Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... de la loi du 27 mars en Tunisie ..... 224 } 19 France . Exposé des motifs de la loi de sanction de la convention d'arbitrage franco - chilienne du 2 novembre 1882 .... .... 19 Allemagne . Convention conclue à Berlin pour la garantie ...
... de la loi du 27 mars en Tunisie ..... 224 } 19 France . Exposé des motifs de la loi de sanction de la convention d'arbitrage franco - chilienne du 2 novembre 1882 .... .... 19 Allemagne . Convention conclue à Berlin pour la garantie ...
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que les nationaux pour tout ce qui concerne la garantie des marques de ... traité ci - dessus . MM . , Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation un ... Berlin , en re- connaissant l'indépendance de la Serbie , avaient réglé de ...
que les nationaux pour tout ce qui concerne la garantie des marques de ... traité ci - dessus . MM . , Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation un ... Berlin , en re- connaissant l'indépendance de la Serbie , avaient réglé de ...
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Part l'art . 26 , nous avons consenti , sur la demande du gouvernement Serbe , à renoncer au bénéfice des capitulations que le traité de Berlin avait conser- vées en Serbie à titre provisoire , et auxquelles l'Angleterre , l'Autriche ...
Part l'art . 26 , nous avons consenti , sur la demande du gouvernement Serbe , à renoncer au bénéfice des capitulations que le traité de Berlin avait conser- vées en Serbie à titre provisoire , et auxquelles l'Angleterre , l'Autriche ...
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montrances à la Porte qui s'engagea à accomplir des réformes . Mais la tranqui- lité ne ... de Berlin ( 1877 ) . Dans la huitième séance , notre représentant , M ... traité , signé le 13 juillet 1878 dispose en effet « < que les Hau- tes ...
montrances à la Porte qui s'engagea à accomplir des réformes . Mais la tranqui- lité ne ... de Berlin ( 1877 ) . Dans la huitième séance , notre représentant , M ... traité , signé le 13 juillet 1878 dispose en effet « < que les Hau- tes ...
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... de 1880 , les renseignements s'arrêtent à 1875. De 1871 à cette époque , les ... traité qui fixe d'une façon précise le régime auquel seront soumises nos relations ... Berlin . Les liens déjà anciens qui unissent la France à la Serbie ne ...
... de 1880 , les renseignements s'arrêtent à 1875. De 1871 à cette époque , les ... traité qui fixe d'une façon précise le régime auquel seront soumises nos relations ... Berlin . Les liens déjà anciens qui unissent la France à la Serbie ne ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention