Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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Page vii
... Roumanie . Arrangement télégraphique conclu à Paris . 69 3 Autriche . Arrangement signé à Paris au sujet des dépêches télégraphiques échangées entre la France et la Roumanie .. 11 France . Exposé des motifs du projet de loi ap- prouvant ...
... Roumanie . Arrangement télégraphique conclu à Paris . 69 3 Autriche . Arrangement signé à Paris au sujet des dépêches télégraphiques échangées entre la France et la Roumanie .. 11 France . Exposé des motifs du projet de loi ap- prouvant ...
Page viii
... Roumanie ............ . 30 France . Exposé à l'appui du projet de loi sanc- tionnant l'arrangement télégraphique du 3 avec l'Autriche ... 30 France . Loi approuvant la convention Brazza pour une cession de territoire au Congo , .... 30 ...
... Roumanie ............ . 30 France . Exposé à l'appui du projet de loi sanc- tionnant l'arrangement télégraphique du 3 avec l'Autriche ... 30 France . Loi approuvant la convention Brazza pour une cession de territoire au Congo , .... 30 ...
Page 69
... Roumanie . ( Sanctionné par loi spéciale du 27 dé- cembre 1882 ; promulgué par décret du 24 janvier 1883 ) . Le Gouvernement de la République française , et le Gouvernement de S. M. le Roi de Roumanie , désirant faciliter les relations ...
... Roumanie . ( Sanctionné par loi spéciale du 27 dé- cembre 1882 ; promulgué par décret du 24 janvier 1883 ) . Le Gouvernement de la République française , et le Gouvernement de S. M. le Roi de Roumanie , désirant faciliter les relations ...
Page 70
... Roumanie et l'Algérie ou la Tu- nisie , par la voie des câbles atterrissant en France . Il sera toutefois perçu pour ces correspondances une taxe additionnelle de dix centi- mes ( 0f . 10 ) par mot , exclusivement attribuée à France ...
... Roumanie et l'Algérie ou la Tu- nisie , par la voie des câbles atterrissant en France . Il sera toutefois perçu pour ces correspondances une taxe additionnelle de dix centi- mes ( 0f . 10 ) par mot , exclusivement attribuée à France ...
Page 71
... Roumanie a pour objet d'appliquer aux rela- tions télégraphiques réciproques des deux pays ce mode de tarif déjà en vi- gueur pour la plupart de nos correspondances , et de réaliser , en même temps , une réduction de la taxe actuelle ...
... Roumanie a pour objet d'appliquer aux rela- tions télégraphiques réciproques des deux pays ce mode de tarif déjà en vi- gueur pour la plupart de nos correspondances , et de réaliser , en même temps , une réduction de la taxe actuelle ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention