Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
From inside the book
Results 1-5 of 58
Page 13
... accord par les Hautes Parties contractantes , en vue de prévenir les abordages . ART . 25. Bateaux , filets , lignes , flottes , etc. sauvetés . — Engins de pêche non marqués . Tout bateau de pêche , tout canot , tout objet d'armement ...
... accord par les Hautes Parties contractantes , en vue de prévenir les abordages . ART . 25. Bateaux , filets , lignes , flottes , etc. sauvetés . — Engins de pêche non marqués . Tout bateau de pêche , tout canot , tout objet d'armement ...
Page 18
... accord , par les hautes parties contractantes , en vue de prévenir les abordages en mer . Tel a été l'objet de l'article 24 . Interdiction d'engins pouvant servir à couper et détruire les filets . Cette interdiction , prescrite dans l ...
... accord , par les hautes parties contractantes , en vue de prévenir les abordages en mer . Tel a été l'objet de l'article 24 . Interdiction d'engins pouvant servir à couper et détruire les filets . Cette interdiction , prescrite dans l ...
Page 25
... accord dans les négociations antérieures , a donné lieu , au sein de la conférence , à un échange d'observations en ce qui concerne les baies et l'embouchure des fleuves . Il a été convenu que les baies continueraient d'appartenir à l ...
... accord dans les négociations antérieures , a donné lieu , au sein de la conférence , à un échange d'observations en ce qui concerne les baies et l'embouchure des fleuves . Il a été convenu que les baies continueraient d'appartenir à l ...
Page 27
... accord , il a été reconnu que le droit de visite ne doit pas être illimité , mais seulement exercé dans le cas où un bateau pêcheur réclame- rait assistance , ou commettrait une infraction aux règles de la Convention . Nous pensons que ...
... accord , il a été reconnu que le droit de visite ne doit pas être illimité , mais seulement exercé dans le cas où un bateau pêcheur réclame- rait assistance , ou commettrait une infraction aux règles de la Convention . Nous pensons que ...
Page 30
... accord , pour les cours d'eau non navi- gables ni flottables mitoyens entre les deux Pays , des plans et des tableaux descriptifs qui indiqueront , notamment , la direction ac- tuelle de chaque cours d'eau , la largeur et la profondeur ...
... accord , pour les cours d'eau non navi- gables ni flottables mitoyens entre les deux Pays , des plans et des tableaux descriptifs qui indiqueront , notamment , la direction ac- tuelle de chaque cours d'eau , la largeur et la profondeur ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention