Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... articles suivants . ART . 1. Les dates fixées par les articles 18 et 19 du traité de com- merce conclu à Paris le 3 novembre 1881 entre la France et l'Italie sont reportées au 12 mai de cette année pour l'échange des ratifica- tions et ...
... articles suivants . ART . 1. Les dates fixées par les articles 18 et 19 du traité de com- merce conclu à Paris le 3 novembre 1881 entre la France et l'Italie sont reportées au 12 mai de cette année pour l'échange des ratifica- tions et ...
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... articles suivants . ART . 1. Les dates fixées par les articles 27 et 28 du traité de com- merce , 13 et 14 de la convention de navigation ainsi que par les ar- ticles 16 et 17 de la convention relative à la propriéte littéraire conclus ...
... articles suivants . ART . 1. Les dates fixées par les articles 27 et 28 du traité de com- merce , 13 et 14 de la convention de navigation ainsi que par les ar- ticles 16 et 17 de la convention relative à la propriéte littéraire conclus ...
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... articles suivants : ART . 1. Les dates fixées par les articles 18 et 20 du traité de com- merce et 13 et 14 du traité de navigation conclus tous deux à Paris le 30 décembre 1881 , sont reportées au 12 mai de cette année pour l'é- change ...
... articles suivants : ART . 1. Les dates fixées par les articles 18 et 20 du traité de com- merce et 13 et 14 du traité de navigation conclus tous deux à Paris le 30 décembre 1881 , sont reportées au 12 mai de cette année pour l'é- change ...
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... articles suivants : -- ART . 1. Pêcheurs auxquels la Convention est applicable . Les dispositions de la présente Convention , qui a pour objet de régler la police de la pêche dans la mer du Nord , en dehors des eaux territo - riales ...
... articles suivants : -- ART . 1. Pêcheurs auxquels la Convention est applicable . Les dispositions de la présente Convention , qui a pour objet de régler la police de la pêche dans la mer du Nord , en dehors des eaux territo - riales ...
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... articles 6 , 7 et 8 de la présente Convention . --- ART . 10. Défense d'effacer ou de cacher les noms , lettres et numéros . Il est défendu d'effacer , d'altérer , de rendre méconnaissables , de couvrir ou de cacher , par un moyen ...
... articles 6 , 7 et 8 de la présente Convention . --- ART . 10. Défense d'effacer ou de cacher les noms , lettres et numéros . Il est défendu d'effacer , d'altérer , de rendre méconnaissables , de couvrir ou de cacher , par un moyen ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention