Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
From inside the book
Results 1-5 of 30
Page vii
... échangées entre la France et la Roumanie .. 11 France . Exposé des motifs du projet de loi ap- prouvant la convention franco - américaine du 19 juillet rel . aux réclamations pour domma- ges de guerre .... 15 Siam . Arrangement conclu à ...
... échangées entre la France et la Roumanie .. 11 France . Exposé des motifs du projet de loi ap- prouvant la convention franco - américaine du 19 juillet rel . aux réclamations pour domma- ges de guerre .... 15 Siam . Arrangement conclu à ...
Page xiii
... échangées à Paris le 22 décembre 1882 et ci - après , à leurs dates respectives , la loi de sanction du 21 du même mois et le décret d'exécution du 27 juin 1883 ) . Convention additionnelle au traité de commerce du 7 novembre 1881 ...
... échangées à Paris le 22 décembre 1882 et ci - après , à leurs dates respectives , la loi de sanction du 21 du même mois et le décret d'exécution du 27 juin 1883 ) . Convention additionnelle au traité de commerce du 7 novembre 1881 ...
Page 16
... échangées à La Haye dans le plus bref délai possible . ART . 39. Promulgation et durée de la Convention . - La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront . Elle restera ...
... échangées à La Haye dans le plus bref délai possible . ART . 39. Promulgation et durée de la Convention . - La présente Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront . Elle restera ...
Page 30
... ) V. T. XIII , p . 47 , 50 , 54 , 82 , 319 et 324 le texte de ces cinq Conventions dont les ratifi- cations ont été échangées à Paris le 12 juin 1882 . Les plans seront constitués par des extraits du cadastre rectifiés 30 BELGIQUE .
... ) V. T. XIII , p . 47 , 50 , 54 , 82 , 319 et 324 le texte de ces cinq Conventions dont les ratifi- cations ont été échangées à Paris le 12 juin 1882 . Les plans seront constitués par des extraits du cadastre rectifiés 30 BELGIQUE .
Page 34
... échangées à Paris le plus tôt possible . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé les pré- sentes en duplicata , et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Paris , le 28 juin 1882 . ( L. S. ) C. DE FREYCINET ...
... échangées à Paris le plus tôt possible . En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé les pré- sentes en duplicata , et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Paris , le 28 juin 1882 . ( L. S. ) C. DE FREYCINET ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention