Recueil des traités de la France, Volume 14Amyot, 1884 |
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... Avril ........ 29 Suisse . Procès - verbal général dressé à Berne pour consacrer l'échange des ratifications sur la convention philoxérique du 3 novembre 1881 ... Mai ......... 6 Pays Bas et divers . Convention signée à La Haye entre l ...
... Avril ........ 29 Suisse . Procès - verbal général dressé à Berne pour consacrer l'échange des ratifications sur la convention philoxérique du 3 novembre 1881 ... Mai ......... 6 Pays Bas et divers . Convention signée à La Haye entre l ...
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... le long du canal de la Marne au Rhin .. 27 France . Loi sur l'organisation de la juridiction française en Tunisie .... 139 120 203 201 208 213 214 Années Pages 1883 Avril ...... 14 France . Décret pour DU QUATORZIÈME VOLUME ( 1r PARTIE ) ...
... le long du canal de la Marne au Rhin .. 27 France . Loi sur l'organisation de la juridiction française en Tunisie .... 139 120 203 201 208 213 214 Années Pages 1883 Avril ...... 14 France . Décret pour DU QUATORZIÈME VOLUME ( 1r PARTIE ) ...
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... avril 1883 ... 11 Russie . Déclaration échangéè à Saint - Péters- bourg au sujet du jaugeage des navires de 242 Mai ...... commerce .... 243 19 France . Exposé des motifs de la convention litté- raire franco - allemande du 19 avril ...
... avril 1883 ... 11 Russie . Déclaration échangéè à Saint - Péters- bourg au sujet du jaugeage des navires de 242 Mai ...... commerce .... 243 19 France . Exposé des motifs de la convention litté- raire franco - allemande du 19 avril ...
Page xi
... avril ... 274 8 Allemagne . Protocole dressé à Igney - Avricourt au sujet de l'alimentation du canal de la Marne au Rhin ..... 276 12 France . Rapport aux Chambres sur le projet de loi de sanction de la convention franco - tuni- sienne ...
... avril ... 274 8 Allemagne . Protocole dressé à Igney - Avricourt au sujet de l'alimentation du canal de la Marne au Rhin ..... 276 12 France . Rapport aux Chambres sur le projet de loi de sanction de la convention franco - tuni- sienne ...
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... avril 1882 , pour con- sacrer l'échange des ratifications sur la convention phylloxéri- que du 3 novembre 1881 ( 2 ) . Le délai pour l'échange des ratifications de la convention phylloxé- rique internationale conclue à Berne le 3 ...
... avril 1882 , pour con- sacrer l'échange des ratifications sur la convention phylloxéri- que du 3 novembre 1881 ( 2 ) . Le délai pour l'échange des ratifications de la convention phylloxé- rique internationale conclue à Berne le 3 ...
Common terms and phrases
administrations affaires étrangères agents arrangement articles assesseurs autorisés avril Baron DE MOHRENHEIM bateaux bâtiments Bey de Tunis Birmanie Braïla Brazza Bulgarie canal de l'Espierre centimes ci-dessus Commission Européenne Commission mixte compétence Comte GRANVILLE Conférence contravention Convention conclue Convention signée croiseurs Danube décembre déclaration décret délai délégués dispositions douane échangées établis Etats février filets Gouvernement Grande-Bretagne Haute-Savoie Hautes Parties contractantes internationale janvier judiciaire juillet juridiction Kilia l'administration l'appui du projet l'article l'Autriche-Hongrie loi de sanction mandats marchandises ment mer du Nord Ministre des Affaires mise en vigueur nation nationaux navigation négociations novembre paragraphe pays pêche pêcheurs police port Port-Bou présente Convention Président projet de loi propriété industrielle proroger protection Protocole Puissances question ratification réclamations réforme Régence règlement relations République française réserve riverains Roumanie Russie S. M. l'Empereur séance sera Serbie seront service spéciale stipulations tarif taxe télégraphique territoire tion Traité de Berlin traité de commerce tribunaux Tunisie Turquie vention