Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... compte de la modification introduite par les déclarations échangées entre MM . Frelinghuysen et Roustan , en date des ... comte GRANVILLE , lord Leveson , pair du Royaume Uni , chevalier du très noble ordre de la Jarretière , conseiller ...
... compte de la modification introduite par les déclarations échangées entre MM . Frelinghuysen et Roustan , en date des ... comte GRANVILLE , lord Leveson , pair du Royaume Uni , chevalier du très noble ordre de la Jarretière , conseiller ...
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... Comte GRANVILLE , Ministre des Affaires étran- gères ; et Lord Edmond FITZMAURICE , Sous - Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères . Pour l'Italie Le Comte NIGRA , Ambassadeur d'Italie à Londres . : Pour la Russie : Le ...
... Comte GRANVILLE , Ministre des Affaires étran- gères ; et Lord Edmond FITZMAURICE , Sous - Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères . Pour l'Italie Le Comte NIGRA , Ambassadeur d'Italie à Londres . : Pour la Russie : Le ...
Page 142
... Comte Granville exprime l'opinion qu'il deviendrait nécessaire de procéder aux travaux de la Conférence . Il propose ... Comte GRANVILLE propose , et la Conférence approuve , que le secret le plus absolu soit maintenu au sujet de ses ...
... Comte Granville exprime l'opinion qu'il deviendrait nécessaire de procéder aux travaux de la Conférence . Il propose ... Comte GRANVILLE propose , et la Conférence approuve , que le secret le plus absolu soit maintenu au sujet de ses ...
Page 143
... Comte GRANVILLE fait observer que la question soulevée par le Plénipoten- tiaire de Russie lui a été suggérée par la lecture du Protocole . Ne pourrait - on pas adopter le Protocole tel qu'il est et remettre la discussion de la question ...
... Comte GRANVILLE fait observer que la question soulevée par le Plénipoten- tiaire de Russie lui a été suggérée par la lecture du Protocole . Ne pourrait - on pas adopter le Protocole tel qu'il est et remettre la discussion de la question ...
Page 144
... Comte GRANVILLE exprime l'espoir que la Roumanie sera admise à la Con- férence sur le même pied que les autres Puissances . Il serait d'autant plus gra- cieux de lui faire cet accueil qu'elle se trouve déjà représentée dans la Commis ...
... Comte GRANVILLE exprime l'espoir que la Roumanie sera admise à la Con- férence sur le même pied que les autres Puissances . Il serait d'autant plus gra- cieux de lui faire cet accueil qu'elle se trouve déjà représentée dans la Commis ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention