Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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Page vi
... Suisse , les 14 juin 1881 et 27 février 1882 pour fixer le régime douanier de la zône franche de la Haute - Savoie et pour régler le raccordement des sections frontières des chemins de fer Français et Suisses ....... 22 Belgique ...
... Suisse , les 14 juin 1881 et 27 février 1882 pour fixer le régime douanier de la zône franche de la Haute - Savoie et pour régler le raccordement des sections frontières des chemins de fer Français et Suisses ....... 22 Belgique ...
Page vii
... Suisse . Convention signée à Paris au sujet de la réciprocité d'assistance des enfants aban- donnés et des aliénés indigents ....... Novembre ... 2 Chili . Convention d'arbitrage conclue à San- tiago pour la réparation des dommages ...
... Suisse . Convention signée à Paris au sujet de la réciprocité d'assistance des enfants aban- donnés et des aliénés indigents ....... Novembre ... 2 Chili . Convention d'arbitrage conclue à San- tiago pour la réparation des dommages ...
Page viii
... suisse du 28 décembre 1880 , sur la pêche dans les eaux limitrophes ..... 23 France . Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco - espagnole du 20 juillet , rel . au service de surveillance et de douane des ...
... suisse du 28 décembre 1880 , sur la pêche dans les eaux limitrophes ..... 23 France . Exposé à l'appui du projet de loi de sanction de la convention franco - espagnole du 20 juillet , rel . au service de surveillance et de douane des ...
Page ix
... Suisse .. Annexes : Protocole de signature . Protocole de clôture ... 20 Allemagne . Convention signée à Igrey - Avricourt pour le raccordement des lignes télégraphi- ques le long du canal de la Marne au Rhin .. 27 France . Loi sur l ...
... Suisse .. Annexes : Protocole de signature . Protocole de clôture ... 20 Allemagne . Convention signée à Igrey - Avricourt pour le raccordement des lignes télégraphi- ques le long du canal de la Marne au Rhin .. 27 France . Loi sur l ...
Page x
... suisse du 27 septembre 1882 , sur l'as- sistance des enfants abandonnés et des aliénés indigents ..... 135 237 60 7 France . Rapport au Sénat sur le projet de loi rela- tif à la police de la pêche dans la mer du Nord . 284 8 Tunis ...
... suisse du 27 septembre 1882 , sur l'as- sistance des enfants abandonnés et des aliénés indigents ..... 135 237 60 7 France . Rapport au Sénat sur le projet de loi rela- tif à la police de la pêche dans la mer du Nord . 284 8 Tunis ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention