Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... administration française ou de l'administration belge . Ces travaux seront exécutés par voie d'adjudication publique ... administrations compétentes s'entendront pour dési- gner les cours d'eau mitoyens dont le premier curage sera adjugé ...
... administration française ou de l'administration belge . Ces travaux seront exécutés par voie d'adjudication publique ... administrations compétentes s'entendront pour dési- gner les cours d'eau mitoyens dont le premier curage sera adjugé ...
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ront être établis ou modifiés qu'après une entente préalable entre les administrations des deux pays . ART . 6. La présente Convention sera exécutoire à partir de la date dont conviendront les administrations des deux Pays ; elle pourra ...
ront être établis ou modifiés qu'après une entente préalable entre les administrations des deux pays . ART . 6. La présente Convention sera exécutoire à partir de la date dont conviendront les administrations des deux Pays ; elle pourra ...
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... administrations détermineront d'un commun accord la date de la mise en vigueur du présent arrangement qui durera pendant un temps indéterminé et jusquà l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une ...
... administrations détermineront d'un commun accord la date de la mise en vigueur du présent arrangement qui durera pendant un temps indéterminé et jusquà l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite par l'une ...
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... administration des pos- tes du pays d'origine au - delà de celles qui ont été fixées par l'article 5 de la convention ... administrations à l'autre . En foi de quoi , les Soussignés , dûment autorisés à cet effet , ont dressé le présent ...
... administration des pos- tes du pays d'origine au - delà de celles qui ont été fixées par l'article 5 de la convention ... administrations à l'autre . En foi de quoi , les Soussignés , dûment autorisés à cet effet , ont dressé le présent ...
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... administrations des chemins de fer , sera sou- mise au visa des employés des douanes de sortie . Elle servira de base à toutes les opérations ultérieures ainsi qu'à la responsabilité de la compagnie du chemin de fer chargée du transport ...
... administrations des chemins de fer , sera sou- mise au visa des employés des douanes de sortie . Elle servira de base à toutes les opérations ultérieures ainsi qu'à la responsabilité de la compagnie du chemin de fer chargée du transport ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention