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RECUEIL

DES

TRAITÉS DE LA FRANCE

XIV

AVERTISSEMENT DE L'ÉDITEUR

Cédant au désir exprimé par un grand nombre de souscripteurs, nous inaugurons avec le présent volume (le 14o de la collection), un nouveau mode de publication du Recueil des Traités de la France.

Désormais, chaque tome paraîtra en deux parties, avec pagination suivie, afin d'en permettre, le moment venu, la reliure en un seul volume. Les premières parties de chaque tome renfermeront deux tables provisoires des actes internationaux qui y sont contenus et les secondes seront complétées par deux tables générales définitives, l'une en tête, l'autre à la fin, s'appliquant à l'ensemble des traités, conventions, protocoles, lois et décrets qu'embrassera le volume complet,

Ce mode de publication nous permettra de laisser un moindre intervalle entre la reproduction des documents se rattachant au droit conventionnel de la France de la période contemporaine.

L'Editeur.

OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

Recueil des Traités de la France, publié sous les auspices du Ministère

des Affaires Etrangères. 1. (1713-1802).

VIII. (1860-1863)

12 50 II. (1803-1815).

IX. (1864-1867)

18 III. (1816-1830).

X. (1867-1872)

15 IV. (1831-1842).

XI. (1872-1876)

18 V. (1843-1849).

XII. (1877-1880)

18 VI. (1850-1855).

XIII. (1881-1882)

15 VII.(1856-1859).

12 50 XIV. (1re partie, 1883-1884. 12 Prix de la collection complète, 14 vol. grand in-8...... 160 fr.

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En collaboration avec M. de Vallat, ancien ministre plénipotentiaire

Guide pratique des Consulats, publiés sous les auspices du Ministère des

Affaires étrangères, 4e édition mise à jour d'après les plus récents documents officiels, 1880, 2 vol. in-8....

18 fr.

Formulaire des Chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du

tarif des Chancelleries, et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 5e édition, 1880, 2 volumes iu-8...

20 fr. Libraires de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats G. PEDONE-LAURIEL, SUCCESSEUR

if 127/14

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PARTS
A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS

13, rue Soulflot, 13

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(Régime de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875)

(Suite).

3:Congo.'acte et Traité passés à Ncouma avec le

Années

Pages 1873 Janvier... 24 Birmanie. Traité d'amitié et de commerce conclu

à Paris (A la suite l'exposé des motifs du
projet de loi de sanction)..

295 Septembre .. 10 1880 Octobre..

Roi Makoko pour la cession d'une portion de
territoire et l'acceptation du Protectorat de la
France....

75 1982 Janvier..... 19 France. Exposé des motifs du projet de loi auto

risant la prorogation de la réforme judiciaire
en Egypte....

89 31 Autriche. Convention additionnelle de commerce

conclue à Paris, sanctionnée par loi spéciale
du 29 juillet 1882 et ratifiée à Paris le 5 sep-
tembre suivant, (V. le texte de cette conven-

tion, t. XIII, p. 386).
31 Belgique. Convention signée à Paris pour proro-

ger les délais de ratification et de mise en vi-
gueur des traités du 31 octobre 1881....

2 31 Italie. Convention additionnelle signée à Paris

pour proroger les délais de ratification et de
mise en vigueur du traité de commerce du 3
novembre 1881..

2 3 Portugal. Convention signée à Paris pour proro.

ger les délais de ratification et de mise en vi.
gueur du traité de commerce du 19 décembre
1881

3 4 Suide et Norvège. Convention signée à Paris

pour proroger les délais de ratification et de
mise en vigueur des traités du 30 décembre
1881.

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Février .....

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