Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... actuellement saisis , à été signée , à La Haye , le 6 mai 1882 , par les plénipotentiaires des différents États , à l'exception , tou- tefois , de ceux de la Suède et de la Norvège , qui n'ont pas cru devoir , au dernier moment , y ...
... actuellement saisis , à été signée , à La Haye , le 6 mai 1882 , par les plénipotentiaires des différents États , à l'exception , tou- tefois , de ceux de la Suède et de la Norvège , qui n'ont pas cru devoir , au dernier moment , y ...
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... actuellement : ... de . 8 fr . 25 >> 9 fr . • 11.25 Pour Corfou .... Pour la Grèce continentale . . . . . . . Pour les îles de l'Archipel sauf Syra . » Pour Syra .... 12.74 Le tarif résultant de la Convention conclue avec la Grèce ...
... actuellement : ... de . 8 fr . 25 >> 9 fr . • 11.25 Pour Corfou .... Pour la Grèce continentale . . . . . . . Pour les îles de l'Archipel sauf Syra . » Pour Syra .... 12.74 Le tarif résultant de la Convention conclue avec la Grèce ...
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... actuellement sou- mises à la ratification des gouvernements . Quant aux dommages éprouvés par des Français du fait des autres belligé- rants , le Pérou et la Bolivie , il sera essentiel d'en poursuivre la réparation par la même voie et ...
... actuellement sou- mises à la ratification des gouvernements . Quant aux dommages éprouvés par des Français du fait des autres belligé- rants , le Pérou et la Bolivie , il sera essentiel d'en poursuivre la réparation par la même voie et ...
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... actuelle . Cette taxe est de 40 centimes par mot , ou de 8 francs par dépêche de 20 mots . Elle résulte des taxes inscrites aux tableaux de la conférence de Londres , qui , transformées en tarif par mot , sur la base d'une dépêche de 15 ...
... actuelle . Cette taxe est de 40 centimes par mot , ou de 8 francs par dépêche de 20 mots . Elle résulte des taxes inscrites aux tableaux de la conférence de Londres , qui , transformées en tarif par mot , sur la base d'une dépêche de 15 ...
Page 88
... actuellement à 25 fr . 20 le change de la livre anglaise . La conversion des sommes inscrites en monnaie française , sur les mandats émis en France , et en monnaie britannique , sur les mandats émis en Angleterre , sera à la charge ...
... actuellement à 25 fr . 20 le change de la livre anglaise . La conversion des sommes inscrites en monnaie française , sur les mandats émis en France , et en monnaie britannique , sur les mandats émis en Angleterre , sera à la charge ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention