Années

1882 Mars......

9 Belgique. Déclaration échangée à Paris pour
l'interprétation du traité de commerce du 31
octobre 1881.....

Avril........ 29 Suisse. Procès-verbal général dressé à Berne
pour consacrer l'échange des ratifications sur
la convention philoxérique du 3 novembre
1881...

Mai......... 6 Pays Bas et divers. Convention signée à La
Haye entre l'Allemagne, la Belgique, le Dane-
mark, la France, la Grande-Bretagne et les
Pays-Bas pour réglementer la police de la
pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux
territoriales. (Ratifiée à La Haye le 15 mars
1884).....

Juin...

......

8 Cambodge. Arrêté sur l'importation des armes
et munitions.....

10 Italie. Déclaration échangée à Paris pour régler
le mode d'exécution du traité de commerce
du 3 novembre 1881....

11 France. Loi portant approbation des conventions
passées avec la Suisse, les 14 juin 1881 et 27
février 1882 pour fixer le régime douanier de
la zône franche de la Haute-Savoie et pour
régler le raccordement des sections frontières
des chemins de fer Français et Suisses.......
22 Belgique. Convention signée à Paris pour régler
l'entretien des cours d'eau non navigabies ni
flottables qui traversent la frontière des deux
pays..

28 Grande-Bretagne. Convention conclue à Paris
pour la délimitation des possessions respecti-
ves sur la côte occidentale d'Afrique au Nord
de Sierra-Leone. (Ratification en suspens)...
Juillet ....... 13 Grèce. Convention télégraphique conclue à
Paris...

LE

17 France. Exposé des motifs de la loi qui ap-
prouve la convention franco-grecque du 13...
19 États-Unis. Convention signée à Washington
pour proroger les effets de celle du 15 janvier
1880, relative aux réclamations pour dom-
mages de guerre...

20 France. Décret concernant l'importation des ar-
mes et munitions au Cambodge.....
20 Espagne. Arrangement conclu à Paris au sujet
du poids et des dimensions des paquets d'é-
chantillons transportés par la poste......
20 Espagne. Convention signée à San-Ildefonso
pour régler la surveillance et le service de
douane des chemins de fer de Catalogne et du
Midi de la France dans les stations frontières
des deux pays..

Années

1882 Juillet.....

Aout.....

Août.

22 Turquie. Protocole dit de « désintéressement »
dressé à Constantinople entre l'Allemagne,
l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne,
l'Italie, la Russie et la Turquie au sujet du
règlement des affaires d'Egypte....

29 France. Loi sanctionnant la convention addi-
tionnelle de commerce franco-autrichienne du
31 janvier 1882.

6 France. Décret relatif aux sociétés anonymes et
autres associations commerciales, industrielles
et financières formées aux États-Unis.......
18 Belgique. Déclaration échangéé à Paris au sujet
des mandats de poste...

Septembre... 27 Suisse. Convention signée à Paris au sujet de
la réciprocité d'assistance des enfants aban-
donnés et des aliénés indigents.......

Novembre... 2 Chili. Convention d'arbitrage conclue à San-
tiago pour la réparation des dommages causés

à des Français durant la guerre entre le Chili,
le Pérou et la Bolivie.....

61

Annexe Protocole additionnel du 3 février
1883..

65

3 Roumanie. Arrangement télégraphique conclu à
Paris.

69

3 Autriche. Arrangement signé à Paris au sujet
des dépêches télégraphiques échangées entre
la France et la Roumanie..
11 France. Exposé des motifs du projet de loi ap-
prouvant la convention franco-américaine du
19 juillet rel. aux réclamations pour domma-
ges de guerre....

15 Siam. Arrangement conclu à Saïgon pour l'éta-
l'établissement d'une ligne télégraphique de
Battembang à Bangkok....

20 France. Exposé des motifs du projet de loi sanc-
tionnant les traités passés par M. de Brazza
avec le Roi Makoko pour une cession de terri-
toire au Congo.....

21 France. Rapport à la Chambre des députés sur
le même projet de loi......

.....

22 France. Rapport aux Chambres sur la conven-
tion franco-américaine du 19 juillet, rel. aux
réclamations pour dommages de guerre..
23 France. Rapport aux Chambres sur le projet de
loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte..
28 France. Rapport, au Sénat sur le projet de loi
rel. à la convention Brazza pour une cession
de territoire au Congo.

28 France. Rapport sur la convention franco-suisse
du 28 décembre 1880, rel. à la pêche dans les
eaux frontières....

Années

1882 Novembre.... 30 France. Exposé des motifs du projet de loi ap-
prouvant la convention télégraphique du 3
avec la Roumanie.............

30 France. Exposé à l'appui du projet de loi sanc-
tionnant l'arrangement télégraphique du 3
avec l'Autriche...

30 France. Loi approuvant la convention Brazza
pour une cession de territoire au Congo,....
30 Belgique. Arrangement conclu à Paris pour l'é-
tablissement de lignes télégraphiques le long
des cours d'eau limitrophes.....

