20 juillet re- tablissement français au Congo... 25. Rapport au Sénat sur la convention du 28 juin 1882 relative aux possessions françaises et anglaises sur la côte d'Afrique, au nord de Sierra- Février.... 1. Rapport au Sénat sur la convention du 6 mai 1882 relative à la police de la pêche dans la mer du 8. Rapport au Sénat sur la convention franco-espa- Mars...... 15. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco-anglaise du 8 sur l'é- 17. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction du traité de commerce franco-serbe du 18 janvier. 120 27. Loi sur l'organisation de la juridiction française en Tunisie. (A la suite le rapport présenté au Avril....... 14. Décret pour l'application de la loi du 27.......... Années. FRANCE (Suite). 1883. Mai........ 19. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de 21. Loi relative à la convention du 8 mars pour l'é- .... 24. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de Juin....... 2. Rapport sur le projet de loi de sanction de la con- 5. Rapport sur la convention littéraire franco-alle mande du 19 avril...... 7. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de sur les enfants abandonnés et les aliénés indi- Pages. 233 140 210 135 237 60 7. Rapport au Sénat sur le projet de loi relatif à la 12: 20. Loi autorisant le Président à ratifier la convention 137 27. Décret pour la réglementation de la pêche dans 270 67 Juillet..... 10. Rapport au Sénat sur la convention d'arbitrage franco-chilienne du 2 novembre .... 31. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco-tunisienne du 8 juin.... 245 Novembre.. 8. Décret pour l'exécution de la convention littéraire 1884. Janvier.... 15. Loi tendant à la répression des infractions à la Février.... 19. Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la Mars...... 26. Rapport supplémentaire sur la convention franco Avril...... tunisienne du 8 juin..... 9. Loi de sanction de cette même convention... 300 28. Décret pour la garantie de l'emprunt tunisien.... 302 GRANDE-BRETAGNE. Années. 1882. Mai...... 6. Convention signée à La Haye pour réglementer la Juin....... 28. Convention signée à Paris pour la délimitation A la suite l'exposé des motifs et un rapport Juillet..... 22. Protocole dit de désintéressement dressé à Cons tantinople pour le règlement des affaires d'E- Décembre.. 8. Convention conclue à Paris pour l'échange des mandats de poste (A la suite l'exposé des mo tifs..... 1883. Mars...... 8. Convention signée à Londres au sujet des mandats de poste échangés avec l'Inde Anglaise (A la 10. Traité conclu à Londres au sujet de la navigation Pages. du Danube entre Braïla et les Portes de fer.. 178 Avril... 26-30. Arrangement signé à Paris-Londres pour régler GRÈCE. 1882. Juillet..... 13. Convention télégraphique conclue à Paris (A la suite l'expose des motifs).... GUATEMALA. 1883. Mars...... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle. 238 ITALIE. 1882. Janvier.... 31. Convention additionnelle signée à Paris pour pro- Mai....... 10. Déclaration échangée à Paris pour régler le mode vembre 1881..... Juillet..... 22. Protocole de Constantinople pour le règlement des affaires d'Egypte... 1883. Mars...... 10. Traité conclu à Londres au sujet de la navigation du Danube..... 20. Convention signée à Paris pour la protection de 2 29 57 178 203 LUXEMBOURG. Années. 1884. Mars...... 14. Déclaration échangée à Paris pour régler la transmission des assignations, significations et au tres actes judiciaires... NAVIGATION DU DANUBE. Pages. 294 1883. Février.... 8. Protocoles Nos 1 à 8 de la conférence de Londres 10. chargée d'élaborer un règlement international pour la navigation du Danube....... ..... Mars.. ANNEXE. Règlement d'exécution pour la surveil 141 178 lance de la navigation et la police fluviale du Danube entre les Portes de fer et Braïla..... 181 PAYS-BAS. 1882. Mai....... 6. Convention signée à La Haye pour réglementer A LA SUITE: Exposé des motifs et rapports sur 1883. Mars...... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle.... PÊCHES MARITIMES. 1882. Mai....... 6. Convention conclue à la Haye entre la France, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la 17 203 7 A LA SUITE: Exposé des motifs et rapport sur 1884. Janvier.... 15. Loi pour la répression des infractions à la con vention du 6 mai 1882. (A la suite, l'exposé 17 des motifs et les rapports aux chambres).... 281 Années. PORTUGAL. Pages. 1882. Février.... 3. Convention signée à Paris pour proroger les délais de ratification et la mise en vigueur du traité de commerce du 19 décembre 1881.......... 1883. Mars...... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle.......... PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. 1883. Mars...... 20. Convention pour la protection de la propriété in dustrielle conclue à Paris entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse (ratifiéc le 6 juin 1884)...... ANNEXES: Protocole de signature... Protocole de clôture.... (A la suite l'exposé des motifs du projet de loi RÉPUBLIQUE ARGENTINE. 3 203 203 201 208 1883. Décembre.. 22. Convention signée à Paris au sujet des échantillons de marchandises transportés par la poste. 280 ROUMANIE. 1882. Novembre.. 3. Arrangement télégraphique conclu à Paris. (A la suite, l'exposé des motifs)....... RUSSIE. 1882. Juillet..... 22. Protocole dit « de désintéressement » dressé à Constantinople au sujet du règlement des affaires d'Egypte... ..... 69 57 1883. Mars...... 10. Traité conclu à Londres au sujet de la navigation du Danube entre Braïla et les Portes de Fer.. 178 11. Déclaration échangée à Saint-Pétersbourg pour régler le jaugeage des navires de commerce.. Mai ...... SALVADOR. 1883. Mars..... 20. Convention signée à Paris pour la protection de la propriété industrielle.. 243 203 |