Décembre... 8 Grande-Bretagne. Convention conclue à Paris
pour l'échange des mandats de poste......
9 France. Exposé à l'appui du projet de loi de
sanction de la convention franco-anglaise du
28 juin, rel. aux limites des possessions res-
pectives sur la côte d'Afrique au Nord de
Sierra-Léone ..

11 France. Exposé à l'appui du projet de loi sanc-
tionnant la convention franco-anglaise du 8
rel. aux mandats de poste.............

20 France. Loi prorogeant les effets de la réforme
judiciaire en Egypte...

21 France. Loi de sanction de la convention franco.
suisse du 28 décembre 1880, sur la pêche dans
les eaux limitrophes.....

23 France. Exposé à l'appui du projet de loi de
sanction de la convention franco-espagnole du
20 juillet, rel. au service de surveillance et de
douane des chemins de fer de Catalogne et
du Midi de la France dans les gares fron-
tières....

26 France. Exposé à l'appui du projet de loi réglant

les dépenses de la mission Savorgnan de
Brazza au Congo.......

28 France. Exposé à l'appui du projet de loi ap-
prouvant la convention de La Haye du 6 mai,
sur l'exercice de la pêche dans la mer du Nord
en dehors des eaux territoriales.....

1883 Janvier..... 10 France. Loi rel. à la mission de M. de Brazza

Pages

70

73

75

83

85

35

et à l'établissement Français formé au Congo. 109 18 Serbie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu à Paris..........

Annexes: Un article additionnel et deux dé-
clarations interprétatives.

25 France. Rapport au Sénat sur la convention du
28 juin 1882, rel. aux limites des possessions
françaises et anglaises sur la côte d'Afrique au
nord de Sierra-Leone....

Février...... 1 France. Rapport au Sénat sur la convention du

6 mai 1882, rel. à la pêche dans la mer du
Nord...

112

37

20

Années

1883 Février.....

Mars ..

.......

3 Chili. Protocole additionnel à la convention
d'arbitrage du 2 novembre 1882...

8 France. Rapport au Sénat sur la convention
franco-espagnole du 20 juillet 1882, rel. au
service de surveillance et de douane des che-
mins de fer dans les gares frontières......
8 Etats-Unis. Convention signée à Washington
au sujet des réclamations pour dommages de
guerre

Annexes Déclaration explicative du 24..
15 France. Rapport au Sénat sur le projet de loi
rel. à l'organisition de la juridiction française
en Tunisie...

27 Etats-Unis. Déclaration explicative sur la con-
vention du 8, rel. aux réclamations pour dom-
mages de guerre.....

8 Grande-Bretagne. Convention signée à Londres
au sujet de l'échange des mandats de poste
avec l'Inde anglaise...

Février.... 18 Navigation du Danube. Protocoles, no 1 à 8 de

Mars..

la conférence de Londres pour réglementer la
navigation et la police fluviale entre les Portes
de fer et Braïla....

10 Navigation du Danube. Traité conclu à Londres
entre la France, l'Allemagne, l'Autriche, la
Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie, et la
Turquie concernant la navigation du Da-
nube.....

Annexe Règlement d'exécution pour la surveil-
lance de la navigation et la police fluviale du
Danube entre les Portes de fer et Braïla..... 181
15 France. Exposé des motifs du projet de loi de
sanction de la convention franco-anglaise du 8
sur l'échange des mandats de poste avec l'Inde
britannique....

17 France. Exposé des motifs du traité de com-
merce et de navigation franco-serbe du 18 jan-
vier....

20 Propriété industrielle. Convention pour la ga-
rantie réciproque de la signée à Paris en-
tre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espa-
gne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le
Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse..
Annexes: Protocole de signature.
Protocole de clôture...

20 Allemagne. Convention signée à Igrey-Avricourt
pour le raccordement des lignes télégraphi-
ques le long du canal de la Marne au Rhin..
27 France. Loi sur l'organisation de la juridiction
française en Tunisie....

139

120

203

201

208

213

214

Juin.

21 France. Loi relative à la convention du 8 mars
pour l'échange des mandats de poste avec
l'Inde britannique..

140

24 France. Exposé à l'appui du projet de loi de
sanction de la convention du 20 mars sur la
protection de la propriété industrielle....... 210
2 France. Rapport sur le projet de loi de sanction
de la convention franco-américaine du 8 fé-
vrier...

5 France. Rapport sur la convention littéraire
franco-allemandé du 19 avril......

7 France. Exposé des motifs de la convention
franco-suisse du 27 septembre 1882, sur l'as-
sistance des enfants abandonnés et des aliénés
indigents.....

135

237

60

7 France. Rapport au Sénat sur le projet de loi rela-
tif à la police de la pêche dans la mer du Nord. 284
8 Tunis. Convention signée à Tunis pour le règle-
ment de la situation financière de la Ré-
gence...

12 France. Rapport aux Chambres sur le traité de
commerce et de navigation franco-serbe du 18
janvier.

244

1

1

1

123

20 France. Loi portant approbation de la conven-
tion franco-américaine du 8 février.....
27 France. Décret pour la réglementation de la
pêche dans les eaux du Lac Léman..

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